ACTIA Group: Information relative au nombre total de droits de vote et d’actions composant le Capital Social conformément aux articles 223-16 du Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers et L.233-8 II du Code de Commerce
08 Mars 2024 - 7:00AM
Business Wire
Regulatory News:
ACTIA Group (Paris:ALATI):
DATE
Nombre total d’actions
composant le Capital Social
Nombre total de Droits De
Vote
29 février 2024
20 099 941
Total brut de droits de vote
:
32 354 522
Total net* de droits de vote
:
32 337 178
*Total net = nombre total de droits de vote attachés au nombre
total d’actions moins celles privées de droit de vote
(auto-détention).
Pour information, les statuts de la Société, adoptés lors de
l’Assemblée Générale du 2 décembre 2022, prévoient que, toute
personne physique ou morale qui, seule ou de concert, vient à
détenir ou cesse de détenir, de quelque manière que ce soit, une
fraction égale à 1% du capital ou des droits de vote ou un multiple
de cette fraction jusqu’à 5% inclus, ainsi que les seuils de 10 %,
15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 1/3, 2/3 et 95 % du capital ou des droits
de vote est tenue d'informer par lettre recommandée avec accusé de
réception la Société dans un délai de cinq jours de bourse à
compter du franchissement de l’un de ces seuils, du nombre
d'actions, de valeurs mobilières donnant accès au capital et des
droits de vote qui y sont attachés, qu'elle détient. Pour
l’application de cette obligation statutaire, les seuils de
participation sont déterminés dans les mêmes conditions que les
seuils de participation légaux.
Cette version des statuts est applicable depuis le transfert
effectif des actions d’ACTIA GROUP sur Euronext Growth, soit le 2
février 2023.
ACTIA Group
Société Anonyme au Capital de 15 074 955,75
Euros
Siège Social : 5, rue Jorge Semprun – 31400
TOULOUSE
542 080 791 RCS TOULOUSE
Site Internet : www.actia.com – Adresse
électronique : contact.investisseurs@actia.fr
Consultez la
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