Le bénéfice net rajusté s'est chiffré à 704 M$ CA
au TR2 2013 et le BPA dilué rajusté a augmenté de 11 %
pour atteindre 1,66 $ CA 1)
MONTRÉAL, le 22 juill. 2013 /CNW Telbec/ - Le CN
(TSX: CNR) (NYSE: CNI) a annoncé aujourd'hui ses résultats
financiers et d'exploitation pour le deuxième trimestre et le
premier semestre terminés le 30 juin 2013.
Points saillants du TR2 2013
- Le bénéfice net s'est établi à 717 M$ CA, ou
1,69 $ CA par action après dilution, au deuxième
trimestre de 2013, par rapport à un bénéfice net de
631 M$ CA, ou 1,44 $ CA par action après
dilution, au deuxième trimestre de 2012. Les résultats du deuxième
trimestre de 2013 incluent un gain net de 13 M$ CA
(0,03 $ CA par action après dilution) découlant d'un gain
sur une opération non monétaire avec un autre chemin de fer, en
partie contrebalancé par l'incidence de l'augmentation de taux
provinciaux d'impôts sur les sociétés.
- À l'exclusion du gain net, le bénéfice par action (BPA) dilué
rajusté du TR2 2013 a augmenté de 11 %, s'établissant à
1,66 $ CA, par rapport au BPA dilué rajusté de
1,50 $ CA du TR2 2012. 1)
- Les produits d'exploitation du dernier trimestre ont augmenté
de 5 % pour se chiffrer à 2 666 M$ CA, entraîné
par des hausses de 5 % des tonnes-milles commerciales et de
2 % du nombre de wagons.
- Le bénéfice d'exploitation a augmenté de 6 %pour s'établir
à 1 042 M$ CA.
- Le ratio d'exploitation s'est amélioré de 0,4 point pour
se chiffrer à 60,9 %.
- Les flux de trésorerie disponibles ont totalisé
437 M$ CA au premier semestre de 2013, comparativement à
703 M$ CA à la période correspondante de 2012.
1)
Claude Mongeau,
président-directeur général, a déclaré : « Au cours du
deuxième trimestre, nous avons réalisé une solide exécution, et les
indicateurs de mesure du service et de l'exploitation ont suivi une
tendance à la hausse s'étant maintenue. Cette performance témoigne
de la valeur de notre programme d'excellence en matière
d'exploitation et de service, qui est un élément clé en vue
d'atteindre une forte croissance des produits d'exploitation à un
faible coût marginal.
« Pour la suite, en dépit d'une croissance
des volumes plus lente que prévue, l'équipe du CN restera
concentrée sur l'atteinte d'une croissance de ses produits
d'exploitation plus rapide que l'économie en général et sur la
gestion rigoureuse des coûts afin de concrétiser ses perspectives
financières pour l'exercice. »
Perspectives financières pour 2013
2)
Le CN maintient les perspectives financières pour 2013 qu'il avait
formulées le 22 janvier 2013 ainsi que sa prévision d'investir
environ 2 G$ CA dans des programmes de dépenses en
immobilisations en 2013, prévision qui était précédemment de
1,9 G$ CA et qui a été révisée à la hausse le
22 avril 2013.
Incidence du taux de change sur les
résultats
Bien que le CN déclare ses résultats en dollars CA, une part
importante de ses produits et de ses charges est libellée en
dollars US; les résultats de la Compagnie sont donc affectés
par les fluctuations des taux de change. Sur une base de devise
constante qui exclut l'incidence des fluctuations des taux de
change, le bénéfice net du CN pour le TR2 2013 aurait été
inférieur de 4 M$ CA, ou 0,01 $ CA par action
après dilution. 1)
Produits d'exploitation, volumes de trafic et
charges du TR2 2013
L'augmentation de 5 % des produits d'exploitation au TR2
s'explique surtout par des hausses des tarifs marchandises, par
l'accroissement des volumes attribuable à la vigueur des marchés de
l'énergie, à des gains de parts de marché et à la croissance de
l'économie nord-américaine, ainsi que par l'incidence positive de
la conversion en dollars CA plus faibles des produits
d'exploitation libellés en dollars US. Le supplément carburant
du CN n'a eu qu'une incidence globale minime sur les résultats
puisque l'accroissement des volumes a été contrebalancé par une
diminution des prix du carburant applicables.
Une augmentation des produits d'exploitation a
été enregistrée dans les groupes Produits pétroliers et chimiques
(18 %), Produits céréaliers et engrais (5 %), Métaux et
minéraux (4 %), Produits forestiers (4 %) et Intermodal
(3 %). Les produits d'exploitation du groupe Charbon sont
demeurés constants et ceux du groupe Véhicules automobiles ont
connu une baisse de 3 %.
Le nombre de wagons a augmenté de 2 % et les
tonnes-milles commerciales, qui mesurent le poids et la distance
relatifs des marchandises transportées en service ferroviaire par
le CN, ont augmenté de 5 % par rapport au trimestre
correspondant de 2012.
Les produits marchandises ferroviaires par
tonne-mille commerciale - une mesure de rendement correspondant aux
produits d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de
marchandises sur une distance d'un mille - ont augmenté de 1 %
par rapport au TR2 2012 en raison de hausses de tarifs
marchandises et des répercussions positives de la conversion
en dollars CA plus faibles des produits d'exploitation
libellés en dollars US, facteurs neutralisés en partie par un
accroissement de la longueur moyenne des parcours et par
l'incidence du supplément carburant moins élevé.
Les charges d'exploitation ont augmenté de
4 % au TR2 2013, en raison surtout de la hausse des
charges inscrites aux postes Services acquis et matières,
Carburant et Amortissement.
| 1) |
Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des
mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la
section complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul
non conformes aux PCGR. |
| 2) |
Veuillez vous reporter à la rubrique Énoncés prospectifs, qui
présente un résumé des hypothèses et des risques principaux
relativement aux perspectives du CN pour 2013. |
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué
constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la
Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des
États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce
des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le
fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent
des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met
le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne
pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle,
ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été
formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces
énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la
performance future et impliquent des risques connus ou non, des
incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de
façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de
la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives
ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans
ces énoncés. Dans la mesure où le CN a fourni des lignes
directrices correspondant à des mesures non conformes aux PCGR, il
est possible que la Compagnie ne puisse pas fournir de
rapprochement avec les mesures conformes aux PCGR en raison de
variables inconnues et d'incertitudes quant aux résultats futurs.
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer les
renseignements prospectifs sont décrites ci-dessous.
Hypothèses actuelles
Le CN maintient les perspectives financières pour 2013 qu'il
avait formulées le 22 janvier 2013 ainsi que sa prévision
d'investir environ 2 G$ CA dans des programmes de
dépenses en immobilisations en 2013, prévision qui était
précédemment de 1,9 G$ CA et qui a été révisée à la
hausse le 22 avril 2013. Quelque 1,1 G$ CA de ces
dépenses totales seront affectés à l'infrastructure ferroviaire en
vue de maintenir la sécurité et la fluidité du réseau ferroviaire.
De plus, la Compagnie investira dans des projets visant à soutenir
un certain nombre d'initiatives en matière de productivité et de
croissance.
Le CN a formulé un certain nombre
d'hypothèses relatives à l'économie et au marché au moment
d'établir ses perspectives pour 2013. La Compagnie prévoit que la
production industrielle nord-américaine connaîtra une augmentation
d'environ 2 % pendant l'exercice. Le CN s'attend également à
ce que le nombre de mises en chantier d'unités résidentielles soit
d'environ 950 000 aux États-Unis et à ce qu'approximativement
15 millions de véhicules automobiles soient vendus dans ce
pays. De plus, le CN prévoit que les campagnes agricoles 2013-2014
au Canada et aux États-Unis
correspondront aux moyennes quinquennales respectives. Du fait de
ces hypothèses, le CN s'attend maintenant à une augmentation du
nombre de wagons de 2 à 3 %, soit une diminution par rapport à
sa prévision de 3 à 4 %, ainsi qu'à une amélioration continue
supérieure au taux d'inflation au chapitre des prix. De plus, le CN
présume maintenant que le taux de change entre les devises
canadienne et américaine sera de l'ordre de 0,95 $ CA à
1,00 $ CA en 2013, comparativement à son hypothèse
précédente le situant autour de la parité, et que le prix du baril
de pétrole brut (West Texas
Intermediate) sera dans la gamme de 90 $ US à
100 $ US pour l'exercice.
Les facteurs de risque importants qui pourraient
avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans
en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et
commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation,
les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations
de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou
réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur
l'environnement, les mesures prises par les organismes de
réglementation, les différents événements qui pourraient perturber
l'exploitation, y compris les événements naturels comme les
intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements
de terre, les négociations syndicales et les interruptions de
travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes
liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de
réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de
déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à
autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès
des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières
au Canada et aux États-Unis. On
pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la
section « Rapport de gestion » des rapports annuels et
intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le
formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes
de réglementation du commerce des valeurs mobilières au
Canada et aux États-Unis et qui
sont accessibles sur le site Web du CN.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de
réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements
futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins
que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce
des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un
énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera
d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions
connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
Véritable pilier de l'économie, le CN transporte
annuellement des marchandises d'une valeur approximative de
250 G$ CA pour un large éventail de secteurs, tels les
ressources naturelles, les produits manufacturés et les biens de
consommation, sur un réseau qui couvre le Canada et le centre des États-Unis, de
l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique. Le CN - la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives -
dessert les ports de Vancouver et
Prince Rupert, en
Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en
Alabama, ainsi que les régions
métropolitaines de Toronto,
Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green
Bay, au Wisconsin,
Minneapolis-St. Paul, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec
toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples
renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à
l'adresse www.cn.ca.
| COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
| ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS (PCGR aux
États-Unis) - non vérifié |
| (En millions, sauf
les données relatives au bénéfice par action) |
| |
| |
Pour les trois mois
terminés le 30 juin |
|
Pour les six mois
terminés le 30 juin |
| |
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
| |
| Produits
d'exploitation |
2 666 |
$ |
|
2 543 |
$ |
|
5 132 |
$ |
|
4 889 |
$ |
| |
| Charges
d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Main-d'œuvre et avantages
sociaux |
498 |
|
|
504 |
|
|
1 067 |
|
|
1 013 |
|
| |
Services acquis et matières |
341 |
|
|
305 |
|
|
669 |
|
|
604 |
|
| |
Carburant |
402 |
|
|
379 |
|
|
807 |
|
|
755 |
|
| |
Amortissement |
250 |
|
|
230 |
|
|
485 |
|
|
460 |
|
| |
Location de matériel |
68 |
|
|
59 |
|
|
136 |
|
|
121 |
|
| |
Risques divers et autres |
65 |
|
|
81 |
|
|
146 |
|
|
158 |
|
| Total - Charges
d'exploitation |
1 624 |
|
|
1 558 |
|
|
3 310 |
|
|
3 111 |
|
| |
| Bénéfice
d'exploitation |
1 042 |
|
|
985 |
|
|
1 822 |
|
|
1 778 |
|
| |
| Intérêts débiteurs |
(88) |
|
|
(86) |
|
|
(177) |
|
|
(172) |
|
| |
| Autres produits (Note
3) |
28 |
|
|
9 |
|
|
70 |
|
|
302 |
|
| |
| Bénéfice avant les impôts
sur les bénéfices |
982 |
|
|
908 |
|
|
1 715 |
|
|
1 908 |
|
| |
| Charge d'impôts sur les
bénéfices (Note 7) |
(265) |
|
|
(277) |
|
|
(443) |
|
|
(502) |
|
| |
| Bénéfice net |
717 |
$ |
|
631 |
$ |
|
1 272 |
$ |
|
1 406 |
$ |
| |
| Bénéfice par action
(Note 10) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
De base |
1,69 |
$ |
|
1,44 |
$ |
|
2,99 |
$ |
|
3,20 |
$ |
| |
Dilué |
1,69 |
$ |
|
1,44 |
$ |
|
2,98 |
$ |
|
3,18 |
$ |
| |
| Nombre moyen pondéré
d'actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
En circulation |
423,1 |
|
|
437,2 |
|
|
424,9 |
|
|
439,1 |
|
| |
Dilué |
424,6 |
|
|
439,5 |
|
|
426,4 |
|
|
441,5 |
|
| Voir les notes
afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
| COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
| ÉTAT CONSOLIDÉ DU
BÉNÉFICE GLOBAL (PCGR aux États-Unis) - non vérifié |
| (En
millions) |
| |
| |
|
Pour les trois mois
terminés le 30 juin |
|
Pour les six mois
terminés le 30 juin |
| |
2013 |
|
|
2012 |
|
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
| |
|
| Bénéfice net |
717 |
$ |
|
631 |
$ |
|
|
1 272 |
$ |
|
1 406 |
$ |
| |
|
| Autre bénéfice
global |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Gain (perte) de change
sur : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Conversion de l'investissement net
dans les établissements à l'étranger |
225 |
|
|
128 |
|
|
|
355 |
|
|
11 |
|
| |
|
Conversion de la dette à long
terme libellée en dollar US et désignée comme couverture de change
relativement à l'investissement net dans les filiales aux
É.-U. |
(202) |
|
|
(125) |
|
|
|
(320) |
|
|
(13) |
|
| |
|
| |
Régimes de retraite et
d'avantages complémentaires de retraite
(Note 6) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Amortissement de la perte
actuarielle nette incluse dans le coût (produit) net des
prestations |
54 |
|
|
31 |
|
|
|
113 |
|
|
62 |
|
| |
|
Amortissement du coût des
prestations au titre des services passés inclus dans le coût
(produit) net des prestations |
2 |
|
|
2 |
|
|
|
3 |
|
|
4 |
|
| Autre bénéfice global
avant impôts sur les bénéfices |
79 |
|
|
36 |
|
|
|
151 |
|
|
64 |
|
| Recouvrement (charge)
d'impôts sur les bénéfices |
14 |
|
|
9 |
|
|
|
12 |
|
|
(14) |
|
| Autre bénéfice global
(Note 11) |
93 |
|
|
45 |
|
|
|
163 |
|
|
50 |
|
| Bénéfice
global |
810 |
$ |
|
676 |
$ |
|
|
1 435 |
$ |
|
1 456 |
$ |
| Voir les notes
afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
| COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
| BILAN CONSOLIDÉ
(PCGR aux États-Unis) - non vérifié |
| (En
millions) |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
30
juin |
|
|
31 décembre |
|
|
30 juin |
|
| |
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2012 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Actif à court terme : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Trésorerie et équivalents |
|
87 |
$ |
|
155 |
$ |
|
345 |
$ |
| |
Liquidités et équivalents de
trésorerie soumis à restrictions (Note 4) |
|
497 |
|
|
521 |
|
|
472 |
|
| |
Débiteurs (Note 4) |
|
876 |
|
|
831 |
|
|
833 |
|
| |
Matières et fournitures |
|
330 |
|
|
230 |
|
|
277 |
|
| |
Impôts reportés et à recouvrer |
|
34 |
|
|
43 |
|
|
47 |
|
| |
Autres |
|
81 |
|
|
89 |
|
|
85 |
|
| Total - Actif à court terme |
|
1 905 |
|
|
1 869 |
|
|
2 059 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Immobilisations |
|
25 305 |
|
|
24 541 |
|
|
24 078 |
|
| Actif incorporel et autres actifs |
|
335 |
|
|
249 |
|
|
329 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Total - Actif |
|
27 545 |
$ |
|
26 659 |
$ |
|
26 466 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Passif et avoir des
actionnaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Passif à court terme : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Créditeurs et autres |
|
1 469 |
$ |
|
1 626 |
$ |
|
1 609 |
$ |
| |
Tranche de la dette à long terme
échéant à moins de un an (Note 4) |
|
1 322 |
|
|
577 |
|
|
784 |
|
| Total - Passif à court terme |
|
2 791 |
|
|
2 203 |
|
|
2 393 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Impôts reportés |
|
5 867 |
|
|
5 555 |
|
|
5 629 |
|
| Régimes de retraite et d'avantages
complémentaires de retraite, déduction faite de la tranche à court
terme |
|
594 |
|
|
784 |
|
|
576 |
|
| Autres passifs et crédits
reportés |
|
767 |
|
|
776 |
|
|
713 |
|
| Dette à long terme |
|
6 141 |
|
|
6 323 |
|
|
5 991 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Avoir des actionnaires : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Actions ordinaires |
|
4 063 |
|
|
4 108 |
|
|
4 132 |
|
| |
Autre perte globale cumulée (Note
11) |
|
(3 094) |
|
|
(3 257) |
|
|
(2 789) |
|
| |
Bénéfices non répartis |
|
10 416 |
|
|
10 167 |
|
|
9 821 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Total - Avoir des actionnaires |
|
11 385 |
|
|
11 018 |
|
|
11 164 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Total - Passif et avoir des
actionnaires |
|
27 545 |
$ |
|
26 659 |
$ |
|
26 466 |
$ |
Voir les notes afférentes aux états
financiers consolidés non vérifiés.
|
| COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
| ÉTAT CONSOLIDÉ DE
L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES (PCGR aux
États-Unis) - non vérifié |
| (En
millions) |
| |
| |
|
Pour les trois mois
terminés le 30 juin |
|
Pour les six mois
terminés le 30 juin |
| |
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
| |
| Actions ordinaires
1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Solde au début de la période |
|
4 088 |
$ |
|
4 153 |
$ |
|
4 108 |
$ |
|
4 141 |
$ |
| |
Options d'achat d'actions levées et
autres |
|
10 |
|
|
22 |
|
|
27 |
|
|
78 |
|
| |
Programmes de rachat d'actions
(Note 4) |
|
(35) |
|
|
(43) |
|
|
(72) |
|
|
(87) |
|
| Solde à la fin de la période |
|
4 063 |
$ |
|
4 132 |
$ |
|
4 063 |
$ |
|
4 132 |
$ |
| |
| Autre perte globale
cumulée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Solde au début de la période |
|
(3 187) |
$ |
|
(2 834) |
$ |
|
(3 257) |
$ |
|
(2 839) |
$ |
| |
Autre bénéfice global |
|
93 |
|
|
45 |
|
|
163 |
|
|
50 |
|
| Solde à la fin de la période |
|
(3 094) |
$ |
|
(2 789) |
$ |
|
(3 094) |
$ |
|
(2 789) |
$ |
| |
| Bénéfices non répartis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Solde au début de la période |
|
10 211 |
$ |
|
9 679 |
$ |
|
10 167 |
$ |
|
9 378 |
$ |
| |
Bénéfice net |
|
717 |
|
|
631 |
|
|
1 272 |
|
|
1 406 |
|
| |
Programmes de rachat d'actions
(Note 4) |
|
(330) |
|
|
(326) |
|
|
(658) |
|
|
(635) |
|
| |
Dividendes |
|
(182) |
|
|
(163) |
|
|
(365) |
|
|
(328) |
|
| Solde à la fin de la période |
|
10 416 |
$ |
|
9 821 |
$ |
|
10 416 |
$ |
|
9 821 |
$ |
| Voir les notes
afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
| 1) |
Pour les trois mois et les six mois terminés le
30 juin 2013, la Compagnie a émis 0,2 million et
0,6 million d'actions ordinaires, respectivement, découlant de
la levée d'options d'achat d'actions et a racheté 3,6 millions et
7,5 millions d'actions ordinaires, respectivement, en vertu de
son programme de rachat d'actions actuel. Au
30 juin 2013, la Compagnie avait 421,5 millions
d'actions ordinaires en circulation. |
| COMPAGNIE DES CHEMINS
DE FER NATIONAUX DU CANADA |
| ÉTAT CONSOLIDÉ DES
FLUX DE TRÉSORERIE (PCGR aux États-Unis) - non
vérifié |
| (En
millions) |
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 juin |
|
Pour les six mois
terminés le 30 juin |
| |
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
| |
|
| Activités
d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Bénéfice net |
|
717 |
$ |
|
631 |
$ |
|
1 272 |
$ |
|
1 406 |
$ |
| Rajustements visant à rapprocher le
bénéfice net des flux de trésorerie nets provenant des activités
d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Amortissement |
|
250 |
|
|
230 |
|
|
485 |
|
|
460 |
|
| |
Impôts reportés |
|
73 |
|
|
78 |
|
|
156 |
|
|
272 |
|
| |
Gain sur la cession d'immobilisations
(Note 3) |
|
(29) |
|
|
- |
|
|
(69) |
|
|
(281) |
|
| Variations des actifs et des passifs
d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Débiteurs |
|
39 |
|
|
(56) |
|
|
(20) |
|
|
(12) |
|
| |
Matières et fournitures |
|
(38) |
|
|
(15) |
|
|
(95) |
|
|
(76) |
|
| |
Créditeurs et autres |
|
118 |
|
|
290 |
|
|
(203) |
|
|
90 |
|
| |
Autres actifs à court terme |
|
14 |
|
|
19 |
|
|
11 |
|
|
(11) |
|
| Régimes de retraite et autres,
nets |
|
(81) |
|
|
34 |
|
|
(153) |
|
|
(512) |
|
| Flux de trésorerie nets provenant des
activités d'exploitation |
|
1 063 |
|
|
1 211 |
|
|
1 384 |
|
|
1 336 |
|
| Activités
d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Acquisitions d'immobilisations |
|
(418) |
|
|
(389) |
|
|
(646) |
|
|
(613) |
|
| Cession d'immobilisations (Note
3) |
|
- |
|
|
- |
|
|
52 |
|
|
311 |
|
| Variation des liquidités et des
équivalents de trésorerie soumis à restrictions |
|
15 |
|
|
27 |
|
|
24 |
|
|
27 |
|
| Autres, nets |
|
(8) |
|
|
(4) |
|
|
(2) |
|
|
(2) |
|
| Flux de trésorerie nets utilisés par
les activités d'investissement |
|
(411) |
|
|
(366) |
|
|
(572) |
|
|
(277) |
|
| Activités de
financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Émission de dette (Note 4) |
|
872 |
|
|
554 |
|
|
2 132 |
|
|
1 631 |
|
| Remboursement de dette |
|
(1 043) |
|
|
(723) |
|
|
(1 972) |
|
|
(1 468) |
|
| Émission d'actions ordinaires
découlant de la levée d'options d'achat d'actions et avantages
fiscaux excédentaires connexes réalisés |
|
9 |
|
|
19 |
|
|
23 |
|
|
73 |
|
| Rachat d'actions ordinaires (Note
4) |
|
(351) |
|
|
(369) |
|
|
(712) |
|
|
(722) |
|
| Dividendes versés |
|
(182) |
|
|
(163) |
|
|
(365) |
|
|
(328) |
|
| Flux de trésorerie nets utilisés par
les activités de financement |
|
(695) |
|
|
(682) |
|
|
(894) |
|
|
(814) |
|
| Effet des fluctuations du taux de
change sur la trésorerie et les équivalents libellés en dollars
US |
|
2 |
|
|
- |
|
|
14 |
|
|
(1) |
|
| Augmentation (diminution) nette de
la trésorerie et des équivalents |
|
(41) |
|
|
163 |
|
|
(68) |
|
|
244 |
|
| Trésorerie et équivalents au début de
la période |
|
128 |
|
|
182 |
|
|
155 |
|
|
101 |
|
| Trésorerie et équivalents à la fin
de la période |
|
87 |
$ |
|
345 |
$ |
|
87 |
$ |
|
345 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Information supplémentaire sur les
flux de trésorerie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Encaissements nets provenant de
clients et autres |
|
2 656 |
$ |
|
2 541 |
$ |
|
5 165 |
$ |
|
4 920 |
$ |
| Paiements nets aux titres
suivants : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Services aux employés, fournisseurs
et autres charges |
|
(1 241) |
|
|
(1 233) |
|
|
(2 913) |
|
|
(2 767) |
|
| |
Intérêts |
|
(84) |
|
|
(76) |
|
|
(174) |
|
|
(186) |
|
| |
Blessures corporelles et autres
réclamations |
|
(14) |
|
|
(14) |
|
|
(28) |
|
|
(44) |
|
| |
Régimes de retraite (Note
6) |
|
(109) |
|
|
(5) |
|
|
(210) |
|
|
(558) |
|
| |
Impôts sur les bénéfices |
|
(145) |
|
|
(2) |
|
|
(456) |
|
|
(29) |
|
| Flux de trésorerie nets provenant des
activités d'exploitation |
|
1 063 |
$ |
|
1 211 |
$ |
|
1 384 |
$ |
|
1 336 |
$ |
| Voir les notes
afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA |
| NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS NON VÉRIFIÉS (PGCR aux États-Unis) |
Note 1 - Mode de présentation
De l'avis de la direction, les États financiers
consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes
afférentes, exprimés en dollars canadiens et dressés selon les
principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux
É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous
les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents)
nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la Compagnie) au 30 juin 2013, au
31 décembre 2012 et au
30 juin 2012, et les résultats
de son exploitation, l'évolution de l'avoir des actionnaires et les
flux de trésorerie pour les trois mois et les six mois terminés les
30 juin 2013 et 2012.
Ces États financiers consolidés intermédiaires
non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon
des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées
pour dresser les États financiers consolidés annuels de la
Compagnie pour 2012. Bien que la direction estime que l'information
est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de
la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires
non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus
conjointement avec le Rapport de gestion intermédiaire ainsi
qu'avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie
pour 2012 et les Notes
afférentes.
Note 2 - Changement de convention comptable
En février 2013, le Financial Accounting
Standards Board (FASB) a publié la mise à jour Accounting
Standards Update (ASU) 2013-02, Reporting of Amounts
Reclassified Out of Accumulated Other Comprehensive Income.
L'ASU 2013-02 a ajouté de nouvelles exigences de divulgation à la
norme Accounting Standards Codification (ASC) 220,
Comprehensive Income, relativement aux montants reclassés hors
du poste Autre bénéfice global cumulé, en vigueur pour les
exercices débutant le ou après le 15 décembre 2012. La
mise à jour oblige les entités à fournir de l'information
additionnelle sur les montants reclassés hors du poste Autre
bénéfice global cumulé par composante, y compris les variations des
soldes des éléments du poste Autre bénéfice global cumulé et les
éléments importants reclassifiés hors du poste Autre bénéfice
global cumulé sur les éléments correspondants du bénéfice net. La
Compagnie a adopté l'ASU 2013-02 pour l'exercice débutant le
1er janvier 2013
et présente l'information requise à la Note 11 -
Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e).
Note 3 - Cession d'immobilisations
2013 - Échange de servitudes
Le 8 juin 2013, la Compagnie a conclu une entente avec un
autre chemin de fer de classe I en vue d'un échange de
servitudes perpétuelles d'exploitation ferroviaire, y compris les
actifs de voie et de chemin de roulement sur des voies ferrées
spécifiques (collectivement l'« échange de servitudes »),
sans contrepartie monétaire. La Compagnie a comptabilisé l'échange
de servitudes à la juste valeur conformément à la norme FASB ASC
845, Nonmonetary Transactions. La transaction a donné lieu à
un gain sur l'échange de servitudes de 29 M$ (18 M$ après
impôts) qui a été inscrit au poste Autres produits.
2013 - Cession de Lakeshore West
Le 19 mars 2013, la Compagnie a conclu une entente avec
Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision
d'Oakville à Oakville et à Burlington, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de
roulement, et certaines ententes visant les voyageurs
(collectivement le « Lakeshore West »), pour un produit
en espèces de 52 M$ avant les coûts de transaction. En vertu
de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire
circuler des trains marchandises sur le Lakeshore West, selon le
niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut
accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie
additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession
de 40 M$ (36 M$ après impôts) qui a été comptabilisé
dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité
d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
2012 - Cession de Bala-Oakville
Le 23 mars 2012, la Compagnie a conclu une entente avec
Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision de
Bala et un tronçon de sa
subdivision d'Oakville, à
Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de
roulement, et certaines ententes visant les voyageurs
(collectivement le « Bala-Oakville »), pour un produit en espèces
de 311 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de
l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire
circuler des trains marchandises sur le Bala-Oakville, selon le niveau d'activité en
vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités
d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La
transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 281 M$
(252 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste
Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice
intégrale pour les transactions immobilières.
Note 4 - Activités de financement
Facilité de crédit renouvelable
La Compagnie a une entente de facilité de crédit renouvelable de
800 M$ auprès d'un consortium de prêteurs. L'entente, qui
comporte les dispositions habituelles, permet une augmentation du
montant de la facilité, jusqu'à concurrence de 1 300 M$,
ainsi que l'option de prolonger la durée d'une année supplémentaire
à chaque date anniversaire, sous réserve de l'approbation de chacun
des prêteurs. La Compagnie a exercé cette option et, le
22 mars 2013, la durée de l'entente a été prolongée
d'un an, soit jusqu'au 5 mai 2018. La Compagnie
prévoit utiliser cette facilité de crédit à des fins de fonds de
roulement et pour ses besoins généraux, notamment à titre de
garantie pour son programme de papier commercial. Au
30 juin 2013, la Compagnie n'avait aucun emprunt en
circulation en vertu de sa facilité de crédit renouvelable (néant
au 31 décembre 2012).
Papier commercial
La Compagnie a un programme de papier commercial, garanti par sa
facilité de crédit renouvelable, qui lui permet d'émettre du papier
commercial jusqu'à concurrence d'un montant total de 800 M$
sur le principal, ou l'équivalent en dollars US. Au
30 juin 2013, les emprunts totaux de la Compagnie
s'élevaient à 554 M$, inscrits au poste Tranche de la dette à
long terme échéant à moins de un an du Bilan consolidé (néant au
31 décembre 2012). Le taux d'intérêt moyen pondéré de ces
emprunts était de 1,14 %.
Programme de titrisation des
débiteurs
Le 20 décembre 2012, la Compagnie a conclu une entente
d'une durée de trois ans, débutant le
1er février 2013, qui prévoit la vente, à des
fiducies non liées, d'une participation indivise dans des débiteurs
renouvelables pour un produit en espèces maximal de 450 M$.
Les fiducies sont à vendeurs multiples, et la Compagnie n'en est
pas le bénéficiaire principal. Le financement de l'acquisition de
ces actifs est généralement effectué par l'émission de billets de
papier commercial adossé à des actifs par les fiducies non
liées.
La Compagnie a conservé la responsabilité de la
gestion, de l'administration et du recouvrement des débiteurs
vendus. La période de gestion moyenne est d'environ un mois.
Sous réserve des indemnisations habituelles, le recours de chaque
fiducie se limite aux débiteurs transférés.
La Compagnie est soumise aux exigences usuelles
en matière d'informations à fournir, et le défaut de se conformer à
ces exigences pourrait entraîner la résiliation du programme. De
plus, le programme est soumis aux exigences usuelles en matière de
notation, et le défaut de s'y conformer pourrait également
entraîner la résiliation du programme. La Compagnie surveille ces
exigences et n'a actuellement connaissance de quelque tendance,
événement ou condition que ce soit qui entraînerait la résiliation
du programme.
Le programme de titrisation des débiteurs
fournit à la Compagnie une source de financement à court terme
facilement accessible pour l'usage général de la Compagnie. Si le
programme est résilié avant son échéance prévue, la Compagnie
prévoit respecter ses obligations de paiements futurs grâce à ses
diverses sources de financement, incluant sa facilité de crédit
renouvelable et son programme de papier commercial, et (ou) l'accès
aux marchés des capitaux.
La Compagnie comptabilise le programme de
titrisation des débiteurs en conformité avec la mise à
jour ASC 860, Transfers and Servicing.
Selon la structure du programme, la
Compagnie comptabilise le produit comme des emprunts avec
nantissement. Au 30 juin 2013, la Compagnie a inscrit
270 M$ au poste Tranche de la dette à long terme échéant à
moins de un an du Bilan consolidé, en vertu du programme de
titrisation des débiteurs, au taux d'intérêt moyen pondéré de
1,16 %, sécurisé par et limité à 308 M$ de débiteurs.
Facilités de lettres de crédit bilatérales et
liquidités et équivalents de trésorerie soumis à
restrictions
La Compagnie a des ententes de lettres de crédit bilatérales avec
différentes banques relativement à son obligation de fournir des
lettres de crédit dans le cours normal des affaires. Le
22 mars 2013, la durée de ces ententes a été prolongée
d'un an, soit jusqu'au 28 avril 2016. En vertu de ces
ententes, la Compagnie peut, de temps à autre, fournir des
garanties, sous forme de trésorerie ou d'équivalents, pour une
période minimale d'un mois, égales à au moins la valeur nominale
des lettres de crédit émises. Au 30 juin 2013, les
lettres de crédit obtenues par la Compagnie s'élevaient à
527 M$ (551 M$ au 31 décembre 2012) sur un
montant total de 559 M$ (562 M$ au
31 décembre 2012) engagé par les différentes banques. Au
30 juin 2013, un montant de 497 M$ (521 M$ au
31 décembre 2012) de trésorerie et d'équivalents a été
donné en garantie et inscrit au poste Liquidités et équivalents de
trésorerie soumis à restrictions du Bilan consolidé.
Programmes de rachat d'actions
Le 22 octobre 2012, le Conseil d'administration de la
Compagnie a approuvé un programme de rachat d'actions permettant le
rachat d'actions ordinaires pour un montant maximal de 1,4 G$,
sans dépasser 18,0 millions d'actions ordinaires, entre le
29 octobre 2012 et le
28 octobre 2013, conformément à une offre publique de
rachat au prix courant du marché, plus les frais de courtage, ou à
tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto.
Le tableau qui suit présente l'activité
enregistrée en vertu de ce programme de rachat d'actions et des
programmes de rachat d'actions de l'exercice précédent :
| |
| |
|
Pour les trois
mois
terminés le 30 juin |
|
Pour les six mois
terminés le 30 juin |
| En millions, sauf les données relatives aux
actions |
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
| Nombre d'actions ordinaires rachetées
1) |
|
3,6 |
|
|
4,5 |
|
|
7,5 |
|
|
9,2 |
|
| Prix moyen pondéré par action 2) |
|
101,04 |
$ |
|
82,96 |
$ |
|
97,43 |
$ |
|
78,92 |
$ |
| Montant des rachats |
|
365 |
$ |
|
369 |
$ |
|
730 |
$ |
|
722 |
$ |
| 1) |
Inclut les actions ordinaires
rachetées aux premiers trimestres de 2013 et de 2012 en vertu
d'ententes privées entre la Compagnie et des tiers vendeurs
sans lien de dépendance. |
| 2) |
Inclut les frais de
courtage. |
Note 5 - Régimes à base d'actions
La Compagnie offre divers régimes
d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel
admissibles. Les principaux régimes de la Compagnie sont décrits à
la Note 10, Régimes à base d'actions, afférente aux États
financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2012. Le tableau
qui suit présente la charge totale liée à la rémunération à base
d'actions pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes
ainsi que l'avantage fiscal connexe constaté dans les résultats,
pour les trois mois et les six mois terminés les 30 juin
2013 et 2012.
| |
| |
Pour les trois mois
terminés le 30 juin |
|
Pour les six mois
terminés le 30 juin |
| En millions |
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Octrois donnant lieu à un
règlement en espèces |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Régime d'unités d'actions
restreintes 1) |
11 |
$ |
|
21 |
$ |
|
21 |
$ |
|
30 |
$ |
| Régime d'intéressement
volontairement différé (RIVD) |
(1) |
|
|
9 |
|
|
13 |
|
|
10 |
|
| |
10 |
|
|
30 |
|
|
34 |
|
|
40 |
|
| Octrois d'options d'achat
d'actions |
2 |
|
|
3 |
|
|
4 |
|
|
5 |
|
| Charge totale de rémunération à
base d'actions |
12 |
$ |
|
33 |
$ |
|
38 |
$ |
|
45 |
$ |
| Avantage fiscal constaté dans
les résultats |
2 |
$ |
|
8 |
$ |
|
8 |
$ |
|
9 |
$ |
| 1) |
Les données pour les six mois
terminés le 30 juin 2013 incluent une écriture de
contrepassation d'environ 20 M$ au titre de la charge de
rémunération à base d'actions liée à la perte d'unités d'actions
restreintes par l'ancien chef de la direction et l'ancien chef de
l'exploitation de la Compagnie. |
Octrois donnant lieu à un règlement en
espèces
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil
d'administration en janvier 2013, la Compagnie a octroyé
0,4 million d'unités d'actions restreintes (UAR) à des
cadres désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en
espèces établi en fonction du cours des actions de la Compagnie.
Les UAR octroyées sont généralement susceptibles de paiement après
trois ans (la « période du régime ») et deviennent
acquises à la condition d'atteindre certains objectifs associés au
rendement moyen du capital investi sur la période du régime.
Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un
seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen
des trois derniers mois de la période du régime. De plus, à compter
de diverses dates, le paiement au titre des UAR fait à des cadres
supérieurs et à des membres de la haute direction (la « haute
direction ») est également assujetti au respect des conditions
de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes d'octroi ou
de leurs contrats d'emploi, y compris, mais sans s'y limiter, à des
clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de
non-divulgation de renseignements confidentiels. Les membres
actuels ou anciens de la haute direction qui violent de telles
conditions de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes
d'octroi ou de leurs contrats d'emploi perdront le droit de toucher
le paiement au titre des UAR. Si la Compagnie déterminait
raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de
la haute direction ait violé les clauses de son régime d'avantages
sociaux, de ses ententes d'octroi ou de son contrat d'emploi, la
Compagnie pourrait, à sa discrétion, modifier la façon dont les UAR
deviennent acquises afin de suspendre le paiement au titre de toute
UAR jusqu'à ce que la question ait été réglée.
Au 30 juin 2013, il restait
0,1 million d'UAR autorisées aux fins d'émissions futures dans
le cadre de ce régime.
En février 2013, la Compagnie a conclu des
ententes confidentielles visant à régler la question des montants
de rémunération assujettis à des clauses de non-concurrence et de
non-sollicitation avec son ancien président-directeur général (PDG)
et son ancien chef de l'exploitation. Par conséquent, au cours du
trimestre terminé le 31 mars 2013, le passif relatif à la
rémunération à base d'actions a été réduit d'environ
20 M$.
Le tableau qui suit porte sur les activités
liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en
2013 :
| |
|
UAR |
|
|
RIVD |
| En millions |
|
Non acquises |
|
Acquises |
|
|
Non acquises |
|
Acquises |
| En circulation au 31 décembre
2012 |
|
0,9 |
|
0,7 |
1) |
|
- |
|
1,4 |
| Octroyées (paiement) |
|
0,4 |
|
(0,5) |
|
|
- |
|
(0,3) |
| Perdues/Réglées |
|
(0,1) |
|
(0,2) |
1) |
|
- |
|
- |
| En circulation au 30 juin
2013 |
|
1,2 |
|
- |
|
|
- |
|
1,1 |
| 1) |
Le solde au 31
décembre 2012 incluait les unités visées par le versement au titre
des UAR autrement payables à l'ancien PDG de la Compagnie, qui
faisaient l'objet d'un litige, lequel a été réglé au premier
trimestre de 2013. |
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et
les charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en
espèces :
| En millions, à moins
d'indication contraire |
UAR
1) |
|
RIVD |
2) |
|
Total |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Année
de l'octroi |
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
2010 |
|
|
2009 |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Charge liée à la rémunération à
base d'actions constatée sur la durée de service exigée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Six mois terminés le 30 juin 2013
3) |
7 |
$ |
|
15 |
$ |
|
12 |
$ |
|
(4) |
$ |
|
(9) |
$ |
|
13 |
$ |
|
34 |
$ |
| Six mois terminés le 30 juin
2012 |
S.O. |
|
|
6 |
$ |
|
12 |
$ |
|
12 |
$ |
|
- |
$ |
|
10 |
$ |
|
40 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Passif en cours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 30 juin 2013 |
7 |
$ |
|
39 |
$ |
|
58 |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
135 |
$ |
|
239 |
$ |
| 31 décembre 2012 |
S.O. |
|
|
24 |
$ |
|
45 |
$ |
|
70 |
$ |
|
18 |
$ |
|
134 |
$ |
|
291 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Juste valeur par unité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| 30 juin 2013 ($) |
68,86 |
$ |
|
91,61 |
$ |
|
101,55 |
$ |
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
102,40 |
$ |
|
S.O. |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Juste valeur des octrois acquis
durant la période |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Six mois terminés le 30 juin
2013 |
- |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
S.O. |
|
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
| Six mois terminés le 30 juin
2012 |
S.O. |
|
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
S.O. |
|
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Octrois non acquis au 30 juin
2013 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Charge de rémunération non
constatée |
19 |
$ |
|
19 |
$ |
|
7 |
$ |
|
- |
$ |
|
S.O. |
|
|
2 |
$ |
|
47 |
$ |
| Période de constatation restante
(en années) |
2,5 |
|
|
1,5 |
|
|
0,5 |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
4) |
|
S.O. |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Hypothèses
5) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Cours des actions ($) |
102,40 |
$ |
|
102,40 |
$ |
|
102,40 |
$ |
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
102,40 |
$ |
|
S.O. |
|
| Volatilité projetée du cours des
actions 6) |
16 |
% |
|
16 |
% |
|
14 |
% |
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
| Durée projetée (en années)
7) |
2,5 |
|
|
1,5 |
|
|
0,5 |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
| Taux d'intérêt sans risque
8) |
1,26 |
% |
|
1,17 |
% |
|
1,05 |
% |
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
| Taux de dividende ($)
9) |
1,72 |
$ |
|
1,72 |
$ |
|
1,72 |
$ |
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
| 1) |
La charge de rémunération est
établie en fonction de la juste valeur des octrois à la fin de la
période, au moyen du modèle d'évaluation en treillis reposant sur
les hypothèses énoncées aux présentes. |
| 2) |
La charge de rémunération est
établie en fonction de la valeur intrinsèque. |
| 3) |
Inclut une écriture de
contrepassation au titre de la charge de rémunération à base
d'actions liée à la perte d'unités d'actions restreintes par
l'ancien PDG et l'ancien chef de l'exploitation de la
Compagnie. |
| 4) |
La période de constatation
restante n'a pas été chiffrée, car elle porte seulement sur
25 % de l'octroi de la Compagnie ainsi que sur les dividendes
acquis à cet égard, ce qui représente un nombre minime
d'unités. |
| 5) |
Les hypothèses utilisées pour
déterminer la juste valeur sont établies en date du 30 juin
2013. |
| 6) |
Selon la volatilité historique de
l'action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée
projetée de l'octroi. |
| 7) |
Correspond à la période restante
durant laquelle les octrois devraient être en circulation. |
| 8) |
Selon le rendement implicite
offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro
d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des
octrois. |
| 9) |
Selon le taux de dividende
annualisé. |
Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil
d'administration en janvier 2013, la Compagnie a octroyé à des
cadres supérieurs désignés 0,5 million d'options d'achat
d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions
permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires
de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au
cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des
options. Les options peuvent être levées sur une période maximale
de 10 ans. En général, les droits de levée des options
s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et,
règle générale, ne peuvent être exercés au cours des
12 premiers mois suivant la date de l'octroi. Au
30 juin 2013, il restait 10,1 millions d'actions
ordinaires autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de
ce régime. Le nombre total d'options en circulation au
30 juin 2013 s'établissait à 4,0 millions.
Le tableau qui suit présente les activités liées
aux octrois d'options d'achat d'actions en 2013, et pour les options en circulation et
pouvant être levées au 30 juin 2013, la moyenne pondérée
du prix de levée et la moyenne pondérée des années jusqu'à
l'expiration. Le tableau indique également la valeur intrinsèque
globale des options d'achat d'actions dans le cours, qui représente
la valeur qui aurait été obtenue par les titulaires d'options s'ils
avaient levé leurs options le 30 juin 2013 au cours de
clôture de 102,40 $ des actions de la Compagnie.
| |
|
| |
Options en
circulation |
| |
Nombre
d'options |
|
Moyenne
pondérée du
prix de levée |
|
Moyenne
pondérée
des années jusqu'à
l'expiration |
|
Valeur
intrinsèque
globale |
| |
En
millions |
|
|
|
|
|
En
millions |
| En circulation au 31 décembre 2012
1) |
4,3 |
|
52,09 $ |
|
|
|
|
| Octroyées |
0,5 |
|
94,94 $ |
|
|
|
|
| Perdues/Annulées |
(0,2) |
|
70,86 $ |
|
|
|
|
| Levées |
(0,6) |
|
37,52 $ |
|
|
|
|
| En circulation au 30 juin 2013
1) |
4,0 |
|
60,94 $ |
|
6,2 |
|
166 $ |
| Pouvant être levées au 30 juin 2013
1) |
2,6 |
|
50,47 $ |
|
5,0 |
|
137 $ |
| 1) |
Les options d'achat d'actions dont le prix de
levée est en dollars US ont été converties en dollars canadiens au
taux de change en vigueur à la date du bilan. |
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et
les charges pour tous les octrois d'options d'achat d'actions
:
| En millions, à moins
d'indication contraire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Année de l'octroi |
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
2010 |
|
|
2009 |
|
|
2008 |
|
|
Total |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Charge liée à la rémunération à
base d'actions constatée sur la durée de service exigée
1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Six mois terminés le 30 juin
2013 |
2 |
$ |
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
4 |
$ |
| Six mois terminés le 30 juin
2012 |
S.O. |
|
|
2 |
$ |
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
|
- |
$ |
|
5 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Juste valeur par unité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| À la date de l'octroi
($) |
17,04 |
$ |
|
15,49 |
$ |
|
15,66 |
$ |
|
13,09 |
$ |
|
12,60 |
$ |
|
12,44 |
$ |
|
S.O. |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Juste valeur des octrois acquis
durant la période |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Six mois terminés le 30 juin
2013 |
- |
$ |
|
2 |
$ |
|
3 |
$ |
|
2 |
$ |
|
4 |
$ |
|
- |
$ |
|
11 |
$ |
| Six mois terminés le 30 juin
2012 |
S.O. |
|
|
- |
$ |
|
2 |
$ |
|
2 |
$ |
|
4 |
$ |
|
3 |
$ |
|
11 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Octrois non acquis au 30 juin
2013 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Charge de rémunération non
constatée |
6 |
$ |
|
3 |
$ |
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
11 |
$ |
| Période de constatation restante
(en années) |
3,5 |
|
|
2,5 |
|
|
1,5 |
|
|
0,5 |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
S.O. |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Hypothèses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Cours au moment de l'octroi
($) |
94,94 |
$ |
|
76,70 |
$ |
|
68,94 |
$ |
|
54,76 |
$ |
|
42,14 |
$ |
|
48,51 |
$ |
|
S.O. |
|
| Volatilité projetée du cours des
actions 2) |
23 |
% |
|
26 |
% |
|
26 |
% |
|
28 |
% |
|
39 |
% |
|
27 |
% |
|
S.O. |
|
| Durée projetée (en années)
3) |
5,4 |
|
|
5,4 |
|
|
5,3 |
|
|
5,4 |
|
|
5,3 |
|
|
5,3 |
|
|
S.O. |
|
| Taux d'intérêt sans risque
4) |
1,41 |
% |
|
1,33 |
% |
|
2,53 |
% |
|
2,45 |
% |
|
1,97 |
% |
|
3,58 |
% |
|
S.O. |
|
| Taux de dividende ($)
5) |
1,72 |
$ |
|
1,50 |
$ |
|
1,30 |
$ |
|
1,08 |
$ |
|
1,01 |
$ |
|
0,92 |
$ |
|
S.O. |
|
| 1) |
La charge de rémunération est
établie en fonction de la juste valeur à la date de l'octroi, au
moyen du modèle Black-Scholes de fixation des prix de l'option
reposant sur les hypothèses faisant référence à la date de
l'octroi. |
| 2) |
Selon la moyenne de la volatilité
historique de l'action de la Compagnie sur une période
correspondant à la durée projetée de l'octroi et de la volatilité
implicite des options transigées visant les titres de la
Compagnie. |
| 3) |
Correspond à la période durant
laquelle les octrois devraient être en circulation. La Compagnie
utilise des données historiques pour établir des estimations
relativement à la levée des options et à la cessation d'emploi des
membres du personnel, et les groupes d'employés ayant des
comportements historiques similaires en matière de levée d'options
sont considérés séparément. |
| 4) |
Selon le rendement implicite
offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro
d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des
octrois. |
| 5) |
Selon le taux de dividende
annualisé. |
Note 6 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires
de retraite
La Compagnie offre divers régimes de retraite en
vertu desquels presque tous les membres de son personnel ont droit,
à l'âge de la retraite, à des prestations généralement fondées sur
la rémunération et les années de service et (ou) les cotisations.
Sous réserve de certaines exigences minimales sur le plan des
années de service et de l'âge, les cadres supérieurs et les membres
de la haute direction (la « haute direction ») sont
également admissibles à des avantages complémentaires de retraite
additionnels en vertu de l'allocation de retraite spéciale (l'ARS),
du Régime supplémentaire de retraite à l'intention de la haute
direction (le RSRIHD) ou du Régime supplémentaire de retraite à
cotisations déterminées à l'intention de la haute direction (le
RSRIHD-CD). Les membres de la haute direction qui violent les
clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de
non-divulgation de renseignements confidentiels de l'ARS, du RSRIHD
ou du RSRIHD-CD ou d'une autre entente liée à leur emploi perdront
les avantages de retraite prévus dans ces régimes. Si la Compagnie
déterminait raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel
ou ancien de la haute direction ait violé les conditions de l'ARS,
du RSRIHD ou du RSRIHD-CD ou d'une autre entente liée à son emploi,
la Compagnie pourrait, à sa discrétion, retenir ou suspendre le
paiement de l'avantage de retraite jusqu'à ce que la question ait
été réglée.
Le 4 février 2013, le chef de
l'exploitation de la Compagnie a démissionné afin de se joindre au
principal concurrent de la Compagnie au Canada. À la suite de sa démission, il a perdu
le droit de toucher des montants de rémunération cumulés en vertu
de régimes de retraite non enregistrés qui sont assujettis à
des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. La
Compagnie inscrira, à des fins de comptabilité, un gain actuariel
lié aux montants perdus à la suite de sa prochaine évaluation
actuarielle en date du 31 décembre 2013.
Pour les trois mois et les six mois terminés les
30 juin 2013 et 2012, les
éléments du coût (produit) net des prestations au titre des régimes
de retraite et d'avantages complémentaires de retraite
s'établissaient comme suit :
| a) Élément du
coût (produit) net des prestations au titre des régimes de
retraite |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Pour les trois mois |
|
|
Pour les six
mois |
| |
|
terminés le 30 juin |
|
|
terminés le 30 juin |
| En millions |
|
2013 |
|
2012 |
|
|
2013 |
|
2012 |
|
| Coût des prestations au titre des services
rendus |
|
37 |
$ |
|
36 |
$ |
|
|
78 |
$ |
|
72 |
$ |
| Intérêts débiteurs |
|
165 |
|
|
184 |
|
|
|
329 |
|
|
368 |
|
| Gain de règlement |
|
- |
|
|
- |
|
|
|
(1) |
|
|
- |
|
| Rendement prévu sur l'actif des régimes |
|
(240) |
|
|
(248) |
|
|
|
(479) |
|
|
(496) |
|
| Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés |
|
1 |
|
|
1 |
|
|
|
2 |
|
|
2 |
|
| Amortissement de la perte actuarielle nette |
|
54 |
|
|
31 |
|
|
|
113 |
|
|
62 |
|
| Coût net des prestations |
|
17 |
$ |
|
4 |
$ |
|
|
42 |
$ |
|
8 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| b) Éléments du
coût net des prestations au titre des avantages complémentaires de
retraite |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Pour les trois mois |
|
|
Pour les six
mois |
| |
|
terminés le 30 juin |
|
|
terminés le 30 juin |
| En millions |
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
|
2013 |
|
2012 |
|
| Coût des prestations au titre des services
rendus |
|
- |
$ |
|
1 |
$ |
|
|
1 |
$ |
|
2 |
$ |
| Intérêts débiteurs |
|
3 |
|
|
3 |
|
|
|
5 |
|
|
6 |
|
| Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés |
|
1 |
|
|
1 |
|
|
|
1 |
|
|
2 |
|
| Coût net des prestations |
|
4 |
$ |
|
5 |
$ |
|
|
7 |
$ |
|
10 |
$ |
Les cotisations de la Compagnie à ses divers
régimes de retraite sont conformes aux dispositions législatives
applicables au Canada et aux
États-Unis et sont déterminées selon des évaluations actuarielles,
requises annuellement tant au Canada qu'aux États-Unis. Les évaluations
actuarielles des régimes de retraite canadiens de la Compagnie à
des fins de capitalisation, effectuées en date du
31 décembre 2012, ont été déposées en
juin 2013 et elles indiquaient
un excédent de capitalisation d'environ 1,4 G$ sur une base de
continuité et un déficit de capitalisation d'environ 2,1 G$
sur une base de solvabilité, calculé selon la moyenne triennale du
ratio de liquidation hypothétique de la Compagnie en vertu du
Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension.
En vertu des lois canadiennes, le déficit de solvabilité doit être
capitalisé au moyen de paiements spéciaux de solvabilité, chacun
des paiements annuels correspondant à un cinquième du déficit et
étant établi de nouveau à chaque date d'évaluation.
Les cotisations de 210 M$ et de
558 M$, effectuées au cours des six premiers mois de
2013 et de 2012, respectivement,
rendent compte principalement des cotisations au régime de retraite
principal de la Compagnie, à savoir le Régime de retraite du CN et
incluent des cotisations volontaires de 100 M$ et de
450 M$, respectivement,. Les cotisations incluent également le
coût des prestations au titre des services rendus au cours de
l'exercice, tel que déterminé par les plus récentes évaluations
actuarielles de la Compagnie à des fins de capitalisation. Les
cotisations volontaires peuvent être considérées comme un paiement
anticipé relativement aux exigences de paiements spéciaux de
solvabilité de la Compagnie, et au 30 juin 2013, la
Compagnie disposait d'un montant approximatif de 675 M$ en
paiements anticipés qui restent disponibles afin de compenser les
paiements de solvabilité futurs requis. En 2013, la Compagnie
prévoit verser des cotisations totales d'environ 235 M$ au
titre de tous ses régimes de retraite et utiliser quelque
205 M$ de ses paiements anticipés pour effectuer le reste de
ses paiements de solvabilité estimatifs requis en 2013.
D'autres informations relatives aux régimes sont
présentées à la Note 11, Régimes de retraite et avantages
complémentaires de retraite, afférente aux États financiers
consolidés annuels de la Compagnie pour 2012.
Note 7 - Impôts sur les bénéfices
La Compagnie a inscrit une charge d'impôts sur
les bénéfices de 265 M$ pour les trois mois terminés le
30 juin 2013 et de
443 M$ pour les six mois terminés le 30 juin 2013,
comparativement à 277 M$ et à 502 M$, respectivement,
pour les périodes correspondantes de 2012. Les données de 2013
comprennent un recouvrement net d'impôts sur les bénéfices de
26 M$, composé d'une charge d'impôts de 5 M$ découlant de
l'augmentation de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés et
d'un recouvrement d'impôts de 15 M$ découlant de la
constatation de pertes d'impôts étatiques sur les bénéfices aux
États-Unis, tous deux inscrits au deuxième trimestre, et d'un
recouvrement d'impôts de 16 M$ découlant d'une révision de la
répartition des impôts étatiques sur les bénéfices aux États-Unis,
inscrit au premier trimestre. Les données de 2012 comprenaient une
charge nette d'impôts sur les bénéfices de 28 M$ inscrite au
deuxième trimestre, constituée d'une charge d'impôts de 35 M$
découlant d'une augmentation des taux provinciaux d'impôts sur les
sociétés qui a été compensée en partie par un recouvrement d'impôts
de 7 M$ résultant de la restructuration du capital d'un
investissement à l'étranger.
Note 8 - Engagements et éventualités
d'importance
A. Engagements
Au 30 juin 2013, les engagements totaux de la Compagnie
pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de
locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre
de contrats de soutien et de maintenance et de licences
informatiques, étaient de 637 M$ (735 M$ au
31 décembre 2012). La Compagnie est également engagée à
dépenser un montant estimatif d'environ 185 M$ (175 M$ US) en ce
qui a trait aux coûts restants pour la mise en œuvre de la commande
intégrale des trains (CIT) d'ici 2015, comme l'exigent des
dispositions législatives adoptées par le gouvernement fédéral
américain. De plus, en ce qui a trait à l'acquisition des lignes
principales de l'ancienne Elgin,
Joliet and Eastern Railway
Company, la Compagnie est toujours engagée à dépenser un montant
estimatif d'environ 105 M$ (100 M$ US) au titre
d'améliorations de l'infrastructure du chemin de fer et de projets
d'ouvrages de franchissement dénivelé, de même qu'au titre
d'engagements dans le cadre d'une série d'ententes avec diverses
collectivités et d'un programme global de mesures volontaires
d'atténuation qui a été établi pour répondre aux préoccupations des
municipalités environnantes. La Compagnie est également liée par
des ententes avec des fournisseurs de carburant portant sur l'achat
d'environ 95 % de sa consommation de carburant estimée pour
2013, 80 % de sa consommation prévue pour 2014, 60 % de
sa consommation prévue pour 2015, 60 % de sa consommation
prévue pour 2016 et 20 % de sa
consommation prévue pour 2017, au prix du marché en vigueur à la
date d'achat.
B. Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie est engagée
dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts
compensatoires et parfois punitifs, comprenant des actions
intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des
réclamations relatives à des blessures corporelles, maladies
professionnelles et dommages matériels encourus par des membres du
personnel et des tiers, découlant de préjudices subis par des
personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par
des déraillements ou d'autres accidents.
Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par
la législation sur les accidents du travail de chaque province, en
vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une
indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées,
selon la nature et la gravité de la blessure. Comme telle, la
provision à l'égard des réclamations relatives à des blessures
subies par des membres du personnel est actualisée. Dans les
provinces où la Compagnie est auto-assurée, les coûts liés aux
accidents du travail subis par les membres du personnel sont
comptabilisés selon des estimations actuarielles du coût ultime
découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et
de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Une étude
actuarielle exhaustive est habituellement effectuée au moins tous
les trois ans. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des
provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas
par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut
raisonnablement être estimée selon l'information alors
disponible.
États-Unis
Les réclamations pour blessures corporelles subies par des membres
du personnel de la Compagnie, y compris les réclamations relatives
à des maladies professionnelles et à des accidents du travail
présumés, sont assujetties aux dispositions de la Federal
Employers' Liability Act (FELA). En vertu de la FELA, les
membres du personnel sont indemnisés pour les dommages évalués en
fonction de la détermination d'une faute par le système de jury des
États-Unis ou au moyen de règlements individuels. Comme telle, la
provision à cet égard n'est pas actualisée. À part quelques
exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la
Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une
provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les
blessures corporelles, y compris aux réclamations liées aux
maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées et
aux dommages matériels, sur la base d'estimations actuarielles de
leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est
effectuée chaque année.
Dans le cas des réclamations pour accidents de
travail subis par des membres du personnel, y compris les
réclamations pour maladies professionnelles revendiquées, et des
réclamations de tiers, notamment les réclamations liées à des
accidents aux passages à niveau, à des intrusions et à des dommages
matériels, l'évaluation actuarielle tient compte, entre autres, de
la tendance historique de la Compagnie en matière de dépôt et de
règlement des réclamations. Dans le cas des réclamations pour
maladies professionnelles non revendiquées, l'étude actuarielle
comprend la projection à long terme de l'expérience de la Compagnie
en prenant en compte la population pouvant être exposée. La
Compagnie rajuste son passif en fonction de l'évaluation de la
direction et des résultats de l'étude. De façon continue, la
direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude
actuarielle la plus récente avec les données courantes sur
l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la
provision.
Au 30 juin 2013, la Compagnie avait
une provision totale à l'égard des blessures corporelles et autres
réclamations de 321 M$, dont 58 M$ ont été comptabilisés
à titre de passif à court terme (314 M$ au
31 décembre 2012, dont 82 M$ ont été comptabilisés à
titre de passif à court terme).
Bien que la Compagnie estime que ces provisions
sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours,
on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites
engagées et en cours au 30 juin 2013, ni celle des
réclamations futures. Lorsqu'elle établit des provisions pour les
passifs éventuels, s'il est impossible d'évaluer les pertes
probables avec un niveau de certitude raisonnable, la Compagnie
tient compte d'un éventail de pertes probables possibles
relativement à chacune de ces questions et inscrit le montant
estimatif qu'elle considère comme le plus raisonnable relativement
à cet éventail de pertes. Toutefois, si aucun montant dans cet
éventail ne constitue une meilleure estimation qu'un autre, le
montant minimum est alors inscrit. Pour les questions à l'égard
desquelles une perte est raisonnablement possible mais non
probable, l'éventail de pertes possibles ne peut pas être évalué en
raison de facteurs divers qui peuvent inclure la disponibilité
limitée de faits, l'absence de demandes relatives à des dommages
précis et le fait que les poursuites étaient peu avancées. Selon
l'information disponible à l'heure actuelle, la Compagnie estime
que les poursuites intentées contre elle n'auront pas,
individuellement ou dans l'ensemble, une issue possible susceptible
d'avoir une incidence défavorable importante sur la situation
financière consolidée de la Compagnie. Cependant, étant donné
l'incapacité inhérente de prédire avec certitude les événements
futurs imprévisibles, on ne peut donner aucune assurance que la
résolution finale de ces actions n'aura pas d'incidence défavorable
importante sur les résultats d'exploitation, la situation
financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou
un exercice particulier.
C. Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de
lois et de règlements sur l'environnement établis par les
gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et
locaux au Canada et aux États-Unis
portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les rejets
dans les eaux, la production, la manipulation, l'entreposage, le
transport, le traitement et l'élimination des déchets, des matières
dangereuses et d'autres matières, la mise hors service des
réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et
des eaux souterraines. L'exploitation par la Compagnie d'activités
ferroviaires et d'activités de transport connexes, la possession,
l'exploitation ou le contrôle de biens immobiliers et d'autres
activités commerciales comportent des risques de responsabilité
environnementale à l'égard à la fois des activités courantes et
antérieures.
Préoccupations environnementales à l'égard de
situations existantes connues
La Compagnie a identifié environ 300 sites où elle est ou
pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives
relativement à des contaminations présumées, dans certains cas
conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables,
et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de
décontamination et des actions coercitives environnementales, y
compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive
Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980
(CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law,
ou des lois étatiques similaires. La CERCLA et des lois étatiques
similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines
similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire
concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux
propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi
qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans
égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La
Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement
responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites
régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques
similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux
mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être
déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs
parties potentiellement responsables.
Le coût ultime des correctifs liés aux sites
contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la
responsabilité environnementale estimée pour un site particulier
peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, la
nature des mesures d'intervention prévues compte tenu des
techniques de nettoyage disponibles, l'évolution des normes
réglementaires en matière de responsabilité environnementale ainsi
que le nombre de parties potentiellement responsables et leur
viabilité financière. Par conséquent, des passifs sont
comptabilisés en fonction des résultats d'une évaluation réalisée
en quatre étapes pour chaque site. Un passif est d'abord inscrit
lorsque des évaluations environnementales surviennent, si des
mesures correctives sont probables et si les coûts, déterminés par
un plan d'action particulier en matière de la technologie à
utiliser et l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent
être raisonnablement estimés. La Compagnie estime les coûts
associés à un site particulier en utilisant des scénarios de coûts
établis par des consultants externes selon l'étendue de la
contamination et les coûts prévus des mesures correctives. Si
plusieurs parties sont concernées, la Compagnie provisionne la
quote-part du passif qui lui est assignable en tenant compte de sa
responsabilité présumée ainsi que du nombre de tiers
potentiellement responsables et de leur capacité à payer leurs
quotes-parts respectives du passif. Les estimations initiales sont
redressées à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites
environnementaux spécifiques n'est pas actualisée et comprend les
coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites
ainsi que les coûts de surveillance. Les provisions à l'égard de
l'environnement, qui sont comptabilisées dans le poste Risques
divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des
montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement
identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales.
Les recouvrements de coûts liés aux mesures correctives auprès de
tiers sont inscrits à titre d'actifs lorsque leur encaissement est
considéré comme probable.
Au 30 juin 2013, la Compagnie avait
une provision totale pour les charges environnementales de
119 M$, dont 33 M$ ont été comptabilisés à titre de
passif à court terme (123 M$ au 31 décembre 2012,
dont 31 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court
terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au
30 juin 2013 sera payée au cours des cinq prochaines
années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours
d'une période plus longue. Selon l'information actuellement
disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont
adéquates.
Préoccupations environnementales à l'égard de
situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle
devra vraisemblablement engager à l'égard de questions
environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des
renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des
changements législatifs futurs, la possibilité d'émissions de
matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus
de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à
l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient se
traduire par l'identification de coûts et de passifs additionnels.
On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces
passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures
prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur
l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y
remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :
| i) |
l'absence d'information technique
spécifique portant sur de nombreux sites; |
| ii) |
l'absence d'autorité
gouvernementale, d'ordonnances de tierces parties ou de
réclamations à l'égard de certains sites; |
| iii) |
la possibilité que les lois et les
règlements soient modifiés, que de nouvelles lois ou de nouveaux
règlements soient adoptés, que de nouvelles technologies en matière
de mesures correctives soient développées, et l'incertitude
relative au moment où les travaux seront réalisés sur certains
sites; |
| iv) |
la détermination du
passif de la Compagnie par rapport à celui des autres parties
potentiellement responsables et la possibilité que les coûts pour
certains sites soient récupérés auprès de tierces parties. |
Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure
actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer
si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a
aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux
questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir,
qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la
situation financière ou les résultats d'exploitation de la
Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils
n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la
Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les
informations actuelles, les coûts liés aux questions
environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante
sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les
coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures
seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils
deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.
D. Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant
certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger
qu'elle fournisse des garanties ou indemnisations, à des tiers et à
d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut
s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de
location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres
cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type
d'opération ou pour le secteur ferroviaire.
La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour
la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de
certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou
modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au
titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où
un passif n'a pas déjà été constaté.
i) Garantie de valeurs résiduelles de
contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains
de ses actifs loués, en vertu de contrats de location-exploitation
qui expirent entre 2013 et 2021, au
profit du locateur. Si la juste valeur des actifs, à la fin de la
durée de leurs contrats de location respectifs, est inférieure à la
juste valeur estimée au moment de l'établissement du contrat de
location, la Compagnie doit indemniser le locateur pour l'écart,
sous réserve de certaines conditions. Au 30 juin 2013, le
risque maximal que la Compagnie courait à l'égard de ces garanties
était de 169 M$. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des
montants auprès de tiers.
ii) Autres garanties
Au 30 juin 2013, la Compagnie, incluant certaines de ses
filiales, avait accordé 527 M$ de lettres de crédit de soutien
irrévocables et 35 M$ d'autres cautions, émises par des
institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des tiers
pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas
ses obligations contractuelles. Au 30 juin 2013, la
responsabilité potentielle maximale en vertu de ces instruments de
garantie s'élevait à 562 M$, dont 493 M$ étaient liés à
l'indemnisation des travailleurs et d'autres passifs au titre des
avantages sociaux et 69 M$ étaient liés à de l'équipement visé
par des contrats de location et d'autres passifs. Les lettres de
crédit ont été obtenues par la Compagnie en vertu de ses facilités
de lettres de crédit bilatérales. Au 30 juin 2013, la
Compagnie n'avait comptabilisé aucun passif relativement à ces
instruments de garantie, puisqu'ils étaient liés à la performance
future de la Compagnie, et la Compagnie ne prévoyait pas effectuer
de paiements en vertu de ces instruments de garantie. Les dates
d'échéance de la majorité des instruments de garanties vont de 2013
à 2015.
iii) Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des
indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur
ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y
compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la
Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les
dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types
de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y
limiter :
| |
a) |
des contrats accordant à la Compagnie
le droit d'utiliser une propriété appartenant à un tiers, ou d'y
accéder, tels que des contrats de location, des servitudes, des
droits de circulation et des ententes de voie de service; |
| |
b) |
des contrats accordant à autrui le
droit d'utiliser la propriété de la Compagnie, tels que des
contrats de location, des licences et des servitudes; |
| |
c) |
des contrats de vente d'actifs; |
| |
d) |
des contrats pour l'acquisition de
services; |
| |
e) |
des ententes de financement; |
| |
f) |
des actes de fiducie, des ententes
d'agence fiscale, des conventions de placement ou des ententes
semblables relatives à des titres de créance ou de participation de
la Compagnie et des ententes d'engagement de conseillers
financiers; |
| |
g) |
des ententes d'agent des transferts
et d'agent chargé de la tenue des registres relativement aux titres
de la Compagnie; |
| |
h) |
des contrats de fiducie et autres
relatifs à des régimes de retraite et d'autres régimes, y compris
ceux qui constituent des fonds en fiducie pour garantir à certains
dirigeants et cadres le paiement de prestations en vertu de
conventions de retraite particulières; |
| |
i) |
des ententes de transfert de régimes
de retraite; |
| |
j) |
des ententes cadres avec des
institutions financières régissant les transactions portant sur des
instruments dérivés; |
| |
k) |
des ententes de règlements avec des
compagnies d'assurances ou des tiers en vertu desquelles un
assureur ou un tiers a été indemnisé pour toutes réclamations
courantes ou futures liées à des polices d'assurance, des incidents
ou des événements couverts par les ententes de règlements; et |
| |
l) |
des ententes d'acquisition. |
Dans une mesure correspondant aux réclamations
réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie maintient des
provisions qu'elle considère suffisantes pour de telles
réclamations. Vu la nature des
clauses d'indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à
l'égard de paiements futurs peut être important. Toutefois, ce
risque ne peut être raisonnablement déterminé.
Pendant la période, la Compagnie a conclu
différents types de contrats d'indemnisation avec des tiers pour
lesquels le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de
paiements futurs ne peut être raisonnablement établi. C'est
pourquoi la Compagnie a été incapable de déterminer la juste valeur
de ces garanties et n'a donc inscrit aucun passif à cet égard.
Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de
tiers.
Note 9 - Instruments financiers
Dans le cas des actifs et des passifs financiers
évalués à leur juste valeur sur une base récurrente, la juste
valeur représente le prix que la Compagnie toucherait pour la vente
d'un actif ou paierait pour la cession d'un passif dans le cadre
d'une transaction volontaire avec un intervenant du marché à la
date de l'évaluation. En l'absence de marchés actifs pour des
passifs ou des actifs identiques, de telles évaluations nécessitent
l'énonciation d'hypothèses à partir des éléments observables sur le
marché et, en l'absence de tels éléments, de l'information interne
considérée comme correspondant à ce que des intervenants du marché
utiliseraient dans une transaction hypothétique à la date de
l'évaluation. Les données observables reflètent des éléments du
marché obtenus de sources indépendantes, tandis que les données non
observables reflètent les hypothèses de la Compagnie relatives au
marché. Les données observables sont utilisées de préférence. Les
deux types de données se prêtent au classement hiérarchique de la
juste valeur suivant :
|
Niveau 1 : |
La valeur à la cote d'actifs
identiques sur les marchés actifs. |
|
Niveau 2 : |
La valeur à la cote d'instruments
similaires sur les marchés actifs, la valeur à la cote
d'instruments identiques ou similaires sur les marchés qui ne sont
pas actifs et les évaluations établies à partir de modèles dont les
données sont observables ou dont d'importants inducteurs de valeur
sont observables. |
|
Niveau 3 : |
Les données importantes utilisées
dans le modèle d'évaluation sont non observables. |
La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses
suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie
d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au
Bilan consolidé sous les postes suivants :
i) Trésorerie et équivalents, Liquidités et
équivalents de trésorerie soumis à restrictions, Débiteurs, Autres
actifs à court terme, Créditeurs et autres :
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces
instruments ont une date d'échéance rapprochée. La trésorerie et
les équivalents ainsi que les liquidités et les équivalents de
trésorerie soumis à restrictions comprennent des placements très
liquides, achetés trois mois ou moins avant la date d'échéance, et
qui sont classés dans la catégorie de niveau 1. Les débiteurs,
les autres actifs à court terme et les créditeurs et autres sont
classés dans la catégorie de niveau 2 puisqu'il est possible
qu'ils ne soient pas évalués d'après la valeur à la cote, mais
plutôt d'après l'information observable sur le marché.
ii) Actif incorporel et autres
actifs :
Les actifs incorporels et autres actifs comprennent des placements
sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se
rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements
comptabilisés au coût dont la juste valeur est estimée selon la
quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent. Les actifs
incorporels et autres actifs sont classés dans la catégorie de
niveau 3 étant donné que leur juste valeur s'appuie sur des
données importantes non observables.
iii) Dette :
La juste valeur de la dette de la Compagnie est estimée selon les
valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables
ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt
en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de
la société et la durée restante à l'échéance sont semblables. La
dette de la Compagnie est classée dans la catégorie de
niveau 2.
Le tableau qui suit présente les valeurs
comptables et les justes valeurs estimatives des instruments
financiers de la Compagnie au 30 juin 2013 et au 31 décembre 2012, pour
lesquels les valeurs comptables au Bilan consolidé diffèrent des
justes valeurs :
| En millions |
|
30 juin
2013 |
|
31 décembre 2012 |
| |
|
|
Valeur |
|
|
Juste |
|
|
Valeur |
|
|
Juste |
|
| |
|
|
comptable |
|
|
valeur |
|
|
comptable |
|
|
valeur |
|
| Actif financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Placements |
|
33 |
$ |
|
136 |
$ |
|
30 |
$ |
|
125 |
$ |
| Passif
financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Dette totale |
|
7 463 |
$ |
|
8 513 |
$ |
|
6 900 |
$ |
|
8 379 |
$ |
Note 10 - Bénéfice par action
Le tableau suivant présente un rapprochement
entre le bénéfice de base par action et le bénéfice dilué par
action :
| |
| |
Pour les trois mois
terminés le 30 juin |
|
Pour les six mois
terminés le 30 juin |
| En millions, sauf les données relatives aux
actions |
|
2013 |
|
|
2012 |
|
|
2013 |
|
|
2012 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Bénéfice net |
|
717 |
$ |
|
631 |
$ |
|
1 272 |
$ |
|
1 406 |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation |
|
423,1 |
|
|
437,2 |
|
|
424,9 |
|
|
439,1 |
|
| Effet des options d'achat d'actions |
|
1,5 |
|
|
2,3 |
|
|
1,5 |
|
|
2,4 |
|
| Nombre moyen pondéré d'actions en circulation
après dilution |
|
424,6 |
|
|
439,5 |
|
|
426,4 |
|
|
441,5 |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Bénéfice de base par action |
|
1,69 |
$ |
|
1,44 |
$ |
|
2,99 |
$ |
|
3,20 |
$ |
| Bénéfice dilué par action |
|
1,69 |
$ |
|
1,44 |
$ |
|
2,98 |
$ |
|
3,18 |
$ |
Le bénéfice de base par action est calculé en
fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en
circulation pour chaque période. Le bénéfice dilué par action est
calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en
circulation après dilution selon la méthode du rachat d'actions en
vertu de laquelle il est présumé que tout produit découlant de la
levée d'options dans le cours serait utilisé pour acheter des
actions ordinaires à leur cours moyen pendant la période. Le nombre
moyen pondéré d'options d'achat d'actions qui n'ont pas été
incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action, parce que
leur inclusion aurait eu un effet d'antidilution, s'est élevé à
néant et à 0,1 million pour les trois mois et les six mois
terminés le 30 juin 2013, respectivement, et à
0,1 million pour chacune des périodes correspondantes de
2012.
Note 11 - Autre bénéfice (perte) global(e)
cumulé(e)
Les tableaux suivants présentent les
composantes, les variations et les reclassements hors du poste
Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) pour les trois mois et
six mois terminés le 30 juin 2013 :
| En
millions |
Instruments
dérivés |
|
|
Régimes
de
retraite et
autres
régimes
d'avantages
complémen-
taires de
retraite |
|
|
Éléments
libellés en
devises |
|
|
Total
avant
impôts |
|
|
Recouvrement
(charge)
d'impôts |
|
|
Total,
déduc-
tion faite
des
impôts |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Solde d'ouverture
au 1er avril 2013 |
8 |
$ |
|
(3 230) |
$ |
|
(567) |
$ |
|
(3 789) |
$ |
|
602 |
$ |
|
(3 187) |
$ |
| Autre bénéfice (perte)
global(e) avant les reclassements : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Écarts de conversion des
devises |
- |
|
|
- |
|
|
23 |
|
|
23 |
|
|
28 |
|
|
51 |
|
| Montants reclassés du
poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Amortissement de la perte
actuarielle nette |
- |
|
|
54 |
|
|
- |
|
|
54 |
1) |
|
(13) |
2) |
|
41 |
|
| |
Amortissement du
coût des prestations au titre des services passés |
- |
|
|
2 |
|
|
- |
|
|
2 |
1) |
|
(1) |
2) |
|
1 |
|
| Autre bénéfice
global |
- |
|
|
56 |
|
|
23 |
|
|
79 |
|
|
14 |
|
|
93 |
|
| Solde de clôture au
30 juin 2013 |
8 |
$ |
|
(3 174) |
$ |
|
(544) |
$ |
|
(3 710) |
$ |
|
616 |
$ |
|
(3 094) |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| En millions
|
Instruments
dérivés |
|
|
Régimes
de
retraite et
autres
régimes
d'avantages
complémen-
taires de
retraite |
|
|
Éléments
libellés en
devises |
|
|
Total
avant
impôts |
|
|
Recouvrement
(charge)
d'impôts |
|
|
Total,
déduc-
tion faite
des
impôts |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Solde d'ouverture
au 1er janvier 2013 |
8 |
$ |
|
(3 290) |
$ |
|
(579) |
$ |
|
(3 861) |
$ |
|
604 |
$ |
|
(3 257) |
$ |
| Autre bénéfice (perte)
global(e) avant les reclassements : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Écarts de conversion des
devises |
- |
|
|
- |
|
|
35 |
|
|
35 |
|
|
42 |
|
|
77 |
|
| Montants reclassés du
poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Amortissement de la perte
actuarielle nette |
- |
|
|
113 |
|
|
- |
|
|
113 |
1) |
|
(29) |
2) |
|
84 |
|
| |
Amortissement du coût des
prestations au titre des services passés |
- |
|
|
3 |
|
|
- |
|
|
3 |
1) |
|
(1) |
2) |
|
2 |
|
| Autre bénéfice
global |
- |
|
|
116 |
|
|
35 |
|
|
151 |
|
|
12 |
|
|
163 |
|
| Solde de clôture au
30 juin 2013 |
8 |
$ |
|
(3 174) |
$ |
|
(544) |
$ |
|
(3 710) |
$ |
|
616 |
$ |
|
(3 094) |
$ |
| 1) |
Montants reclassés
dans le poste Main-d'œuvre et avantages sociaux de l'État consolidé
des résultats et inclus dans les composantes du coût (produit) net
des prestations. Voir la Note 6, Régimes de retraite et d'avantages
complémentaires de retraite, afférente aux États financiers
consolidés intermédiaires non vérifiés de la Compagnie. |
| 2) |
Inclus dans la charge
d'impôts sur les bénéfices de l'État consolidé des
résultats. |
Les tableaux suivants présentent les composantes, les variations
et les reclassements hors du poste Autre bénéfice (perte) global(e)
cumulé(e) pour le trimestre et le semestre terminés le
30 juin 2012 :
| En
millions |
|
Instruments
dérivés |
|
|
Régimes
de
retraite et
autres
régimes
d'avantages
complémen-
taires de
retraite |
|
|
Éléments
libellés en
devises |
|
|
Total
avant
impôts |
|
|
Recouvrement
(charge)
d'impôts |
|
|
Total,
déduc-
tion faite
des
impôts |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Solde d'ouverture au
1er avril 2012 |
|
8 |
$ |
|
(2 717) |
$ |
|
(579) |
$ |
|
(3 288) |
$ |
|
454 |
$ |
|
(2 834) |
$ |
| Autre bénéfice (perte) global(e) avant
les reclassements : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Écarts de conversion des devises |
|
- |
|
|
- |
|
|
3 |
|
|
3 |
|
|
17 |
|
|
20 |
|
| Montants reclassés du
poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Amortissement de la perte actuarielle
nette |
|
- |
|
|
31 |
|
|
- |
|
|
31 |
1) |
|
(7) |
2) |
|
24 |
|
| |
Amortissement du coût des prestations
au titre des services passés |
|
- |
|
|
2 |
|
|
- |
|
|
2 |
1) |
|
(1) |
2) |
|
1 |
|
| Autre bénéfice global |
|
- |
|
|
33 |
|
|
3 |
|
|
36 |
|
|
9 |
|
|
45 |
|
| Solde de clôture au
30 juin 2012 |
|
8 |
$ |
|
(2 684) |
$ |
|
(576) |
$ |
|
(3 252) |
$ |
|
463 |
$ |
|
(2 789) |
$ |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| En
millions |
|
Instruments
dérivés |
|
|
Régimes
de
retraite et
autres
régimes
d'avantages
complémen-
taires de
retraite |
|
|
Éléments
libellés en
devises |
|
|
Total
avant
impôts |
|
|
Recouvrement
(charge)
d'impôts |
|
|
Total,
déduc-
tion faite
des
impôts |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Solde d'ouverture au
1er janvier 2012 |
|
8 |
$ |
|
(2 750) |
$ |
|
(574) |
$ |
|
(3 316) |
$ |
|
477 |
$ |
|
(2 839) |
$ |
| Autre bénéfice (perte) global(e) avant
les reclassements : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Écarts de conversion des devises |
|
- |
|
|
- |
|
|
(2) |
|
|
(2) |
|
|
- |
|
|
(2) |
|
| Montants reclassés du poste Autre
bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
Amortissement de la perte actuarielle
nette |
|
- |
|
|
62 |
|
|
- |
|
|
62 |
1) |
|
(12) |
2) |
|
50 |
|
| |
Amortissement du coût
des prestations au titre des services passés |
|
- |
|
|
4 |
|
|
- |
|
|
4 |
1) |
|
(2) |
2) |
|
2 |
|
| Autre bénéfice (perte) global(e) |
|
- |
|
|
66 |
|
|
(2) |
|
|
64 |
|
|
(14) |
|
|
50 |
|
| Solde de clôture au
30 juin 2012 |
|
8 |
$ |
|
(2 684) |
$ |
|
(576) |
$ |
|
(3 252) |
$ |
|
463 |
$ |
|
(2 789) |
$ |
| 1) |
Montants reclassés
dans le poste Main-d'œuvre et avantages sociaux de l'État consolidé
des résultats et inclus dans les composantes du coût (produit) net
des prestations. Voir la Note 6, Régimes de retraite et d'avantages
complémentaires de retraite, afférente aux États financiers
consolidés intermédiaires non vérifiés de la Compagnie. |
| 2) |
Inclus dans la charge
d'impôts sur les bénéfices de l'État consolidé des
résultats. |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA
|
| QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES (PCGR aux
États-Unis) - non vérifiées |
| |
|
|
|
|
|
|
| |
|
Pour
les trois mois |
|
Pour les six
mois |
| |
|
terminés le 30 juin |
|
terminés le 30 juin |
| |
|
2013 |
2012 |
|
2013 |
2012 |
| |
|
|
| Statistiques
d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
| Produits marchandises ferroviaires
(en millions de dollars) |
|
2 401 |
2 274 |
|
4 666 |
4 421 |
| Tonnes-milles brutes (TMB) (en
millions) |
|
101 547 |
96 886 |
|
197 848 |
189 479 |
| Tonnes-milles commerciales (TMC) (en
millions) |
|
52 702 |
50 324 |
|
103 278 |
99 373 |
| Wagons complets (en milliers) |
|
1 316 |
1 286 |
|
2 547 |
2 491 |
| Milles de parcours (Canada et
États-Unis) 1) |
|
20 000 |
20 000 |
|
20 000 |
20 000 |
| Effectif à la fin de la période |
|
23 925 |
23 667 |
|
23 925 |
23 667 |
| Effectif moyen de la période |
|
23 926 |
23 603 |
|
23 681 |
23 380 |
| |
|
|
|
|
|
|
| Productivité |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
| Ratio d'exploitation (%) |
|
60,9 |
61,3 |
|
64,5 |
63,6 |
| Produits marchandises ferroviaires
par TMC (en cents) |
|
4,56 |
4,52 |
|
4,52 |
4,45 |
| Produits marchandises ferroviaires
par wagon complet (en dollars) |
|
1 824 |
1 768 |
|
1 832 |
1 775 |
| Charges d'exploitation par TMB (en
cents) |
|
1,60 |
1,61 |
|
1,67 |
1,64 |
| Charge de main-d'œuvre et d'avantages
sociaux par TMB (en cents) |
|
0,49 |
0,52 |
|
0,54 |
0,53 |
| TMB par effectif moyen (en
milliers) |
|
4 244 |
4 105 |
|
8 355 |
8 104 |
| Carburant diesel consommé (en
millions de gallons US) |
|
103,5 |
97,4 |
|
205,2 |
194,3 |
| Prix moyen du carburant (en
dollars/gallon US) |
|
3,43 |
3,41 |
|
3,52 |
3,47 |
| TMB par gallon US de carburant
consommé |
|
981 |
995 |
|
964 |
975 |
| |
|
|
|
|
|
|
| Indicateurs de
sécurité |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
| Taux de fréquence des blessures par
200 000 heures-personnes 2) |
|
1,41 |
1,35 |
|
1,39 |
1,29 |
| Taux d'accidents par million de
trains-milles 2) |
|
2,10 |
2,19 |
|
2,11 |
2,18 |
| |
|
|
|
|
|
|
| Ratio financier |
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
| Ratio capitaux empruntés/capitaux
investis (% à la fin de la période) 3) |
|
39,6 |
37,8 |
|
39,6 |
37,8 |
| 1) |
Arrondis à la tranche
de cent milles la plus proche. |
| 2) |
Selon
les critères de divulgation de la Federal Railroad Administration
(FRA). |
| 3) |
Le ratio capitaux
empruntés/capitaux investis représente la dette à long terme totale
plus la tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an
divisée par la somme de la dette totale et de l'avoir des
actionnaires. |
Les données statistiques et les mesures de
productivité connexes sont établies à partir des données estimées
alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de
l'information plus complète devient disponible; par conséquent,
certaines données comparatives de 2012
et les mesures de productivité connexes ont été
retraitées.
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA |
| RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PCGR aux
États-Unis) - non vérifiés |
| |
| |
Pour les trois mois terminés le 30 juin |
|
Pour les six mois terminés le 30 juin |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
2013 |
2012 |
Variation
en %
fav. (défav.) |
|
Variation en
%,
en devise
constante
fav. (défav.) 1) |
|
2013 |
2012 |
Variation en %
fav. (défav.) |
|
Variation en
%,
en devise
constante
fav. (défav.) 1) |
| |
|
| Produits d'exploitation (en
millions de dollars) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Produits pétroliers et chimiques |
478 |
405 |
18 % |
|
17 % |
|
935 |
797 |
17 % |
|
17 % |
| Métaux et minéraux |
304 |
293 |
4 % |
|
3 % |
|
586 |
566 |
4 % |
|
3 % |
| Produits forestiers |
358 |
344 |
4 % |
|
3 % |
|
694 |
672 |
3 % |
|
3 % |
| Charbon |
187 |
187 |
- |
|
(1 %) |
|
352 |
354 |
(1 %) |
|
(1 %) |
| Produits céréaliers et engrais |
383 |
366 |
5 % |
|
4 % |
|
784 |
763 |
3 % |
|
2 % |
| Intermodal |
543 |
526 |
3 % |
|
3 % |
|
1 035 |
986 |
5 % |
|
5 % |
| Véhicules
automobiles |
148 |
153 |
(3 %) |
|
(4 %) |
|
280 |
283 |
(1 %) |
|
(2 %) |
| Total - Produits marchandises
ferroviaires |
2 401 |
2 274 |
6 % |
|
5 % |
|
4 666 |
4 421 |
6 % |
|
5 % |
| Autres
produits d'exploitation |
265 |
269 |
(1 %) |
|
(2 %) |
|
466 |
468 |
- |
|
(1 %) |
| Total - Produits d'exploitation |
2 666 |
2 543 |
5 % |
|
4 % |
|
5 132 |
4 889 |
5 % |
|
4 % |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Tonnes-milles commerciales (en
millions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Produits pétroliers et chimiques |
10 841 |
8 967 |
21 % |
|
21 % |
|
21 395 |
17 834 |
20 % |
|
20 % |
| Métaux et minéraux |
5 207 |
5 069 |
3 % |
|
3 % |
|
10 197 |
10 007 |
2 % |
|
2 % |
| Produits forestiers |
7 543 |
7 522 |
- |
|
- |
|
14 809 |
14 988 |
(1 %) |
|
(1 %) |
| Charbon |
5 945 |
6 091 |
(2 %) |
|
(2 %) |
|
11 285 |
11 600 |
(3 %) |
|
(3 %) |
| Produits céréaliers et engrais |
10 442 |
10 616 |
(2 %) |
|
(2 %) |
|
21 451 |
22 197 |
(3 %) |
|
(3 %) |
| Intermodal |
11 989 |
11 272 |
6 % |
|
6 % |
|
22 736 |
21 290 |
7 % |
|
7 % |
| Véhicules
automobiles |
735 |
787 |
(7 %) |
|
(7 %) |
|
1 405 |
1 457 |
(4 %) |
|
(4 %) |
| |
52 702 |
50 324 |
5 % |
|
5 % |
|
103 278 |
99 373 |
4 % |
|
4 % |
| Produits marchandises
ferroviaires/TMC (en cents) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Total des produits marchandises
ferroviaires par TMC |
4,56 |
4,52 |
1 % |
|
- |
|
4,52 |
4,45 |
2 % |
|
1 % |
| Groupes
marchandises : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Produits pétroliers et chimiques |
4,41 |
4,52 |
(2 %) |
|
(3 %) |
|
4,37 |
4,47 |
(2 %) |
|
(3 %) |
| Métaux et minéraux |
5,84 |
5,78 |
1 % |
|
- |
|
5,75 |
5,66 |
2 % |
|
1 % |
| Produits forestiers |
4,75 |
4,57 |
4 % |
|
3 % |
|
4,69 |
4,48 |
5 % |
|
4 % |
| Charbon |
3,15 |
3,07 |
3 % |
|
2 % |
|
3,12 |
3,05 |
2 % |
|
2 % |
| Produits céréaliers et engrais |
3,67 |
3,45 |
6 % |
|
6 % |
|
3,65 |
3,44 |
6 % |
|
6 % |
| Intermodal |
4,53 |
4,67 |
(3 %) |
|
(3 %) |
|
4,55 |
4,63 |
(2 %) |
|
(2 %) |
| Véhicules
automobiles |
20,14 |
19,44 |
4 % |
|
3 % |
|
19,93 |
19,42 |
3 % |
|
2 % |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Wagons complets (en
milliers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Produits pétroliers et chimiques |
149 |
146 |
2 % |
|
2 % |
|
300 |
292 |
3 % |
|
3 % |
| Métaux et minéraux |
274 |
268 |
2 % |
|
2 % |
|
518 |
513 |
1 % |
|
1 % |
| Produits forestiers |
113 |
113 |
- |
|
- |
|
224 |
225 |
- |
|
- |
| Charbon |
110 |
109 |
1 % |
|
1 % |
|
207 |
215 |
(4 %) |
|
(4 %) |
| Produits céréaliers et engrais |
133 |
139 |
(4 %) |
|
(4 %) |
|
275 |
282 |
(2 %) |
|
(2 %) |
| Intermodal |
477 |
451 |
6 % |
|
6 % |
|
909 |
850 |
7 % |
|
7 % |
| Véhicules
automobiles |
60 |
60 |
- |
|
- |
|
114 |
114 |
- |
|
- |
| |
1 316 |
1 286 |
2 % |
|
2 % |
|
2 547 |
2 491 |
2 % |
|
2 % |
| Produits marchandises
ferroviaires/wagon complet (en dollars) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Total des produits marchandises
ferroviaires par wagon complet |
1 824 |
1 768 |
3 % |
|
2 % |
|
1 832 |
1 775 |
3 % |
|
3 % |
| Groupes
marchandises : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Produits pétroliers et chimiques |
3 208 |
2 774 |
16 % |
|
15 % |
|
3 117 |
2 729 |
14 % |
|
13 % |
| Métaux et minéraux |
1 109 |
1 093 |
1 % |
|
1 % |
|
1 131 |
1 103 |
3 % |
|
2 % |
| Produits forestiers |
3 168 |
3 044 |
4 % |
|
3 % |
|
3 098 |
2 987 |
4 % |
|
3 % |
| Charbon |
1 700 |
1 716 |
(1 %) |
|
(1 %) |
|
1 700 |
1 647 |
3 % |
|
3 % |
| Produits céréaliers et engrais |
2 880 |
2 633 |
9 % |
|
9 % |
|
2 851 |
2 706 |
5 % |
|
5 % |
| Intermodal |
1 138 |
1 166 |
(2 %) |
|
(3 %) |
|
1 139 |
1 160 |
(2 %) |
|
(2 %) |
| Véhicules automobiles |
2 467 |
2 550 |
(3 %) |
|
(4 %) |
|
2 456 |
2 482 |
(1 %) |
|
(2 %) |
| 1) |
Veuillez vous reporter à la section d'information
supplémentaire intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR
pour l'explication de cette mesure non conforme aux PCGR. |
Les données statistiques et les mesures de productivité connexes
sont établies à partir des données estimées alors connues et elles
peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète
devient disponible.
| COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
| MESURES DE CALCUL NON CONFORMES AUX PCGR - non
vérifiées |
Mesures de la performance rajustées
Pour les trois mois et les six mois terminés le
30 juin 2013, la Compagnie a déclaré un bénéfice net
rajusté de 704 M$, ou 1,66 $ par action après dilution,
et de 1 223 M$, ou 2,87 $ par action après dilution,
respectivement. Les données rajustées pour les trois mois et les
six mois terminés le 30 juin 2013 excluent une charge d'impôts
sur les bénéfices de 5 M$ (0,01 $ par actions après
dilution) découlant d'une augmentation des taux provinciaux
d'impôts sur les sociétés et un gain de 29 M$, ou 18 M$
après impôts (0,04 $ par action après dilution) sur l'échange
de servitudes perpétuelles d'exploitation ferroviaire, y compris
d'actifs de voie et de chemin de roulement sur des voies ferrées
spécifiques (collectivement l'« échange de servitudes »).
Les données rajustées pour les six mois terminés le 30 juin
2013 excluent également un gain de 40 M$, ou 36 M$ après
impôts (0,08 $ par action après dilution), sur la cession d'un
tronçon de la subdivision d'Oakville, ainsi que de la voie et du chemin de
roulement, et de certaines ententes visant les voyageurs
(collectivement le « Lakeshore West »).
Pour les trois mois et les six mois terminés le
30 juin 2012, la Compagnie a déclaré un bénéfice net
rajusté de 659 M$, ou 1,50 $ par action après dilution et
de 1 182 M$, ou 2,67 $ par action après dilution,
respectivement. Les données rajustées pour les trois mois et les
six mois terminés le 30 juin 2012 excluent une charge nette
d'impôts sur les bénéfices de 28 M$ (0,06 $ par action
après dilution) constituée d'une charge d'impôts de 35 M$
découlant d'une augmentation des taux provinciaux d'impôts sur les
sociétés qui a été compensée en partie par un recouvrement d'impôts
de 7 M$ résultant de la restructuration du capital d'un
investissement à l'étranger. Les données rajustées pour les six
mois terminés le 30 juin 2012 excluent également un gain de
281 M$, ou 252 M$ après impôts (0,57 $ par action
après dilution), sur la cession d'un tronçon de la subdivision de
Bala et d'un tronçon de la
subdivision d'Oakville, ainsi que
de la voie et du chemin de roulement, et de certaines ententes
visant les voyageurs (collectivement le « Bala-Oakville »).
La direction est d'avis que le bénéfice net
rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles
de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons
entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne
résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la
Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au
chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de
tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par
action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement
non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de
façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas
être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres
sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de
toute l'information présentée dans les États financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés de 2013 de la Compagnie et les Notes
afférentes. Les tableaux ci-après font le rapprochement du bénéfice
net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les trois
mois et les six mois terminés les 30 juin 2013 et 2012,
et des mesures de la performance rajustées indiquées aux
présentes.
| |
| |
|
Pour
les trois mois |
|
Pour
les six mois |
| |
|
terminés le 30 juin
2013 |
|
terminés le 30 juin
2013 |
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| En millions, sauf les données relatives aux
actions |
|
Déclaré |
|
|
Rajustements |
|
|
Rajusté |
|
|
Déclaré |
|
|
Rajustements |
|
|
Rajusté |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Produits d'exploitation |
|
2 666 |
$ |
|
- |
$ |
|
2 666 |
$ |
|
5 132 |
$ |
|
- |
$ |
|
5 132 |
$ |
| Charges d'exploitation |
|
1 624 |
|
|
- |
|
|
1 624 |
|
|
3 310 |
|
|
- |
|
|
3 310 |
|
| Bénéfice d'exploitation |
|
1 042 |
|
|
- |
|
|
1 042 |
|
|
1 822 |
|
|
- |
|
|
1 822 |
|
| Intérêts débiteurs |
|
(88) |
|
|
- |
|
|
(88) |
|
|
(177) |
|
|
- |
|
|
(177) |
|
| Autres produits |
|
28 |
|
|
(29) |
|
|
(1) |
|
|
70 |
|
|
(69) |
|
|
1 |
|
| Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices |
|
982 |
|
|
(29) |
|
|
953 |
|
|
1 715 |
|
|
(69) |
|
|
1 646 |
|
| Charge d'impôts sur les bénéfices |
|
(265) |
|
|
16 |
|
|
(249) |
|
|
(443) |
|
|
20 |
|
|
(423) |
|
| Bénéfice net |
|
717 |
$ |
|
(13) |
$ |
|
704 |
$ |
|
1 272 |
$ |
|
(49) |
$ |
|
1 223 |
$ |
| Ratio d'exploitation |
|
60,9 |
% |
|
|
|
|
60,9 |
% |
|
64,5 |
% |
|
|
|
|
64,5 |
% |
| Taux d'imposition effectif |
|
27,0 |
% |
|
|
|
|
26,1 |
% |
|
25,8 |
% |
|
|
|
|
25,7 |
% |
| Bénéfice de base par action |
|
1,69 |
$ |
|
(0,03) |
$ |
|
1,66 |
$ |
|
2,99 |
$ |
|
(0,11) |
$ |
|
2,88 |
$ |
| Bénéfice dilué par action |
|
1,69 |
$ |
|
(0,03) |
$ |
|
1,66 |
$ |
|
2,98 |
$ |
|
(0,11) |
$ |
|
2,87 |
$ |
| |
| |
|
Pour les trois
mois |
|
Pour les six
mois |
| |
|
terminés le 30 juin 2012 |
|
terminés le 30 juin 2012 |
| |
|
|
|
|
| En millions, sauf les données relatives aux
actions |
|
Déclaré |
|
|
Rajustements |
|
|
Rajusté |
|
|
Déclaré |
|
|
Rajustements |
|
|
Rajusté |
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
| Produits d'exploitation |
|
2 543 |
$ |
|
- |
$ |
|
2 543 |
$ |
|
4 889 |
$ |
|
- |
$ |
|
4 889 |
$ |
| Charges d'exploitation |
|
1 558 |
|
|
- |
|
|
1 558 |
|
|
3 111 |
|
|
- |
|
|
3 111 |
|
| Bénéfice d'exploitation |
|
985 |
|
|
- |
|
|
985 |
|
|
1 778 |
|
|
- |
|
|
1 778 |
|
| Intérêts débiteurs |
|
(86) |
|
|
- |
|
|
(86) |
|
|
(172) |
|
|
- |
|
|
(172) |
|
| Autres produits |
|
9 |
|
|
- |
|
|
9 |
|
|
302 |
|
|
(281) |
|
|
21 |
|
| Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices |
|
908 |
|
|
- |
|
|
908 |
|
|
1 908 |
|
|
(281) |
|
|
1 627 |
|
| Charge d'impôts sur les bénéfices |
|
(277) |
|
|
28 |
|
|
(249) |
|
|
(502) |
|
|
57 |
|
|
(445) |
|
| Bénéfice net |
|
631 |
$ |
|
28 |
$ |
|
659 |
$ |
|
1 406 |
$ |
|
(224) |
$ |
|
1 182 |
$ |
| Ratio d'exploitation |
|
61,3 |
% |
|
|
|
|
61,3 |
% |
|
63,6 |
% |
|
|
|
|
63,6 |
% |
| Taux d'imposition effectif |
|
30,5 |
% |
|
|
|
|
27,4 |
% |
|
26,3 |
% |
|
|
|
|
27,4 |
% |
| Bénéfice de base par action |
|
1,44 |
$ |
|
0,06 |
$ |
|
1,50 |
$ |
|
3,20 |
$ |
|
(0,51) |
$ |
|
2,69 |
$ |
| Bénéfice dilué par action |
|
1,44 |
$ |
|
0,06 |
$ |
|
1,50 |
$ |
|
3,18 |
$ |
|
(0,51) |
$ |
|
2,67 |
$ |
Devise constante
Bien que le CN mène ses affaires et déclare ses
résultats en dollars CA, une part importante de ses produits
et de ses charges d'exploitation est libellée en dollars US.
Par conséquent, les résultats de la Compagnie sont affectés par les
fluctuations des taux de change.
La présentation des résultats financiers en
« devise constante » permet d'examiner les résultats
financiers sans que soit prise en compte l'incidence des
fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons
entre les périodes dans l'analyse des tendances au chapitre de la
performance économique. Les mesures déclarées en devise constante
sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies
de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent,
ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par
d'autres sociétés. On obtient des résultats financiers en devise
constante en convertissant les résultats libellés en
dollars US de la période en cours aux taux de change de la
période correspondante de l'exercice précédent. Le taux de change
moyen s'est établi à 1,02 $ par 1,00 $ US pour
chacun des trois mois et des six mois terminés le 30 juin
2013 et à 1,01 $ par
1,00 $ US pour chacun des trois mois et des six mois
terminés le 30 juin 2012.
Sur une base de devise constante, le bénéfice
net de la Compagnie pour chacun du deuxième trimestre et du premier
semestre de 2013 aurait été moins élevé de 4 M$, ou
0,01 $ par action après dilution. Le tableau ci-après fait le
rapprochement du bénéfice net de 2013 tel que déclaré et du
bénéfice net en devise constante :
| |
| |
|
Pour les trois mois |
|
Pour les six
mois |
|
| En
millions |
terminés
le
30 juin 2013 |
|
terminés le
30 juin 2013 |
|
| |
|
|
|
|
| Bénéfice net tel que déclaré |
717 |
$ |
|
1 272 |
$ |
| Réintégrer : |
|
|
|
|
|
| |
Incidence positive attribuable à la
dépréciation du dollar CA incluse dans le bénéfice net |
(3) |
|
|
(3) |
|
| Ajouter : |
|
|
|
|
|
| |
Diminution attribuable à la
dépréciation du dollar CA sur le bénéfice net supplémentaire
libellé en dollar US d'une année à l'autre |
(1) |
|
|
(1) |
|
| Incidence du taux de change sur la
base de devise constante |
(4) |
|
|
(4) |
|
| Bénéfice net en devise
constante |
713 |
$ |
|
1 268 |
$ |
Flux de trésorerie disponibles
La Compagnie a généré des flux de trésorerie
disponibles s'élevant à 457 M$ et à 437 M$ pour les trois
mois et les six mois terminés le 30 juin 2013,
respectivement, comparativement à 655 M$ et à 703 M$ pour
les périodes correspondantes de 2012, respectivement. Les flux de
trésorerie disponibles ne sont pas définis de façon normalisée en
vertu des PCGR et il se peut, par conséquent, qu'ils ne soient pas
comparables à des mesures semblables présentées par d'autres
sociétés. La Compagnie estime que les flux de trésorerie
disponibles constituent une mesure utile de la performance
puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie de générer des
flux de trésorerie après paiement des dépenses en immobilisations
et versement des dividendes. La Compagnie définit les flux de
trésorerie disponibles comme la somme des flux de trésorerie nets
provenant des activités d'exploitation, rajustés pour tenir compte
des variations de la trésorerie et des équivalents attribuables aux
fluctuations du taux de change, et des flux de trésorerie nets
provenant des (utilisés par les) activités d'investissement,
rajustés pour tenir compte des variations des liquidités et
équivalents de trésorerie soumis à restrictions, s'il y a lieu, de
l'incidence des principales acquisitions, s'il y a lieu, et les
dividendes versés. Les flux de trésorerie disponibles sont calculés
comme suit :
| |
| |
Pour les trois
mois |
|
Pour les six
mois |
| |
terminés le 30 juin |
|
terminés le 30 juin |
| En millions |
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2013 |
|
2012 |
|
2013 |
|
2012 |
| Flux de trésorerie nets provenant des
activités d'exploitation |
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1 063 |
$ |
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1 211 |
$ |
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1 384 |
$ |
|
1 336 |
$ |
| Flux de trésorerie nets utilisés par
les activités d'investissement |
|
(411) |
|
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(366) |
|
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(572) |
|
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(277) |
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| Flux de trésorerie nets générés, avant
les activités de financement |
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652 |
|
|
845 |
|
|
812 |
|
|
1 059 |
|
| |
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| Rajustements : |
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| |
Dividendes versés |
|
(182) |
|
|
(163) |
|
|
(365) |
|
|
(328) |
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| |
Variation des liquidités et
équivalents de trésorerie soumis à restrictions |
|
(15) |
|
|
(27) |
|
|
(24) |
|
|
(27) |
|
| |
Effet des fluctuations du taux de
change sur la trésorerie et les équivalents libellés en
dollars US |
|
2 |
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|
- |
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14 |
|
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(1) |
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| Flux de trésorerie
disponibles |
|
457 |
$ |
|
655 |
$ |
|
437 |
$ |
|
703 |
$ |
SOURCE La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada