C-Band Alliance dépose une Proposition de contribution au U.S. Treasury auprès de la Federal Communications Commission
15 Novembre 2019 - 11:32PM
Business Wire
La proposition aurait pour conséquence une contribution de
milliards de dollars en faveur du U.S. Treasury (Trésor américain)
après avoir finalisé avec succès la vente aux enchères du spectre
en bande C
La proposition renferme également un plan de travail avec les
membres du Congrès pour utiliser une partie du spectre et un
certain nombre de contributions aux fins de financer aux États-Unis
un réseau 5G d'accès ouvert large bande en zone rurale, assurant
l’inclusion numérique de ses habitants.
La proposition est basée sur l’utilisation du plan de libération
du spectre de CBA qui fournirait le spectre libéré pour entrer dans
l’ère de la 5G aux États-Unis, tout en protégeant les services pour
les programmateurs de télévision et de radio
La C-Band Alliance (« CBA »), qui comprend les principaux
opérateurs de satellites mondiaux : Intelsat (NYSE: I), SES
(Euronext Paris: SESG), et Telesat, a déposé aujourd’hui sa
Proposition de contribution au Trésor auprès de la Federal
Communications Commission (FCC – Commission fédérale des
communications).
La proposition de contribution indique que si la FCC adopte la
proposition de la CBA, la CBA s’engage à payer une partie des
recettes nettes de sa vente aux enchères au Trésor américain, en
utilisant une formule progressive dans une fourchette de 30 % à 75
% des recettes, en fonction du résultat des enchères. Ce paiement
au U.S. Treasury serait calculé après avoir pris en compte ma
déduction de tous les coûts encourus liés à la planification et la
prise des mesures de mise en œuvre de la proposition de la CBA pour
libérer 300 MHz du spectre ; il comprend l’ensemble des impôts sur
le revenu dû au gouvernement fédéral par les sociétés membres de la
CBA en tant que résultat direct de la vente aux enchères.
Par ailleurs, pour s'assurer que tous les Américains
bénéficieront des avantages de la 5G, la CBA a initié des
discussions avec les membres du Congrès pour élaborer une
proposition destinée à financer le déploiement d’un réseau 5G
d'accès ouvert large bande en zone rurale, pouvant inclure une
combinaison d’apport en capital et de contribution au spectre.
La proposition de CBA axée sur les conditions du marché, a été
approuvée par les utilisateurs de la bande C, les éventuels
soumissionnaires aux enchères du spectre, les économistes, les
leaders d’opinion et les organisations de consommateurs. Aucune
autre proposition ne reflète les capacités, l’expérience et les
ressources techniques indispensables pour assurer rapidement une
transition sans heurt du spectre. Un spectre libéré rapidement et
en faisant preuve de redevabilité est essentiel pour accueillir
l’ère de la 5G, censée entraîner la croissance du produit intérieur
brut (PIB) et la création d’emplois aux États-Unis.
Document de référence : CBA U.S. Treasury Contribution
Proposal (Proposition de contribution au Trésor américain de la
CBA)
Déclarations prospectives
La reconversion du spectre de bande C dans une limite de 300 MHz
dépend d’un certain nombre de facteurs qui, à ce stade, ne peuvent
pas être garantis, et le résultat obtenu est incertain, y compris
en ce qui concerne les éléments suivants : i) un ordre définitif de
la FCC qui accepte la proposition axée sur les conditions du marché
de la CBA ; et ii) un processus axé sur les conditions du marché
avec d’éventuels utilisateurs de la 5G terrestre du spectre
reconverti.
À propos de C-Band Alliance
La C-Band Alliance, ou CBA, comprend de opérateurs de satellite
mondiaux de premier rang : Intelsat (NYSE: I), SES (Euronext Paris:
SESG), et Telesat. Le rôle de la CBA consiste à mettre en œuvre la
libération et la reconversion du spectre de bande C de manière sûre
et efficace, en apportant un soutien aux États-Unis, dans le cadre
de ses efforts visant devenir le leader du déploiement et de
l’innovation de la 5G. Sa proposition innovante pour libérer le
spectre, axée sur les conditions du marché, protègera également la
qualité et la fiabilité des services d’exploitation de la bande C
existants, fournissant aux utilisateurs actuels une certitude et
une intégrité opérationnelle. Pour de plus amples informations,
veuillez consulter le site www.C-BandAlliance.com.
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