À l'exclusion du gain sur la vente d'un tronçon ferroviaire,
le bénéfice net rajusté s'est chiffré à 519 M$ CA, ou
1,22 $ CA par action après dilution, au TR1 2013
1)
MONTRÉAL, le 22 avril 2013 /CNW Telbec/ - Le CN (TSX: CNR)
(NYSE: CNI) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers et
d'exploitation pour le premier trimestre terminé le
31 mars 2013.
Points saillants du TR1 2013
- Le bénéfice net s'est établi à 555 M$ CA, ou
1,30 $ CA par action après dilution, au premier trimestre
de 2013, par rapport à un bénéfice net de 775 M$ CA, ou
1,75 $ CA par action après dilution, au premier trimestre
de 2012. Les résultats du premier trimestre de 2013 incluent un
gain après impôts de 36 M$ CA, ou 0,08 $ CA par
action après dilution, et les résultats du premier trimestre de
2012 incluaient un gain après impôts de 252 M$ CA, ou
0,57 $ CA par action après dilution, tiré de la vente de
tronçons ferroviaires dans la région de Toronto à une agence de transport en
commun.
- Le bénéfice par action (BPA) dilué rajusté s'est établi à
1,22 $ CA pour le premier trimestre de 2013, soit une
hausse de 3 % par rapport au BPA dilué rajusté de
1,18 $ CA pour le trimestre correspondant de 2012 (à
l'exclusion des gains réalisés pour les deux exercices sur la vente
de tronçons ferroviaires). 1)
- Les produits d'exploitation du dernier trimestre ont augmenté
de 5 % pour se chiffrer à 2 466 M$ CA, les
tonnes-milles commerciales ont connu une hausse de 3 % et le
nombre de wagons complets s'est accru de 2 %.
- Le bénéfice d'exploitation a diminué de 2 % pour s'établir
à 780 M$ CA.
- Le ratio d'exploitation a été de 68,4 % contre 66,2 %
au trimestre correspondant de l'exercice précédent, soit un recul
de 2,2 points.
- La Compagnie a utilisé des flux de trésorerie disponibles de
20 M$ CA au premier trimestre de 2013, alors qu'elle
avait généré des flux de trésorerie disponibles de
48 M$ CA à la période correspondante de 2012.
1)
Claude Mongeau,
président-directeur général, a déclaré : « Au premier
trimestre, le CN a dû faire face à plusieurs problèmes liés à
l'exploitation, notamment des températures extrêmement froides et
des chutes de neige abondantes dans l'Ouest canadien, ce qui a nui
à nos activités, engorgé le réseau et ralenti la croissance des
volumes. Cette période difficile étant maintenant derrière nous,
nous avons accru la vitesse des trains et réduit le temps de séjour
des wagons dans tous les triages du réseau afin de rétablir le
niveau de service auquel nos clients s'attendent.
« L'expérience vécue au premier trimestre rendra le CN plus
fort. Afin d'améliorer la résilience du réseau, d'autant plus que
nous nous attendons à une forte croissance soutenue des volumes, le
CN entreprend plusieurs projets d'accroissement de la capacité dans
son corridor Edmonton-Winnipeg. En raison de ces projets et d'autres
initiatives en matière de productivité, le montant affecté aux
programmes de dépenses en immobilisations du CN pour 2013 passera à
2 G$ CA, soit une hausse de 100 M$ CA par
rapport au montant initialement prévu pour 2013. »
Perspectives financières pour 2013 2)
Le CN maintient les perspectives financières pour 2013 qu'il avait
formulées le 22 janvier 2013, sauf en ce qui concerne sa
prévision révisée d'investir environ 2 G$ CA dans des
programmes de dépenses en immobilisations en 2013, alors qu'il
prévoyait auparavant un investissement de 1,9 G$ CA.
Quelque 1,1 G$ CA de ces dépenses totales seront affectés
à l'infrastructure ferroviaire en vue de maintenir la sécurité et
la fluidité du réseau ferroviaire. De plus, la Compagnie investira
dans des projets visant à soutenir un certain nombre d'initiatives
en matière de productivité et de croissance.
Incidence du taux de change sur les résultats
Bien que le CN déclare ses résultats en dollars CA, une part
importante de ses produits et de ses charges est libellée en
dollars US; les résultats de la Compagnie sont donc affectés
par les fluctuations des taux de change. Sur une base de devise
constante, il y a eu peu d'incidence sur le bénéfice net du CN au
TR1 2013. 1)
Produits d'exploitation, volumes de trafic et charges du TR1
2013
L'augmentation de 5 % des produits d'exploitation au TR1
s'explique surtout par des hausses des tarifs marchandises et
l'accroissement des volumes de marchandises, attribuables en partie
à la croissance des économies nord-américaine et asiatique; ces
hausses ont été en partie contrebalancées par des problèmes
d'exploitation ayant freiné la croissance des volumes.
Une augmentation des produits d'exploitation a été enregistrée
dans les groupes Produits pétroliers et
chimiques (17 %), Intermodal (7 %), Métaux et
minéraux (3 %), Produits forestiers (2 %), Véhicules
automobiles (2 %) et Produits céréaliers et
engrais (1 %). Les produits d'exploitation du groupe
Charbon ont baissé de 1 %.
Le nombre de wagons complets a augmenté de 2 % et les
tonnes-milles commerciales, qui mesurent le poids et la distance
relatifs des marchandises transportées en service ferroviaire par
le CN, ont augmenté de 3 % par rapport au trimestre
correspondant de 2012.
Les produits marchandises ferroviaires par tonne-mille
commerciale - une mesure de rendement correspondant aux produits
d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de
marchandises sur une distance d'un mille - ont augmenté de 2 %
par rapport au TR1 2012, en raison des hausses de tarifs
marchandises, facteur qui a été neutralisé en partie par un
accroissement de la longueur moyenne des parcours.
Les charges d'exploitation ont augmenté de 9 % au
TR1 2013, en raison surtout de la hausse des charges inscrites
aux postes Main-d'œuvre et avantages sociaux, Services acquis et
matières et Carburant, ainsi que de problèmes liés à
l'exploitation, notamment un hiver plus rude dans l'Ouest
canadien.
1) |
Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des
mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la
section complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul
non conformes aux PCGR. |
|
|
2) |
Veuillez vous reporter à la rubrique Énoncés prospectifs, qui
présente un résumé des hypothèses et des risques principaux
relativement aux perspectives du CN pour 2013. |
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué
constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private
Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux
termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs
mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces
énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques,
des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en
garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer
et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces
hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été
formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces
énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la
performance future et impliquent des risques connus ou non, des
incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de
façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de
la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives
ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans
ces énoncés. Dans la mesure où le CN a fourni des lignes
directrices correspondant à des mesures non conformes aux PCGR, il
est possible que la Compagnie ne puisse pas fournir de
rapprochement avec les mesures conformes aux PCGR en raison de
variables inconnues et d'incertitudes quant aux résultats futurs.
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer les
renseignements prospectifs sont décrites ci-dessous.
Hypothèses actuelles
Le CN maintient les perspectives financières pour 2013 qu'il
avait formulées le 22 janvier 2013, sauf en ce qui
concerne sa prévision révisée d'investir environ 2 G$ CA
dans des programmes de dépenses en immobilisations en 2013, alors
qu'il prévoyait auparavant un investissement de
1,9 G$ CA. Quelque 1,1 G$ CA de ces dépenses
totales seront affectés à l'infrastructure ferroviaire en vue de
maintenir la sécurité et la fluidité du réseau ferroviaire. De
plus, la Compagnie investira dans des projets visant à soutenir un
certain nombre d'initiatives en matière de productivité et de
croissance.
Le CN a formulé un certain nombre d'hypothèses relatives à
l'économie et au marché au moment d'établir ses perspectives pour
2013. La Compagnie prévoit que la production industrielle
nord-américaine connaîtra une augmentation d'environ 2 %
pendant l'exercice. Le CN s'attend également à ce que le nombre de
mises en chantier d'unités résidentielles soit de l'ordre de
950 000 aux États-Unis et à ce qu'approximativement
15 millions de véhicules automobiles soient vendus dans ce
pays pendant l'année. De plus, le CN prévoit que les campagnes
agricoles 2013-2014 au Canada et
aux États-Unis correspondront aux moyennes quinquennales
respectives. En ce qui a trait à la campagne agricole 2012-2013, la
production au Canada a été
légèrement supérieure à la moyenne quinquennale, tandis que la
production aux États-Unis a été inférieure à la moyenne
quinquennale. Du fait de ces hypothèses, le CN s'attend à une
augmentation du nombre de wagons complets de 3 ou 4 % ainsi
qu'à une amélioration continue supérieure au taux d'inflation au
chapitre des prix. Le CN présume également que le taux de change
entre les devises canadienne et américaine se situera autour de la
parité en 2013 et que le prix du
baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) sera dans la gamme
de 90 à 100 $ US pour l'exercice.
Les facteurs de risque importants qui pourraient
avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans
en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et
commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation,
les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations
de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou
réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur
l'environnement, les mesures prises par les organismes de
réglementation, les différents événements qui pourraient perturber
l'exploitation, y compris les événements naturels comme les
intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements
de terre, les négociations syndicales et les interruptions de
travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes
liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de
réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de
déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à
autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès
des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières
au Canada et aux États-Unis. On
pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la
section « Rapport de gestion » des rapports annuels et
intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le
formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes
de réglementation du commerce des valeurs mobilières au
Canada et aux États-Unis et qui
sont accessibles sur le site Web du CN.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de
réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements
futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins
que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce
des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un
énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera
d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions
connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
Couvrant le Canada et le centre
des États-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du
Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada et ses
filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince
Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans, et Mobile, en
Alabama, ainsi que les grandes
régions métropolitaines de Toronto, Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green
Bay, au Wisconsin,
Minneapolis-St. Paul, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec
toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples
renseignements sur le CN, visitez le site de la Compagnie à
l'adresse www.cn.ca.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS (PCGR aux États-Unis) - non
vérifié |
(En millions, sauf les données relatives au
bénéfice par action) |
|
|
Pour
les trois mois
terminés le 31 mars |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
|
|
|
Produits d'exploitation |
2 466 |
$ |
|
2 346 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
Charges d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
Main-d'œuvre et avantages sociaux |
569 |
|
|
509 |
|
|
Services acquis et matières |
328 |
|
|
299 |
|
|
Carburant |
405 |
|
|
376 |
|
|
Amortissement |
235 |
|
|
230 |
|
|
Location de matériel |
68 |
|
|
62 |
|
|
Risques divers et autres |
81 |
|
|
77 |
|
Total - Charges d'exploitation |
1 686 |
|
|
1 553 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice d'exploitation |
780 |
|
|
793 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts débiteurs |
(89) |
|
|
(86) |
|
|
|
|
|
|
|
|
Autres produits (Note 3) |
42 |
|
|
293 |
|
Bénéfice avant les impôts sur les
bénéfices |
733 |
|
|
1 000 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge d'impôts sur les bénéfices
(Note 7) |
(178) |
|
|
(225) |
|
Bénéfice net |
555 |
$ |
|
775 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice par action (Note
10) |
|
|
|
|
|
|
De base |
1,30 |
$ |
|
1,76 |
$ |
|
Dilué |
1,30 |
$ |
|
1,75 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen pondéré
d'actions |
|
|
|
|
|
|
En circulation |
426,7 |
|
|
441,0 |
|
|
Dilué |
428,3 |
|
|
443,5 |
|
Voir les notes afférentes aux états financiers
consolidés non vérifiés. |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DU BÉNÉFICE GLOBAL (PCGR aux États-Unis) -
non vérifié |
(En millions) |
|
|
Pour les trois mois
terminés le 31 mars |
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice net |
555 |
$ |
|
775 |
$ |
|
|
|
|
|
|
Autre bénéfice
global |
|
|
|
|
|
|
Gain (perte) de change
sur : |
|
|
|
|
|
|
|
Conversion de l'investissement net
dans les établissements à l'étranger |
130 |
|
|
(117) |
|
|
|
Conversion de la dette à long
terme libellée en dollar US et désignée comme couverture de change
relativement à l'investissement net dans les filiales aux
É.-U. |
(118) |
|
|
112 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Régimes de retraite et
d'avantages complémentaires de retraite (Note 6) : |
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement de la perte
actuarielle nette incluse dans le coût (produit) net des
prestations |
59 |
|
|
31 |
|
|
|
Amortissement du coût des
prestations au titre des services passés inclus dans le coût
(produit) net des prestations |
1 |
|
|
2 |
|
Autre bénéfice global
avant impôts sur les bénéfices |
72 |
|
|
28 |
|
Charge d'impôts sur
les bénéfices |
(2) |
|
|
(23) |
|
Autre bénéfice global
(Note 11) |
70 |
|
|
5 |
|
Bénéfice
global |
625 |
$ |
|
780 |
$ |
Voir les notes afférentes aux états financiers
consolidés non vérifiés. |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER
NATIONAUX DU CANADA
BILAN CONSOLIDÉ (PCGR aux États-Unis) - non vérifié |
(En millions) |
|
31 mars
2013 |
|
31 décembre
2012 |
|
31 mars
2012 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif à court terme : |
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents |
128 |
$ |
155 |
$ |
182 |
$ |
|
Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à
restrictions (Note 4) |
512 |
|
521 |
|
499 |
|
|
Débiteurs (Note 4) |
900 |
|
831 |
|
769 |
|
|
Matières et fournitures |
289 |
|
230 |
|
261 |
|
|
Impôts reportés et à recouvrer |
75 |
|
43 |
|
80 |
|
|
Autres |
95 |
|
89 |
|
102 |
|
Total - Actif à court terme |
1 999 |
|
1 869 |
|
1 893 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations |
24 733 |
|
24 541 |
|
23 681 |
|
Actif incorporel et autres actifs |
260 |
|
249 |
|
299 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total - Actif |
26 992 |
$ |
26 659 |
$ |
25 873 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
Passif et avoir des
actionnaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passif à court terme : |
|
|
|
|
|
|
|
Créditeurs et autres |
1 332 |
$ |
1 626 |
$ |
1 342 |
$ |
|
Tranche de la dette à long terme échéant à moins
de un an (Note 4) |
1 466 |
|
577 |
|
895 |
|
Total - Passif à court terme |
2 798 |
|
2 203 |
|
2 237 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Impôts reportés |
5 700 |
|
5 555 |
|
5 494 |
|
Régimes de retraite et d'avantages
complémentaires de retraite, déduction faite de la tranche à court
terme |
659 |
|
784 |
|
569 |
|
Autres passifs et crédits
reportés |
778 |
|
776 |
|
683 |
|
Dette à long terme |
5 945 |
|
6 323 |
|
5 892 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Avoir des actionnaires : |
|
|
|
|
|
|
|
Actions ordinaires |
4 088 |
|
4 108 |
|
4 153 |
|
|
Autre perte globale cumulée (Note 11) |
(3 187) |
|
(3 257) |
|
(2 834) |
|
|
Bénéfices non répartis |
10 211 |
|
10 167 |
|
9 679 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total - Avoir des actionnaires |
11 112 |
|
11 018 |
|
10 998 |
|
|
|
|
|
|
|
|
Total - Passif et avoir des
actionnaires |
26 992 |
$ |
26 659 |
$ |
25 873 |
$ |
Voir les notes afférentes aux états financiers
consolidés non vérifiés. |
COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES
(PCGR aux États-Unis) - non vérifié |
(En millions) |
|
Pour les trois mois
terminés le 31 mars |
|
2013 |
|
2012 |
|
|
|
|
|
|
Actions ordinaires
1) |
|
|
|
|
Solde au début de la période |
4 108 |
$ |
4 141 |
$ |
|
Options d'achat d'actions levées et autres |
17 |
|
56 |
|
|
Programmes de rachat d'actions (Note
4) |
(37) |
|
(44) |
|
Solde à la fin de la période |
4 088 |
$ |
4 153 |
$ |
|
|
|
|
|
Autre perte globale
cumulée |
|
|
|
|
Solde au début de la période |
(3 257) |
$ |
(2 839) |
$ |
|
Autre bénéfice global |
70 |
|
5 |
|
Solde à la fin de la période |
(3 187) |
$ |
(2 834) |
$ |
|
|
|
|
|
Bénéfices non répartis |
|
|
|
|
Solde au début de la période |
10 167 |
$ |
9 378 |
$ |
|
Bénéfice net |
555 |
|
775 |
|
|
Programmes de rachat d'actions (Note
4) |
(328) |
|
(309) |
|
|
Dividendes |
(183) |
|
(165) |
|
Solde à la fin de la période |
10 211 |
$ |
9 679 |
$ |
Voir les notes afférentes aux états
financiers consolidés non vérifiés. |
1) |
Pour les trois mois terminés le 31 mars 2013, la
Compagnie a émis 0,4 million d'actions ordinaires découlant de la
levée d'options d'achat d'actions et a racheté 3,9 millions
d'actions ordinaires en vertu de son programme de rachat d'actions
actuel. Au 31 mars 2013, la Compagnie avait
424,9 millions d'actions ordinaires en
circulation.
|
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (PCGR aux
États-Unis) - non vérifié |
(En millions) |
|
Pour les trois mois
terminés le 31 mars |
|
2013 |
|
2012 |
|
|
|
|
|
|
Activités
d'exploitation |
|
|
|
|
Bénéfice net |
555 |
$ |
775 |
$ |
Rajustements visant à
rapprocher le bénéfice net des flux de trésorerie nets
provenant
des activités d'exploitation : |
|
|
|
|
|
Amortissement |
235 |
|
230 |
|
|
Impôts reportés |
83 |
|
194 |
|
|
Gain sur la cession d'immobilisations
(Note 3) |
(40) |
|
(281) |
|
Variations des actifs et des passifs
d'exploitation : |
|
|
|
|
|
Débiteurs |
(59) |
|
44 |
|
|
Matières et fournitures |
(57) |
|
(61) |
|
|
Créditeurs et autres |
(321) |
|
(200) |
|
|
Autres actifs à court terme |
(3) |
|
(30) |
|
Régimes de retraite et autres,
nets |
(72) |
|
(546) |
|
Flux de trésorerie nets provenant des
activités d'exploitation |
321 |
|
125 |
|
|
|
|
|
|
Activités
d'investissement |
|
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations |
(228) |
|
(224) |
|
Cession d'immobilisations (Note
3) |
52 |
|
311 |
|
Variation des liquidités et des
équivalents de trésorerie soumis à restrictions |
9 |
|
- |
|
Autres, nets |
6 |
|
2 |
|
Flux de trésorerie nets provenant des
(utilisés par les) activités d'investissement |
(161) |
|
89 |
|
|
|
|
|
|
Activités de
financement |
|
|
|
|
Émission de dette (Note 4) |
1 260 |
|
1 077 |
|
Remboursement de dette |
(929) |
|
(745) |
|
Émission d'actions ordinaires
découlant de la levée d'options d'achat d'actions et avantages
fiscaux excédentaires connexes réalisés |
14 |
|
54 |
|
Rachat d'actions ordinaires (Note
4) |
(361) |
|
(353) |
|
Dividendes versés |
(183) |
|
(165) |
|
Flux de trésorerie nets utilisés par
les activités de financement |
(199) |
|
(132) |
|
Effet des fluctuations du taux de
change sur la trésorerie et les équivalents libellés en
dollars US |
12 |
|
(1) |
|
Augmentation (diminution) nette de
la trésorerie et des équivalents |
(27) |
|
81 |
|
Trésorerie et équivalents au début de
la période |
155 |
|
101 |
|
Trésorerie et équivalents à la fin
de la période |
128 |
$ |
182 |
$ |
|
|
|
|
|
Information supplémentaire sur les
flux de trésorerie |
|
|
|
|
|
Encaissements nets provenant de
clients et autres |
2 509 |
$ |
2 379 |
$ |
|
Paiements nets aux titres
suivants : |
|
|
|
|
|
|
Services aux employés, fournisseurs et autres
charges |
(1 672) |
|
(1 534) |
|
|
|
Intérêts |
(90) |
|
(110) |
|
|
|
Blessures corporelles et autres réclamations |
(14) |
|
(30) |
|
|
|
Régimes de retraite (Note 6) |
(101) |
|
(553) |
|
|
|
Impôts sur les bénéfices |
(311) |
|
(27) |
|
Flux de trésorerie nets provenant des
activités d'exploitation |
321 |
$ |
125 |
$ |
Voir les notes afférentes aux états financiers
consolidés non vérifiés. |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON VÉRIFIÉS
(PGCR aux États-Unis)
Note 1 - Mode de présentation
De l'avis de la direction, les États financiers
consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes
afférentes, exprimés en dollars canadiens et dressés selon les
principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux
É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous
les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents)
nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la Compagnie) au 31 mars 2013, au 31
décembre 2012 et au 31 mars
2012, et les résultats de son
exploitation, l'évolution de l'avoir des actionnaires et les flux
de trésorerie pour les trois mois terminés les 31 mars 2013 et 2012.
Ces États financiers consolidés intermédiaires
non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon
des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées
pour dresser les États financiers consolidés annuels de la
Compagnie pour 2012. Bien que la direction estime que l'information
est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de
la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires
non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus
conjointement avec le Rapport de gestion intermédiaire ainsi
qu'avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie
pour 2012 et les Notes
afférentes.
Note 2 - Changement de convention comptable
En février 2013, le Financial Accounting
Standards Board (FASB) a publié la mise à jour Accounting
Standards Update (ASU) 2013-02, Reporting of Amounts
Reclassified Out of Accumulated Other Comprehensive Income.
L'ASU 2013-02 a ajouté de nouvelles exigences de divulgation à la
norme Accounting Standards Codification (ASC) 220,
Comprehensive Income, relativement aux montants reclassés hors
du poste Autre bénéfice global cumulé, en vigueur pour les
exercices débutant le ou après le 15 décembre 2012. La
mise à jour oblige les entités à fournir de l'information
additionnelle sur les montants reclassés hors du poste Autre
bénéfice global cumulé par composante, y compris les variations des
soldes des éléments du poste Autre bénéfice global cumulé et les
éléments importants reclassifiés hors du poste Autre bénéfice
global cumulé sur les éléments correspondants du bénéfice net. La
Compagnie a adopté l'ASU 2013-02 pour l'exercice débutant le
1er janvier 2013
et présente l'information requise à la Note 11 -
Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e).
Note 3 - Cession d'immobilisations
2013 - Cession de Lakeshore West
Le 19 mars 2013, la Compagnie a conclu une entente avec
Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision
d'Oakville à Oakville et Burlington, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de
roulement, et certaines ententes visant les voyageurs
(collectivement le « Lakeshore West »), pour un produit
en espèces de 52 M$ avant les coûts de transaction. En vertu
de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire
circuler des trains marchandises sur le Lakeshore West, selon le
niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut
accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie
additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession
de 40 M$ (36 M$ après impôts) qui a été comptabilisé
dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité
d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
2012 - Cession de Bala-Oakville
Le 23 mars 2012, la Compagnie a conclu une entente avec
Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision de
Bala et un tronçon de sa
subdivision d'Oakville, à
Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de
roulement, et certaines ententes visant les voyageurs
(collectivement le « Bala-Oakville »), pour un produit en espèces
de 311 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de
l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire
circuler des trains marchandises sur le Bala-Oakville, selon le niveau d'activité en
vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités
d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La
transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 281 M$
(252 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste
Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice
intégrale pour les transactions immobilières.
Note 4 - Activités de financement
Facilité de crédit renouvelable
La Compagnie a une entente de facilité de crédit renouvelable de
800 M$ auprès d'un consortium de prêteurs. L'entente, qui
comporte les dispositions habituelles, permet une augmentation du
montant de la facilité, jusqu'à concurrence de 1 300 M$,
ainsi que l'option de prolonger la durée d'une année supplémentaire
à chaque date anniversaire, sous réserve de l'approbation de chacun
des prêteurs. La Compagnie a exercé cette option et, le
22 mars 2013, la durée de l'entente a été prolongée
d'un an, soit jusqu'au 5 mai 2018. La Compagnie
prévoit utiliser cette facilité de crédit à des fins de fonds de
roulement et pour ses besoins généraux, notamment à titre de
garantie pour son programme de papier commercial. Au
31 mars 2013, la Compagnie n'avait aucun emprunt en
circulation en vertu de sa facilité de crédit renouvelable (néant
au 31 décembre 2012).
Papier commercial
La Compagnie a un programme de papier commercial, garanti par sa
facilité de crédit renouvelable, qui lui permet d'émettre du papier
commercial jusqu'à concurrence d'un montant total de 800 M$
sur le principal, ou l'équivalent en dollars US. Au
31 mars 2013, les emprunts totaux de la Compagnie
s'élevaient à 567 M$, dont 486 M$ étaient libellés en
dollars canadiens et 81 M$ étaient libellés en
dollars US (80 M$ US), qui ont été inscrits au
poste Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an du
Bilan consolidé (néant au 31 décembre 2012). Le taux
d'intérêt moyen pondéré de ces emprunts était de 1,01 %.
Programme de titrisation des
débiteurs
Le 20 décembre 2012, la Compagnie a conclu une entente
d'une durée de trois ans, débutant le
1er février 2013, qui prévoit la vente, à des
fiducies non liées, d'une participation indivise dans des débiteurs
renouvelables pour un produit en espèces maximal de 450 M$.
Les fiducies sont à vendeurs multiples, et la Compagnie n'en est
pas le bénéficiaire principal. Le financement de l'acquisition de
ces actifs est généralement effectué par l'émission de billets de
papier commercial adossé à des actifs par les fiducies non
liées.
La Compagnie a conservé la responsabilité de la
gestion, de l'administration et du recouvrement des débiteurs
vendus. La période de gestion moyenne est d'environ un mois.
Sous réserve des indemnisations habituelles, le recours de chaque
fiducie se limite aux débiteurs transférés.
La Compagnie est soumise aux exigences usuelles
en matière d'informations à fournir, et le défaut de se conformer à
ces exigences pourrait entraîner la résiliation du programme. De
plus, le programme est soumis aux exigences usuelles en matière de
notation, et le défaut de s'y conformer pourrait également
entraîner la résiliation du programme. La Compagnie surveille ces
exigences et n'a actuellement connaissance de quelque tendance,
événement ou condition que ce soit qui entraînerait la résiliation
du programme.
Le programme de titrisation des débiteurs
fournit à la Compagnie une source de financement à court terme
facilement accessible pour l'usage général de la Compagnie. Si le
programme est résilié avant son échéance prévue, la Compagnie
prévoit respecter ses obligations de paiements futurs grâce à ses
diverses sources de financement, incluant sa facilité de crédit
renouvelable et son programme de papier commercial, et (ou) l'accès
aux marchés des capitaux.
La Compagnie comptabilise le programme de
titrisation des débiteurs en conformité avec la mise à
jour ASC 860, Transfers and Servicing.
Selon la structure du programme, la
Compagnie comptabilise le produit du programme comme des emprunts
avec nantissement. Au 31 mars 2013, la Compagnie a
inscrit 420 M$ au poste Tranche de la dette à long terme
échéant à moins de un an du Bilan consolidé, en vertu du programme
de titrisation des débiteurs, au taux d'intérêt moyen pondéré de
1,16 %, sécurisé par et limité à 488 M$ de débiteurs.
Facilités de lettres de crédit bilatérales et
liquidités et équivalents de trésorerie soumis à
restrictions
La Compagnie a des ententes de lettres de crédit bilatérales avec
différentes banques relativement à son obligation de fournir des
lettres de crédit dans le cours normal des affaires. Le
22 mars 2013, la durée de ces ententes a été prolongée
d'un an, soit jusqu'au 28 avril 2016. En vertu de ces
ententes, la Compagnie peut, de temps à autre, fournir des
garanties, sous forme de trésorerie ou d'équivalents, pour une
période minimale d'un mois, égales à au moins la valeur nominale
des lettres de crédit émises. Au 31 mars 2013, les
lettres de crédit obtenues par la Compagnie s'élevaient à
542 M$ (551 M$ au 31 décembre 2012) sur un
montant total de 559 M$ (562 M$ au
31 décembre 2012) engagé par les différentes banques. Au
31 mars 2013, un montant de 512 M$ (521 M$ au
31 décembre 2012) de trésorerie et d'équivalents a été
donné en garantie et inscrit au poste Liquidités et équivalents de
trésorerie soumis à restrictions du Bilan consolidé.
Programmes de rachat d'actions
Le 22 octobre 2012, le Conseil d'administration de la
Compagnie a approuvé un programme de rachat d'actions permettant le
rachat d'actions ordinaires pour un montant maximal de 1,4 G$,
sans dépasser 18,0 millions d'actions ordinaires, entre le
29 octobre 2012 et le
28 octobre 2013, conformément à une offre publique de
rachat au prix courant du marché, plus les frais de courtage, ou à
tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto.
Le tableau qui suit présente l'activité
enregistrée en vertu de ce programme de rachat d'actions et des
programmes de rachat d'actions de l'exercice précédent :
|
|
|
Pour les trois mois terminés le 31 mars |
En millions, sauf les données relatives aux
actions |
2013 |
|
|
2012 |
|
Nombre d'actions ordinaires rachetées
1) |
3,9 |
|
|
4,7 |
|
Prix moyen pondéré par action 2) |
94,06 |
$ |
|
75,09 |
$ |
Montant des rachats |
365 |
$ |
|
353 |
$ |
1) |
Inclut les actions ordinaires
rachetées aux premiers trimestres de 2013 et de 2012 en vertu
d'ententes privées entre la Compagnie et des tiers vendeurs sans
lien de dépendance. |
2) |
Inclut les frais de
courtage. |
Note 5 - Régimes à base d'actions
La Compagnie offre divers régimes
d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel
admissibles. Les principaux régimes de la Compagnie sont décrits à
la Note 10, Régimes à base d'actions, afférente aux États
financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2012. Le tableau
qui suit présente la charge totale liée à la rémunération à base
d'actions pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes
ainsi que l'avantage fiscal connexe constaté dans les résultats,
pour les trois mois terminés les 31 mars 2013 et 2012.
|
|
|
Pour les trois mois terminés le 31 mars |
En millions |
2013 |
|
|
2012 |
|
|
|
|
|
|
|
Octrois donnant lieu à un règlement en
espèces |
|
|
|
|
|
Régime d'unités d'actions restreintes
1) |
10 |
$ |
|
9 |
$ |
Régime d'intéressement volontairement différé
(RIVD) |
14 |
|
|
1 |
|
|
24 |
|
|
10 |
|
Octrois d'options d'achat d'actions |
2 |
|
|
2 |
|
Charge totale de rémunération à base
d'actions |
26 |
$ |
|
12 |
$ |
Avantage fiscal constaté dans les
résultats |
6 |
$ |
|
1 |
$ |
1) |
Les données de 2013 incluent une
écriture de contrepassation d'environ 20 M$ au titre de la charge
de rémunération à base d'actions liée à la perte d'unités d'actions
restreintes par d'anciens membres de la haute direction. |
Octrois donnant lieu à un règlement en
espèces
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil
d'administration en janvier 2013, la Compagnie a octroyé
0,4 million d'unités d'actions restreintes (UAR) à des
cadres désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en
espèces établi en fonction du cours des actions de la Compagnie.
Les UAR octroyées sont généralement susceptibles de paiement après
trois ans (la « période du régime ») et deviennent
acquises à la condition d'atteindre certains objectifs associés au
rendement moyen du capital investi sur la période du régime.
Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un
seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen
des trois derniers mois de la période du régime. De plus, à compter
de diverses dates, le paiement au titre des UAR fait à des cadres
supérieurs et à des membres de la haute direction (la « haute
direction ») est également assujetti au respect des conditions
de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes d'octroi ou
de leurs contrats d'emploi, y compris, mais sans s'y limiter, à des
clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de
non-divulgation de renseignements confidentiels. Les membres
actuels ou anciens de la haute direction qui violent de telles
conditions de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes
d'octroi ou de leurs contrats d'emploi perdront le droit de toucher
le paiement au titre des UAR. Si la Compagnie déterminait
raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de
la haute direction ait violé les clauses de son régime d'avantages
sociaux, de ses ententes d'octroi ou de son contrat d'emploi, la
Compagnie pourrait, à sa discrétion, modifier la façon dont les UAR
deviennent acquises afin de suspendre le paiement au titre de toute
UAR jusqu'à ce que la question ait été réglée.
Au 31 mars 2013, il restait
0,1 million d'UAR autorisées aux fins d'émissions futures dans
le cadre de ce régime.
En février 2012, le Conseil d'administration de
la Compagnie a voté à l'unanimité en vue de retirer à son ancien
président-directeur général (PDG) le droit de toucher le
paiement d'environ 18 M$ au titre des UAR qui lui était
autrement payable en février 2012 au titre de ces UAR et d'annuler
ce versement, après avoir déterminé que cet ancien PDG avait
vraisemblablement violé les clauses de non-concurrence et de
non-divulgation de renseignements confidentiels contenues dans son
ancien contrat d'emploi. Le 4 février 2013, le
vice-président exécutif et chef de l'exploitation de la Compagnie a
démissionné afin de se joindre au principal concurrent de la
Compagnie au Canada. À la suite de
la démission du chef de l'exploitation, celui-ci a perdu le droit
de toucher des montants de rémunération assujettis à des clauses de
non-concurrence et de non-sollicitation et à d'autres dispositions
applicables de ses régimes d'intéressement à long terme et de
régimes connexes, ainsi que des montants cumulés en vertu de
régimes de retraite non enregistrés et de conventions. En
février 2013, la Compagnie a conclu des ententes
confidentielles visant à régler ces questions. Par conséquent, au
cours du trimestre terminé le 31 mars 2013 le passif relatif à la
rémunération à base d'actions a été réduit d'environ 20 M$.
Le tableau qui suit porte sur les activités
liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en
2013 :
|
UAR |
|
RIVD |
En millions |
Non
acquises |
Acquises |
|
Non
acquises |
Acquises |
En circulation au 31 décembre 2012 |
0,9 |
0,7 |
1) |
- |
1,4 |
Octroyées (paiement) |
0,4 |
(0,5) |
|
- |
(0,2) |
Perdues/Réglées |
(0,1) |
(0,2) |
1) |
- |
- |
En circulation au 31 mars 2013 |
1,2 |
- |
|
- |
1,2 |
1) |
Le solde au
31 décembre 2012 incluait les unités visées par le
versement au titre des UAR qui faisaient l'objet d'un litige,
lequel a été réglé au premier trimestre de 2013. |
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et
les charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en
espèces :
En millions, à moins
d'indication contraire |
UAR
1) |
RIVD
2) |
Total |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Année
de l'octroi |
2013 |
|
2012 |
|
2011 |
|
2010 |
|
2009 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge liée à la rémunération à
base d'actions constatée sur la durée de service exigée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trois mois terminés le 31 mars
2013 3) |
4 |
$ |
11 |
$ |
8 |
$ |
(4) |
$ |
(9) |
$ |
14 |
$ |
24 |
$ |
Trois mois terminés le 31 mars
2012 |
S.O. |
|
2 |
$ |
3 |
$ |
4 |
$ |
- |
$ |
1 |
$ |
10 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passif en cours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 mars 2013 |
4 |
$ |
35 |
$ |
53 |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
143 |
$ |
235 |
$ |
31 décembre 2012 |
S.O. |
|
24 |
$ |
45 |
$ |
70 |
$ |
18 |
$ |
134 |
$ |
291 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur par unité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
31 mars 2013 ($) |
67,85 |
$ |
90,81 |
$ |
100,80 |
$ |
S.O. |
|
S.O. |
|
102,10 |
$ |
S.O. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des octrois acquis
durant la période |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trois mois terminés le 31 mars
2013 |
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
S.O. |
|
1 |
$ |
1 |
$ |
Trois mois terminés le 31 mars
2012 |
S.O. |
|
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
1 |
$ |
1 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Octrois non acquis au 31 mars
2013 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge de rémunération non
constatée |
21 |
$ |
23 |
$ |
11$ |
|
- |
$ |
S.O. |
|
2 |
$ |
57 |
$ |
Période de constatation restante
(en années) |
2,8 |
|
1,8 |
|
0,8 |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
4) |
S.O. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Hypothèses
5) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cours des actions ($) |
102,10 |
$ |
102,10 |
$ |
102,10 |
$ |
S.O. |
|
S.O. |
|
102,10 |
$ |
S.O. |
|
Volatilité projetée du cours des
actions 6) |
16 |
% |
16 |
% |
14 |
% |
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
Durée projetée (en années)
7) |
2,8 |
|
1,8 |
|
0,8 |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
Taux d'intérêt sans risque
8) |
1,08 |
% |
1,01 |
% |
1,02 |
% |
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux de dividende ($)
9) |
1,72 |
$ |
1,72 |
$ |
1,72 |
$ |
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
S.O. |
|
1) |
La charge de rémunération est établie en fonction de la
juste valeur des octrois à la fin de la période, au moyen du modèle
d'évaluation en treillis reposant sur les hypothèses énoncées aux
présentes. |
2) |
La charge de rémunération est établie en fonction de la
valeur intrinsèque. |
3) |
Inclut une écriture de contrepassation au titre de la charge
de rémunération à base d'actions liée à la perte d'unités d'actions
restreintes par d'anciens membres de la haute direction. |
4) |
La période de constatation restante n'a pas été chiffrée,
car elle porte seulement sur 25 % de l'octroi de la Compagnie
ainsi que sur les dividendes acquis à cet égard, ce qui représente
un nombre minime d'unités. |
5) |
Les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur
sont établies en date du 31 mars 2013. |
6) |
Selon la volatilité historique de l'action de la Compagnie
sur une période correspondant à la durée projetée de
l'octroi. |
7) |
Correspond à la période restante durant laquelle les octrois
devraient être en circulation. |
8) |
Selon le rendement implicite offert par les émissions
gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente
correspondant à la durée projetée des octrois. |
9) |
Selon le taux de dividende annualisé.
|
Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil
d'administration en janvier 2013, la Compagnie a octroyé à des
cadres supérieurs désignés 0,5 million d'options d'achat
d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions
permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires
de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au
cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des
options. Les options peuvent être levées sur une période maximale
de 10 ans. En général, les droits de levée des options
s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et,
règle générale, ne peuvent être exercés au cours des
12 premiers mois suivant la date de l'octroi. Au
31 mars 2013, il restait 10,1 millions d'actions
ordinaires autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de
ce régime. Le nombre total d'options en circulation au
31 mars 2013 s'établissait à 4,2 millions.
Le tableau qui suit présente les activités liées
aux octrois d'options d'achat d'actions en 2013, et pour les options en circulation et
pouvant être levées au 31 mars 2013, la moyenne pondérée
du prix de levée et la moyenne pondérée des années jusqu'à
l'expiration. Le tableau indique également la valeur intrinsèque
globale des options d'achat d'actions dans le cours, qui représente
la valeur qui aurait été obtenue par les titulaires d'options s'ils
avaient levé leurs options le 31 mars 2013 au cours de
clôture de 102,10 $ des actions de la Compagnie.
|
|
|
Options en
circulation |
|
Nombre
d'options |
|
Moyenne
pondérée du
prix de levée |
|
Moyenne pondérée
des
années jusqu'à
l'expiration |
|
Valeur
intrinsèque
globale |
|
En millions |
|
|
|
|
|
|
En
millions |
En circulation au 31 décembre 2012
1) |
4,3 |
|
52,09 |
$ |
|
|
|
|
|
Octroyées |
0,5 |
|
94,91 |
$ |
|
|
|
|
|
Perdues/Annulées |
(0,2) |
|
68,41 |
$ |
|
|
|
|
|
Levées |
(0,4) |
|
33,39 |
$ |
|
|
|
|
|
En circulation au 31 mars 2013
1) |
4,2 |
|
59,13 |
$ |
|
6,3 |
|
180 |
$ |
Pouvant être levées au 31 mars 2013
1) |
2,8 |
|
49,32 |
$ |
|
5,1 |
|
148 |
$ |
1) |
Les options d'achat d'actions dont le prix de levée est en
dollars US ont été converties en dollars canadiens au taux de
change en vigueur à la date du bilan.
|
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et
les charges pour tous les octrois d'options d'achat d'actions :
En millions, à moins d'indication
contraire |
Année de l'octroi |
2013 |
|
2012 |
|
2011 |
|
2010 |
|
2009 |
|
2008 |
|
Total |
|
Charge liée à la rémunération à base d'actions
constatée sur la durée de service exigée 1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trois mois terminés le 31 mars 2013 |
1 |
$ |
1 |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
2 |
$ |
Trois mois terminés le 31 mars 2012 |
S.O. |
|
1 |
$ |
1 |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
2 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur par unité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
À la date de l'octroi ($) |
17,03 |
$ |
15,49 |
$ |
15,66 |
$ |
13,09 |
$ |
12,60 |
$ |
12,44 |
$ |
S.O. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des octrois acquis
durant la période |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trois mois terminés le 31 mars
2013 |
- |
$ |
2 |
$ |
3 |
$ |
2 |
$ |
3 |
$ |
- |
$ |
10 |
$ |
Trois mois terminés le 31 mars
2012 |
S.O. |
|
- |
$ |
2 |
$ |
2 |
$ |
4 |
$ |
3 |
$ |
11 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Octrois non acquis au 31 mars
2013 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge de rémunération non
constatée |
7 |
$ |
3 |
$ |
2 |
$ |
1 |
$ |
- |
$ |
- |
$ |
13 |
$ |
Période de constatation restante
(en années) |
3,8 |
|
2,8 |
|
1,8 |
|
0,8 |
|
- |
|
- |
|
S.O. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Hypothèses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cours au moment de l'octroi
($) |
94,91 |
$ |
76,70 |
$ |
68,94 |
$ |
54,76 |
$ |
42,14 |
$ |
48,51 |
$ |
S.O. |
|
Volatilité projetée du cours des
actions 2) |
23 |
% |
26 |
% |
26 |
% |
28 |
% |
39 |
% |
27 |
% |
S.O. |
|
Durée projetée (en années)
3) |
5,4 |
|
5,4 |
|
5,3 |
|
5,4 |
|
5,3 |
|
5,3 |
|
S.O. |
|
Taux d'intérêt sans risque
4) |
1,41 |
% |
1,33 |
% |
2,53 |
% |
2,45 |
% |
1,97 |
% |
3,58 |
% |
S.O. |
|
Taux de dividende ($)
5) |
1,72 |
$ |
1,50 |
$ |
1,30 |
$ |
1,08 |
$ |
1,01 |
$ |
0,92 |
$ |
S.O. |
|
1) |
La charge de rémunération est établie en fonction de la
juste valeur à la date de l'octroi, au moyen du modèle
Black-Scholes de fixation des prix de l'option reposant sur les
hypothèses faisant référence à la date de l'octroi. |
2) |
Selon la moyenne de la volatilité historique de l'action de
la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de
l'octroi et de la volatilité implicite des options transigées
visant les titres de la Compagnie. |
3) |
Correspond à la période durant laquelle les octrois
devraient être en circulation. La Compagnie utilise des données
historiques pour établir des estimations relativement à la levée
des options et à la cessation d'emploi des membres du personnel, et
les groupes d'employés ayant des comportements historiques
similaires en matière de levée d'options sont considérés
séparément. |
4) |
Selon le rendement implicite offert par les émissions
gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente
correspondant à la durée projetée des octrois. |
5) |
Selon le taux de dividende annualisé.
|
Note 6 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires
de retraite
La Compagnie offre divers régimes de retraite en
vertu desquels presque tous les membres de son personnel ont droit,
à l'âge de la retraite, à des prestations généralement fondées sur
la rémunération et les années de service et (ou) les cotisations.
Sous réserve de certaines exigences minimales sur le plan des
années de service et de l'âge, les cadres supérieurs et les membres
de la haute direction (la « haute direction ») sont
également admissibles à des avantages complémentaires de retraite
additionnels en vertu de l'allocation de retraite spéciale (l'ARS),
du Régime supplémentaire de retraite à l'intention de la haute
direction (le RSRIHD) et du Régime supplémentaire de retraite à
cotisations déterminées à l'intention de la haute direction (le
RSRIHD-CD). Les membres de la haute direction qui violent les
clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de
non-divulgation de renseignements confidentiels de l'ARS, du RSRIHD
et (ou) du RSRIHD-CD ou d'une autre entente liée à leur emploi
perdront les avantages de retraite prévus dans ces régimes. Si la
Compagnie déterminait raisonnablement qu'il est possible qu'un
membre actuel ou ancien de la haute direction ait violé les
conditions de l'ARS, du RSRIHD ou du RSRIHD-CD ou d'une autre
entente liée à son emploi, la Compagnie pourrait, à sa discrétion,
retenir ou suspendre le paiement de l'avantage de retraite jusqu'à
ce que la question ait été réglée.
Le 4 février 2013, le chef de
l'exploitation de la Compagnie a démissionné afin de se joindre au
principal concurrent de la Compagnie au Canada. À la suite de sa démission, il a perdu
le droit de toucher des montants de rémunération cumulés en vertu
de régimes de retraite non enregistrés qui sont assujettis à
des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. La
Compagnie inscrira, à des fins de comptabilité, un gain actuariel
lié aux montants perdus suite à sa prochaine évaluation actuarielle
en date du 31 décembre 2013.
Pour les trois mois terminés les
31 mars 2013 et 2012, les
éléments du coût (produit) net des prestations au titre des régimes
de retraite et d'avantages complémentaires de retraite
s'établissaient comme suit :
a) Élément du
coût (produit) net des prestations au titre des régimes de
retraite |
|
|
|
|
|
|
Pour les
trois mois
terminés le 31
mars |
En millions |
2013 |
|
2012 |
|
Coût des prestations au titre des services
rendus |
41 |
$ |
36 |
$ |
Intérêts débiteurs |
164 |
|
184 |
|
Gain de règlement |
(1) |
|
- |
|
Rendement prévu sur l'actif des régimes |
(239) |
|
(248) |
|
Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés |
1 |
|
1 |
|
Amortissement de la perte actuarielle nette |
59 |
|
31 |
|
Coût net des prestations |
25 |
$ |
4 |
$ |
|
|
|
|
|
b) Éléments du coût net des
prestations au titre des avantages complémentaires de
retraite |
|
|
|
|
|
|
Pour les trois mois
terminés le 31 mars |
En millions |
2013 |
|
2012 |
|
Coût des prestations au titre des services rendus
|
1 |
$ |
1 |
$ |
Intérêts débiteurs |
2 |
|
3 |
|
Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés |
- |
|
1 |
|
Coût net des prestations |
3 |
$ |
5 |
$ |
Les cotisations de la Compagnie à ses divers
régimes de retraite sont conformes aux dispositions législatives
applicables au Canada et aux
États-Unis et sont déterminées selon des évaluations actuarielles,
requises annuellement tant au Canada qu'aux États-Unis. La prochaine
évaluation actuarielle des régimes de retraite canadiens de la
Compagnie à des fins de capitalisation, en date du
31 décembre 2012, sera effectuée et déposée d'ici
juin 2013 et on s'attend à ce
qu'elle indique un excédent de capitalisation d'environ 1,4 G$
sur une base de continuité et un déficit de capitalisation
d'environ 2,0 G$ sur une base de solvabilité, calculé selon la
moyenne triennale du ratio de liquidation hypothétique de la
Compagnie en vertu du Règlement de 1985 sur les normes de
prestation de pension. En vertu des lois canadiennes, le
déficit de solvabilité doit être capitalisé au moyen de paiements
spéciaux de solvabilité, chacun des paiements annuels correspondant
à un cinquième du déficit et étant établi de nouveau à chaque date
d'évaluation.
Les cotisations de 101 M$ et de
553 M$, effectuées au cours des trois premiers mois de
2013 et de 2012, respectivement,
rendent compte principalement des cotisations au régime de retraite
principal de la Compagnie, à savoir le Régime de retraite du CN.
Ces cotisations représentent le coût des prestations au titre des
services rendus au cours de l'exercice tel que déterminé par les
plus récentes évaluations actuarielles de la Compagnie. Au cours
des trois premiers mois de 2012, la Compagnie a versé des
cotisations volontaires de 450 M$. Ces cotisations volontaires
peuvent être considérées comme un paiement anticipé relativement
aux exigences de paiements spéciaux de solvabilité de la Compagnie,
et au 31 mars 2013, la Compagnie disposait d'un montant
approximatif de 680 M$ en paiements anticipés qui restent
disponibles afin de compenser les paiements de solvabilité futurs
requis. En avril 2013, la Compagnie a versé une cotisation
volontaire de 100 M$ au Régime de retraite du CN et a augmenté
ainsi à 201 M$ les cotisations aux régimes de retraite à ce
jour et à environ 780 M$ ses paiements anticipés accumulés. En
2013, la Compagnie prévoit verser des cotisations totales d'environ
235 M$ au titre de tous ses régimes de retraite et utiliser
quelque 310 M$ de ses paiements anticipés pour effectuer le
reste de ses paiements de solvabilité estimatifs requis en
2013.
D'autres informations relatives aux régimes sont
présentées à la Note 11, Régimes de retraite et avantages
complémentaires de retraite, afférente aux États financiers
consolidés annuels de la Compagnie pour 2012.
Note 7 - Impôts sur les bénéfices
La Compagnie a inscrit une charge d'impôts sur
les bénéfices de 178 M$ pour les trois mois terminés le
31 mars 2013, comparativement à 225 M$ pour la même
période en 2012. Les données de 2013 comprennent un recouvrement
d'impôts de 16 M$ découlant d'une révision de la répartition
des taxes étatiques aux États-Unis.
Note 8 - Engagements et éventualités
d'importance
A. Engagements
Au 31 mars 2013, les engagements totaux de la Compagnie
pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de
locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre
de contrats de soutien et de maintenance et de licences
informatiques, étaient de 648 M$ (735 M$ au
31 décembre 2012). De plus, en qui ce a trait à l'acquisition
des lignes principales de l'ancienne Elgin, Joliet
and Eastern Railway Company, la Compagnie est toujours engagée à
dépenser, au cours des quelques prochaines années, un montant
estimatif d'environ 100 M$ (100 M$ US) au titre
d'améliorations de l'infrastructure du chemin de fer et de projets
d'ouvrages de franchissement dénivelé, de même qu'au titre
d'engagements dans le cadre d'une série d'ententes avec diverses
collectivités et d'un programme global de mesures volontaires
d'atténuation qui a été établi pour répondre aux préoccupations des
municipalités environnantes. L'engagement pour les projets
d'ouvrages de franchissement dénivelé s'appuie sur des coûts
estimatifs fournis par le Surface
Transportation Board (STB) au moment de l'acquisition et
pourrait faire l'objet de rajustements. En outre, les coûts qu'il
reste à engager pour la mise en œuvre de la commande intégrale des
trains (CIT) d'ici 2015, comme l'exigent des dispositions
législatives adoptées par le gouvernement fédéral américain, sont
estimés à environ 180 M$ (180 M$ US). La
Compagnie est également liée par des ententes avec des fournisseurs
de carburant portant sur l'achat d'environ 95 % de sa
consommation de carburant estimée pour 2013, 77 % de sa
consommation prévue pour 2014, 60 % de sa consommation prévue
pour 2015, 60 % de sa consommation prévue pour 2016 et 24 % de sa consommation prévue pour
2017, au prix du marché en vigueur à la date d'achat.
B. Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie est engagée
dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts
compensatoires et parfois punitifs, comprenant des actions
intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des
réclamations relatives à des blessures corporelles, maladies
professionnelles et dommages matériels encourus par des membres du
personnel et des tiers, découlant de préjudices subis par des
personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par
des déraillements ou d'autres accidents.
Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par
la législation sur les accidents du travail de chaque province, en
vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une
indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées,
selon la nature et la gravité de la blessure. Comme telle, la
provision à l'égard des réclamations relatives à des blessures
subies par des membres du personnel est actualisée. Dans les
provinces où la Compagnie est auto-assurée, les coûts liés aux
accidents du travail subis par les membres du personnel sont
comptabilisés selon des estimations actuarielles du coût ultime
découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et
de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Une étude
actuarielle exhaustive est habituellement effectuée au moins tous
les trois ans. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des
provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas
par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut
raisonnablement être estimée selon l'information alors
disponible.
États-Unis
Les réclamations pour blessures corporelles subies par des membres
du personnel de la Compagnie, y compris les réclamations relatives
à des maladies professionnelles et à des accidents du travail
présumés, sont assujetties aux dispositions de la Federal
Employers' Liability Act (FELA). En vertu de la FELA, les
membres du personnel sont indemnisés pour les dommages évalués en
fonction de la détermination d'une faute par le système de jury des
États-Unis ou au moyen de règlements individuels. Comme telle, la
provision à cet égard n'est pas actualisée. À part quelques
exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la
Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une
provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les
blessures corporelles, y compris aux réclamations liées aux
maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées et
aux dommages matériels, sur la base d'estimations actuarielles de
leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est
effectuée chaque année.
Dans le cas des réclamations pour accidents de
travail subis par des membres du personnel, y compris les
réclamations pour maladies professionnelles revendiquées, et des
réclamations de tiers, notamment les réclamations liées à des
accidents aux passages à niveau, à des intrusions et à des dommages
matériels, l'évaluation actuarielle tient compte, entre autres, de
la tendance historique de la Compagnie en matière de dépôt et de
règlement des réclamations. Dans le cas des réclamations pour
maladies professionnelles non revendiquées, l'étude actuarielle
comprend la projection à long terme de l'expérience de la Compagnie
en prenant en compte la population pouvant être exposée. La
Compagnie rajuste son passif en fonction de l'évaluation de la
direction et des résultats de l'étude. De façon continue, la
direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude
actuarielle la plus récente avec les données courantes sur
l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la
provision.
Au 31 mars 2013, la Compagnie avait
une provision totale à l'égard des blessures corporelles et autres
réclamations de 317 M$, dont 46 M$ ont été comptabilisés
à titre de passif à court terme (314 M$ au
31 décembre 2012, dont 82 M$ ont été comptabilisés à
titre de passif à court terme).
Bien que la Compagnie estime que ces provisions
sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours,
on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites
engagées et en cours au 31 mars 2013, ni celle des
réclamations futures. Lorsqu'elle établit des provisions pour les
passifs éventuels, s'il est impossible d'évaluer les pertes
probables avec un niveau de certitude raisonnable, la Compagnie
tient compte d'un éventail de pertes probables possibles
relativement à chacune de ces questions et inscrit le montant
estimatif qu'elle considère comme le plus raisonnable relativement
à cet éventail de pertes. Toutefois, si aucun montant dans cet
éventail ne constitue une meilleure estimation qu'un autre, le
montant minimum est alors inscrit. Pour les questions à l'égard
desquelles une perte est raisonnablement possible mais non
probable, l'éventail de pertes possibles ne peut pas être évalué en
raison de facteurs divers qui peuvent inclure la disponibilité
limitée de faits, l'absence de demandes relatives à des dommages
précis et le fait que les poursuites étaient peu avancées. Selon
l'information disponible à l'heure actuelle, la Compagnie estime
que les poursuites intentées contre elle n'auront pas,
individuellement ou dans l'ensemble, une issue possible susceptible
d'avoir une incidence défavorable importante sur la situation
financière consolidée de la Compagnie. Cependant, étant donné
l'incapacité inhérente de prédire avec certitude les événements
futurs imprévisibles, on ne peut donner aucune assurance que la
résolution finale de ces actions n'aura pas d'incidence défavorable
importante sur les résultats d'exploitation, la situation
financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou
un exercice particulier.
C. Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de
lois et de règlements sur l'environnement établis par les
gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et
locaux au Canada et aux États-Unis
portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les rejets
dans les eaux, la production, la manipulation, l'entreposage, le
transport, le traitement et l'élimination des déchets, des matières
dangereuses et d'autres matières, la mise hors service des
réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et
des eaux souterraines. L'exploitation par la Compagnie d'activités
ferroviaires et d'activités de transport connexes, la possession,
l'exploitation ou le contrôle de biens immobiliers et d'autres
activités commerciales comportent des risques de responsabilité
environnementale à l'égard à la fois des activités courantes et
antérieures.
Préoccupations environnementales à l'égard de
situations existantes connues
La Compagnie a identifié environ 300 sites où elle est ou
pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives
relativement à des contaminations présumées, dans certains cas
conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables,
et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de
décontamination et des actions coercitives environnementales, y
compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive
Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980
(CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law,
ou des lois étatiques similaires. La CERCLA et des lois étatiques
similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines
similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire
concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux
propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi
qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans
égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La
Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement
responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites
régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques
similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux
mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être
déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs
parties potentiellement responsables.
Le coût ultime des correctifs liés aux sites
contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la
responsabilité environnementale estimée pour un site particulier
peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, la
nature des mesures d'intervention prévues compte tenu des
techniques de nettoyage disponibles, l'évolution des normes
réglementaires en matière de responsabilité environnementale ainsi
que le nombre de parties potentiellement responsables et leur
viabilité financière. Par conséquent, des passifs sont
comptabilisés en fonction des résultats d'une évaluation réalisée
en quatre étapes pour chaque site. Un passif est d'abord inscrit
lorsque des évaluations environnementales surviennent, si des
mesures correctives sont probables et si les coûts, déterminés par
un plan d'action particulier en matière de la technologie à
utiliser et l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent
être raisonnablement estimés. La Compagnie estime les coûts
associés à un site particulier en utilisant des scénarios de coûts
établis par des consultants externes selon l'étendue de la
contamination et les coûts prévus des mesures correctives. Si
plusieurs parties sont concernées, la Compagnie provisionne la
quote-part du passif qui lui est assignable en tenant compte de sa
responsabilité présumée ainsi que du nombre de tiers
potentiellement responsables et de leur capacité à payer leurs
quotes-parts respectives du passif. Les estimations initiales sont
redressées à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites
environnementaux spécifiques n'est pas actualisée et comprend les
coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites
ainsi que les coûts de surveillance. Les provisions à l'égard de
l'environnement, qui sont comptabilisées dans le poste Risques
divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des
montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement
identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales.
Les recouvrements de coûts liés aux mesures correctives auprès de
tiers sont inscrits à titre d'actifs lorsque leur encaissement est
considéré comme probable.
Au 31 mars 2013, la Compagnie avait
une provision totale pour les charges environnementales de
118 M$, dont 32 M$ ont été comptabilisés à titre de
passif à court terme (123 M$ au 31 décembre 2012,
dont 31 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court
terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au
31 mars 2013 sera payée au cours des cinq prochaines
années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours
d'une période plus longue. La Compagnie prévoit récupérer en partie
certains coûts de mesures correctives comptabilisés qui sont
associés à une contamination présumée et a inscrit un débiteur au
poste Actif incorporel et autres actifs pour les montants de
recouvrement en question. Selon l'information actuellement
disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont
adéquates.
Préoccupations environnementales à l'égard de
situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle
devra vraisemblablement engager à l'égard de questions
environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des
renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des
changements législatifs futurs, la possibilité d'émissions de
matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus
de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à
l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient se
traduire par l'identification de coûts et de passifs additionnels.
On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces
passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures
prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur
l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y
remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :
i) |
l'absence d'information technique spécifique portant sur de
nombreux sites; |
ii) |
l'absence d'autorité gouvernementale, d'ordonnances de tierces
parties ou de réclamations à l'égard de certains sites; |
iii) |
la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés,
que de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que
de nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient
développées, et l'incertitude relative au moment où les travaux
seront réalisés sur certains sites; |
iv) |
la détermination du passif de la Compagnie par rapport à celui
des autres parties potentiellement responsables et la possibilité
que les coûts pour certains sites soient récupérés auprès de
tierces parties. |
Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure
actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer
si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a
aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux
questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir,
qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la
situation financière ou les résultats d'exploitation de la
Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils
n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la
Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les
informations actuelles, les coûts liés aux questions
environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante
sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les
coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures
seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils
deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.
D. Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant
certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger
qu'elle fournisse des garanties ou indemnisations, à des tiers et à
d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut
s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de
location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres
cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type
d'opération ou pour le secteur ferroviaire.
La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour
la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de
certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou
modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au
titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où
un passif n'a pas déjà été constaté.
i) Garantie de valeurs résiduelles de
contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains
de ses actifs loués, en vertu de contrats de locationexploitation
qui expirent entre 2013 et 2021, au
profit du locateur. Si la juste valeur des actifs, à la fin de la
durée de leurs contrats de location respectifs, est inférieure à la
juste valeur estimée au moment de l'établissement du contrat de
location, la Compagnie doit indemniser le locateur pour l'écart,
sous réserve de certaines conditions. Au 31 mars 2013, le
risque maximal que la Compagnie courait à l'égard de ces garanties
était de 164 M$. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des
montants auprès de tiers.
ii) Autres garanties
Au 31 mars 2013, la Compagnie, incluant certaines de ses
filiales, avait accordé 542 M$ de lettres de crédit de soutien
irrévocables et 12 M$ d'autres cautions, émises par des
institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des tiers
pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas
ses obligations contractuelles. Au 31 mars 2013, la
responsabilité potentielle maximale en vertu de ces instruments de
garantie s'élevait à 554 M$, dont 489 M$ étaient liés à
l'indemnisation des travailleurs et d'autres passifs au titre des
avantages sociaux et 65 M$ étaient liés à de l'équipement visé
par des contrats de location et d'autres passifs. Les lettres de
crédit ont été obtenues par la Compagnie en vertu de ses facilités
de lettres de crédit bilatérales. Au 31 mars 2013, la
Compagnie n'avait comptabilisé aucun passif relativement à ces
instruments de garantie, puisqu'ils étaient liés à la performance
future de la Compagnie, et la Compagnie ne prévoyait pas effectuer
de paiements en vertu de ces instruments de garantie. Les dates
d'échéance de la majorité des instruments de garanties vont de 2013
à 2015.
iii) Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des
indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur
ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y
compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la
Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les
dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types
de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y
limiter :
a) |
des contrats accordant à la Compagnie le droit d'utiliser une
propriété appartenant à un tiers, ou d'y accéder, tels que des
contrats de location, des servitudes, des droits de circulation et
des ententes de voie de service; |
b) |
des contrats accordant à autrui le droit d'utiliser la
propriété de la Compagnie, tels que des contrats de location, des
licences et des servitudes; |
c) |
des contrats de vente d'actifs; |
d) |
des contrats pour l'acquisition de services; |
e) |
des ententes de financement; |
f) |
des actes de fiducie, des ententes d'agence fiscale, des
conventions de placement ou des ententes semblables relatives à des
titres de créance ou de participation de la Compagnie et des
ententes d'engagement de conseillers financiers; |
g) |
des ententes d'agent des transferts et d'agent chargé de la
tenue des registres relativement aux titres de la Compagnie; |
h) |
des contrats de fiducie et autres relatifs à des régimes de
retraite et d'autres régimes, y compris ceux qui constituent des
fonds en fiducie pour garantir à certains dirigeants et cadres le
paiement de prestations en vertu de conventions de retraite
particulières; |
i) |
des ententes de transfert de régimes de retraite; |
j) |
des ententes cadres avec des institutions financières régissant
les transactions portant sur des instruments dérivés; |
k) |
des ententes de règlements avec des compagnies d'assurances ou
des tiers en vertu desquelles un assureur ou un tiers a été
indemnisé pour toutes réclamations courantes ou futures liées à des
polices d'assurance, des incidents ou des événements couverts par
les ententes de règlements; et |
l) |
des ententes d'acquisition. |
Dans une mesure correspondant aux réclamations
réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie maintient des
provisions qu'elle considère suffisantes pour de telles
réclamations. Vu la nature des
clauses d'indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à
l'égard de paiements futurs peut être important. Toutefois, ce
risque ne peut être raisonnablement déterminé.
Pendant la période, la Compagnie a conclu
différents types de contrats d'indemnisation avec des tiers pour
lesquels le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de
paiements futurs ne peut être raisonnablement établi. C'est
pourquoi la Compagnie a été incapable de déterminer la juste valeur
de ces garanties et n'a donc inscrit aucun passif à cet égard.
Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de
tiers.
Note 9 - Instruments financiers
Dans le cas des actifs et des passifs financiers
évalués à leur juste valeur sur une base récurrente, la juste
valeur représente le prix que la Compagnie toucherait pour la vente
d'un actif ou paierait pour la cession d'un passif dans le cadre
d'une transaction volontaire avec un intervenant du marché à la
date de l'évaluation. En l'absence de marchés actifs pour des
passifs ou des actifs identiques, de telles évaluations nécessitent
l'énonciation d'hypothèses à partir des éléments observables sur le
marché et, en l'absence de tels éléments, de l'information interne
considérée comme correspondant à ce que des intervenants du marché
utiliseraient dans une transaction hypothétique à la date de
l'évaluation. Les données observables reflètent des éléments du
marché obtenus de sources indépendantes, tandis que les données non
observables reflètent les hypothèses de la Compagnie relatives au
marché. Les données observables sont utilisées de préférence. Les
deux types de données se prêtent au classement hiérarchique de la
juste valeur suivant :
Niveau 1 : |
La valeur à la cote d'actifs identiques sur les marchés
actifs. |
Niveau 2 : |
La valeur à la cote d'instruments similaires sur les marchés
actifs, la valeur à la cote d'instruments identiques ou similaires
sur les marchés qui ne sont pas actifs et les évaluations établies
à partir de modèles dont les données sont observables ou dont
d'importants inducteurs de valeur sont observables. |
Niveau 3 : |
Les données importantes utilisées dans le modèle d'évaluation
sont non observables. |
La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses
suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie
d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au
Bilan consolidé sous les postes suivants :
i) Trésorerie et équivalents, Liquidités et
équivalents de trésorerie soumis à restrictions, Débiteurs, Autres
actifs à court terme, Créditeurs et autres :
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces
instruments ont une date d'échéance rapprochée. La trésorerie et
les équivalents ainsi que les liquidités et les équivalents de
trésorerie soumis à restrictions comprennent des placements très
liquides, achetés trois mois ou moins avant la date d'échéance, et
qui sont classés dans la catégorie de niveau 1. Les débiteurs,
les autres actifs à court terme et les créditeurs et autres sont
classés dans la catégorie de niveau 2 puisqu'il est possible
qu'ils ne soient pas évalués d'après la valeur à la cote, mais
plutôt d'après l'information observable sur le marché.
ii) Actif incorporel et autres
actifs :
Les actifs incorporels et autres actifs comprennent des placements
sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se
rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements
comptabilisés au coût dont la juste valeur est estimée selon la
quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent. Les actifs
incorporels et autres actifs sont classés dans la catégorie de
niveau 3 étant donné que leur juste valeur s'appuie sur des
données importantes non observables.
iii) Dette :
La juste valeur de la dette de la Compagnie est estimée selon les
valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables
ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt
en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de
la société et la durée restante à l'échéance sont semblables. La
dette de la Compagnie est classée dans la catégorie de
niveau 2.
Le tableau qui suit présente les valeurs
comptables et les justes valeurs estimatives des instruments
financiers de la Compagnie au 31 mars 2013 et au 31 décembre 2012, pour
lesquels les valeurs comptables au Bilan consolidé diffèrent des
justes valeurs :
En millions |
31 mars
2013 |
31 décembre 2012 |
|
|
Valeur
comptable |
Juste
valeur |
Valeur
comptable |
Juste
valeur |
Actif financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Placements |
32 |
$ |
131 |
$ |
30 |
$ |
125 |
$ |
Passif
financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dette totale |
7 411 |
$ |
8 771 |
$ |
6 900 |
$ |
8 379 |
$ |
Note 10 - Bénéfice par action
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice
de base par action et le bénéfice dilué par action :
|
|
|
|
|
|
Pour les trois mois terminés le 31 mars |
En millions, sauf les données relatives aux
actions |
2013 |
|
2012 |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice net |
555 |
$ |
775 |
$ |
|
|
|
|
|
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation |
426,7 |
|
441,0 |
|
Effet des options d'achat d'actions |
1,6 |
|
2,5 |
|
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
après dilution |
428,3 |
|
443,5 |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice de base par action |
1,30 |
$ |
1,76 |
$ |
Bénéfice dilué par action |
1,30 |
$ |
1,75 |
$ |
Le bénéfice de base par action est calculé en
fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en
circulation pour chaque période. Le bénéfice dilué par action est
calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en
circulation après dilution selon la méthode du rachat d'actions en
vertu de laquelle il est présumé que tout produit découlant de la
levée d'options dans le cours serait utilisé pour acheter des
actions ordinaires à leur cours moyen pendant la période. Le nombre
moyen pondéré d'options d'achat d'actions qui n'ont pas été
incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action, parce que
leur inclusion aurait eu un effet d'antidilution, s'est élevé à
0,1 million tant pour les trois mois terminés le
31 mars 2013 que pour la période correspondante de
2012.
Note 11 - Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e)
Les tableaux suivants présentent les
composantes, les variations et les reclassements hors du poste
Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) pour les périodes de
trois mois terminées les 31 mars 2013 et 2012 :
En
millions |
Instruments
dérivés |
Régimes de
retraite et
autres régimes
d'avantages
complémentaires
de retraite |
Éléments
libellés en
devises |
Total
avant
impôts |
Recouvrement
(charge)
d'impôts |
Total,
déduction
faite des
impôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde d'ouverture au
1er janvier 2013 |
8 |
$ |
(3 290) |
$ |
(579) |
$ |
(3 861) |
$ |
604 |
$ |
(3 257) |
$ |
Autre bénéfice (perte) global(e) avant
les reclassements : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion des devises |
- |
|
- |
|
12 |
|
12 |
|
14 |
|
26 |
|
Montants reclassés du poste Autre
bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement de la perte actuarielle nette |
- |
|
59 |
|
- |
|
59 |
1) |
(16) |
2) |
43 |
|
|
Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés |
- |
|
1 |
|
- |
|
1 |
1) |
- |
2) |
1 |
|
Autre bénéfice (perte) global(e) |
|
|
60 |
|
12 |
|
72 |
|
(2) |
|
70 |
|
Solde de clôture au
31 mars 2013 |
8 |
$ |
(3 230) |
$ |
(567) |
$ |
(3 789) |
$ |
602 |
$ |
(3 187) |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En
millions |
Instruments
dérivés |
Régimes de
retraite et
autres régimes
d'avantages
complémentaires
de retraite |
Éléments
libellés en
devises |
Total
avant
impôts |
Recouvrement
(charge)
d'impôts |
Total,
déduction
faite des
impôts |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde d'ouverture au
1er janvier 2012 |
8 |
$ |
(2 750) |
$ |
(574) |
$ |
(3 316) |
$ |
477 |
$ |
(2 839) |
$ |
Autre bénéfice (perte) global(e) avant
les reclassements : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Écarts de conversion des devises |
- |
|
- |
|
(5) |
|
(5) |
|
(17) |
|
(22) |
|
Montants reclassés du poste Autre
bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement de la perte actuarielle nette |
- |
|
31 |
|
- |
|
31 |
1) |
(5) |
2) |
26 |
|
|
Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés |
- |
|
2 |
|
- |
|
2 |
1) |
(1) |
2) |
1 |
|
Autre bénéfice (perte) global(e) |
- |
|
33 |
|
(5) |
|
28 |
|
(23) |
|
5 |
|
Solde de clôture au
31 mars 2012 |
8 |
$ |
(2 717) |
$ |
(579) |
$ |
(3 288) |
$ |
454 |
$ |
(2 834) |
$ |
1) |
Montants reclassés dans le poste Main-d'œuvre
et avantages sociaux de l'État consolidé des résultats et inclus
dans les composantes du coût (produit) net des prestations. Voir la
Note 6, Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de
retraite, afférente aux États financiers consolidés intermédiaires
non vérifiés de la Compagnie. |
2) |
Inclus dans la charge d'impôts sur les
bénéfices de l'État consolidé des résultats.
|
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA
QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES (PCGR aux États-Unis) - non
vérifiées |
|
Pour les trois mois
terminés le 31 mars |
|
2013 |
2012 |
|
|
Statistiques d'exploitation |
|
|
|
|
|
Produits marchandises ferroviaires (en millions de
dollars) |
2 265 |
2 147 |
Tonnes-milles brutes (TMB) (en millions) |
96 301 |
92 593 |
Tonnes-milles commerciales (TMC) (en
millions) |
50 576 |
49 049 |
Wagons complets (en milliers) |
1 231 |
1 205 |
Milles de parcours (Canada et États-Unis)
1) |
20 100 |
20 000 |
Effectif à la fin de la période |
23 624 |
23 303 |
Effectif moyen de la période |
23 435 |
23 156 |
|
|
|
Productivité |
|
|
|
|
|
Ratio d'exploitation (%) |
68,4 |
66,2 |
Produits marchandises ferroviaires par TMC (en
cents) |
4,48 |
4,38 |
Produits marchandises ferroviaires par wagon
complet (en dollars) |
1 840 |
1 782 |
Charges d'exploitation par TMB (en cents) |
1,75 |
1,68 |
Charge de main-d'œuvre et d'avantages sociaux par
TMB (en cents) |
0,59 |
0,55 |
TMB par effectif moyen (en milliers) |
4 109 |
3 999 |
Carburant diesel consommé (en millions de gallons
US) |
101,7 |
96,9 |
Prix moyen du carburant (en dollars/gallon
US) |
3,61 |
3,54 |
TMB par gallon US de carburant consommé |
947 |
956 |
|
|
|
Indicateurs de sécurité |
|
|
|
|
|
Taux de fréquence des blessures par 200 000
heures-personnes 2) |
1,37 |
1,23 |
Taux d'accidents par million de trains-milles
2) |
2,12 |
2,17 |
|
|
|
Ratio financier |
|
|
|
|
|
Ratio capitaux empruntés/capitaux investis (% à la
fin de la période) 3) |
40,0 |
38,2 |
1) |
Arrondis à la tranche de cent milles la plus
proche. |
2) |
Selon les critères de divulgation de la Federal
Railroad Administration (FRA). |
3) |
Le ratio capitaux empruntés/capitaux investis
représente la dette à long terme totale plus la tranche de la dette
à long terme échéant à moins de un an, divisée par la somme de la
dette totale et de l'avoir des actionnaires. |
Les données statistiques et les mesures de productivité connexes
sont établies à partir des données estimées alors connues et elles
peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète
devient disponible; par conséquent, certaines données comparatives
de 2012 et les mesures de
productivité connexes ont été retraitées.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PCGR aux États-Unis) -
non vérifiés |
|
Pour les trois mois terminés le 31 mars |
|
2013 |
2012 |
Variation en
%
fav. (défav.) |
Variation en
%,
en devise
constante
fav. (défav.) 1) |
|
|
|
|
|
Produits d'exploitation (en millions de
dollars) |
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
457 |
392 |
17 % |
16 % |
Métaux et minéraux |
282 |
273 |
3 % |
3 % |
Produits forestiers |
336 |
328 |
2 % |
2 % |
Charbon |
165 |
167 |
(1 %) |
(1 %) |
Produits céréaliers et engrais |
401 |
397 |
1 % |
1 % |
Intermodal |
492 |
460 |
7 % |
7 % |
Véhicules
automobiles |
132 |
130 |
2 % |
1 % |
Total - Produits marchandises ferroviaires |
2 265 |
2 147 |
5 % |
5 % |
Autres produits
d'exploitation |
201 |
199 |
1 % |
1 % |
Total - Produits d'exploitation |
2 466 |
2 346 |
5 % |
5 % |
|
|
|
|
|
Tonnes-milles commerciales (en
millions) |
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
10 554 |
8 867 |
19 % |
19 % |
Métaux et minéraux |
4 990 |
4 938 |
1 % |
1 % |
Produits forestiers |
7 266 |
7 466 |
(3 %) |
(3 %) |
Charbon |
5 340 |
5 509 |
(3 %) |
(3 %) |
Produits céréaliers et engrais |
11 009 |
11 581 |
(5 %) |
(5 %) |
Intermodal |
10 747 |
10 018 |
7 % |
7 % |
Véhicules
automobiles |
670 |
670 |
- |
- |
|
50 576 |
49 049 |
3 % |
3 % |
Produits marchandises ferroviaires/TMC
(en cents) |
|
|
|
|
Total des produits marchandises ferroviaires
par TMC |
4,48 |
4,38 |
2 % |
2 % |
Groupes marchandises : |
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
4,33 |
4,42 |
(2 %) |
(2 %) |
Métaux et minéraux |
5,65 |
5,53 |
2 % |
2 % |
Produits forestiers |
4,62 |
4,39 |
5 % |
5 % |
Charbon |
3,09 |
3,03 |
2 % |
2 % |
Produits céréaliers et engrais |
3,64 |
3,43 |
6 % |
6 % |
Intermodal |
4,58 |
4,59 |
- |
- |
Véhicules
automobiles |
19,70 |
19,40 |
2 % |
1 % |
|
|
|
|
|
Wagons complets (en milliers) |
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
151 |
146 |
3 % |
3 % |
Métaux et minéraux |
244 |
245 |
- |
- |
Produits forestiers |
111 |
112 |
(1 %) |
(1 %) |
Charbon |
97 |
106 |
(8 %) |
(8 %) |
Produits céréaliers et engrais |
142 |
143 |
(1 %) |
(1 %) |
Intermodal |
432 |
399 |
8 % |
8 % |
Véhicules
automobiles |
54 |
54 |
- |
- |
|
1 231 |
1 205 |
2 % |
2 % |
Produits marchandises ferroviaires/wagon
complet (en dollars) |
|
|
|
|
Total des produits marchandises ferroviaires
par wagon complet |
1 840 |
1 782 |
3 % |
3 % |
Groupes marchandises : |
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
3 026 |
2 685 |
13 % |
12 % |
Métaux et minéraux |
1 156 |
1 114 |
4 % |
3 % |
Produits forestiers |
3 027 |
2 929 |
3 % |
3 % |
Charbon |
1 701 |
1 575 |
8 % |
8 % |
Produits céréaliers et engrais |
2 824 |
2 776 |
2 % |
1 % |
Intermodal |
1 139 |
1 153 |
(1 %) |
(1 %) |
Véhicules automobiles |
2 444 |
2 407 |
2 % |
1 % |
1) |
Veuillez vous reporter à la
section d'information supplémentaire intitulée Mesures de calcul
non conformes aux PCGR pour l'explication de cette mesure non
conforme aux PCGR. |
Les données statistiques et les mesures de
productivité connexes sont établies à partir des données estimées
alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de
l'information plus complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
MESURES DE CALCUL NON CONFORMES AUX PCGR - non
vérifiées
Mesures de la performance rajustées
Pour les trois mois terminés le
31 mars 2013, la Compagnie a déclaré un bénéfice net
rajusté de 519 M$, ou 1,22 $ par action après dilution.
Les données rajustées excluent le gain de 40 M$, ou 36 M$
après impôts (0,08 $ par action après dilution), sur la
cession d'un tronçon de la subdivision d'Oakville, ainsi que de la voie et du chemin de
roulement, et de certaines ententes visant les voyageurs
(collectivement le « Lakeshore West »). Pour les
trois mois terminés le 31 mars 2012, la Compagnie a
déclaré un bénéfice net rajusté de 523 M$, ou 1,18 $ par
action après dilution. Les données rajustées excluent le gain de
281 M$, ou 252 M$ après impôts (0,57 $ par action
après dilution), sur la cession d'un tronçon de la subdivision de
Bala et d'un tronçon de la
subdivision d'Oakville, ainsi que
de la voie et du chemin de roulement, et de certaines ententes
visant les voyageurs (collectivement le « Bala-Oakville »).
La direction est d'avis que le bénéfice net
rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles
de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons
entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne
résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la
Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au
chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de
tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par
action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement
non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de
façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas
être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres
sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de
toute l'information présentée dans les États financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés de 2013 de la Compagnie et les Notes
afférentes. Le tableau ci-après fait le rapprochement du bénéfice
net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les trois
mois terminés les 31 mars 2013
et 2012, et des mesures
de la performance rajustées indiquées aux présentes.
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Pour les trois mois
terminés le 31 mars 2013 |
|
Pour les trois mois
terminés le 31 mars 2012 |
En millions, sauf les données
relatives aux actions |
Déclaré |
Rajustements |
Rajusté |
|
Déclaré |
Rajustements |
Rajusté |
Produits d'exploitation |
2 466 |
$ |
- |
$ |
2 466 |
$ |
|
2 346 |
$ |
- |
$ |
2 346 |
$ |
Charges d'exploitation |
1 686 |
|
- |
|
1 686 |
|
|
1 553 |
|
- |
|
1 553 |
|
Bénéfice d'exploitation |
780 |
|
- |
|
780 |
|
|
793 |
|
- |
|
793 |
|
Intérêts débiteurs |
(89) |
|
- |
|
(89) |
|
|
(86) |
|
- |
|
(86) |
|
Autres produits |
42 |
|
(40) |
|
2 |
|
|
293 |
|
(281) |
|
12 |
|
Bénéfice avant les impôts sur les
bénéfices |
733 |
|
(40) |
|
693 |
|
|
1 000 |
|
(281) |
|
719 |
|
Charge d'impôts sur les
bénéfices |
(178) |
|
4 |
|
(174) |
|
|
(225) |
|
29 |
|
(196) |
|
Bénéfice net |
555 |
$ |
(36) |
$ |
519 |
$ |
|
775 |
$ |
(252) |
$ |
523 |
$ |
Ratio d'exploitation |
68,4 |
% |
|
|
68,4 |
% |
|
66,2 |
% |
|
|
66,2 |
% |
Taux d'imposition
effectif |
24,3 |
% |
|
|
25,1 |
% |
|
22,5 |
% |
|
|
27,3 |
% |
Bénéfice de base par
action |
1,30 |
$ |
(0,08) |
$ |
1,22 |
$ |
|
1,76 |
$ |
(0,57) |
$ |
1,19 |
$ |
Bénéfice dilué par action |
1,30 |
$ |
(0,08) |
$ |
1,22 |
$ |
|
1,75 |
$ |
(0,57) |
$ |
1,18 |
$ |
Devise constante
Bien que le CN mène ses affaires et déclare ses
résultats en dollars CA, une part importante de ses produits
et de ses charges d'exploitation est libellée en dollars US.
Par conséquent, les résultats de la Compagnie sont affectés par les
fluctuations des taux de change.
La présentation des résultats financiers en
« devise constante » permet d'examiner les résultats
financiers sans que soit prise en compte l'incidence des
fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons
entre les périodes dans l'analyse des tendances au chapitre de la
performance économique. Les mesures déclarées en devise constante
sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies
de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent,
ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par
d'autres sociétés. On obtient des résultats financiers en devise
constante en convertissant les résultats libellés en
dollars US de la période en cours aux taux de change de la
période correspondante de l'exercice précédent. Les taux de change
moyens pour les trois mois terminés les
31 mars 2013 et 2012
se sont établis à 1,01 $ et 1,00 $ par
1,00 $ US, respectivement. Sur une base de devise
constante, il y a eu peu d'incidence sur le bénéfice net de la
Compagnie au premier trimestre de 2013.
Flux de trésorerie disponibles
La Compagnie a utilisé des flux de trésorerie
disponibles s'élevant à 20 M$ pour les trois mois
terminés le 31 mars 2013, comparativement à des flux de
trésorerie disponibles générés de 48 M$ pour la période
correspondante de 2012. Les flux de trésorerie disponibles ne sont
pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et il se peut,
par conséquent, qu'ils ne soient pas comparables à des mesures
semblables présentées par d'autres sociétés. La Compagnie estime
que les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile
de la performance puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie
de générer des flux de trésorerie après paiement des dépenses en
immobilisations et versement des dividendes. La Compagnie définit
les flux de trésorerie disponibles comme la somme des flux de
trésorerie nets provenant des activités d'exploitation, rajustés
pour tenir compte des variations de la trésorerie et des
équivalents attribuables aux fluctuations du taux de change, et des
flux de trésorerie nets provenant des (utilisés par les) activités
d'investissement, rajustés pour tenir compte des variations des
liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions, s'il
y a lieu, de l'incidence des principales acquisitions, s'il y a
lieu, et les dividendes versés. Les flux de trésorerie disponibles
sont calculés comme suit :
|
|
|
|
|
|
Pour les trois mois
terminés le 31 mars |
En millions |
2013 |
|
2012 |
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie nets
provenant des activités d'exploitation |
321 |
$ |
125 |
$ |
Flux de trésorerie nets
provenant des (utilisés par les) activités d'investissement |
(161) |
|
89 |
|
Flux de trésorerie nets
générés, avant les activités de financement |
160 |
|
214 |
|
|
|
|
|
|
Rajustements : |
|
|
|
|
|
Dividendes versés |
(183) |
|
(165) |
|
|
Variation des liquidités et des
équivalents de trésorerie soumis à restrictions |
(9) |
|
- |
|
|
Effet des fluctuations du taux de
change sur la trésorerie et les équivalents libellés en
dollars US |
12 |
|
(1) |
|
Flux de trésorerie
disponibles |
(20) |
$ |
48 |
$ |
SOURCE La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada