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SAN FRANCISCO (Agefi-Dow Jones)--La commercialisation de plusieurs modèles récents de la montre connectée d'Apple sera bien interdite aux Etats-Unis pendant la durée de la procédure en cours pour violation de brevets, a décidé mercredi une cour d'appel fédérale.

Cette décision ne tranche pas le fond du litige mais confirme l'interdiction prononcée en octobre dernier par un organisme réglementaire américain, l'International Trade Commission (ITC), et dont l'application avait été repoussée jusqu'à présent.

L'interdiction d'importer les modèles visés sur le territoire américain sera effective ce jeudi.

La société de technologie médicale Massimo a engagé des poursuites contre Apple en 2021 en lui reprochant d'avoir enfreint ses brevets liés à un détecteur d'oxygène dans le sang. Le groupe californien conteste ces accusations et la procédure en appel devrait durer plus d'un an, avait précédemment indiqué un porte-parole de la marque à la pomme.

Cette dernière se prépare par ailleurs à commercialiser des versions modifiées de ses Apple Watch Series 9 et Ultra 2, dont les capteurs d'oxygène auront été désactivés. Les douanes américaines, chargées d'appliquer les décisions de l'ITC, ont récemment donné leur accord à l'importation de ces versions alternatives.

Apple n'a pas donné suite dans l'immédiat aux demandes de réaction.

L'Apple Watch représentait seulement 5% du chiffre d'affaires du groupe au cours de son exercice 2022-2023, mais l'appareil a vocation à jouer un rôle central dans ses projets de diversification dans le secteur de la santé.

-Aaron Tilley, The Wall Street Journal (Version française Thomas Varela)

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January 17, 2024 18:38 ET (23:38 GMT)

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