COMPTE RENDU DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE
DU 21 MAI 2024
Saint-Herblain,
le 24 mai 2024, 17h45 - L’Assemblée
générale mixte des actionnaires de REALITES s’est réunie au siège
social le 21 mai 2024, sous la présidence de Monsieur Yoann
Choin-Joubert, en sa qualité de Président du Conseil
d’Administration et Directeur général. Les 19 résolutions présentées par le
Conseil d’administration ont chacune été approuvées à plus de 99 %
des votes.
Détail des résultats des votes - Résolutions
ordinaires
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N°
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Résolution
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Résultat
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Votes
pour
|
Votes
contre
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1
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Approbation des
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et quitus à
donner au Directeur général, aux Directeurs Généraux Délégués et
aux Administrateurs
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Adoptée
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100 %
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0 %
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2
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Approbation des
comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2023
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Adoptée
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100 %
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0 %
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3
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Affectation du
résultat
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Adoptée
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100 %
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0 %
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4
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Approbation des
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce
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Adoptée
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100 %
|
0 %
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5
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Renouvellement des
mandats de trois administrateurs de la Société
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Adoptée
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100 %
|
0 %
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6
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Fixation de la
rémunération annuelle liée à l’activité des
administrateurs
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Adoptée
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> 99,99% %
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< 0,01 %
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7
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Fixation de la
somme globale annuelle à allouer aux membres du comité de mission
en rémunération de leurs fonctions
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Adoptée
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> 99,99% %
|
< 0,01 %
|
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17
|
Autorisation à
donner au Conseil d’administration en vue de l’achat, de la
conservation et du transfert par la Société de ses propres actions
conformément aux articles L. 22-10-62 et suivants – anciens
articles L. 225-209 et suivants - du Code de commerce
|
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|
Adoptée
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> 99,99% %
|
< 0,01 %
|
Détail des résultats des votes - Résolutions
extraordinaires
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N°
|
Résolution
|
Résultat
|
Votes
pour
|
Votes
contre
|
|
8
|
Délégation de
compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier (placement privé)
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|
|
Adoptée
|
99,85 %
|
0,15 %
|
|
9
|
Délégation de
compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires
|
|
|
Adoptée
|
99,85 %
|
0,15 %
|
|
10
|
Délégation de
compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires
|
|
|
Adoptée
|
> 99,99 %
|
<
0,01 %
|
|
11
|
Délégation de
compétence à l’effet d’émettre des actions ordinaires et/ou des
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme à des
actions ordinaires et/ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires par offre au public
|
|
|
Adoptée
|
99,85 %
|
0,15 %
|
|
12
|
Délégation de
compétence à l’effet de consentir des options de souscription et/ou
d’achat d’actions en faveur des salariés et/ou des mandataires
sociaux de la Société ou de sociétés liées
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Adoptée
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> 99,99 %
|
<
0,01 %
|
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13
|
Limitation globale
des autorisations
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|
|
Adoptée
|
> 99,99 %
|
<
0,01 %
|
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14
|
Délégation de
compétence pour procéder dans le cadre des dispositions de
l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, à une augmentation du
capital social dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18
et suivants du Code du travail
|
|
|
Adoptée
|
> 99,99 %
|
<
0,01 %
|
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15
|
Délégation de
compétence à l’effet d’augmenter le capital de la Société par
incorporation
de
réserves, bénéfices, primes
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|
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Adoptée
|
> 99,99 %
|
<
0,01 %
|
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16
|
Autorisation à
donner au Conseil d’administration, à l’effet d’augmenter le nombre
de titres à émettre, en cas de mise en œuvre des délégations de
compétence visées aux résolutions précédentes avec maintien ou
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires
selon le cas
|
|
|
Adoptée
|
99,95 %
|
0,05 %
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18
|
Autorisation pour
le Conseil d’administration de réduire le capital social de la
Société par annulation des actions détenues en propre par la
Société
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Adoptée
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100 %
|
0 %
|
|
19
|
Pouvoirs pour les
formalités
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|
|
Adoptée
|
100 %
|
0 %
|
Le Groupe REALITES
remercie ses actionnaires pour leur fidélité.
À propos de REALITES
Fondé
en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, REALITES est un
développeur territorial qui construit avec et pour les villes et
les métropoles des solutions immobilières utiles, créatrices
d’attractivité et de développement économique. Du logement aux
bureaux, des résidences (étudiantes ou seniors) aux pôles de santé,
des restaurants aux crèches d’entreprise, du commerce au complexe
sports et loisirs… nous pensons le besoin et l’usage avant
l’ouvrage, avec une expertise 100 % intégrée, de la conception à
l’exploitation, en passant par le développement, l’investissement
et le portage.
Le
Groupe est également engagé dans une profonde mutation des process
de construction avec Mayers, sa filiale spécialisée dans la
construction bas carbone et notamment le hors-site, qui rassemble
les expertises techniques et industrielles du Groupe afin de
concevoir des projets répondant aux enjeux d’avenir de la
construction.
Premier
maître d’ouvrage entreprise à mission en France, REALITES confirme
officiellement son engagement de concilier but lucratif &
intérêt collectif, avec l’appui d’un Comité de mission composé
d’experts reconnus.
Fort
d’une ambitieuse stratégie de développement en France et à
l’international (Maroc, Sénégal, Portugal), REALITES affiche en
2023 une progression de 15 % de son chiffre d'affaires à 402
M€.
REALITES est coté
sur Euronext Growth Paris depuis 2014 et son titre est éligible au
PEA PME (code Isin : FR0011858190, Mnémo : ALREA). REALITES est
éligible comme support de réinvestissement dans le cadre d’un
report d’imposition tel que prévu par l’article 150-0 B ter du Code
Général des Impôts.
Pour
en savoir plus :
realites.com
Contact analystes/investisseurs :
Jean-Michel
Onillon +33
6 77 64 63 06 – comfi@realites.com
Contact presse :
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Maury +33 6 80 12 29 94 –
m.maury@realites.com
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