Titres Restau: Sodexo, Edenred et Natixis contestent des pratiques anticoncurrentielles
18 Décembre 2019 - 1:32PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--De même que Natixis et Edenred, Sodexo
conteste les sanctions annoncées mercredi par l'Autorité de la
concurrence pour pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des
titres-restaurant. Comme ses homologues, le groupe a rapidement
pris acte de la décision de l'Autorité, réfutant dans un communiqué
ce qui lui est reproché.
"Sodexo conteste avec la plus grande fermeté cette décision qui
témoigne d'une appréciation totalement erronée des pratiques en
cause et du fonctionnement du marché", a indiqué l'entreprise qui
"a décidé de faire appel de cette décision".
Le groupe "réfute le caractère anti-concurrentiel des échanges
d'informations via la Centrale de Règlement des Titres (CRT) et qui
ne présentaient pas de caractère stratégique" et juge le grief de
verrouillage du marché "tout aussi injustifié dès lors notamment
que le marché est caractérisé par l'entrée de plusieurs nouveaux
acteurs".
L'Autorité de la concurrence a annoncé mercredi avoir décidé
d'infliger des sanctions de près de 415 millions d'euros aux quatre
émetteurs historiques de titres-restaurant en France - Edenred
France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo Pass France - et à la
CRT, qui assure pour leur compte le traitement et le remboursement
des titres-restaurant auprès de leurs clients.
"Ces acteurs ont méconnu le droit de la concurrence en mettant en
place des pratiques constitutives d'entente", a souligné l'Autorité
dans un communiqué.
Les amendes s'élèvent à 157 millions d'euros pour Edenred, 126,3
millions d'euros pour Sodexo, 83,3 millions d'euros pour Natixis
Intertitres, 45 millions d'euros pour Up et 3 millions d'euros pour
la CRT.
Il est reproché à Edenred France, Up, Natixis Intertitres et Sodexo
Pass France d'avoir échangé tous les mois entre 2010 et 2015, par
le biais de la CRT, des informations commerciales confidentielles
portant sur leurs parts de marché respectives, "ce qui a permis de
restreindre la concurrence entre eux", a précisé l'Autorité.
D'autre part, entre 2002 et 2018, Edenred France, Up, Natixis
Intertitres et Sodexo Pass France "ont adopté une série d'accords
ayant pour objet de verrouiller le marché des titres-restaurant en
contrôlant l'entrée de nouveaux acteurs et en s'interdisant
réciproquement de se lancer dans l'émission des titres
dématérialisés", a ajouté le gendarme de la concurrence.
Ces pratiques "ont porté atteinte à la concurrence et freiné le
développement en France de l'innovation technologique, avec les
titres-restaurant dématérialisés", a expliqué l'Autorité.
Dans un communiqué, Natixis a "réfut[é] toute accusation de
pratique concertée avec ses concurrents", regrettant que l'Autorité
de la concurrence n'ait pas tenu compte de ses arguments. La banque
se dit "extrêmement surprise de cette décision qui lui semble
dépourvue de fondement et totalement disproportionnée" et compte
faire appel de cette décision.
De même, Edenred a contesté "catégoriquement les deux griefs
reprochés par l'Autorité de la concurrence française". Le groupe va
également "faire appel de la décision de l'Autorité de la
concurrence devant la Cour d'Appel de Paris, pour en demander
l'annulation".
Le groupe "ne partage pas l'analyse de l'Autorité de la
concurrence, notamment son appréciation du caractère concurrentiel
du marché français des titres-restaurant", a indiqué Edenred dans
un communiqué.
Contacté, le groupe Up n'était pas disponible immédiatement pour
réagir à ces annonces.
-François Berthon, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 93;
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