ALEUP Europlasma

BORDEAUX, France, September 26, 2013 /PRNewswire/ --

Succès de la procédure de conciliation et Reprise de cotation

Apport de nouveaux fonds

1. RESUME : SUCCES DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION ET REPRISE DE COTATION

Une procédure de conciliation a été initiée le 21/02/2013 entre Europlasma, Crédit Suisse Europlasma SPV LLC (« CS »), le propriétaire de la centrale de production d'électricité à partir de déchets et biomasse à Morcenx (le « partenaire CHO Morcenx »), avec la collaboration et le soutien des instances publiques, de fournisseurs clés et du principal partenaire bancaire. Dans ce contexte, la cotation du titre a été suspendue le 15/04/2013 pour les raisons de confidentialité de la procédure de conciliation.

La conciliation est une procédure ouverte à l'initiative d'une société traversant des difficultés économiques et financières pour lui permettre de préserver ses intérêts et ceux de ses actionnaires en favorisant la conclusion d'accords amiables avec ses principaux créanciers et partenaires. Ces accords, destinés à mettre fin aux difficultés de l'entreprise et assurer sa pérennité, incluent l'obtention de meilleures conditions de financement ou le rééchelonnement d'échéances de remboursement.

Après cinq mois de conciliation, la société est heureuse d'annoncer l'homologation par le Tribunal de Commerce de Mont de Marsan le 06/09/2013 des protocoles d'accords signés entre le Groupe et ses partenaires. Dans ce contexte, la reprise de cotation aura lieu lundi 30 septembre 2013 à 9H00 dans les conditions normales de marché.

2. QUE S'EST-IL PASSE AU COURS DES 12 DERNIERS MOIS ?

CHO Power, filiale dédiée aux Energies Renouvelables, a finalisé l'année dernière la construction de l'usine de production de 12MW à partir de déchets et biomasse à Morcenx. Cette usine a atteint la puissance de 6MW, prouvant ainsi l'efficacité globale du procédé CHO Power et la pertinence du modèle économique.

Toutefois, la Take Over Date (livraison technique provisoire) de l'usine a été retardée, principalement à cause de la défaillance du gazéifieur. Plus précisément, l'insuffisance de débit du gazéifieur a pénalisé la montée en puissance de l'usine.

Compte tenu de la fiabilité et du bon fonctionnement des équipements annexes, il a été décidé de remplacer l'élément défaillant par un gazéifieur provenant d'une société américaine PRM Energy Systems Inc. Cette société compte 31 années d'expérience et 25 gazéifieurs installés dans le monde. Avec ce remplacement, le Conseil d'Administration, la Direction, l'actionnaire de référence et le partenaire CHO Morcenx sont confiants sur la capacité de l'usine à fonctionner à pleine puissance.

Ces retards ont entrainé des problèmes temporaires de trésorerie en raison de l'addition de 3 facteurs: (i) retard dans l'enregistrement des revenus qui devaient être générés par l'usine, (ii) retard dans la libération des retenues de garanties dans le cadre du contrat EPC et (iii) des besoins supplémentaires en fonds de roulement pendant la période de mise en route. Cette accumulation a contraint le groupe à entrer dans une procédure de conciliation. Cette procédure visant à préserver les intérêts de la société et de ses actionnaires a permis d'obtenir de meilleures conditions de financement, des garanties équitables et des rééchelonnements d'échéances de trésorerie, comme indiqués ci-dessous.

3. RESUME DE LA PROCEDURE DE CONCILIATION ET ACCORDS

La procédure de conciliation a débuté le 21/02/2013 et s'est achevée le 18/07/2013 avec le consensus de toutes les parties et la signature des accords, homologués par le Tribunal de Commerce le 06/09/2013 et notifiés aux parties le 16/09/2013. Ainsi :

• D'importants nouveaux financements accordés par CS et le partenaire CHO Morcenx ont été apportés en trois tranches, pour financer notamment l'achat du nouveau gazéifieur et la période de montée en puissance de l'usine. Avec ce nouveau financement, les partenaires ont réitéréleur confiance et leur soutien.

Grâce à l'apport de nouveaux fonds et à la procédure de conciliation, les difficultés de trésorerie à court terme ont été résolueset plus précisément les mesures suivantes ont été mises en place :

• CS et le partenaire CHO Morcenx ont, sur une base pari passu, accordé à CHO Power un prêt supplémentaire d'un montant de 4,6 M€, au taux de 8%, rétroactivement porté à 12% à l'obtention de la « Take Over Date ». Cet emprunt est remboursable en août 2014. Les fonds sont libérables en trois tranches successives. Les versements des deux premières tranches ont été effectués au mois de juillet 2013 et la troisième tranche est en cours de paiement.
• Les garanties associées à ce prêt incluentdes garanties et sécurités standard (nantissements de titres et actifs, droit sur des changements de gouvernance, un privilège de priorité de remboursement accordé aux partenaires financiers dans le cadre des protocoles d'accord de conciliation).
• De plus, les conditions des prêts de décembre 2012 accordés par CSet le partenaire CHO Morcenx ont été revues avec notamment l'allègement du taux d'intérêt, le rééchelonnement de l'échéancier, et l'abandon des bons de souscription d'actions prévus au contrat.
• Enfin, pour répondre aux besoins en fonds de roulement de la période de montée en puissance de l'usine, une levée de fonds auprès des actionnaires et d'autres investisseurs devrait intervenir avant la fin de l'année, sous réserve de l'approbation par la prochaine Assemblée Générale.

Depuis 2008, CS a investi à plusieurs reprises, pour un total en fonds propres et en dettes de plus de 19 millions d'euros, démontrant ainsi son soutien et sa confiance en la société et sa valeur. De la même façon, le partenaire CHO Morcenx, qui a financé la majorité des équipements de la centrale électrique à Morcenx(plus de 25 millions d'euros de prêt) et a participé aux récents financements (prêts en décembre 2012 et de cet été dans le cadre de la conciliation) a démontré sa confiance dans la technologie et dans le potentiel commercial.

4. PERSPECTIVES - PRINCIPALES MESURES DE REORGANISATION MISES EN PLACE

En complément du nouveau financement, les mesures suivantes de réorganisation financière et opérationnelle ont été mises en place pour assurer le redressement du Groupe et pour recentrer ses activités :

A. Nouvelle structure d'organisation en ligne avec la stratégie et l'objectif de rentabilité

Pour une meilleure performance et visibilité, le Groupe a décidé de se recentrer sur ses métiers historiques. Une réorganisation interne est en cours avec, notamment, la séparation des activités en deux branches opérationnelles distinctes : « Energies Renouvelables » et « Déchets Dangereux ». La nouvelle structure du Groupe et son organisation ont été préparées pour aligner les différentes activités avec les entités juridiques.

Ceci permettra de mettre en place une gestion axée sur les résultats, d'abandonnerdes activités redondantes, de mieux piloter les indicateurs clés, de cibler une croissance rentable et d'assurer une levée de fonds dans le futur. Les services marketing et commercial ont été réorganisés en fonction de ces objectifs.

B. Réorganisation de CHO Power

Du côté du service« Energies Renouvelables », afin de préparer la future croissance de CHO Power plusieurs mesures financières et opérationnelles ont été prises:

• Opérationnellement, CHO Power a été réorganisée et abrite désormais tout le personnel, la technologie, les activités et les contrats liés au procédé CHO. Ceci permettra une meilleure évaluation des activités, représentant une création de valeur directe pour les actionnaires d'Europlasma (détenant 100% de CHO Power).En tant que moteur de croissance, le Conseil d'Administration souhaite s'assurer que la valeur de cette activité est bien discernée car il est convaincu de la pertinence de sa technologie, dupipeline de projets financés et de sa capacité à développer des projets de première classe.
• Financièrement, afin de renforcer les fonds propres de CHO Power, à la tête du segment « Energies Renouvelables », le capital a été augmenté de 24 M€ par incorporation de créances, puis réduit à hauteur de 11 M€ pour apurement de pertes antérieures. Le capital de CHO Power se monte à 14 393 224 euros depuis ces opérations, la participation d'Europlasma dans CHO Power restant inchangée à 100%.

Ces mesures n'ont pas un effet matériel sur la trésorerie du groupe mais ont permis de renforcer les fonds propres de CHO Power afin d'assurer sa croissance au cours des prochaines années, à la fois à travers son portefeuille de projets (voir ci-dessous dans la section suivante) et sur les marchés de la dette.

C. Création de CHOPEX

Dans le cadre de la réorganisation de CHO Power, la société CHOPEX a été créée au mois de juillet 2013. Cette société, détenue à 100% par CHO Power, est dédiée à l'exploitation de l'usine CHO Morcenx et à la formation du personnel d'exploitation des futures nouvelles centrales. Le personnel exploitant de l'usine CHO Morcenx, initialement recruté par Inertam, et le contrat O&M (exploitation et maintenance) confié également à Inertam, ont été transférés à CHOPEX.

D. Vente d'actifs non stratégiques et arrêt des activités non stratégiques

Le processus de cession d'Europe Environnement détenue à 51% via FIG est en cours. Plusieurs acheteurs potentiels ont manifesté leur intérêt et la finalisation de l'opération est attendue début 2014.Cette opération est en lien avec la stratégie de recentrage sur le cœur de métier et apportera également au Groupe des liquidités supplémentaires.

E. Mise en place de moratoires (autorités publiques et fournisseurs)

Les pouvoirs publics, à travers la Direction Générale de Finances Publiques, ont soutenu le Groupe en rééchelonnant le calendrier de paiement de dettes fiscales et sociales,pour des montants significatifs.

Le Groupe a également bénéficié du soutien de ses fournisseurs clés et de son principal partenaire bancaire, ces derniers ayant accepté le report de plusieurs échéances.

F. Actions de préférence converties en actions ordinaires

A ce jour, toutes les actions de préférence d'Europlasma ont été converties en actions ordinaires. Le capital social est de 15 764 735 €, composé de 15 764 735 actions ordinaires.

G. Impacts sur les résultats

Le retard dans la livraison technique provisoire de l'usine, la décision de remplacer le gazéifieuret la réorganisation ont un impact significatif sur les comptes 2012 du Groupe, même si la plupart de ces effets sont purement comptables, non cash et non récurrents. Ainsi, d'importantes dépréciations d'actifs ont été comptabilisées au regard des incertitudes et des risques encourus.

Le Conseil d'Administration considère que les positions prises dans la préparation des comptes du Groupe, découlant des mesures de réorganisation auront pour effet, avec le recentrage de la stratégie du Groupe, de préparer les bases de la croissance future.

H. Effet sur la Direction

Comme indiqué dans le communiqué du 11/07/2013, le Conseil d'Administration a décidé de mettre fin aux mandats de Didier Pineau dans le Groupe. Ce dernier a également démissionné de son siège d'Administrateur. François Marchal, Administrateur d'Europlasma, a été nommé Directeur Général du Groupe pour une durée de 6 mois.

En parallèle, le Conseil a engagé un cabinet de recrutement de cadres de haut niveau pour trouver un remplaçant permanent à M. Pineau ; une sélection de candidats a déjà été retenue à la date de cette lettre. Ce poste nécessite un Directeur Généralde première classe, avec une sérieuse expérience dans une multinationale, qui sera à même de conduire la croissance de l'entreprise à l'avenir, dans un objectif de création de valeur pour l'entreprise et ses actionnaires.

Le Conseil d'Administration et la Direction, souhaitent assurer les actionnaires qu'ils prennent très au sérieux cette étape et s'assureront de la continuité et du succès des activités.

5. PERSPECTIVES - FOCUS SUR LE CŒUR DE METIER ET LA RENTABILITE

Le Groupe se concentrera sur la croissance à moyen terme de ses activités dans les secteurs des Energies Renouvelables et des Déchets Dangereux. Compte tenu des technologies prouvéesdans les domaines des Déchets Dangereux et des Energies Renouvelables, la stratégie ciblée sur la création de valeur et les mesures prises depuis 12 mois devraientconduire à une croissance rentable dans les prochaines années.

A. "Déchets Dangereux"

Des progrès notables au cours des 12 derniers mois: