Moscovici n'exclut aucune option pour taxer le numérique dans l'UE

L'Union européenne ne veut exclure "aucune option" pour parvenir à faire payer à l'économie numérique une "juste part d'impôts" dans l'Union européenne, a affirmé lundi à Washington le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

La question de la taxation des géants numériques comme Google, Apple, Facebook et Amazon (Gafa) est un casse-tête pour la communauté internationale, partagée entre une solution globale, européenne ou nationale. La France, suivie par plusieurs pays de l'UE, penche pour une taxe sur le chiffre d'affaires généré dans chaque pays européen par les géants du net, plutôt que sur les bénéfices qui sont concentrés actuellement dans des pays à faible taux d'imposition.

En 2016, la Commission européenne a ordonné à Apple de rembourser à l'Irlande un montant record de plus de 13 milliards d'euros, estimant que le géant américain avait bénéficié d'"avantages fiscaux" indus accordés par Dublin. L'Irlande et l'entreprise informatique ont fait appel de cette décision.

Face au phénomène "d'hyper-optimisation fiscale", l'UE veut que les entreprises du numérique soient taxées "exactement comme les entreprises du secteur productif classique, qu'elles paient leur juste part d'impôts là où elles créent des profits", a rappelé à l'AFP M. Moscovici qui effectue une visite aux Etats-Unis dans le cadre de l'Assemblée générale de l'ONU.

Il a réitéré sa proposition "d'assiette commune consolidée qui permet d'avoir une base taxable commune, des seuils communs de 750 millions d'euros" qui permet "d'éviter d'handicaper les start-ups car nous voulons que ce secteur continue à se développer".

Le commissaire a énuméré d'autres propositions "soit dans le cadre de l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés, soit à part, soit sur le chiffre d'affaires, soit sur les bénéfices, soit sur la présence digitale, qui peut être à court terme et rapide, à long terme et structurante".

"Toutes ces options ne s'excluent pas, je ne souhaite pas qu'en en prenant une, on abîme les autres", a-t-il souligné, ajoutant que la commission européenne devait prochainement "mettre sur la table toutes les options disponibles" qui doivent être étudiées par les chefs d'Etat et de gouvernement réunis en sommet dans la capitale estonienne Tallin le 29 septembre.

La France a pour sa part indiqué dimanche souhaiter que l'Union européenne arrête "d'ici la fin de l'année" une position au sujet de la taxation des Gafa.

Il a également prôné une approche "globale" alors que le G20 et l'OCDE se penchent aussi sur la question de la taxation du numérique et appelé les différentes institutions à ne pas "travailler en silos".

Pour l'ancien ministre français, il faut en tout cas éviter "d'avoir des approches nationales qui créent des paradis numériques et une sorte d'enfer administratif pour les entreprises".

(END) Dow Jones Newswires

September 18, 2017 16:45 ET (20:45 GMT)

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