(Actualisation: réaction d'Orange)



PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Commission européenne a annoncé mardi avoir adressé aux opérateurs de télécommunications Orange et MasMovil une communication des griefs concernant leur projet d'entreprise commune en Espagne.



Orange et Masmovil avaient annoncé en juillet 2022 avoir signé un accord en vue d'un rapprochement de leurs activités en Espagne, devant donner naissance au deuxième acteur du marché local, derrière Telefonica et devant Vodafone.



"La Commission européenne a informé Orange et MasMovil de sa conclusion préliminaire selon laquelle leur projet d'entreprise commune pourrait réduire la concurrence dans le domaine de la fourniture au détail de services d'internet mobile et fixe, ainsi que d'offres groupées 'multiple-play' en Espagne", a indiqué la Bruxelles dans un communiqué.



Une communication des griefs est une étape formelle dans une enquête par laquelle la Commission européenne informe par écrit les entreprises concernées des griefs retenus à leur encontre. "L'envoi d'une communication des griefs ne préjuge pas de l'issue de l'enquête", a rappelé l'institution, qui dispose à présent d'un délai jusqu'au 4 septembre 2023 pour prendre une décision finale quant au projet de rapprochement.



Orange et MasMovil ont désormais la possibilité de répondre à la communication des griefs de la Commission européenne, de consulter le dossier de la Commission et de demander une audition.



"Nous restons confiants dans l'issue de la procédure et continuerons à travailler pour communiquer à la Commission européenne les avantages de la transaction pour les consommateurs et les entreprises", a réagi Orange dans une déclaration transmise à l'agence Agefi-Dow Jones.



A la Bourse de Paris, l'action Orange reflue de 0,6% après ces annonces, à 10,31 euros.



-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31; ddelmond@agefi.fr ed: FXS



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June 27, 2023 04:25 ET (08:25 GMT)




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