PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le Tribunal de l'Union européenne a annoncé mercredi avoir annulé les décisions de la Commission européenne approuvant les aides financières octroyées par la France au transporteur aérien Air France-KLM et à sa filiale Air France dans le contexte de la pandémie de Covid-19. Ces aides étaient contestées en justice par les compagnies aériennes Ryanair et Malta Air, qui les jugent contraires au droit européen de la concurrence.

En avril 2020, au plus fort de la crise sanitaire, l'Etat français avait accordé à Air France une garantie à hauteur de 90% sur un prêt d'un montant de 4 milliards d'euros consenti par un consortium de banques, ainsi qu'un prêt d'actionnaire d'un montant de 3 milliards d'euros. La Commission européenne avait accepté ces aides, estimant que seule Air France était bénéficiaire de cette aide, à l'exclusion de toutes les autres sociétés du groupe Air France-KLM.

Un an plus tard, Air France-KLM avait dévoilé un ensemble de mesures de 4 milliards d'euros pour renforcer les capitaux propres de sa filiale Air France, incluant la montée au capital de l'Etat Français. Ce plan comprenait notamment la conversion du prêt d'actionnaire de 3 milliards d'euros accordé par Paris à Air France en titres de dette supersubordonnés. La Commission européenne avait approuvé ces mesures, indiquant que seules Air France et la holding Air France-KLM étaient bénéficiaires d'une aide, à l'exclusion notamment de la filiale néerlandaise KLM.

Jugeant que les aides de l'Etat français n'avaient pas seulement bénéficié à Air France, mais aussi à Air France-KLM pour la première et à sa filiale néerlandaise KLM pour la seconde, le Tribunal a annulé les décisions de la Commission en faveur de ces aides, qui ont depuis été intégralement remboursées par le groupe de transport aérien.

Contacté par l'agence Agefi-Dow Jones, un porte-parole d'Air France-KLM a indiqué que le groupe attendait de prendre connaissance des motifs de la décision du Tribunal avant de la commenter.

-Pierre-Jean Lepagnot, Agefi-Dow Jones +33 (0)1 41 27 47 95; pjlepagnot@agefi.fr ed: VLV

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December 20, 2023 05:30 ET (10:30 GMT)