SCOR émet une nouvelle solution de capital contingent
Communiqué de presse3 décembre 2019 - N° 34
SCOR émet une nouvelle solution de
capital contingent
SCOR annonce le lancement d’une nouvelle
solution de capital contingent pour une durée de trois ans prenant
la forme d’une ligne d’émission contingente d’actions, qui apporte
au Groupe une couverture de EUR 300 millions en cas de
survenance d’événements extrêmes (catastrophes naturelles ou
événements affectant la mortalité). Cette solution permet de
protéger la solvabilité du Groupe dans de tels cas et s’inscrit
dans le cadre du nouveau plan stratégique « Quantum Leap
».
Il s’agit du quatrième dispositif de capital
contingent lancé par SCOR. Il s’inscrit dans la continuité des
programmes précédents d’une solution innovante mise en place pour
la première fois le 1er janvier 2011.
Dans le cadre de l’autorisation accordée par son
Assemblée générale en avril 2019, SCOR met en place une nouvelle
ligne d’émission contingente d’actions avec J.P. Morgan. Cette
solution remplacera, au 1er janvier 2020, l’actuelle solution de
capital contingent, qui arrive à terme le 31 décembre 2019.
Le mécanisme de protection sera déclenché en cas
de survenance d’événements extrêmes affectant la mortalité ainsi
qu’en cas de catastrophes naturelles afin de préserver la
solvabilité de SCOR. Cette solution permet également à SCOR de
diversifier les voies et moyens pour prolonger sa solvabilité et en
offrant une alternative très compétitive en termes de coût aux
rétrocessions traditionnelles et aux titres assurantiels ILS.
La probabilité de survenance d’événements
déclencheurs du mécanisme de capital contingent est très faible et
similaire au dernier dispositif de capital contingent, ce qui
minimise les coûts pondérés probabilisés pour SCOR et ses
actionnaires.
Dans le cadre de ce nouveau programme, le
montant maximum des augmentations de capital qui pourraient
résulter des tirages sur le programme s'élève à EUR 300 millions
(prime d'émission incluse), montant pour lequel SCOR a reçu un
engagement ferme de souscription de la part de J.P. Morgan.
L’émission d’actions sera déclenchée dès lors que le montant total
des pertes ou des sinistres enregistrés par SCOR et consécutifs à
la survenance de catastrophes naturelles ou d’événements extrêmes
affectant la mortalité s'établira au-dessus d'un certain niveau,
qui n’est pas rendu public, entre le 1er janvier 2020 et le 31
décembre 2022.
Ce dispositif, intégré dans le modèle interne de
SCOR, a reçu un accueil très favorable de la part des agences de
notation, tant sur le plan qualitatif que quantitatif. En l’absence
d’événement extrême déclencheur, aucune action ne sera bien entendu
déclenchée dans le cadre de ce programme. Par conséquent, la
probabilité est très élevée que ce programme aille à son terme sans
aucun impact dilutif pour les actionnaires.
Denis Kessler, Président-Directeur général de
SCOR, déclare : « Notre nouveau plan stratégique « Quantum
Leap » fixe des objectifs de rentabilité et de solvabilité qui sont
ambitieux dans le contexte financier et économique actuel. Cette
nouvelle solution de capital contingent est un dispositif essentiel
de gestion du capital dynamique, au cœur de notre stratégie.
Contribuant à préserver la solvabilité du Groupe, à un coût très
faible pour nos actionnaires, elle nous permet de faire face en cas
d’événements d’une gravité exceptionnelle tels qu’une pandémie
mondiale ou des catastrophes naturelles historiques ».
*
*
*
Caractéristiques de la ligne d’émission
contingente d’actions
L’opération donnera lieu à l’émission par SCOR
d’environ 9,4 millions de bons d’émission d’actions en faveur de
J.P. Morgan, chaque bon donnant à J.P. Morgan le droit de souscrire
à deux actions nouvelles de SCOR dans la limite de 10% du capital
social de SCOR.
L’émission des bons a été autorisée par la 20ème
résolution de l’Assemblée générale extraordinaire des actionnaires
de SCOR en date du 26 avril 2019 et approuvée par une décision de
son Conseil d’administration en date du 23 octobre 2019.
Dans le cadre de ce contrat, SCOR a pris
l'engagement d’effectuer un tirage au titre du programme en cas de
survenance d'un évènement déclencheur résultant de catastrophes
naturelles ou non naturelles, tels que décrit ci-dessous. J.P.
Morgan a réciproquement pris l'engagement d'exercer le nombre de
bons nécessaires à la souscription d’actions nouvelles pour un
montant maximum de EUR 300 millions1 (primes d’émissions
incluses) en deux tranches de EUR 150 millions chacune.
Les tirages effectués au titre de ce programme
ne seront disponibles qu’à la condition que :
- Le montant des pertes nettes définitives estimées2 (tel que
vérifié par les commissaires aux comptes de SCOR), qui pourraient
être supportées par SCOR en tant qu’assureur ou réassureur suite à
la survenance, au cours d'une année donnée entre le 1er janvier
2020 et le 31 décembre 2022, d'un ou de plusieurs événements de
type catastrophes naturelles, atteigne certains seuils prédéfinis
contractuellement, notamment :
- Les tremblements de terre, tremblements de terre sous-marins,
chocs résultant de tremblement(s) de terre, troubles et/ou
éruptions sismiques et/ou volcaniques,
- les ouragans, pluies torrentielles, tempêtes, orages, tornades,
cyclones, typhons,
- les raz-de-marée, tsunamis, inondations,
- la grêle, le temps et le gel hivernal, les tempêtes de neige,
les dommages résultant du poids de la neige, les avalanches,
- les impacts de météorite ou d'astéroïde,
- les glissements de terrain, effondrements de terrain, coulées
de boue, incendies de brousse, incendies de forêt et la
foudre.
Ou que :
- Le montant des sinistres nets3 de la branche de
réassurance vie du groupe SCOR sur deux (2) semestres consécutifs
au cours de la période s’étendant du 1 juillet 2019 au 31
décembre 2022 (tel que vérifié par les commissaires aux comptes de
SCOR) atteigne certains seuils prédéfinis suite à la survenance,
notamment, d'un ou de plusieurs des événements vie suivants :
- Epidémies, pandémies ou événements similaires d’ampleur
anormale, ou large propagation d’une ou de plusieurs pathologies
issue(e) d’une/de maladie(s),
- Actes de guerre, actes terroristes,
- Accidents dus à une/des cause(s) non-naturelle(s),
- Ecart important par rapport aux tendances biométriques
prévisionnelles (mortalité, morbidité, invalidité ou longévité)
enregistré par la branche vie quelle qu’en soit la cause.
En outre et sous réserve qu'aucun tirage n'ait
déjà été effectué préalablement dans le cadre du programme, dans
l’hypothèse où le cours moyen pondéré par les volumes de l’action
SCOR sur Euronext Paris s'établirait à moins de EUR 10
(c'est-à-dire un cours proche de la valeur nominale de l’action
SCOR), une tranche de EUR 150 millions (prime d’émission incluse)
sera tirée afin d'assurer la disponibilité de la couverture
financière (les bons ne pouvant être exercés en-dessous de la
valeur nominale) en cas de survenance d'un événement de type
catastrophe naturelle ou non naturelle pendant la durée restante de
la période de couverture des risques.
Les bons demeureront exerçables pendant trois
mois à l'issue de la période de couverture des risques.
Conformément à l’autorisation conférée par
l’Assemblée générale du 26 avril 2019, le nombre maximal d’actions
nouvelles émises en cas d’exercice des bons ne pourra excéder 10%
du capital social de SCOR.
Toutes les actions nouvelles seront souscrites
par J.P. Morgan à un prix égal au cours moyen pondéré par les
volumes des actions SCOR sur Euronext Paris pendant les trois jours
de bourse précédant l'exercice des bons, auquel sera appliqué une
décote de 5%.
J.P. Morgan s'est engagé à souscrire les actions
nouvelles, mais n'a pas l'intention de devenir un actionnaire de
long terme de SCOR, et revendra ses actions par voie de placements
privés et/ou de cessions sur le marché. A cet égard, SCOR et J.P.
Morgan ont conclu un accord de partage des profits, qui prévoit que
75 % du profit, s’il y en a un, sera rétrocédé à SCOR. Si la
revente des nouvelles actions est réalisée immédiatement après
l’exercice des bons dans le cadre d’une transaction réalisée hors
marché, la part de profit due à SCOR sera versée sous forme
d’actions SCOR afin de limiter l’impact dilutif de la transaction
pour les actionnaires de SCOR.
A compter de la notification de la survenance
d’un événement déclencheur par SCOR à J.P. Morgan et jusqu’à
l’exercice des bons, il sera interdit à J.P. Morgan de conclure des
opérations de couverture sur les actions SCOR, à l’exception des
opérations usuelles conclues de manière indépendante dans le cadre
des activités bancaires et de courtage de J.P. Morgan et de ses
filiales.
A titre d’illustration :
a/ Dans les conditions de marché actuelles
(c'est-à-dire pour un prix d'émission de EUR 36,4 sur la base d'une
décote de 5 % sur un cours moyen pondéré du volume d’actions
sur trois jours de bourse EUR 38,34 par action), le tirage de la
totalité de la couverture (EUR 300 millions) représenterait au
maximum 4,4 % du capital social de SCOR5.
b/ Dans le cas très défavorable où une tranche
unique de EUR 150 millions serait tirée en raison de la chute du
cours de l’action SCOR, en prenant pour base un cours moyen pondéré
du volume d’actions sur trois jours de bourse de EUR 10 par action
(c'est-à-dire pour un prix d'émission de EUR 9,5 par action après
décote de 5 %), la transaction représenterait 8,4 % du capital
social de SCOR6.
Compte tenu de ces niveaux de dilution théorique
et du fait que le nombre d’actions nouvelles susceptible de
résulter de l’exercice des bons est limité à 10% du capital social
de SCOR, la mise en place de cette ligne d'émission contingente
d'actions ne donne pas lieu à un prospectus soumis au visa de
l’Autorité des marchés financiers (AMF). Si le mécanisme de capital
contingent est déclenché, SCOR communiquera au marché les
informations pertinentes conformément à la réglementation en
vigueur au moment du tirage ou de l'émission des actions nouvelles
en ce qui concerne les circonstances de l'émission, le montant du
tirage, le prix d'émission, le nombre d'actions émises et les
conséquences d'une telle émission pour ses actionnaires.
Cette opération n’aura aucun impact sur les
comptes 2019 de SCOR sous réserve du montant de souscription non
significatif reçu par SCOR de la part de J.P. Morgan au moment de
l’émission des bons (EUR 0,001 par bon).
Impact dilutif potentiel limité de
l'opération pour les actionnaires de SCOR
Cette couverture financière est une ligne
d'émission contingente d'actions, qui ne peut être déclenchée qu’en
cas de survenance des événements déclencheurs décrits ci-dessus.
Son impact dilutif potentiel dépend donc de la probabilité de
survenance de tels événements et du cours de l’action lors de
l’événement déclencheur.
La direction de SCOR considère que cette
solution de capital contingent procure à ses actionnaires un
bénéfice économique net important, dans la mesure où la comparaison
avec la rétrocession traditionnelle et les titres assurantiels ILS
est nettement favorable et où elle permet à SCOR d'optimiser ses
coûts de protection des risques pour un impact dilutif potentiel
limité. SCOR estime que la probabilité annuelle de survenance d’un
de ces déclencheurs au cours du programme est inférieure à 2 %
ce qui ramène, en pratique, la dilution moyenne attendue autour de
0,1 %7.
Le tableau suivant résume l'impact dilutif
potentiel de l'opération dans divers scénarii pour un actionnaire
détenant 1 % du capital social de SCOR avant l’émission
d’actions (calculé sur la base du nombre d'actions composant le
capital social au 31 octobre 2019).
Prix d’émission des actions |
Scénario |
Nombre d’actions nouvelles émises |
Participation de l’actionnaire |
|
|
|
Sur une base non diluée(1) |
Sur une base diluée (2) |
Au cours moyen actuel pondéré par les volumes à 3 jours de EUR 38,3
(prix d’émission = EUR 36,4) |
Aucun événement |
0 |
1,000 % |
0,991 % |
|
|
|
|
Tirage de deux tranches |
8 244 722 |
0,958 % |
0,950 % |
(1) Sur la base de la dilution du capital social
au 31 octobre 2019.(2) Sur la base de la dilution du capital social
au 31 octobre 2019 qui résulterait de l'exercice de l'ensemble des
options de souscription d'actions existantes, exerçables ou non (y
compris toutes les options « hors de la monnaie » à la date du
présent communiqué) et l’acquisition définitive de toutes les
actions attribuées gratuitement.
Ce tableau se lit comme suit : un
actionnaire détenant à ce jour 1 % du capital social de SCOR (sur
une base non diluée) détiendrait, en cas d’événement déclencheur,
0,958 % du capital à l’issue de l’exercice des bons sur la base
d’un prix d’émission de EUR 36,4 par action (décote incluse).
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*
Contacts
PresseAnette Rey+33 (0)1 58 44 82
82arey@scor.com
Relations InvestisseursIan
Kelly+44 (0)203 207 8561ikelly@scor.com
www.scor.com
LinkedIn: SCOR | Twitter: @SCOR_SE
Enoncés prévisionnels
SCOR ne communique pas de « prévisions du
bénéfice » au sens de l’article 2 du Règlement (CE) n°809/2004 de
la Commission européenne. En conséquence, les énoncés prévisionnels
dont il est question au présent paragraphe ne sauraient être
assimilés à de telles prévisions de bénéfice. Certains énoncés
contenus dans ce communiqué peuvent avoir un caractère
prévisionnel, y compris, notamment, les énoncés annonçant ou se
rapportant à des évènements futurs, des tendances, des projets ou
des objectifs, fondés sur certaines hypothèses ainsi que toutes les
déclarations qui ne se rapportent pas directement à un fait
historique ou avéré. Les énoncés prévisionnels se reconnaissent à
l’emploi de termes ou d’expressions indiquant, notamment, une
anticipation, une présomption, une conviction, une continuation,
une estimation, une attente, une prévision, une intention, une
possibilité d’augmentation ou de fluctuation ainsi que toutes
expressions similaires ou encore à l’emploi de verbes à la forme
future ou conditionnelle. Une confiance absolue ne devrait pas être
placée dans de tels énoncés qui sont par nature soumis à des
risques connus et inconnus, des incertitudes et d’autres facteurs,
lesquels pourraient conduire à des divergences importantes entre
les réalisations réelles d’une part, et les réalisations annoncées
dans le présent communiqué, d’autre part.
Le Document de référence 2018 de SCOR déposé
auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) le 4 mars 2019
sous le numéro D.19-0092 (le « Document de référence »), décrit un
certain nombre de facteurs, de risques et d’incertitudes importants
qui pourraient affecter les affaires du groupe SCOR. En raison de
l’extrême volatilité et des profonds bouleversements qui sont sans
précédent dans l’histoire de la finance, SCOR est exposé aussi bien
à des risques financiers importants qu’à des risques liés au marché
des capitaux, ainsi qu’à d’autres types de risques, qui comprennent
les fluctuations des taux d’intérêt, des écarts de crédit, du prix
des actions et des taux de change, l’évolution de la politique et
des pratiques des agences de notation, ainsi que la baisse ou la
perte de la solidité financière ou d’autres notations. Les
informations financières du Groupe sont préparées sur la base des
normes IFRS et des interprétations publiées et approuvées par
l’Union européenne. Les informations financières ne constituent pas
un ensemble d’états financiers trimestriels/semestriels tel que
défini dans le rapport IAS 34 « Information financière
intermédiaire ».
1 Et dans la limite de 10% du capital social.
2 Le montant des pertes nettes définitives
estimées correspond à la somme des pertes nettes définitives
estimées individuelles liées à l’ensemble des catastrophes
naturelles survenues au cours d'une année calendaire donnée. La
perte nette définitive estimée individuelle est l'impact estimé
avant impôt de tout événement de type catastrophe naturelle
éligible, net de tous les montants récupérables (via des contrats
de réassurance ou de dérivés) et des frais supplémentaires tels
qu'enregistrés dans les comptes du groupe SCOR.3 Le montant des
sinistres nets définitifs correspond à la somme de l’ensemble des
sinistres relatifs aux événements de type catastrophes non
naturelles ayant des répercussions sur la branche vie du groupe
SCOR sur deux (2) semestres consécutifs (à savoir le montant des
bénéfices et des sinistres bruts – montant des bénéfices et des
sinistres cédés durant une période donnée).4 Du 29 novembre 2019 au
3 décembre 2019.
5 Sur la base du capital social de SCOR composé
de 187 000 516 actions au 31 octobre 2019 tel qu'annoncé
par le groupe SCOR le 7 novembre 2019.6 Idem note 5.7 Sur la base
d’un prix d’émission de EUR 36,4 par action.
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