IBA SA – INFORMATION REGLEMENTEE NOTIFICATION TRANSPARENCE
26 Octobre 2023 - 6:00PM
IBA SA – INFORMATION REGLEMENTEE NOTIFICATION TRANSPARENCE
Louvain-la-Neuve, Belgique, le 26 octobre 2023,
18h
ION BEAM APPLICATIONS SA
(« IBA ») annonce devoir effectuer une notification en
matière de transparence conformément à l'article 14, alinéa 1er, de
la Loi relative à la publicité des participations importantes dans
des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un
marché réglementé et portant des dispositions diverses (la
« Loi Transparence »), à la suite de la notification
datée du 24 octobre 2023.
Résumé de la notification reçue
Dans sa notification, MANAGEMENT ANCHORAGE SRL
(BCE 0743.981.288) annonce avoir acquis 348,530 actions en date du
30/08/2021. En vertu de l’article 28 des statuts relatifs aux
droits de vote double et suite à l’écoulement du délai de détention
de deux ans prévus par cette disposition statutaire, cet
actionnaire annonce avoir franchi à la hausse le seuil statutaire
de 1% en date du 30/08/2023.
Contenu de la notification reçue
- Motif de la notification : Franchissement de seuil passif
- Notification par : Une personne qui notifie seule
- Personne(s) tenue(s) à la notification :
- Date du dépassement du seuil : 30/08/2023
- Seuil franchi (en %) : 1%
- Dénominateur : 40.595.290
- Détails de la notification : (extrait du formulaire de
notification reçu)
- Chaîne complète des entreprises contrôlées par
l'intermédiaire desquelles la participation est effectivement
détenue
Management Anchorage SRL n'est pas
contrôlée.
- Informations complémentaires
Le 30/08/2021, Management Anchorage SRL (BCE
0743.981.288, constituée sous la dénomination "IB Anchorage") a
acquis 348.530 actions nominatives. Conformément à l'article 28 des
statuts d'IBA SA relatif aux droits de vote double, Management
Anchorage SRL détient 697.060 droits de vote depuis le 30/08/2023,
soit 1,72%.
Actions dotées du droit de vote de
loyauté (article 28 des statuts) : actions nominatives
inscrites dans le registre depuis au moins deux années consécutives
au nom de leur titulaire (voir article 7:53 du Code des Sociétés et
des Associations). Suite à l’introduction du droit de vote de
loyauté par décision de l’assemblée générale du 10 mars 2020, la
méthode de calcul retenue par IBA afin de déterminer le nombre
d’actions dotées du droit de vote de loyauté à tout moment est la
méthode LIFO (last in, first out), à savoir : pour un même
actionnaire nominatif, les actions que ce dernier a acquises le
plus récemment sont les premières actions qui seront déduites de
son « panier » d’actions nominatives s’il vient à céder des actions
par la suite.
Seuils statutaires de notification
transparence (article 35 des statuts) : « Conformément à
l'article 18 de la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des
participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont
admises à la négociation sur un marché réglementé et portant des
dispositions diverses, l’obligation de notification prévue aux
articles 6 et suivants de cette loi est applicable au
franchissement, à la hausse ou à la baisse, de toute quotité
minimale de un pour cent (1 %), deux pour cent (2 %), trois pour
cent (3 %), quatre pour cent (4 %), cinq pour cent (5 %), sept
point cinq pour cent (7.5 %), et à des quotités de dix pour cent
(10 %), quinze pour cent (15 %) et ainsi de suite par tranches de
cinq pour cent (5 %), du total des droits de vote en circulation au
moment de la réalisation de la situation donnant lieu à déclaration
en vertu de cette loi ».
À propos d’IBA
IBA (Ion Beam Applications S.A.) est le leader
mondial dans la technologie d’accélération de particules. La
société est le principal fournisseur d’équipements et de services
dans le domaine de la protonthérapie, considérée comme la forme la
plus avancée de radiothérapie disponible aujourd'hui. IBA est par
ailleurs un acteur de premier plan dans les domaines de la
stérilisation industrielle, de la radiopharmacie et de la
dosimétrie. L’entreprise, basée à Louvain-la-Neuve, en Belgique,
emploie environ 2.000 personnes dans le monde. IBA est une
entreprise certifiée B Corporation (B Corp) qui répond aux plus
hauts standards de performance sociale et environnementale.
La société est cotée à la bourse paneuropéenne
EURONEXT. (IBA: Reuters IBAB.BR andBloomberg IBAB.BB). Pour plus
d’informations : www.iba-worldwide.com
Pour plus d'informations, veuillez
contacter
Valérie Van
ImpeParalegal
+32479267809legal@iba-group.com
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