Le bénéfice net rajusté s'est chiffré à 724 M$ CA au TR3 2013 et le BPA dilué rajusté a augmenté de 13 % pour atteindre 1,72 $ CA 1)

Le chemin de fer a réalisé des produits d'exploitation trimestriels records et un ratio d'exploitation de 59,8 %

MONTRÉAL, le 22 oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le CN (TSX : CNR) (NYSE : CNI) a annoncé aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour le troisième trimestre et les neuf mois terminés le 30 septembre 2013.

Points saillants du TR3 2013

  • Le bénéfice net s'est établi à 705 M$ CA, ou 1,67 $ CA par action après dilution, au TR3 2013, par rapport à un bénéfice net de 664 M$ CA, ou 1,52 $ CA par action après dilution, au TR3 2012. Les résultats du TR3 2013 incluent une charge de 19 M$ CA (0,05 $ CA par action après dilution) découlant d'un rajustement ponctuel d'impôts sur les bénéfices reportés.
  • À l'exclusion de la charge d'impôts sur les bénéfices, le bénéfice par action (BPA) dilué rajusté du TR3 2013 a augmenté de 13 %, s'établissant à 1,72 $ CA, par rapport au BPA dilué de 1,52 $ CA du TR3 2012. 1)
  • Les produits d'exploitation du dernier trimestre ont augmenté de 8 % pour atteindre un record trimestriel de 2 698 M$ CA, entraînés par des hausses de 4 % des tonnes-milles commerciales et de 3 % du nombre de wagons complets.
  • Le bénéfice d'exploitation a augmenté de 10 % pour s'établir à 1 084 M$ CA.
  • Le ratio d'exploitation s'est amélioré de 0,8 point pour se chiffrer à 59,8 %.
  • Les flux de trésorerie disponibles ont totalisé 778 M$ CA pour les neuf premiers mois de 2013, comparativement à 1 036 M$ CA pour la période correspondante de 2012. 1)

Claude Mongeau, président-directeur général, a déclaré : « Le programme d'excellence en matière d'exploitation et de service du CN a permis d'obtenir des résultats financiers remarquables pour le trimestre. Tous nos principaux indicateurs de mesure de l'exploitation se sont améliorés, nos niveaux de service sont demeurés solides et nous avons atteint des niveaux sans précédent quant à la sécurité liée à l'exploitation ferroviaire.

« Continuant d'axer ses efforts sur la collaboration au sein de la chaîne d'approvisionnement et sur une exécution rigoureuse, l'équipe du CN est déterminée à assurer la croissance de ses activités de façon sécuritaire et efficiente, à un rythme plus rapide que celui de l'économie en général, et à concrétiser ses perspectives financières pour l'exercice 2013. » 2)

Incidence du taux de change sur les résultats
Bien que le CN déclare ses résultats en dollars CA, une part importante de ses produits et de ses charges est libellée en dollars US; les résultats de la Compagnie sont donc affectés par les fluctuations des taux de change. Sur une base de devise constante qui exclut l'incidence des fluctuations des taux de change, le bénéfice net du CN pour le TR3 2013 aurait été inférieur de 14 M$ CA, ou 0,03 $ CA par action après dilution. 1)

Produits d'exploitation, volumes de trafic et charges du TR3 2013
L'augmentation de 8 % des produits d'exploitation au troisième trimestre s'explique surtout par l'accroissement des volumes de marchandises attribuable à la vigueur des marchés de l'énergie, à des gains de parts de marché et à la croissance de l'économie nord-américaine, par l'incidence positive de la conversion en dollars CA plus faibles des produits d'exploitation libellés en dollars US, par des hausses de tarifs marchandises et par l'incidence de l'augmentation du supplément carburant attribuable à des hausses d'une année à l'autre des prix du carburant applicables et à l'accroissement des volumes.

Une augmentation des produits d'exploitation a été enregistrée dans les groupes Produits pétroliers et chimiques (17 %), Intermodal (13 %), Métaux et minéraux (11 %), Produits forestiers (8 %) et Véhicules automobiles (7 %). Les produits d'exploitation ont baissé dans les groupes Produits céréaliers et engrais (3 %) et Charbon (1 %).

Le nombre de wagons a augmenté de 3 % et les tonnes-milles commerciales, qui mesurent le poids et la distance relatifs des marchandises transportées en service ferroviaire par le CN, ont augmenté de 4 % par rapport au trimestre correspondant de 2012.

Les produits marchandises ferroviaires par tonne-mille commerciale - une mesure de rendement correspondant aux produits d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de marchandises sur une distance d'un mille - ont augmenté de 4 % par rapport au TR3 2012 en raison de hausses de tarifs marchandises et des répercussions positives de la conversion en dollars CA plus faibles des produits d'exploitation libellés en dollars US, facteurs neutralisés en partie par un accroissement de la longueur moyenne des parcours.

Les charges d'exploitation ont augmenté de 7 % au TR3 2013 en raison surtout de l'incidence négative de la conversion en dollars CA plus faibles des charges d'exploitation libellées en dollars US et de la hausse des charges inscrites aux postes Main-d'œuvre et avantages sociaux, Amortissement et Services acquis et Matières.

1) Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la section complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul non conformes aux PCGR.

2) Veuillez vous reporter à la rubrique Énoncés prospectifs, qui présente un résumé des hypothèses et des risques principaux relativement aux perspectives du CN pour 2013.

Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la performance future et impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans ces énoncés. Dans la mesure où le CN a fourni des lignes directrices correspondant à des mesures non conformes aux PCGR, il est possible que la Compagnie ne puisse pas fournir de rapprochement avec les mesures conformes aux PCGR en raison de variables inconnues et d'incertitudes quant aux résultats futurs. Les principales hypothèses utilisées pour déterminer les renseignements prospectifs sont décrites ci-dessous.

Hypothèses actuelles
Le CN maintient les perspectives financières pour 2013 qu'il avait formulées le 22 janvier 2013 ainsi que sa prévision d'investir environ 2 G$ CA dans des programmes de dépenses en immobilisations en 2013, prévision qui était précédemment de 1,9 G$ CA et qui a été révisée à la hausse le 22 avril 2013. Quelque 1,1 G$ CA de ces dépenses totales seront affectés à l'infrastructure ferroviaire en vue de maintenir la sécurité et la fluidité du réseau ferroviaire. De plus, la Compagnie investira dans des projets visant à soutenir un certain nombre d'initiatives en matière de productivité et de croissance.

Le CN a formulé un certain nombre d'hypothèses relatives à l'économie et au marché au moment d'établir ses perspectives pour 2013. La Compagnie prévoit que la production industrielle nord-américaine connaîtra une augmentation d'environ 2 % pendant l'exercice. Le CN s'attend également à ce que le nombre de mises en chantier d'unités résidentielles soit d'environ 950 000 aux États-Unis et à ce qu'approximativement 15 millions de véhicules automobiles soient vendus dans ce pays. De plus, pour la campagne agricole 2013-2014, le CN prévoit maintenant que la production de céréales au Canada sera de beaucoup supérieure à la moyenne quinquennale et que la production de céréales aux États-Unis sera supérieure à la moyenne quinquennale. Du fait de ces hypothèses, le CN s'attend à une augmentation du nombre de wagons de 2 à 3 % ainsi qu'à une amélioration continue supérieure au taux d'inflation au chapitre des prix. Le CN présume que le taux de change entre les devises canadienne et américaine sera de l'ordre de 0,95 $ CA à 1,00 $ CA en 2013 et que le prix du baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) sera dans la gamme de 90 $ US à 100 $ US pour l'exercice.

Les facteurs de risque importants qui pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur l'environnement, les mesures prises par les organismes de réglementation, les différents événements qui pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements de terre, les négociations syndicales et les interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la section « Rapport de gestion » des rapports annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont accessibles sur le site Web du CN.

Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.

Véritable pilier de l'économie, le CN (TSX : CNR) (NYSE : CNI) transporte annuellement des marchandises d'une valeur approximative de 250 G$ CA pour un large éventail de secteurs, tels les ressources naturelles, les produits manufacturés et les biens de consommation, sur un réseau ferré qui couvre le Canada et le centre des États-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du Mexique. Le CN - la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et ses filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique, Montréal, Halifax, La Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les régions métropolitaines de Toronto, Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green Bay, au Wisconsin, Minneapolis-St. Paul, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à l'adresse www.cn.ca.

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS (PCGR aux États-Unis) - non vérifié
(En millions, sauf les données relatives au bénéfice par action)
                         
    Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
    2013     2012     2013     2012  
     
Produits d'exploitation 2 698 $   2 497 $   7 830  $   7 386 $
                         
Charges d'exploitation                      
  Main-d'œuvre et avantages sociaux 521     476     1 588     1 489  
  Services acquis et matières 318     304     987     908  
  Carburant 390     369     1 197     1 124  
  Amortissement 241     227     726     687  
  Location de matériel 68     64     204     185  
  Risques divers et autres 76     72     222     230  
Total - Charges d'exploitation 1 614     1 512     4 924     4 623  
Bénéfice d'exploitation 1 084     985     2 906     2 763  
                         
Intérêts débiteurs (89)     (84)     (266)     (256)  
                       
Autres produits (Note 3) 5     18     75     320  
Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices 1 000     919     2 715     2 827  
                         
Charge d'impôts sur les bénéfices (Note 7) (295)     (255)     (738)     (757)  
Bénéfice net 705 $   664 $   1 977 $   2 070 $
                         
Bénéfice par action (Note 10)                      
  De base 1,68 $   1,53 $   4,67 $   4,73 $
  Dilué 1,67 $   1,52 $   4,66 $   4,71 $
                         
Nombre moyen pondéré d'actions                      
  En circulation 419,6     433,9     423,1     437,3  
  Dilué 421,1     435,9     424,6     439,6  
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COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DU BÉNÉFICE GLOBAL (PCGR aux États-Unis) - non vérifié
(En millions)
                           
   Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
  2013     2012     2013     2012  
                       
Bénéfice net 705 $   664 $   1 977 $   2 070 $
                       
Autre bénéfice (perte) global(e)                      
  Gain (perte) de change sur :                      
    Conversion de l'investissement net dans les établissements à l'étranger (134)     (210)     221     (199)  
    Conversion de la dette à long terme libellée en dollar US et désignée comme couverture de change relativement à l'investissement net dans les filiales aux É.-U. 123     202     (197)     189  
                         
  Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite (Note 6) :                      
    Amortissement de la perte actuarielle nette incluse dans le coût net des prestations 56     30     169     92  
    Amortissement du coût des prestations au titre des services passés inclus dans le coût net des prestations 1     1     4     5  
                         
Autre bénéfice global avant impôts sur les bénéfices 46     23     197     87  
Charge d'impôts sur les bénéfices (32)     (37)     (20)     (51)  
Autre bénéfice (perte) global(e) (Note 11) 14     (14)     177     36  
Bénéfice global 719 $   650 $   2 154 $   2 106 $
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COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
BILAN CONSOLIDÉ (PCGR aux États-Unis) - non vérifié
(En millions)
                 
  30 septembre     31 décembre     30 septembre  
  2013     2012     2012  
                 
Actif                
                 
Actif à court terme :                
  Trésorerie et équivalents 182 $   155 $   175 $
  Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions (Note 4) 529     521     518  
  Débiteurs (Note 4) 868     831     845  
  Matières et fournitures 317     230     272  
  Impôts reportés et à recouvrer 74     43     37  
  Autres 67     89     78  
Total - Actif à court terme 2 037     1 869     1 925  
                 
Immobilisations 25 383     24 541     24 004  
Actif incorporel et autres actifs 377     249     349  
Total - Actif 27 797 $   26 659 $   26 278 $
                 
Passif et avoir des actionnaires                
                 
Passif à court terme :                
  Créditeurs et autres 1 499 $   1 626 $   1 631 $
  Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an (Note 4) 1 488     577     678  
Total - Passif à court terme 2 987     2 203     2 309  
                 
Impôts reportés 5 884     5 555     5 603  
Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite, déduction faite de la tranche à court terme 589     784     553  
Autres passifs et crédits reportés 760     776     738  
Dette à long terme 6 010     6 323     5 770  
                 
Avoir des actionnaires :                
  Actions ordinaires 4 036     4 108     4 120  
  Autre perte globale cumulée (Note 11) (3 080)     (3 257)     (2 803)  
  Bénéfices non répartis 10 611     10 167     9 988  
Total - Avoir des actionnaires 11 567     11 018     11 305  
Total - Passif et avoir des actionnaires 27 797 $   26 659 $   26 278 $
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COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DE L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES (PCGR aux États-Unis) - non vérifié
(En millions)
                       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
  2013     2012     2013     2012  
                       
Actions ordinaires 1)                      
Solde au début de la période 4 063 $   4 132 $   4 108 $   4 141 $
  Options d'achat d'actions levées et autres 8     27     35     105  
  Programmes de rachat d'actions (Note 4) (35)     (39)     (107)     (126)  
Solde à la fin de la période 4 036 $   4 120 $   4 036 $   4 120 $
                       
Autre perte globale cumulée                      
Solde au début de la période (3 094) $   (2 789) $   (3 257)  $   (2 839) $
  Autre bénéfice (perte) global(e) 14     (14)     177     36  
Solde à la fin de la période (3 080) $   (2 803) $   (3 080) $   (2 803) $
                       
Bénéfices non répartis                      
Solde au début de la période 10 416 $   9 821 $   10 167 $   9 378 $
  Bénéfice net 705     664     1 977     2 070  
  Programmes de rachat d'actions (Note 4) (330)     (334)     (988)     (969)  
  Dividendes (180)     (163)     (545)     (491)  
Solde à la fin de la période 10 611 $   9 988 $   10 611 $   9 988 $
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.
1) Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2013, la Compagnie a émis 0,1 million et 0,7 million d'actions ordinaires, respectivement, découlant de la levée d'options d'achat d'actions et a racheté 3,6 millions et 11,1 millions d'actions ordinaires, respectivement, en vertu de son programme de rachat d'actions actuel. Au 30 septembre 2013, la Compagnie avait 418,0 millions d'actions ordinaires en circulation.



COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
ÉTAT CONSOLIDÉ DES FLUX DE TRÉSORERIE (PCGR aux États-Unis) - non vérifié
(En millions)
                       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
  2013     2012     2013     2012  
     
Activités d'exploitation                      
Bénéfice net 705 $   664 $   1 977 $   2 070 $
Rajustements visant à rapprocher le bénéfice net des flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation :                      
  Amortissement 241     227     726     687  
  Impôts reportés 13     59     169     331  
  Gain sur la cession d'immobilisations (Note 3) -     -     (69)     (281)  
Variations des actifs et des passifs d'exploitation :                      
  Débiteurs (3)     (25)     (23)     (37)  
  Matières et fournitures 11     3     (84)     (73)  
  Créditeurs et autres 57     50     (146)     140  
  Autres actifs à court terme 17     5     28     (6)  
Régimes de retraite et autres, nets 25     17     (128)     (495)  
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation 1 066     1 000     2 450     2 336  
                       
Activités d'investissement                      
Acquisitions d'immobilisations (539)     (508)     (1 185)     (1 121)  
Cession d'immobilisations (Note 3) -     -     52     311  
Variation des liquidités et des équivalents de trésorerie soumis à restrictions (32)     (46)     (8)     (19)  
Autres, nets (8)     7     (10)     5  
Flux de trésorerie nets utilisés par les activités d'investissement (579)     (547)     (1 151)     (824)  
                       
Activités de financement                      
Émission de dette (Note 4) 1 096     230     3 228     1 861  
Remboursement de dette (932)     (338)     (2 904)     (1 806)  
Émission d'actions ordinaires découlant de la levée d'options d'achat d'actions et avantages fiscaux excédentaires connexes réalisés 5     24     28     97  
Rachat d'actions ordinaires (Note 4) (383)     (373)     (1 095)     (1 095)  
Dividendes versés (180)     (163)     (545)     (491)  
Flux de trésorerie nets utilisés par les activités de financement (394)     (620)     (1 288)     (1 434)  
Effet des fluctuations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents libellés en dollars US 2     (3)     16     (4)  
Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents 95     (170)     27     74  
Trésorerie et équivalents au début de la période 87     345     155     101  
Trésorerie et équivalents à la fin de la période 182 $   175 $   182 $   175 $
                       
Information supplémentaire sur les flux de trésorerie                      
Encaissements nets provenant de clients et autres 2 633 $   2 476 $   7 798 $   7 396 $
Paiements nets aux titres suivants :                      
  Services aux employés, fournisseurs et autres charges (1 256)     (1 235)     (4 169)     (4 002)  
  Intérêts (85)     (89)     (259)     (275)  
  Blessures corporelles et autres réclamations (16)     (13)     (44)     (57)  
  Régimes de retraite (Note 6) (11)     (29)     (221)     (587)  
  Impôts sur les bénéfices (199)     (110)     (655)     (139)  
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation 1 066 $   1 000 $   2 450 $   2 336 $
Voir les notes afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés.



COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS CONSOLIDÉS NON VÉRIFIÉS (PGCR aux États-Unis)


Note 1 - Mode de présentation

De l'avis de la direction, les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes afférentes, exprimés en dollars canadiens et dressés selon les principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents) nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la Compagnie) au 30 septembre 2013, au 31 décembre 2012 et au 30 septembre 2012, et les résultats de son exploitation, l'évolution de l'avoir des actionnaires et les flux de trésorerie pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre 2013 et 2012.

Ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées pour dresser les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2012. Bien que la direction estime que l'information est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus conjointement avec le Rapport de gestion intermédiaire ainsi qu'avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2012 et les Notes afférentes.

Note 2 - Changement de convention comptable

En février 2013, le Financial Accounting Standards Board (FASB) a publié la mise à jour Accounting Standards Update (ASU) 2013-02, Reporting of Amounts Reclassified Out of Accumulated Other Comprehensive Income. L'ASU 2013-02 a ajouté de nouvelles exigences de divulgation à la norme Accounting Standards Codification (ASC) 220, Comprehensive Income, relativement aux montants reclassés hors du poste Autre bénéfice global cumulé, en vigueur pour les exercices débutant le ou après le 15 décembre 2012. La mise à jour oblige les entités à fournir de l'information additionnelle sur les montants reclassés hors du poste Autre bénéfice global cumulé par composante, y compris les variations des soldes des éléments du poste Autre bénéfice global cumulé et les éléments importants reclassifiés hors du poste Autre bénéfice global cumulé, selon les éléments correspondants du bénéfice net. La Compagnie a adopté l'ASU 2013-02 pour l'exercice débutant le 1er janvier 2013 et présente l'information requise à la Note 11, Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e).

Note 3 - Cession d'immobilisations

2013 - Échange de servitudes
Le 8 juin 2013, la Compagnie a conclu une entente avec un autre chemin de fer de classe I en vue d'un échange de servitudes perpétuelles d'exploitation ferroviaire, y compris les actifs de voie et de chemin de roulement sur des voies ferrées spécifiques (collectivement l'« échange de servitudes »), sans contrepartie monétaire. La Compagnie a comptabilisé l'échange de servitudes à la juste valeur conformément à la norme FASB ASC 845, Nonmonetary Transactions. La transaction a donné lieu à un gain sur l'échange de servitudes de 29 M$ (18 M$ après impôts) qui a été inscrit au poste Autres produits.

2013 - Cession de Lakeshore West
Le 19 mars 2013, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision d'Oakville à Oakville et à Burlington, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement le « Lakeshore West »), pour un produit en espèces de 52 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur le Lakeshore West, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 40 M$ (36 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.

2012 - Cession de Bala-Oakville
Le 23 mars 2012, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en vue de vendre un tronçon de sa subdivision de Bala et un tronçon de sa subdivision d'Oakville, à Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de roulement, et certaines ententes visant les voyageurs (collectivement le « Bala-Oakville »), pour un produit en espèces de 311 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire circuler des trains marchandises sur le Bala-Oakville, selon le niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 281 M$ (252 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.

Note 4 - Activités de financement

Facilité de crédit renouvelable
La Compagnie a une entente de facilité de crédit renouvelable de 800 M$ auprès d'un consortium de prêteurs. L'entente, qui comporte les dispositions habituelles, permet une augmentation du montant de la facilité, jusqu'à concurrence de 1 300 M$, ainsi que l'option de prolonger la durée d'une année supplémentaire à chaque date anniversaire, sous réserve de l'approbation de chacun des prêteurs. La Compagnie a exercé cette option et, le 22 mars 2013, la durée de l'entente a été prolongée d'un an, soit jusqu'au 5 mai 2018. La Compagnie prévoit utiliser cette facilité de crédit à des fins de fonds de roulement et pour ses besoins généraux, notamment à titre de garantie pour son programme de papier commercial. Au 30 septembre 2013, la Compagnie n'avait aucun emprunt en circulation en vertu de sa facilité de crédit renouvelable (néant au 31 décembre 2012).

Papier commercial
La Compagnie a un programme de papier commercial, garanti par sa facilité de crédit renouvelable, qui lui permet d'émettre du papier commercial jusqu'à concurrence d'un montant total de 800 M$ sur le principal, ou l'équivalent en dollars US. Au 30 septembre 2013, les emprunts totaux de la Compagnie s'élevaient à 613 M$, dont 515 M$ étaient libellés en dollars CA et 98 M$ en dollars US (95 M$ US), inscrits au poste Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an du Bilan consolidé (néant au 31 décembre 2012). Le taux d'intérêt moyen pondéré de ces emprunts était de 0,98 %.

Programme de titrisation des débiteurs
Le 20 décembre 2012, la Compagnie a conclu une entente d'une durée de trois ans, débutant le 1er février 2013, qui prévoit la vente, à des fiducies non liées, d'une participation indivise dans des débiteurs renouvelables pour un produit en espèces maximal de 450 M$. Les fiducies sont à vendeurs multiples, et la Compagnie n'en est pas le bénéficiaire principal. Le financement de l'acquisition de ces actifs est généralement effectué par l'émission de billets de papier commercial adossé à des actifs par les fiducies non liées.La Compagnie a conservé la responsabilité de la gestion, de l'administration et du recouvrement des débiteurs vendus. La période de gestion moyenne est d'environ un mois. Sous réserve des indemnisations habituelles, le recours de chaque fiducie se limite aux débiteurs transférés.

La Compagnie est soumise aux exigences usuelles en matière d'informations à fournir, et le défaut de se conformer à ces exigences pourrait entraîner la résiliation du programme. De plus, le programme est soumis aux exigences usuelles en matière de notation, et le défaut de s'y conformer pourrait également entraîner la résiliation du programme. La Compagnie surveille ces exigences et n'a actuellement connaissance de quelque tendance, événement ou condition que ce soit qui entraînerait la résiliation du programme.

Le programme de titrisation des débiteurs fournit à la Compagnie une source de financement à court terme facilement accessible pour l'usage général de la Compagnie. Si le programme est résilié avant son échéance prévue, la Compagnie prévoit respecter ses obligations de paiements futurs grâce à ses diverses sources de financement, incluant sa facilité de crédit renouvelable et son programme de papier commercial, et (ou) l'accès aux marchés des capitaux.

La Compagnie comptabilise le programme de titrisation des débiteurs en conformité avec la norme ASC 860, Transfers and Servicing. Selon la structure du programme, la Compagnie comptabilise le produit comme des emprunts avec nantissement. Au 30 septembre 2013, la Compagnie a inscrit 400 M$ au poste Tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an du Bilan consolidé, en vertu du programme de titrisation des débiteurs, au taux d'intérêt moyen pondéré de 1,16 %, sécurisé par et limité à 463 M$ de débiteurs.

Facilités de lettres de crédit bilatérales et liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions
La Compagnie a des ententes de lettres de crédit bilatérales avec différentes banques relativement à son obligation de fournir des lettres de crédit dans le cours normal des affaires. Le 22 mars 2013, la durée de ces ententes a été prolongée d'un an, soit jusqu'au 28 avril 2016. En vertu de ces ententes, la Compagnie peut, de temps à autre, fournir des garanties, sous forme de trésorerie ou d'équivalents, pour une période minimale d'un mois, égales à au moins la valeur nominale des lettres de crédit émises. Au 30 septembre 2013, les lettres de crédit obtenues par la Compagnie s'élevaient à 559 M$ (551 M$ au 31 décembre 2012) sur un montant total de 590 M$ (562 M$ au 31 décembre 2012) engagé par les différentes banques. Au 30 septembre 2013, un montant de 529 M$ (521 M$ au 31 décembre 2012) de trésorerie et d'équivalents a été donné en garantie et inscrit au poste Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions du Bilan consolidé.

Programmes de rachat d'actions
Le 22 octobre 2012, le Conseil d'administration de la Compagnie avait approuvé un programme de rachat d'actions qui permettait le rachat d'actions ordinaires pour un montant maximal de 1,4 G$, sans dépasser 18,0 millions d'actions ordinaires, entre le 29 octobre 2012 et le 28 octobre 2013, conformément à une offre publique de rachat au prix courant du marché, plus les frais de courtage, ou à tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto. La Compagnie a racheté un total de 14,7 millions d'actions ordinaires pour un montant de 1,4 G$ en vertu de ce programme de rachat d'actions.

Le tableau qui suit présente l'activité enregistrée en vertu de ce programme de rachat d'actions et des programmes de rachat d'actions de l'exercice précédent :

                       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
En millions, sauf les données relatives aux actions 2013     2012     2013     2012  
Nombre d'actions ordinaires rachetées 1) 3,6     4,1     11,1     13,3  
Prix moyen pondéré par action 2) 102,34 $   89,82 $   99,01 $   82,32 $
Montant des rachats 365 $   373 $   1 095 $   1 095 $
1) Inclut les actions ordinaires rachetées aux premiers trimestres de 2013 et de 2012 en vertu d'ententes privées entre la Compagnie et des tiers vendeurs sans lien de dépendance.
2) Inclut les frais de courtage.

Voir la Note 12, Événements postérieurs pour de plus amples renseignements sur le nouveau programme de rachat d'actions de la Compagnie, approuvé le 22 octobre 2013.

Note 5 - Régimes à base d'actions

La Compagnie offre divers régimes d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel admissibles. Les principaux régimes de la Compagnie sont décrits à la Note 10, Régimes à base d'actions, afférente aux États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2012. Le tableau qui suit présente la charge totale liée à la rémunération à base d'actions pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes ainsi que l'avantage fiscal connexe constaté dans les résultats, pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre 2013 et 2012.

                       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
En millions 2013     2012     2013     2012  
Octrois donnant lieu à un règlement en espèces                      
Régime d'unités d'actions restreintes 1) 17 $   17 $   38 $   47 $
Régime d'intéressement volontairement différé (RIVD)
 4     4     17     14  
  21     21     55     61  
Octrois d'options d'achat d'actions 3     3     7     8  
Charge totale de rémunération à base d'actions 24 $   24 $   62 $   69 $
Avantage fiscal constaté dans les résultats 7 $   7 $   15 $   16 $
1) Les données pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2013 incluent une écriture de contrepassation d'environ 20 M$ au titre de la charge de rémunération à base d'actions liée à la perte d'unités d'actions restreintes par l'ancien chef de la direction et l'ancien chef de l'exploitation de la Compagnie.


Octrois donnant lieu à un règlement en espèces
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2013, la Compagnie a octroyé 0,4 million d'unités d'actions restreintes (UAR) à des cadres désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en espèces établi en fonction du cours des actions de la Compagnie. Les UAR octroyées sont généralement susceptibles de paiement après trois ans (la « période du régime ») et deviennent acquises à la condition d'atteindre certains objectifs associés au rendement moyen du capital investi sur la période du régime.

Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen des trois derniers mois de la période du régime. De plus, à compter de diverses dates, le paiement au titre des UAR fait à des cadres supérieurs et à des membres de la haute direction (la « haute direction ») est également assujetti au respect des conditions de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes d'octroi ou de leurs contrats d'emploi, y compris, mais sans s'y limiter, à des clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de renseignements confidentiels. Les membres actuels ou anciens de la haute direction qui violent de telles conditions de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes d'octroi ou de leurs contrats d'emploi perdront le droit de toucher le paiement au titre des UAR. Si la Compagnie déterminait raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de la haute direction ait violé les clauses de son régime d'avantages sociaux, de son entente d'octroi ou de son contrat d'emploi, la Compagnie pourrait, à sa discrétion, modifier la façon dont les UAR deviennent acquises afin de suspendre le paiement au titre de toute UAR jusqu'à ce que la question ait été réglée.

Au 30 septembre 2013, il restait 0,1 million d'UAR autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime.

En février 2013, la Compagnie a conclu des ententes confidentielles visant à régler la question des montants de rémunération assujettis à des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation avec son ancien président-directeur général (PDG) et son ancien chef de l'exploitation. Par conséquent, au cours du trimestre terminé le 31 mars 2013, le passif relatif à la rémunération à base d'actions a été réduit d'environ 20 M$.

Le tableau qui suit porte sur les activités liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en 2013 :

  UAR     RIVD
En millions Non acquises   Acquises     Non acquises   Acquises
En circulation au 31 décembre 2012 0,9   0,7 1)   -   1,4
Octroyées (paiement) 0,4   (0,5)     -   (0,3)
Perdues/Réglées (0,1)   (0,2) 1)   -   -
En circulation au 30 septembre 2013 1,2   -     -   1,1
1) Le solde au 31 décembre 2012 incluait les unités visées par le versement au titre des UAR autrement payables à l'ancien PDG de la Compagnie, qui faisaient l'objet d'un litige, lequel a été réglé au premier trimestre de 2013.


Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces :

En millions, à moins d'indication contraire UAR 1)     RIVD 2)     Total  
                                         
Année de l'octroi 2013     2012     2011     2010     2009              
                                         
Charge liée à la rémunération à base d'actions constatée sur la durée de service exigée                                        
Neuf mois terminés le 30 septembre 2013 3) 12 $   22 $   17 $   (4) $   (9) $   17 $   55 $
Neuf mois terminés le 30 septembre 2012 S.O.     10 $   18 $   19 $   - $   14 $   61 $
                                         
Passif en cours                                        
30 septembre 2013 12 $   46 $   63 $   - $   - $   125 $   246 $
31 décembre 2012 S.O.     24 $   45 $   70 $   18 $   134 $   291 $
                                         
Juste valeur par unité                                        
30 septembre 2013 ($) 78,34 $   99,10 $   103,94 $   S.O.     S.O.     104,37 $   S.O.  
                                         
Juste valeur des octrois acquis durant la période                                        
Neuf mois terminés le 30 septembre 2013 - $   - $   - $   - $   S.O.     1 $   1 $
Neuf mois terminés le 30 septembre 2012 S.O.     - $   - $   - $   S.O.     1 $   1 $
                                         
Octrois non acquis au 30 septembre 2013                                        
Charge de rémunération non constatée 17 $   17 $   4 $   - $   S.O.     1 $   39 $
Période de constatation restante (en années) 2,3     1,3     0,3     S.O.     S.O.     S.O. 4)   S.O.  
                                         
Hypothèses 5)                                        
Cours des actions ($) 104,37 $   104,37 $   104,37 $   S.O.     S.O.     104,37 $   S.O.  
Volatilité projetée du cours des actions 6) 15 %   14  %   13 %   S.O.     S.O.     S.O.     S.O.  
Durée projetée (en années) 7) 2,3     1,3     0,3     S.O.     S.O.     S.O.     S.O.  
Taux d'intérêt sans risque 8) 1,25 %   1,09 %   0,98 %   S.O.     S.O.     S.O.     S.O.  
Taux de dividende ($) 9) 1,72 $   1,72 $   1,72  $   S.O.     S.O.     S.O.     S.O.  
1) La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur des octrois à la fin de la période, au moyen du modèle d'évaluation en treillis reposant sur les hypothèses énoncées aux présentes.
2) La charge de rémunération est établie en fonction de la valeur intrinsèque. 
3) Inclut une écriture de contrepassation au titre de la charge de rémunération à base d'actions liée à la perte d'unités d'actions restreintes par l'ancien PDG et l'ancien chef de l'exploitation de la Compagnie.
4) La période de constatation restante n'a pas été chiffrée, car elle porte seulement sur 25 % de l'octroi de la Compagnie ainsi que sur les dividendes acquis à cet égard, ce qui représente un nombre minime d'unités.
5) Les hypothèses utilisées pour déterminer la juste valeur sont établies en date du 30 septembre 2013.
6) Selon la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de l'octroi.
7) Correspond à la période restante durant laquelle les octrois devraient être en circulation. 
8) Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des octrois.
9) Selon le taux de dividende annualisé.


Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil d'administration en janvier 2013, la Compagnie a octroyé à des cadres supérieurs désignés 0,5 million d'options d'achat d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des options. Les options peuvent être levées sur une période maximale de 10 ans. En général, les droits de levée des options s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et, règle générale, ne peuvent être exercés au cours des 12 premiers mois suivant la date de l'octroi. Au 30 septembre 2013, il restait 10,1 millions d'actions ordinaires autorisées aux fins d'émissions futures dans le cadre de ce régime. Le nombre total d'options en circulation au 30 septembre 2013 s'établissait à 3,9 millions.

Le tableau qui suit présente les activités liées aux octrois d'options d'achat d'actions en 2013, et pour les options en circulation et pouvant être levées au 30 septembre 2013, la moyenne pondérée du prix de levée et la moyenne pondérée des années jusqu'à l'expiration. Le tableau indique également la valeur intrinsèque globale des options d'achat d'actions dans le cours, qui représente la valeur qui aurait été obtenue par les titulaires d'options s'ils avaient levé leurs options le 30 septembre 2013 au cours de clôture de 104,37 $ des actions de la Compagnie à la Bourse de Toronto.

 
Options en circulation
    Nombre
d'options		   Moyenne
pondérée du
prix de levée		   Moyenne pondérée
des années jusqu'à
l'expiration		   Valeur
intrinsèque
globale
    En millions           En millions
En circulation au 31 décembre 2012 1) 4,3   52,09 $        
Octroyées 0,5   94,94 $        
Perdues/Annulées (0,2)   70,03 $        
Levées (0,7)   38,37 $        
En circulation au 30 septembre 2013 1) 3,9   60,46 $   5,9   172 $
Pouvant être levées au 30 septembre 2013 1) 2,6   50,08 $   4,7   139 $
1) Les options d'achat d'actions dont le prix de levée est en dollars US ont été converties en dollars CA au taux de change en vigueur à la date du bilan.


Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et les charges pour tous les octrois d'options d'achat d'actions :

En millions, à moins d'indication contraire                                        
Année de l'octroi 2013     2012     2011     2010     2009     2008     Total  
                                         
Charge liée à la rémunération à base d'actions constatée sur la durée de service exigée 1)                                        
Neuf mois terminés le 30 septembre 2013 4 $   1 $   1 $   1 $   - $   S.O.     7 $
Neuf mois terminés le 30 septembre 2012 S.O.     3 $   2 $   1 $   2 $   - $   8 $
                                         
Juste valeur par unité                                        
À la date de l'octroi ($) 17,04 $   15,49 $   15,66 $   13,09 $   12,60 $   12,44 $   S.O.  
                                         
Juste valeur des octrois acquis durant la période                                        
Neuf mois terminés le 30 septembre 2013 - $   2 $   3 $   2 $   4 $   S.O.     11 $
Neuf mois terminés le 30 septembre 2012 S.O.     - $   2 $   2 $   4 $   3 $   11 $
                                         
Octrois non acquis au 30 septembre 2013                                        
Charge de rémunération non constatée 4 $   3 $   1 $   - $   - $   S.O.     8 $
Période de constatation restante (en années)
 3,3     2,3     1,3     0,3     -     S.O.     S.O.  
                                         
Hypothèses                                        
Cours au moment de l'octroi ($) 94,94 $   76,70 $   68,94 $   54,76 $   42,14 $   48,51 $   S.O.  
Volatilité projetée du cours des actions 2) 23 %   26  %   26 %   28 %   39 %   27 %   S.O.  
Durée projetée (en années) 3) 5,4     5,4     5,3     5,4     5,3     5,3     S.O.  
Taux d'intérêt sans risque 4) 1,41 %   1,33 %   2,53 %   2,45 %   1,97 %   3,58 %   S.O.  
Taux de dividende ($) 5) 1,72 $   1,50 $   1,30 $   1,08 $   1,01 $   0,92 $   S.O.  
1) La charge de rémunération est établie en fonction de la juste valeur à la date de l'octroi, au moyen du modèle Black-Scholes de fixation des prix de l'option reposant sur les hypothèses faisant référence à la date de l'octroi.
2) Selon la moyenne de la volatilité historique de l'action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée projetée de l'octroi et de la volatilité implicite des options transigées visant les titres de la Compagnie.
3) Correspond à la période durant laquelle les octrois devraient être en circulation. La Compagnie utilise des données historiques pour établir des estimations relativement à la levée des options et à la cessation d'emploi des membres du personnel, et les groupes d'employés ayant des comportements historiques similaires en matière de levée d'options sont considérés séparément.
4) Selon le rendement implicite offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des octrois.
5) Selon le taux de dividende annualisé.


Note 6 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite

La Compagnie offre divers régimes de retraite en vertu desquels presque tous les membres de son personnel ont droit, à l'âge de la retraite, à des prestations généralement fondées sur la rémunération et les années de service et (ou) les cotisations. Sous réserve de certaines exigences minimales sur le plan des années de service et de l'âge, les cadres supérieurs et les membres de la haute direction (la « haute direction ») sont également admissibles à des avantages complémentaires de retraite additionnels en vertu de l'allocation de retraite spéciale (l'ARS), du Régime supplémentaire de retraite à l'intention de la haute direction (le RSRIHD) ou du Régime supplémentaire de retraite à cotisations déterminées à l'intention de la haute direction (le RSRIHD-CD). Les membres de la haute direction qui violent les clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de renseignements confidentiels de l'ARS, du RSRIHD ou du RSRIHD-CD ou d'une autre entente liée à leur emploi perdront les avantages de retraite prévus dans ces régimes. Si la Compagnie déterminait raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de la haute direction ait violé les conditions de l'ARS, du RSRIHD ou du RSRIHD-CD ou d'une autre entente liée à son emploi, la Compagnie pourrait, à sa discrétion, retenir ou suspendre le paiement de l'avantage de retraite jusqu'à ce que la question ait été réglée.

Le 4 février 2013, le chef de l'exploitation de la Compagnie a démissionné afin de se joindre au principal concurrent de la Compagnie au Canada. À la suite de sa démission, il a perdu le droit de toucher des montants de rémunération cumulés en vertu de régimes de retraite non enregistrés qui sont assujettis à des clauses de non-concurrence et de non-sollicitation. La Compagnie inscrira, à des fins de comptabilité, un gain actuariel lié aux montants perdus à la suite de sa prochaine évaluation actuarielle en date du 31 décembre 2013.

Pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre 2013 et 2012, les éléments du coût net des prestations au titre des régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite s'établissaient comme suit :

a) Éléments du coût net des prestations au titre des régimes de retraite
                       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
En millions 2013     2012     2013     2012  
Coût des prestations au titre des services rendus 39 $   37 $   117 $   109 $
Intérêts débiteurs 165     186     494     554  
Gain de règlement -     -     (1)     -  
Rendement prévu sur l'actif des régimes (240)     (249)     (719)     (745)  
Amortissement du coût des prestations au titre des services passés 1     1     3     3  
Amortissement de la perte actuarielle nette 57     30     170     92  
Coût net des prestations 22 $   5 $   64 $   13 $
                       
b) Éléments du coût net des prestations au titre des avantages complémentaires de retraite
                       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
En millions 2013     2012     2013     2012  
Coût des prestations au titre des services rendus 1 $   1 $   2 $   3 $
Intérêts débiteurs 3     4     8     10  
Amortissement du coût des prestations au titre des services passés -     -     1     2  
Amortissement du gain actuariel net (1)     -     (1)     -  
Coût net des prestations 3 $   5 $   10 $   15 $


Les cotisations de la Compagnie à ses divers régimes de retraite sont conformes aux dispositions législatives applicables au Canada et aux États-Unis et sont déterminées selon des évaluations actuarielles, requises annuellement tant au Canada qu'aux États-Unis. Les évaluations actuarielles des régimes de retraite canadiens de la Compagnie à des fins de capitalisation, effectuées en date du 31 décembre 2012, ont été déposées en juin 2013 et elles indiquaient un excédent de capitalisation d'environ 1,4 G$ sur une base de continuité et un déficit de capitalisation d'environ 2,1 G$ sur une base de solvabilité, calculé selon la moyenne triennale du ratio de liquidation hypothétique de la Compagnie en vertu du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension. En vertu des lois canadiennes, le déficit de solvabilité doit être capitalisé au moyen de paiements spéciaux de solvabilité, chacun des paiements annuels correspondant à un cinquième du déficit et étant établi de nouveau à chaque date d'évaluation.

Les cotisations de 221 M$ et de 587 M$, effectuées au cours des neuf premiers mois de 2013 et de 2012, respectivement, rendent compte principalement des cotisations au régime de retraite principal de la Compagnie, à savoir le Régime de retraite du CN, et incluent des cotisations volontaires de 100 M$ et de 450 M$, respectivement. Les cotisations incluent également le coût des prestations au titre des services rendus au cours de l'exercice, tel que déterminé par les plus récentes évaluations actuarielles de la Compagnie à des fins de capitalisation. Les cotisations volontaires peuvent être considérées comme un paiement anticipé relativement aux exigences de paiements spéciaux de solvabilité de la Compagnie, et au 30 septembre 2013, la Compagnie disposait d'un montant approximatif de 570 M$ en paiements anticipés cumulés qui restent disponibles afin de compenser les paiements de solvabilité futurs requis. En 2013, la Compagnie prévoit verser des cotisations totales d'environ 235 M$ au titre de tous ses régimes de retraite et utiliser quelque 100 M$ de ses paiements anticipés cumulés pour effectuer le reste de ses paiements de solvabilité estimatifs requis en 2013.

D'autres informations relatives aux régimes sont présentées à la Note 11, Régimes de retraite et avantages complémentaires de retraite, afférente aux États financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2012.

Note 7 - Impôts sur les bénéfices

La Compagnie a inscrit une charge d'impôts sur les bénéfices de 295 M$ pour les trois mois terminés le 30 septembre 2013 et de 738 M$ pour les neuf mois terminés le 30 septembre 2013, comparativement à 255 M$ et à 757 M$, respectivement, pour les périodes correspondantes de 2012. Les données de 2013 comprennent un recouvrement net d'impôts sur les bénéfices de 7 M$, composé de charges d'impôts sur les bénéfices de 19 M$ au troisième trimestre et de 5 M$ au deuxième trimestre découlant toutes deux de l'augmentation de taux provinciaux d'impôts sur les sociétés, d'un recouvrement d'impôts de 15 M$ au deuxième trimestre découlant de la constatation de pertes d'impôts étatiques sur les bénéfices aux États-Unis, et d'un recouvrement d'impôts de 16 M$ au premier trimestre découlant d'une révision de la répartition des impôts étatiques sur les bénéfices aux États-Unis. Les données de 2012 comprenaient une charge nette d'impôts sur les bénéfices de 28 M$ au deuxième trimestre, constituée d'une charge d'impôts de 35 M$ découlant d'une augmentation des taux provinciaux d'impôts sur les sociétés qui a été compensée en partie par un recouvrement d'impôts de 7 M$ résultant de la restructuration du capital d'un investissement à l'étranger.

Note 8 - Engagements et éventualités d'importance

A. Engagements
Au 30 septembre 2013, les engagements totaux de la Compagnie pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre de contrats de soutien et de maintenance et de licences informatiques, étaient de 616 M$ (735 M$ au 31 décembre 2012). La Compagnie est également engagée à dépenser un montant estimatif d'environ 285 M$ (275 M$ US) en ce qui a trait aux coûts restants pour la mise en œuvre de la commande intégrale des trains (CIT) d'ici 2015, comme l'exigent des dispositions législatives adoptées par le gouvernement fédéral américain. De plus, en ce qui a trait à l'acquisition des lignes principales de l'ancienne Elgin, Joliet and Eastern Railway Company, la Compagnie est toujours engagée à dépenser un montant estimatif d'environ 90 M$ (85 M$ US) au titre d'améliorations de l'infrastructure du chemin de fer et de projets d'ouvrages de franchissement dénivelé, de même qu'au titre d'engagements dans le cadre d'une série d'ententes avec diverses collectivités et d'un programme global de mesures volontaires d'atténuation qui a été établi pour répondre aux préoccupations des municipalités environnantes. La Compagnie est également liée par des ententes avec des fournisseurs de carburant portant sur l'achat de la totalité de sa consommation de carburant estimée pour 2013, d'environ 90 % de sa consommation prévue pour 2014, de 65 % de sa consommation prévue pour 2015, de 60 % de sa consommation prévue pour 2016 et de 20 % de sa consommation prévue pour 2017 au prix du marché en vigueur à la date de l'achat.

B. Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie est engagée dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts compensatoires et parfois punitifs, comprenant des actions intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des réclamations relatives à des blessures corporelles, maladies professionnelles et dommages matériels encourus par des membres du personnel et des tiers, découlant de préjudices subis par des personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par des déraillements ou d'autres accidents.

Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par la législation sur les accidents du travail de chaque province, en vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées, selon la nature et la gravité de la blessure. Comme telle, la provision à l'égard des réclamations relatives à des blessures subies par des membres du personnel est actualisée. Dans les provinces où la Compagnie est auto-assurée, les coûts liés aux accidents du travail subis par les membres du personnel sont comptabilisés selon des estimations actuarielles du coût ultime découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Une étude actuarielle exhaustive est habituellement effectuée au moins tous les trois ans. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut raisonnablement être estimée selon l'information alors disponible.

États-Unis
Les réclamations pour blessures corporelles subies par des membres du personnel de la Compagnie, y compris les réclamations relatives à des maladies professionnelles et à des accidents du travail présumés, sont assujetties aux dispositions de la Federal Employers' Liability Act (FELA). En vertu de la FELA, les membres du personnel sont indemnisés pour les dommages évalués en fonction de la détermination d'une faute par le système de jury des États-Unis ou au moyen de règlements individuels. Comme telle, la provision à cet égard n'est pas actualisée. À part quelques exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les blessures corporelles, y compris aux réclamations liées aux maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées et aux dommages matériels, sur la base d'estimations actuarielles de leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est effectuée chaque année.

Dans le cas des réclamations pour accidents de travail subis par des membres du personnel, y compris les réclamations pour maladies professionnelles revendiquées, et des réclamations de tiers, notamment les réclamations liées à des accidents aux passages à niveau, à des intrusions et à des dommages matériels, l'évaluation actuarielle tient compte, entre autres, de la tendance historique de la Compagnie en matière de dépôt et de règlement des réclamations. Dans le cas des réclamations pour maladies professionnelles non revendiquées, l'étude actuarielle comprend la projection à long terme de l'expérience de la Compagnie en prenant en compte la population pouvant être exposée. La Compagnie rajuste son passif en fonction de l'évaluation de la direction et des résultats de l'étude. De façon continue, la direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude actuarielle la plus récente avec les données courantes sur l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la provision.

Au 30 septembre 2013, la Compagnie avait une provision totale à l'égard des blessures corporelles et autres réclamations de 321 M$, dont 52 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme (314 M$ au 31 décembre 2012, dont 82 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme).

Bien que la Compagnie estime que ces provisions sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours, on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites engagées et en cours au 30 septembre 2013, ni celle des réclamations futures. Lorsqu'elle établit des provisions pour les passifs éventuels, s'il est impossible d'évaluer les pertes probables avec un niveau de certitude raisonnable, la Compagnie tient compte d'un éventail de pertes probables possibles relativement à chacune de ces questions et inscrit le montant estimatif qu'elle considère comme le plus raisonnable relativement à cet éventail de pertes. Toutefois, si aucun montant dans cet éventail ne constitue une meilleure estimation qu'un autre, le montant minimum est alors inscrit. Pour les questions à l'égard desquelles une perte est raisonnablement possible mais non probable, l'éventail de pertes possibles ne peut pas être évalué en raison de facteurs divers qui peuvent inclure la disponibilité limitée de faits, l'absence de demandes relatives à des dommages précis et le fait que les poursuites étaient peu avancées. Selon l'information disponible à l'heure actuelle, la Compagnie estime que les poursuites intentées contre elle n'auront pas, individuellement ou dans l'ensemble, une issue possible susceptible d'avoir une incidence défavorable importante sur la situation financière consolidée de la Compagnie. Cependant, étant donné l'incapacité inhérente de prédire avec certitude les événements futurs imprévisibles, on ne peut donner aucune assurance que la résolution finale de ces actions n'aura pas d'incidence défavorable importante sur les résultats d'exploitation, la situation financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier.

C. Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de lois et de règlements sur l'environnement établis par les gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et locaux au Canada et aux États-Unis portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les rejets dans les eaux, la production, la manipulation, l'entreposage, le transport, le traitement et l'élimination des déchets, des matières dangereuses et d'autres matières, la mise hors service des réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et des eaux souterraines. L'exploitation par la Compagnie d'activités ferroviaires et d'activités de transport connexes, la possession, l'exploitation ou le contrôle de biens immobiliers et d'autres activités commerciales comportent des risques de responsabilité environnementale à l'égard à la fois des activités courantes et antérieures.

Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes connues
La Compagnie a identifié environ 280 sites où elle est ou pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives relativement à des contaminations présumées, dans certains cas conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables, et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de décontamination et des actions coercitives environnementales, y compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980 (CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law, ou des lois étatiques similaires. La CERCLA et des lois étatiques similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs parties potentiellement responsables.

Le coût ultime des correctifs liés aux sites contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la responsabilité environnementale estimée pour un site particulier peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, la nature des mesures d'intervention prévues compte tenu des techniques de nettoyage disponibles, l'évolution des normes réglementaires en matière de responsabilité environnementale ainsi que le nombre de parties potentiellement responsables et leur viabilité financière. Par conséquent, des passifs sont comptabilisés en fonction des résultats d'une évaluation réalisée en quatre étapes pour chaque site. Un passif est d'abord inscrit lorsque des évaluations environnementales surviennent, si des mesures correctives sont probables et si les coûts, déterminés par un plan d'action particulier en matière de la technologie à utiliser et l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent être raisonnablement estimés. La Compagnie estime les coûts associés à un site particulier en utilisant des scénarios de coûts établis par des consultants externes selon l'étendue de la contamination et les coûts prévus des mesures correctives. Si plusieurs parties sont concernées, la Compagnie provisionne la quote-part du passif qui lui est assignable en tenant compte de sa responsabilité présumée ainsi que du nombre de tiers potentiellement responsables et de leur capacité à payer leurs quotes-parts respectives du passif. Les estimations initiales sont redressées à mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.

La provision de la Compagnie au titre de sites environnementaux spécifiques n'est pas actualisée et comprend les coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites ainsi que les coûts de surveillance. Les provisions à l'égard de l'environnement, qui sont comptabilisées dans le poste Risques divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales. Les recouvrements de coûts liés aux mesures correctives auprès de tiers sont inscrits à titre d'actifs lorsque leur encaissement est considéré comme probable.

Au 30 septembre 2013, la Compagnie avait une provision totale pour les charges environnementales de 124 M$, dont 41 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme (123 M$ au 31 décembre 2012, dont 31 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au 30 septembre 2013 sera payée au cours des cinq prochaines années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours d'une période plus longue. Selon l'information actuellement disponible, la Compagnie estime que ses provisions sont adéquates.

Préoccupations environnementales à l'égard de situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle devra vraisemblablement engager à l'égard de questions environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des changements législatifs futurs, la possibilité d'émissions de matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient se traduire par l'identification de coûts et de passifs additionnels. On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :

i) l'absence d'information technique spécifique portant sur de nombreux sites;
ii) l'absence d'autorité gouvernementale, d'ordonnances de tierces parties ou de réclamations à l'égard de certains sites;
iii) la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés, que de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que de nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient développées, et l'incertitude relative au moment où les travaux seront réalisés sur certains sites;
iv) la détermination du passif de la Compagnie par rapport à celui des autres parties potentiellement responsables et la possibilité que les coûts pour certains sites soient récupérés auprès de tierces parties.

Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir, qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les résultats d'exploitation de la Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les informations actuelles, les coûts liés aux questions environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.

D. Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger qu'elle fournisse des garanties ou indemnisations, à des tiers et à d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire.

La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où un passif n'a pas déjà été constaté.

i) Garantie de valeurs résiduelles de contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains de ses actifs loués, en vertu de contrats de location-exploitation qui expirent entre 2013 et 2021, au profit du locateur. Si la juste valeur des actifs, à la fin de la durée de leurs contrats de location respectifs, est inférieure à la juste valeur estimée au moment de l'établissement du contrat de location, la Compagnie doit indemniser le locateur pour l'écart, sous réserve de certaines conditions. Au 30 septembre 2013, le risque maximal que la Compagnie courait à l'égard de ces garanties était de 170 M$. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.

ii) Autres garanties
Au 30 septembre 2013, la Compagnie, incluant certaines de ses filiales, avait accordé 559 M$ de lettres de crédit de soutien irrévocables et 36 M$ d'autres cautions, émises par des institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des tiers pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne respecterait pas ses obligations contractuelles. Au 30 septembre 2013, la responsabilité potentielle maximale en vertu de ces instruments de garantie s'élevait à 595 M$, dont 525 M$ étaient liés à l'indemnisation des travailleurs et d'autres passifs au titre des avantages sociaux et 70 M$ étaient liés à de l'équipement visé par des contrats de location et d'autres passifs. Les lettres de crédit ont été obtenues par la Compagnie en vertu de ses facilités de lettres de crédit bilatérales. Au 30 septembre 2013, la Compagnie n'avait comptabilisé aucun passif relativement à ces instruments de garantie, puisqu'ils étaient liés à la performance future de la Compagnie, et la Compagnie ne prévoyait pas effectuer de paiements en vertu de ces instruments de garantie. Les dates d'échéance de la majorité des instruments de garanties vont de 2013 à 2015.

iii) Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y limiter :

  a)   des contrats accordant à la Compagnie le droit d'utiliser une propriété appartenant à un tiers, ou d'y accéder, tels que des contrats de location, des servitudes, des droits de circulation et des ententes de voie de service;
  b)   des contrats accordant à autrui le droit d'utiliser la propriété de la Compagnie, tels que des contrats de location, des licences et des servitudes;
  c)   des contrats de vente d'actifs;
  d)   des contrats pour l'acquisition de services;
  e)   des ententes de financement;
  f)   des actes de fiducie, des ententes d'agence fiscale, des conventions de placement ou des ententes semblables relatives à des titres de créance ou de participation de la Compagnie et des ententes d'engagement de conseillers financiers;
  g)   des ententes d'agent des transferts et d'agent chargé de la tenue des registres relativement aux titres de la Compagnie;
  h)   des contrats de fiducie et autres relatifs à des régimes de retraite et d'autres régimes, y compris ceux qui constituent des fonds en fiducie pour garantir à certains dirigeants et cadres le paiement de prestations en vertu de conventions de retraite particulières;
  i)   des ententes de transfert de régimes de retraite;
  j)   des ententes cadres avec des institutions financières régissant les transactions portant sur des instruments dérivés;
  k)   des ententes de règlements avec des compagnies d'assurances ou des tiers en vertu desquelles un assureur ou un tiers a été indemnisé pour toutes réclamations courantes ou futures liées à des polices d'assurance, des incidents ou des événements couverts par les ententes de règlements; et
  l)   des ententes d'acquisition.

Dans une mesure correspondant aux réclamations réelles en vertu de ces ententes, la Compagnie maintient des provisions qu'elle considère suffisantes pour de telles réclamations. Vu la nature des clauses d'indemnisation, le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs peut être important. Toutefois, ce risque ne peut être raisonnablement déterminé.

Pendant la période, la Compagnie a conclu différents types de contrats d'indemnisation avec des tiers pour lesquels le risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs ne peut être raisonnablement établi. C'est pourquoi la Compagnie a été incapable de déterminer la juste valeur de ces garanties et n'a donc inscrit aucun passif à cet égard. Aucun recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de tiers.

Note 9 - Instruments financiers

Dans le cas des actifs et des passifs financiers évalués à leur juste valeur sur une base récurrente, la juste valeur représente le prix que la Compagnie toucherait pour la vente d'un actif ou paierait pour la cession d'un passif dans le cadre d'une transaction volontaire avec un intervenant du marché à la date de l'évaluation. En l'absence de marchés actifs pour des passifs ou des actifs identiques, de telles évaluations nécessitent l'énonciation d'hypothèses à partir des éléments observables sur le marché et, en l'absence de tels éléments, de l'information interne considérée comme correspondant à ce que des intervenants du marché utiliseraient dans une transaction hypothétique à la date de l'évaluation. Les données observables reflètent des éléments du marché obtenus de sources indépendantes, tandis que les données non observables reflètent les hypothèses de la Compagnie relatives au marché. Les données observables sont utilisées de préférence. Les deux types de données se prêtent au classement hiérarchique de la juste valeur suivant :

Niveau 1 : La valeur à la cote d'actifs identiques sur les marchés actifs.
Niveau 2 : La valeur à la cote d'instruments similaires sur les marchés actifs, la valeur à la cote d'instruments identiques ou similaires sur les marchés qui ne sont pas actifs et les évaluations établies à partir de modèles dont les données sont observables ou dont d'importants inducteurs de valeur sont observables.
Niveau 3 : Les données importantes utilisées dans le modèle d'évaluation sont non observables.

La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au Bilan consolidé sous les postes suivants :

i) Trésorerie et équivalents, Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions, Débiteurs, Autres actifs à court terme, Créditeurs et autres :
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces instruments ont une date d'échéance rapprochée. La trésorerie et les équivalents ainsi que les liquidités et les équivalents de trésorerie soumis à restrictions comprennent des placements très liquides, achetés trois mois ou moins avant la date d'échéance, et qui sont classés dans la catégorie de niveau 1. Les débiteurs, les autres actifs à court terme et les créditeurs et autres sont classés dans la catégorie de niveau 2 puisqu'il est possible qu'ils ne soient pas évalués d'après la valeur à la cote, mais plutôt d'après l'information observable sur le marché.

ii) Actif incorporel et autres actifs :
Les actifs incorporels et autres actifs comprennent des placements sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements comptabilisés au coût dont la juste valeur est estimée selon la quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent. Les actifs incorporels et autres actifs sont classés dans la catégorie de niveau 3 étant donné que leur juste valeur s'appuie sur des données importantes non observables.

iii) Dette :
La juste valeur de la dette de la Compagnie est estimée selon les valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de la société et la durée restante à l'échéance sont semblables. La dette de la Compagnie est classée dans la catégorie de niveau 2.

Le tableau qui suit présente les valeurs comptables et les justes valeurs estimatives des instruments financiers de la Compagnie au 30 septembre 2013 et au 31 décembre 2012, pour lesquels les valeurs comptables au Bilan consolidé diffèrent des justes valeurs :

En millions   30 septembre 2013   31 décembre 2012
      Valeur
comptable
   Juste
valeur		   Valeur
comptable		   Juste
valeur
Actif financier                
  Placements   34 $   134 $   30 $   125 $
Passif financier                
  Dette totale   7 498 $   8 423 $   6 900 $   8 379 $


Note 10 - Bénéfice par action

Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice de base par action et le bénéfice dilué par action :

                       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
En millions, sauf les données relatives aux actions 2013     2012     2013     2012  
                       
Bénéfice net 705 $   664 $   1 977 $   2 070 $
                       
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation 419,6     433,9     423,1     437,3  
Effet des options d'achat d'actions 1,5     2,0     1,5     2,3  
Nombre moyen pondéré d'actions en circulation après dilution 421,1     435,9     424,6     439,6  
                       
Bénéfice de base par action 1,68 $   1,53 $   4,67 $   4,73 $
Bénéfice dilué par action 1,67 $   1,52 $   4,66 $   4,71 $


Le bénéfice de base par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation pour chaque période. Le bénéfice dilué par action est calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en circulation après dilution selon la méthode du rachat d'actions en vertu de laquelle il est présumé que tout produit découlant de la levée d'options dans le cours serait utilisé pour acheter des actions ordinaires à leur cours moyen pendant la période. Le nombre moyen pondéré d'options d'achat d'actions qui n'ont pas été incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action, parce que leur inclusion aurait eu un effet d'antidilution, s'est élevé à néant pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2013 et à néant et à 0,1 million, respectivement, pour les périodes correspondantes de 2012.

Note 11 - Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e)

Les tableaux suivants présentent les composantes, les variations et les reclassements hors du poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2013 :

En millions
Instruments
dérivés
  Régimes de
retraite et
autres régimes
d'avantages
complémen-
taires de
retraite
  Éléments
libellés en
devises
  Total avant
impôts
  Recouvrement
(charge)
d'impôts
  Total,
déduc-
tion faite
des
impôts		  
Solde d'ouverture au 1er juillet 2013 8 $   (3 174) $   (544) $   (3 710) $   616 $   (3 094) $
Autre bénéfice (perte) global(e) avant les reclassements :                                  
  Écarts de conversion des devises -     -     (11)     (11)     (17)     (28)  
Montants reclassés du poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) :                                  
  Amortissement de la perte actuarielle nette  -     56     -     56 1)   (15) 2)   41  
  Amortissement du coût des prestations au titre des services passés -     1     -     1 1)   - 2)   1  
Autre bénéfice (perte) global(e) -     57     (11)     46     (32)     14  
Solde de clôture au 30 septembre 2013 8 $   (3 117) $   (555) $   (3 664) $   584 $   (3 080) $
                                   
En millions
Instruments
dérivés
  Régimes de
retraite et
autres régimes
d'avantages
complémen-
taires de
retraite
  Éléments
libellés en
devises
  Total avant
impôts
  Recouvrement
(charge)
d'impôts
  Total,
déduc-
tion faite
des
impôts		  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2013 8 $   (3 290) $   (579) $   (3 861) $   604 $   (3 257) $
Autre bénéfice (perte) global(e) avant les reclassements :                                  
  Écarts de conversion des devises -     -     24     24     25     49  
Montants reclassés du poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) :                                  
  Amortissement de la perte actuarielle nette -     169     -     169 1)   (44) 2)   125  
  Amortissement du coût des prestations au titre des services passés -     4     -     4 1)   (1) 2)   3  
Autre bénéfice (perte) global(e) -     173     24     197     (20)     177  
Solde de clôture au 30 septembre 2013 8 $   (3 117) $   (555) $   (3 664) $   584 $   (3 080) $
1) Montants reclassés dans le poste Main-d'œuvre et avantages sociaux de l'État consolidé des résultats et inclus dans les composantes du coût net des prestations. Voir la Note 6, Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite, afférente aux États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Compagnie.
2) Inclus dans la charge d'impôts sur les bénéfices de l'État consolidé des résultats.


Les tableaux suivants présentent les composantes, les variations et les reclassements hors du poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2012 :

En millions  
Instruments
dérivés
  Régimes de
retraite et
autres régimes
d'avantages
complémen-
taires de
retraite
  Éléments
libellés en
devises
  Total avant
impôts
  Recouvrement
(charge)
d'impôts
  Total,
déduc-
tion faite
des
impôts		  
Solde d'ouverture au 1er juillet 2012   8 $   (2 684)  $   (576) $   (3 252) $   463 $   (2 789) $
Autre bénéfice (perte) global(e) avant les reclassements :                                    
  Écarts de conversion des devises   -     -     (8)     (8)     (28)     (36)  
Montants reclassés du poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) :                                    
  Amortissement de la perte actuarielle nette    -     30     -     30 1)   (8) 2)   22  
  Amortissement du coût des prestations au titre des services passés   -     1     -     1 1)   (1) 2)   -  
Autre bénéfice (perte) global(e)   -     31     (8)     23     (37)     (14)  
Solde de clôture au 30 septembre 2012   8 $   (2 653)  $   (584) $   (3 229) $   426 $   (2 803) $
                                     
En millions  
Instruments
dérivés
  Régimes de
retraite et
autres régimes
d'avantages
complémen-
taires de
retraite
  Éléments
libellés en
devises
  Total avant
impôts
  Recouvrement
(charge)
d'impôts
  Total,
déduc-
tion faite
des
impôts		  
Solde d'ouverture au 1er janvier 2012   8 $   (2 750) $   (574) $   (3 316) $   477 $   (2 839) $
Autre bénéfice (perte) global(e) avant les reclassements :                                    
  Écarts de conversion des devises   -     -     (10)     (10)     (28)     (38)  
Montants reclassés du poste Autre bénéfice (perte) global(e) cumulé(e) :                                    
  Amortissement de la perte actuarielle nette    -     92     -     92 1)   (20) 2)   72  
  Amortissement du coût des prestations au titre des services passés   -     5     -     5 1)   (3) 2)   2  
Autre bénéfice (perte) global(e)   -     97     (10)     87     (51)     36  
Solde de clôture au 30 septembre 2012   8 $   (2 653) $   (584) $   (3 229) $   426 $   (2 803) $
1) Montants reclassés dans le poste Main-d'œuvre et avantages sociaux de l'État consolidé des résultats et inclus dans les composantes du coût net des prestations. Voir la Note 6, Régimes de retraite et d'avantages complémentaires de retraite, afférente aux États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la Compagnie.
2) Inclus dans la charge d'impôts sur les bénéfices de l'État consolidé des résultats.


Note 12 - Événements postérieurs

Fractionnement des actions ordinaires
Le 22 octobre 2013, le Conseil d'administation de la Compagnie a approuvé un fractionnement des actions ordinaires à raison de deux pour une qui sera effectué sous forme de dividende en actions. Ainsi, le 29 novembre 2013, une action ordinaire additionnelle du CN sera remise pour chaque action en circulation, aux actionnaires inscrits le 15 novembre 2013. À la date d'entrée en vigueur du fractionnement des actions, tous les régimes d'avantages à base d'actions ainsi que le programme de rachat d'actions actuel seront rajustés pour tenir compte de l'émission d'actions additionnelles. Toutes les données relatives aux actions pour les prochaines périodes tiendront compte de ce fractionnement des actions.

Programme de rachat d'actions
Le 22 octobre 2013, le Conseil d'administration de la Compagnie a approuvé un nouveau programme de rachat d'actions permettant le rachat jusqu'à concurrence de 15 millions d'actions ordinaires, avant l'ajustement pour le fractionnement des actions, entre le 29 octobre 2013 et le 23 octobre 2014, conformément à une offre publique de rachat au prix courant du marché, plus les frais de courtage, ou à tout autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto.

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES (PCGR aux États-Unis) - non vérifiées
       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
  2013 2012   2013 2012
   
Statistiques d'exploitation          
           
Produits marchandises ferroviaires (en millions de dollars) 2 427 2 237   7 093 6 658
Tonnes-milles brutes (TMB) (en millions) 100 321 96 402   298 169 285 881
Tonnes-milles commerciales (TMC) (en millions) 52 188 49 999   155 466 149 372
Wagons complets (en milliers) 1 333 1 298   3 880 3 789
Milles de parcours (Canada et États-Unis) 1) 20 000 20 000   20 000 20 000
Effectif à la fin de la période 23 664 23 610   23 664 23 610
Effectif moyen de la période 23 756 23 573   23 706 23 444
           
Productivité          
           
Ratio d'exploitation (%) 59,8 60,6   62,9 62,6
Produits marchandises ferroviaires par TMC (en cents) 4,65 4,47   4,56 4,46
Produits marchandises ferroviaires par wagon complet (en dollars) 1 821 1 723   1 828 1 757
Charges d'exploitation par TMB (en cents) 1,61 1,57   1,65 1,62
Charge de main-d'œuvre et d'avantages sociaux par TMB (en cents) 0,52 0,49   0,53 0,52
TMB par effectif moyen (en milliers) 4 223 4 090   12 578 12 194
Carburant diesel consommé (en millions de gallons US) 96,8 94,5   302,0 288,8
Prix moyen du carburant (en dollars/gallon US) 3,52 3,40   3,52 3,45
TMB par gallon US de carburant consommé 1 036 1 020   987 990
           
Indicateurs de sécurité          
           
Taux de fréquence des blessures par 200 000 heures-personnes 2) 1,67 1,40   1,50 1,40
Taux d'accidents par million de trains-milles 2) 1,31 2,30   1,84 2,22
           
Ratio financier          
           
Ratio capitaux empruntés/capitaux investis (% à la fin de la période) 3) 39,3 36,3   39,3 36,3
1) Arrondis à la tranche de cent milles la plus proche.
2) Selon les critères de divulgation de la Federal Railroad Administration (FRA).
3) Le ratio capitaux empruntés/capitaux investis représente la dette à long terme totale plus la tranche de la dette à long terme échéant à moins de un an divisée par la  somme de la dette totale et de l'avoir des actionnaires.


Les données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible; par conséquent, certaines données comparatives de 2012 et les mesures de productivité connexes ont été retraitées.

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PCGR aux États-Unis) - non vérifiés
                               
  Pour les trois mois terminés le 30 septembre   Pour les neuf mois terminés le 30 septembre
  2013   2012   Variation
en %
fav. (défav.)		   Variation en %,
en devise
constante
fav. (défav.) 1)		   2013   2012   Variation
en %
fav. (défav.)		   Variation en %,
en devise
constante
fav. (défav.) 1)
           
Produits d'exploitation (en millions de dollars)                            
Produits pétroliers et chimiques 485   416   17 %   13 %   1 420   1 213   17 %   15 %
Métaux et minéraux 324   293   11 %   7 %   910   859   6 %   4 %
Produits forestiers 362   336   8 %   5 %   1 056   1 008   5 %   3 %
Charbon 186   187   (1 %)   (3 %)   538   541   (1 %)   (1 %)
Produits céréaliers et engrais 357   368   (3 %)   (5 %)   1 141   1 131   1 %   -
Intermodal 577   510   13 %   12 %   1 612   1 496   8 %   7 %
Véhicules automobiles 136   127   7 %   4 %   416   410   1 %   -
Total - Produits marchandises ferroviaires 2 427   2 237   8 %   6 %   7 093   6 658   7 %   5 %
Autres produits d'exploitation 271   260   4 %   2 %   737   728   1 %   -
Total - Produits d'exploitation 2 698   2 497   8 %   6 %   7 830   7 386   6 %   5 %
                               
Tonnes-milles commerciales (en millions)                              
Produits pétroliers et chimiques 11 033   9 461   17 %   17 %   32 428   27 295   19 %   19 %
Métaux et minéraux 5 825   5 229   11 %   11 %   16 022   15 236   5 %   5 %
Produits forestiers 7 508   7 545   -   -   22 317   22 533   (1 %)   (1 %)
Charbon 6 057   6 216   (3 %)   (3 %)   17 342   17 816   (3 %)   (3 %)
Produits céréaliers et engrais 9 105   10 394   (12 %)   (12 %)   30 556   32 591   (6 %)   (6 %)
Intermodal 11 986   10 492   14 %   14 %   34 722   31 782   9 %   9 %
Véhicules automobiles 674   662   2 %   2 %   2 079   2 119   (2 %)   (2 %)
  52 188   49 999   4 %   4 %   155 466   149 372   4 %   4 %
Produits marchandises ferroviaires/TMC (en cents)                              
Total des produits marchandises ferroviaires par TMC 4,65   4,47   4 %   2 %   4,56   4,46   2 %   1 %
Groupes marchandises :                              
Produits pétroliers et chimiques 4,40   4,40   -   (3 %)   4,38   4,44   (1 %)   (3 %)
Métaux et minéraux 5,56   5,60   (1 %)   (4 %)   5,68   5,64   1 %   (1 %)
Produits forestiers 4,82   4,45   8 %   5 %   4,73   4,47   6 %   4 %
Charbon 3,07   3,01   2 %    -   3,10   3,04   2 %   1 %
Produits céréaliers et engrais 3,92   3,54   11 %    8 %   3,73   3,47   7 %   7 %
Intermodal 4,81   4,86   (1 %)   (2 %)   4,64   4,71   (1 %)   (2 %)
Véhicules automobiles 20,18   19,18   5 %   2 %   20,01   19,35   3 %   2 %
                               
Wagons complets (en milliers)                              
Produits pétroliers et chimiques 152   152   -   -   452   444   2 %   2 %
Métaux et minéraux 285   265   8 %   8 %   803   778   3 %   3 %
Produits forestiers 114   111   3 %   3 %   338   336   1 %   1 %
Charbon 109   117   (7 %)   (7 %)   316   332   (5 %)   (5 %)
Produits céréaliers et engrais 126   144   (13 %)   (13 %)   401   426   (6 %)   (6 %)
Intermodal 493   455   8 %   8 %   1 402   1 305   7 %   7 %
Véhicules automobiles 54   54   -   -   168   168   -   -
  1 333   1 298   3 %   3 %   3 880   3 789   2 %   2 %
Produits marchandises ferroviaires/wagon complet (en dollars)                              
Total des produits marchandises ferroviaires par wagon complet 1 821   1 723   6 %   3 %   1 828   1 757   4 %   3 %
Groupes marchandises :                              
Produits pétroliers et chimiques 3 191   2 737   17 %   13 %   3 142   2 732   15 %   13 %
Métaux et minéraux 1 137   1 106   3 %   -   1 133   1 104   3 %   1 %
Produits forestiers 3 175   3 027   5 %   2 %   3 124   3 000   4 %   3 %
Charbon 1 706   1 598   7 %   5 %   1 703   1 630   4 %   3 %
Produits céréaliers et engrais 2 833   2 556   11 %   8 %   2 845   2 655   7 %   6 %
Intermodal 1 170   1 121   4 %   3 %   1 150   1 146   -   -
Véhicules automobiles 2 519   2 352   7 %   4 %   2 476   2 440   1 %   -
1) Veuillez vous reporter à la section d'information supplémentaire intitulée Mesures de calcul non conformes aux PCGR pour l'explication de cette mesure non conforme aux PCGR.


Les données statistiques et les mesures de productivité connexes sont établies à partir des données estimées alors connues et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète devient disponible.

COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
MESURES DE CALCUL NON CONFORMES AUX PCGR - non vérifiées


Mesures de la performance rajustées

Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2013, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 724 M$, ou 1,72 $ par action après dilution, et de 1 947 M$, ou 4,60 $ par action après dilution, respectivement. Les données rajustées excluent une charge d'impôts sur les bénéfices de 19 M$ (0,05 $ par action après dilution) au troisième trimestre et une charge d'impôts sur les bénéfices de 5 M$ (0,01 $ par action après dilution) au deuxième trimestre, ces deux charges découlent d'une augmentation des taux provinciaux d'impôts sur les sociétés. Les données rajustées excluent également un gain de 29 M$, ou 18 M$ après impôts (0,04 $ par action après dilution), au deuxième trimestre sur l'échange de servitudes perpétuelles d'exploitation ferroviaire, y compris d'actifs de voie et de chemin de roulement sur des voies ferrées spécifiques (collectivement l'« échange de servitudes »), et un gain de 40 M$, ou 36 M$ après impôts (0,08 $ par action après dilution), au premier trimestre sur la cession d'un tronçon de la subdivision d'Oakville, ainsi que de la voie et du chemin de roulement, et de certaines ententes visant les voyageurs (collectivement le « Lakeshore West »).

Pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2012, la Compagnie a déclaré un bénéfice net rajusté de 664 M$, ou 1,52 $ par action après dilution, et de 1 846 M$, ou 4,20 $ par action après dilution, respectivement. Les données rajustées excluent une charge nette d'impôts sur les bénéfices de 28 M$ (0,06 $ par action après dilution) au deuxième trimestre, constituée d'une charge d'impôts de 35 M$ découlant d'une augmentation des taux provinciaux d'impôts sur les sociétés qui a été compensée en partie par un recouvrement d'impôts de 7 M$ résultant de la restructuration du capital d'un investissement à l'étranger, et un gain de 281 M$, ou 252 M$ après impôts (0,57 $ par action après dilution), au premier trimestre sur la cession d'un tronçon de la subdivision de Bala et d'un tronçon de la subdivision d'Oakville, ainsi que de la voie et du chemin de roulement, et de certaines ententes visant les voyageurs (collectivement le « Bala-Oakville »).

La direction est d'avis que le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de toute l'information présentée dans les États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de 2013 de la Compagnie et les Notes afférentes. Les tableaux ci-après font le rapprochement du bénéfice net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les trois mois et les neuf mois terminés les 30 septembre 2013 et 2012, et des mesures de la performance rajustées indiquées aux présentes.

                             
 
 		  
 		 Pour les trois mois
terminés le 30 septembre 2013		  
 		 Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre 2013
                             
En millions, sauf les données relatives aux actions   Déclaré   Rajustements   Rajusté     Déclaré   Rajustements   Rajusté  
                             
                             
Produits d'exploitation   2 698 $ - $ 2 698 $   7 830 $ - $ 7 830 $
Charges d'exploitation   1 614   -   1 614     4 924   -   4 924  
Bénéfice d'exploitation   1 084   -   1 084     2 906   -   2 906  
Intérêts débiteurs   (89)   -   (89)     (266)   -   (266)  
Autres produits   5   -   5     75   (69)   6  
Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices   1 000   -   1 000     2 715   (69)   2 646  
Charge d'impôts sur les bénéfices   (295)   19   (276)     (738)   39   (699)  
Bénéfice net   705 $ 19 $ 724 $   1 977 $ (30) $ 1 947 $
Ratio d'exploitation   59,8 %     59,8 %   62,9 %     62,9 %
Taux d'imposition effectif   29,5 %     27,6 %   27,2 %     26,4 %
Bénéfice de base par action   1,68 $ 0,05 $ 1,73 $   4,67 $ (0,06) $ 4,61 $
Bénéfice dilué par action   1,67 $ 0,05 $ 1,72 $   4,66 $ (0,06) $ 4,60 $
                             
                             
 
 		  
 		 Pour les trois mois
terminés le 30 septembre 2012		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre 2012
                             
En millions, sauf les données relatives aux actions   Déclaré   Rajustements   Rajusté     Déclaré   Rajustements   Rajusté  
                             
                             
Produits d'exploitation   2 497 $ - $ 2 497 $   7 386 $ - $ 7 386 $
Charges d'exploitation   1 512   -   1 512     4 623   -   4 623  
Bénéfice d'exploitation   985   -   985     2 763   -   2 763  
Intérêts débiteurs   (84)   -   (84)     (256)   -   (256)  
Autres produits   18   -   18     320   (281)   39  
Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices   919   -   919     2 827   (281)   2 546  
Charge d'impôts sur les bénéfices   (255)   -   (255)     (757)   57   (700)  
Bénéfice net   664 $ - $ 664   $   2 070 $ (224) $ 1 846 $
Ratio d'exploitation   60,6 %     60,6 %   62,6 %     62,6 %
Taux d'imposition effectif   27,7 %     27,7 %   26,8 %     27,5 %
Bénéfice de base par action   1,53 $ - $ 1,53 $   4,73 $ (0,51) $ 4,22 $
Bénéfice dilué par action   1,52 $ - $ 1,52 $   4,71 $ (0,51) $ 4,20 $


Devise constante

Bien que le CN mène ses affaires et déclare ses résultats en dollars CA, une part importante de ses produits et de ses charges d'exploitation est libellée en dollars US. Par conséquent, les résultats de la Compagnie sont affectés par les fluctuations des taux de change.

La présentation des résultats financiers en « devise constante » permet d'examiner les résultats financiers sans que soit prise en compte l'incidence des fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons entre les périodes dans l'analyse des tendances au chapitre de la performance économique. Les mesures déclarées en devise constante sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent, ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres sociétés. On obtient des résultats financiers en devise constante en convertissant les résultats libellés en dollars US de la période en cours aux taux de change de la période correspondante de l'exercice précédent. Les taux de change moyens se sont établis à 1,04 $ et 1,02 $ par 1,00 $ US, respectivement, pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2013, et à 0,99 $ et 1,00 $ par 1,00 $ US, respectivement, pour les périodes correspondantes de 2012.

Sur une base de devise constante, le bénéfice net de la Compagnie pour le troisième trimestre et pour les neuf premiers mois de 2013 aurait été moins élevé de 14 M$, ou 0,03 $ par action après dilution, et de 18 M$, ou 0,04 $ par action après dilution, respectivement. Le tableau ci-après fait le rapprochement du bénéfice net de 2013 tel que déclaré et du bénéfice net en devise constante :

             
 
En millions		 Pour les trois mois
           terminés le
30 septembre 2013		  
 		 Pour les neuf mois
          terminés le
30 septembre 2013		  
Bénéfice net tel que déclaré 705 $    1 977 $
Réintégrer :          
  Incidence positive attribuable à la dépréciation du dollar CA incluse dans le bénéfice net (12)     (15)  
Ajouter :          
  Diminution attribuable à la dépréciation du dollar CA sur le bénéfice net supplémentaire libellé en dollar US d'une année à l'autre (2)     (3)  
Incidence du taux de change sur la base de devise constante (14)     (18)  
Bénéfice net en devise constante 691 $   1 959 $


Flux de trésorerie disponibles

La Compagnie a généré des flux de trésorerie disponibles s'élevant à 341 M$ et 778 M$ pour les trois mois et les neuf mois terminés le 30 septembre 2013, respectivement, comparativement à 333 M$ et 1 036 M$ pour les périodes correspondantes de 2012, respectivement. Les flux de trésorerie disponibles ne sont pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et il se peut, par conséquent, qu'ils ne soient pas comparables à des mesures semblables présentées par d'autres sociétés. La Compagnie estime que les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile de la performance puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie de générer des flux de trésorerie après paiement des dépenses en immobilisations et versement des dividendes. La Compagnie définit les flux de trésorerie disponibles comme la somme des flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation, rajustés pour tenir compte des variations de la trésorerie et des équivalents attribuables aux fluctuations du taux de change, et des flux de trésorerie nets utilisés par les activités d'investissement, rajustés pour tenir compte des variations des liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions, s'il y a lieu, de l'incidence des principales acquisitions, s'il y a lieu, et les dividendes versés. Les flux de trésorerie disponibles sont calculés comme suit :

       
  Pour les trois mois
terminés le 30 septembre		   Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre
En millions 2013     2012     2013     2012  
               
Flux de trésorerie nets provenant des activités d'exploitation 1 066 $   1 000 $    2 450 $   2 336 $
Flux de trésorerie nets utilisés par les activités d'investissement (579)     (547)     (1 151)     (824)  
Flux de trésorerie nets générés, avant les activités de financement 487     453     1 299     1 512  
                       
Rajustements :                      
  Dividendes versés (180)     (163)     (545)     (491)  
  Variation des liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions 32     46     8     19  
  Effet des fluctuations du taux de change sur la trésorerie et les équivalents libellés en dollars US 2     (3)     16     (4)  
Flux de trésorerie disponibles 341 $   333  $   778 $   1 036 $

 

 

 

 

 

SOURCE La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada

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