Australie: la Commonwealth Bank condamnée à une amende de 530 mlns de dollars
04 Juin 2018 - 7:18AM
Dow Jones News
La Commonwealth Bank, plus grande banque d'Australie, a accepté
lundi de payer une amende de 700 millions de dollars australiens
(530 millions de dollars américains, 454 millions d'euros) pour
mettre fin à des poursuites pour infractions aux législations sur
le blanchiment et sur le financement du terrorisme.
Cet accord fait suite à une médiation imposée par la justice entre
la banque et le service australien de renseignement financier
Austrac. Si l'accord est approuvé par la Cour fédérale, il s'agira
de l'amende civile la plus élevée jamais imposée à une entreprise
australienne.
L'Austrac avait assigné la CBA en août 2017 devant la Cour
fédérale. La banque, premier prêteur d'Australie et sa première
entreprise par la capitalisation boursière, est soupçonnée d'avoir
contrevenu plus de 53.000 fois à la législation sur le blanchiment
et le financement du terrorisme, en particulier avec ses automates
de dépôts d'espèces. En décembre, Austrac a élargi l'affaire à une
centaine d'autres infractions présumées.
L'accord conclu lundi constitue "une reconnaissance claire de nos
manquements", même si les "erreurs" commises n'avaient rien de
délibéré, a commenté dans un communiqué le patron de CBA, Matt
Comyn. Il a présenté ses excuses et affirmé que la banque allait
désormais tenter "d'aller de l'avant".
La banque, qui après le déclenchement de cette crise a remplacé ses
cadres chargés de superviser la lutte contre la criminalité
financière et a investi des millions de dollars dans l'amélioration
de ses systèmes, a également accepté de payer à l'Austrac 2,5
millions de dollars australiens de frais de justice.
Quant à l'amende de 700 millions de dollars australiens, elle est
largement plus élevée que ce que CBA avait anticipé, puisque elle
n'avait provisionné que 375 millions de dollars australiens pour se
couvrir.
Selon le dossier de plainte instruit par l'Austrac, des membres
d'une organisation criminelle auraient utilisé de faux noms et
documents d'identité pour déposer de l'argent liquide sur des
comptes à la CBA.
- "Inacceptable" -
"Ce nombre très important d'infractions, sur plusieurs années, est
inacceptable, et n'aurait jamais dû être rendu possible", a fustigé
le ministre australien de l'Intérieur, Peter Dutton.
Selon lui, les négligences de la Commonwealth Bank "ont permis à
des criminels d'exploiter ses systèmes et ont mis en danger la
population australienne", notamment car certaines des transactions
suspectes - mais non signalées par la banque aux autorités -
étaient liées "au commerce international de la drogue" et
"pourraient avoir êté associées au financement du terrorisme".
Pour la cheffe d'Austrac, Nicole Rose, cette affaire montre que les
entreprises "doivent prendre au sérieux leurs obligations" en
matière de lutte contre le blanchiment.
Car la négligence des établissements financiers a "des conséquences
concrètes sur la vie quotidienne des Australiens et fait courir un
risque à la population en augmentant les possibilités, pour les
terroristes, de commettre des attaques ici et à l'étranger",
a-t-elle ajouté.
La CBA connaît une série noire depuis l'action en justice de
l'Austrac. Elle est mise en cause par d'autres régulateurs pour sa
gestion des infractions présumées et sa culture d'entreprise a été
clouée au pilori.
Fin janvier, la banque a également été renvoyée devant la justice
par la Commission australienne des valeurs et investissements
(Asic) qui l'accuse de manipulations de taux interbancaires de
référence en 2012.
Une affaire pour laquelle elle a reconnu en mai avoir eu un
comportement "inadmissible", et a accepté de débourser 25 millions
de dollars australiens (15,7 millions d'euros) en amendes et frais
de justice.
Ces dernières années, les grandes banques australiennes ont été
dans la ligne de mire des pouvoirs publics à la suite d'une série
d'affaires de fraude présumée aux assurances-vie ou aux prêts
immobiliers.
Elles sont soupçonnées d'avoir prodigué des conseils douteux à
leurs clients et accusées de violations des lois sur le blanchiment
d'argent.
L'Australie a officiellement ouvert en février une enquête sur le
secteur.
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June 04, 2018 00:58 ET (04:58 GMT)
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