Argent du terrorisme: La Banque Postale visée par une enquête judiciaire
18 Décembre 2017 - 6:13PM
Dow Jones News
La Banque Postale est visée par une enquête préliminaire pour
des soupçons de manquements dans la lutte contre le blanchiment
d'argent, au risque de financer le terrorisme, a indiqué lundi une
source judiciaire, confirmant une information du site Les
Jours.
L'enquête ouverte par le parquet de Paris a été confiée en
septembre à la brigade financière, selon cette source.
Elle découle d'un signalement de l'Autorité de contrôle prudentiel
et de résolution (ACPR), selon le média en ligne qui révèle un
prérapport du gendarme du secteur bancaire où sont pointés du doigt
un "ensemble de dysfonctionnements".
Ceux-ci concernent le fonctionnement des mandats cash, un système
permettant de transférer très rapidement de l'argent à un tiers, et
le gel des avoirs, qui oblige un établissement à bloquer les actifs
de toute personne ou société sanctionnées par les autorités.
Pour les premiers, c'est un manque de suivi des clients de ce
service qui est reproché à la banque, alors que les mandats cash
sont souvent évoqués comme un canal potentiel de financement
frauduleux, notamment du terrorisme.
Or, la réglementation bancaire impose de strictes procédures de
contrôle des clients, connues sous l'appellation "Know your
customer" (ou "KYC"), destinées à s'assurer de la légalité de la
provenance de leur argent ou de son utilisation.
Selon Les Jours, citant le prérapport, les risques liés à ces
mandats cash ont constitué un "enjeu largement sous-estimé" par
l'établissement bancaire. La banque se voit ainsi reprocher par
l'ACPR "plusieurs dizaines d'opérations" au bénéfice de personnes
visées par des sanctions, "majoritairement dans le cadre de la
lutte contre le financement du terrorisme".
Cet été, la banque avait annoncé la suppression du "mandat cash
ordinaire", sa direction mettant en avant une baisse de son
utilisation et sa volonté de "poursuivre le renforcement de sa
politique de sécurisation des opérations en espèces". Elle n'avait
alors pas donné davantage de détails.
Autre grief des inspecteurs de l'ACPR à son encontre: des failles
dans son système de gestion de gel des avoirs.
En l'occurrence, le groupe a supprimé de son système de filtrage un
établissement syrien lié au régime de Bachar el-Assad et sanctionné
par l'Union européenne, la Saving Bank, car son nom, très commun,
déclenchait de nombreuses alertes. Au risque de laisser passer des
opérations normalement interdites.
"Aucune opération n'a été faite entre La Banque Postale et la
Syrie" qui "figure sur la liste des pays sous embargo", a réagi un
porte-parole de la banque auprès de l'AFP.
Le prérapport "a déjà fait l'objet de modifications à la suite
d'observations de La Banque Postale", a-t-il ajouté: "la procédure
étant en cours, La Banque Postale réserve ses réponses à
l'ACPR".
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December 18, 2017 11:53 ET (16:53 GMT)
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