Les régulateurs traquent les coquilles vides dans l'assurance post-Brexit
13 Juillet 2017 - 11:04AM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Les régulateurs européens demandent aux
autorités nationales d'être fermes vis-à-vis des assureurs et des
réassureurs installés en Grande-Bretagne qui souhaiteraient
traverser la Manche après le Brexit pour avoir accès au marché de
l'Union européenne (UE).
Marchant dans les pas du régulateur des marchés et de la BCE,
l'autorité européenne des assurances, l'Eiopa, a dévoilé les
principes que devront suivre les régulateurs nationaux en matière
d'agrément et de supervision de ces acteurs. "Les coquilles vides
ou les boîtes aux lettres ne sont pas acceptables", déclare le
président de l'Eiopa, Gabriel Bernardino.
Edictés au nom de la stabilité financière et de la protection des
consommateurs, ces principes doivent faire "converger les pratiques
de supervision et assurer de la cohérence dans les processus
d'enregistrement". Gabriel Bernardino précise que son autorité est
prête à user de tous ses pouvoirs pour parvenir à ses fins,
notamment "en publiant des avis ou en initiant des enquêtes au
regard des besoins".
Plusieurs assureurs britanniques ont déjà dévoilé leurs projets de
déménagement. Legal & General et Standard Life ont choisi
Dublin tandis qu'AIG a préféré le Luxembourg et le Lloyd's,
Bruxelles. Celui-ci a précisé que sa filiale belge devrait compter
"des dizaines, plutôt que des centaines" de salariés.
Dans ce contexte, l'Eiopa insiste sur le fait que les entreprises
d'assurance installées dans l'UE doivent avoir "une substance
proportionnée à la nature, la taille et la complexité de leur
activité envisagée". Cela passe notamment par la présence dans l'UE
de dirigeants, de responsables et d'équipes en nombre suffisant par
rapport à l'activité réalisée depuis l'entité européenne.
L'Eiopa précise également que les entités basées dans l'UE doivent
retenir au moins 10% du risque associé à leurs activités. Selon le
Financial Times, pour éviter d'avoir à détenir trop de capital en
dehors de la Grande-Bretagne, plusieurs assureurs envisagent, tout
en vendant leurs assurances via leur entité continentale, de
transférer les risques associés outre-Manche via des accords de
réassurance. L'Eiopa encadre la façon dont certaines activités
pourront être externalisées en dehors de l'UE et insiste sur le
fait qu'il ne peut y avoir d'agrément automatique sur la base du
feu vert donné par un autre superviseur européen. Enfin, les
autorités nationales devront vérifier dans les premières années que
l'agrément accordé est toujours justifié.
-Solenn Poullennec, L'Agefi. ed: VLV
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July 13, 2017 04:44 ET (08:44 GMT)
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