RUBIS : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 JUIN 2011
19 Mai 2011 - 12:46PM
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RUBIS : MODALITES DE MISE A DISPOSITION DES DOCUMENTS
PREPARATOIRES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 9 JUIN 2011
Paris, le 19 mai 2011
Les actionnaires de la société sont invités à participer à
l'Assemblée Générale Mixte qui se tiendra :
le 9 juin 2011 à 10 heures
aux Salons Hoche, 9, avenue Hoche,75008 Paris.
L'avis de réunion comportant l'ordre du jour et les projets de
résolutions a été publié au BALO du 27 avril 2011 et l'avis de
convocation au Journal d'Annonces Légales du 18 mai 2011.
Les documents prévus par l'article R.225-83 du code de commerce
sont tenus à la disposition des actionnaires à compter de la
convocation de l'Assemblée, conformément aux dispositions
réglementaires applicables :
- tout actionnaire nominatif peut, jusqu'au cinquième jour
inclusivement avant l'Assemblée, demander à la société de lui
envoyer ces documents. Pour les titulaires d'actions au porteur,
l'exercice de ce droit est subordonné à la fourniture d'une
attestation de participation dans les comptes de titres au porteur
tenus par l'intermédiaire habilité ;
- tout actionnaire peut en prendre connaissance au siège de la
société pendant un délai de 15 jours précédant la date de
l'Assemblée.
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