COMMUNIQUE RELATIF A L’AUGMENTATION DE CAPITAL CONSECUTIVE A
L’ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS ORDINAIRES DE NATIXIS AUX MEMBRES
DU COMITE DE DIRECTION GENERALE ET AU DIRECTEUR GENERAL DE LA
SOCIETE NATIXIS
Paris, le 28 juillet
2020
COMMUNIQUE RELATIF A L’AUGMENTATION DE
CAPITAL CONSECUTIVE A L’ATTRIBUTION GRATUITE D'ACTIONS
ORDINAIRES DE NATIXIS AUX MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION GENERALE
ET AU DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE NATIXIS PLAN
D’ATTRIBUTION GRATUITE D’ACTIONS DE PERFORMANCE 2016
-----Communiqué diffusé conformément aux
dispositions de l’article 221-3 du règlement général de l’AMF, en
application de l’article 1 paragraphes 4 i) et 5 h) du Règlement
européen (UE) n°2017/1129 en date du 14 juin 2017
Code ISIN : FR0000120685
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CADRE DE L’OPERATION
Autorisation de l’opération L’assemblée
générale mixte des actionnaires du 24 mai 2016, dans sa
dix-neuvième résolution a autorisé le conseil d’administration de
la société Natixis (ci-après la « Société »), à
procéder en une ou plusieurs fois à l’attribution gratuite
d’actions nouvelles ou existantes de la Société, au profit de
bénéficiaires appartenant aux catégories qu’il déterminera parmi
les membres du personnel de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés, ou de mandataires sociaux.
Durée de l'autorisation conférée par
l'assemblée généraleTrente-huit mois à compter de l’assemblée
générale mixte des actionnaires du 24 mai 2016.
Nombre maximum d’actions ordinaires Natixis pouvant
être attribuées
Le nombre maximum d’actions pouvant être
attribuées en vertu de la dix-neuvième résolution de l’assemblée
générale mixte des actionnaires du 24 mai 2016 ne peut excéder 0,2
% du capital de la Société à la date de la décision d’attribution
par le conseil d’administration, un sous-plafond de 0,03 % du
capital social à la date d'attribution étant prévu pour les
attributions aux dirigeants mandataires sociaux.
Décisions d'attributionLe conseil
d'administration du 28 juillet 2016 a (i) décidé de procéder à
l’attribution gratuite d’un nombre de 151.283 actions aux membres
du comité de direction générale de la Société, en ce compris le
mandataire social de la Société, dans les conditions définies aux
articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce, entrainant le
cas échéant (si les conditions d’acquisition sont réunies à l’issue
de la période d’acquisition) une augmentation de capital par
incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission à l’issue
de la période d’acquisition par l’émission des actions attribuées,
(ii) arrêté la liste des bénéficiaires, (iii) fixé la durée de la
période d’acquisition et de conservation et (iv) arrêté le
Règlement du Plan d'« Attribution Gratuite d'Actions de
Performance 2016 » (ci-après le
« Plan LTIP CDG 2016 »).
Principes de l'opération
Le conseil d’administration a décidé des
attributions gratuites d'actions de la Société aux membres du
comité de direction générale et au mandataire social de la Société
(ci-après les « Bénéficiaires »).
Les actions ne seront livrées qu'au terme d’une
période d’acquisition définie par le Plan LTIP CDG 2016 (ci-après
la « Période d’Acquisition »), sous réserve que
les conditions prévues par le Plan LTIP CDG 2016 soient
respectées.
Les Bénéficiaires deviendront propriétaires des
actions à l’issue de la Période d’Acquisition sous réserve d'avoir
rempli les conditions d'acquisition fixées par le Plan LTIP CDG
2016 (ci-après l'« Acquisition »).
A l'expiration de la Période d'Acquisition, les
actions seront livrées aux Bénéficiaires, mais seront incessibles
et devront être conservées pour partie par ces derniers durant une
période définie par le conseil d’administration (ci-après la
« Période de Conservation »).
Motifs des attributions gratuites
d’actionsLe conseil d’administration a décidé de procéder à des
attributions gratuites d’actions dans le cadre de la mise en place
au sein de la Société de plans de rémunération à long terme à
destination des membres du comité de direction générale de
Natixis.
CARACTERISTIQUES DU PLAN
D’ATTRIBUTION
Bénéficiaires et nombre d’actions attribuées
par le conseil d'administrationLe conseil d'administration du
28 juillet 2016 a décidé d'attribuer un nombre total de 151.283
actions de la Société au profit des membres du comité de direction
générale et au mandataire social de la Société au titre du Plan
LTIP CDG 2016.Les actions attribuées gratuitement aux Bénéficiaires
seront des actions nouvelles.
Durée de la Période d'AcquisitionSous
réserve du respect des conditions d'acquisition des actions
décrites brièvement ci-après, les actions attribuées seront
transférées en pleine propriété aux Bénéficiaires à l’issue de la
Période d’Acquisition.
La Période d’Acquisition court à compter de la
date d’attribution des actions par le conseil d’administration
jusqu’au 27 juillet 2020 inclus.
Conformément aux dispositions de l’article L.
225-197-3 du Code de commerce, les droits résultants de
l'attribution sont incessibles et intransmissibles jusqu'au terme
de la Période d'Acquisition, sous réserve de certaines exceptions
décrites dans le Plan LTIP CDG 2016.
Conditions d'AcquisitionLe transfert de
la propriété des actions est soumis à la réalisation de certaines
conditions particulières, dont :
- une condition de présence continue au sein de la Société, d’une
de ses filiales ou au sein du Groupe BPCE pendant la Période
d'Acquisition, sauf exceptions prévues par le Plan LTIP CDG
2016 ;
- l’atteinte de conditions de performance prévues par le Plan
LTIP CDG 2016.
Durée de la Période de ConservationLes
actions seront soumises pour partie à une Période de Conservation
obligatoire dans les conditions ci-dessous :
- 30% des actions qui seront livrées aux autres membres du comité
de direction générale de la Société à l'échéance de la Période
d'Acquisition, seront soumises à une obligation de conservation
jusqu'à la cessation de leurs fonctions au sein du comité de
direction générale de la Société.
- 30 % des actions qui seront livrées au mandataire social à
l'échéance de la Période d'Acquisition, seront soumises à une
obligation de conservation jusqu'à la cessation de son mandat
social de directeur général ou de toute autre fonction de direction
au sein de la Société.
Droits attachés aux actionsA l’issue de
la Période d’Acquisition, les actions livrées à chaque Bénéficiaire
donneront droit à l'exercice des mêmes prérogatives que les autres
actions ordinaires de la Société, y compris pendant la Période de
Conservation. Elles seront soumises à toutes les dispositions
statutaires et toutes les décisions des assemblées générales seront
opposables aux Bénéficiaires.
Les Bénéficiaires seront titulaires du droit de
participer aux assemblées générales et d’y voter, du droit de
communication et du droit aux dividendes.
A l’issue de la période d’Acquisition (pour une
partie des actions) ou a l’issue de la Période de Conservation
(pour l’autre partie des actions), les Bénéficiaires auront le
droit de vendre les actions. Lors de la vente de ces actions, les
Bénéficiaires devront respecter les règles de déontologie en
vigueur au sein de de la Société et les restrictions prévues à
l’article L. 225-197-1 du Code de commerce.
COTATION DES ACTIONS ACQUISES
AcquisitionIl a été décidé ce 28 juillet
2020 que les actions acquises au titre du Plan LTIP CDG 2016
seraient des actions nouvelles.
Le montant nominal définitif de l’augmentation
de capital de Natixis intervenu ce 28 juillet 2020 s’élève
à 168.011,20 euros correspondant au nombre d’actions
acquises par les Bénéficiaires ayant rempli les conditions prévues
par le Plan LTIP CDG 2016 (à savoir 105.007 actions
acquises) multiplié par la valeur nominale d’une action de Natixis
(à savoir, 1,60 euro).
La liste définitive de ces Bénéficiaires ainsi
que le montant définitif de l’augmentation de capital et le nombre
d’actions émises ont été arrêtés ce 28 juillet 2020.
L’article 3 des statuts de la Société relatif au
capital social sera mis à jour en conséquence.
Demande d’admission sur Euronext ParisLes
nouvelles actions Natixis émises dans le cadre du Plan LTIP CDG
2016 feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur
Euronext Paris à compter du 28 juillet 2020.
Mention spécifiqueLes informations
contenues dans ce document sont communiquées à titre d’information
et synthétisent les termes du règlement du Plan LTIP CDG 2016. En
cas de divergence entre les informations contenues dans ce document
et le règlement du Plan LTIP CDG 2016, ce dernier prévaudra.
Contact Communication financière Damien
Souchet + 33 1 58.55.41.10
- CP Augmentation capital 2020