Le CN déclare un bénéfice net de 664 M$ CA, ou 1,52 $ CA par action
après dilution, au TR3 2012
Le BPA dilué a augmenté de 10 % au TR3 2012 par
rapport au BPA dilué rajusté de 1,38 $ CA au
TR3 2011 1)
MONTRÉAL, le 22 oct.
2012 /CNW Telbec/ - Le CN (TSX: CNR) (NYSE: CNI) a annoncé
aujourd'hui ses résultats financiers et d'exploitation pour le
troisième trimestre et les neuf mois terminés le 30 septembre
2012.
Points saillants du TR3 2012
- Le bénéfice net s'est établi à 664 M$ CA, ou
1,52 $ CA par action après dilution, par rapport à un
bénéfice net de 659 M$ CA, ou 1,46 $ CA par
action après dilution, au trimestre correspondant de l'année
dernière.
- Le bénéfice par action (BPA) dilué a augmenté de 10 %
au TR3 2012 par rapport au BPA dilué rajusté de
1,38 $ CA réalisé au trimestre correspondant de
l'exercice précédent, qui excluait un gain après impôts de
0,08 $ CA par action après dilution sur la vente de la
majeure partie des actifs de l'IC RailMarine Terminal Company au
TR3 2011. 1)
- Les produits d'exploitation du dernier trimestre ont augmenté
de 8 % pour se chiffrer à 2 497 M$ CA, les
tonnes-milles commerciales ont connu une hausse de 7 % et le
nombre de wagons complets s'est accru de 3 %.
- Le bénéfice d'exploitation a augmenté de 5 %pour s'établir
à 985 M$ CA.
- Le ratio d'exploitation a augmenté de 1,3 point pour
s'établir à 60,6 %.
- Les flux de trésorerie disponibles pour les neuf premiers mois
de 2012 se sont établis à 1 036 M$ CA, ce qui tient
compte de l'incidence de contributions volontaires totalisant
450 M$ CA à la caisse de retraite au TR1 2012,
comparativement à des flux de trésorerie disponibles de
1 328 M$ CA pour la période correspondante de 2011.
1)
Claude Mongeau,
président-directeur général, a déclaré : « L'attention
apportée par le CN à l'excellence en matière d'exploitation et de
service a permis à la Compagnie de réaliser une solide performance
au troisième trimestre, avec une croissance des produits
d'exploitation de tous nos secteurs d'activité et une amélioration
marquée de la plupart de nos indicateurs de mesure clés au niveau
des opérations. »
« Les Produits pétroliers et
chimiques arrivent en tête, leurs produits d'exploitation ayant
augmenté de 15 % surtout à cause de l'accroissement des envois
de pétrole brut en provenance de l'Ouest canadien. Le volume de
pétrole brut transporté par le CN pendant le trimestre est passé à
un rythme annualisé de 40 000 wagons. »
« Nous avons continué d'améliorer le service et nous avons
pu faire de réels progrès en ce qui concerne nos indicateurs de
mesure clés liés à la vitesse, à l'efficacité et à la sécurité dans
notre réseau. »
M. Mongeau a également dit : « Tout en demeurant
prudents au sujet de la vigueur de l'économie, nous voyons des
occasions continues d'assurer la croissance de nos affaires à long
terme. Dans le cadre de son plan de collaboration dans la chaîne
d'approvisionnement, le CN prévoit accroître ses produits
d'exploitation à un rythme légèrement plus rapide que celui de
l'économie nord-américaine en général, et soutenir cette croissance
à faible coût marginal. »
Nouveau programme de rachat d'actions du CN
M. Mongeau a déclaré : « Compte tenu de notre solide
bilan et des attentes à l'égard de la création continue de valeur
pour les actionnaires, nous sommes heureux d'annoncer que le
Conseil d'administration du CN a approuvé un nouveau programme de
rachat d'actions jusqu'à 1,4 G$ CA en actions ordinaires.
Ce programme sera réalisé dans le cadre d'une offre publique de
rachat dans le cours normal des activités afin de racheter, pour
annulation, jusqu'à 18 millions d'actions. »
Incidence du taux de change sur les résultats
Bien que le CN déclare ses résultats en dollars CA, une part
importante de ses produits et de ses charges est libellée en
dollars US; les résultats de la Compagnie sont donc affectés
par les fluctuations des taux de change. Sur une base de devise
constante, qui exclut l'incidence des fluctuations des taux de
change, le bénéfice net du CN pour le TR3 et les neuf premiers mois
de 2012 aurait été moins élevé de 8 M$ CA, ou
0,02 $ CA par action après dilution, et de
25 M$ CA, ou 0,06 $ CA par action après
dilution, respectivement. 1)
Produits d'exploitation, volumes de trafic et charges du
TR3 2012
La hausse de 8 % des produits d'exploitation au troisième
trimestre s'explique principalement par l'accroissement des volumes
de marchandises, attribuable en partie à la croissance des
économies nord-américaine et asiatique et à la performance
supérieure aux conditions du marché affichée par la Compagnie dans
un certain nombre de segments, par des augmentations de tarifs
marchandises, ainsi que par les répercussions positives de la
conversion en dollars CA plus faibles des produits
d'exploitation libellés en dollars US.
Une augmentation des produits d'exploitation a été enregistrée
dans les groupes Produits pétroliers et chimiques (15 %),
Charbon (13 %), Produits céréaliers et
engrais (10 %), Véhicules automobiles (9 %),
Métaux et minéraux (7 %), Intermodal (6 %), et
Produits forestiers (3 %).
Les tonnes-milles commerciales, qui mesurent le poids et la
distance relatifs des marchandises transportées par le CN, ont
augmenté de 7 % par rapport au trimestre correspondant de
l'exercice précédent.
Les produits marchandises ferroviaires par tonne-mille
commerciale - une mesure de rendement correspondant aux produits
d'exploitation provenant du déplacement d'une tonne de
marchandises sur une distance d'un mille - ont augmenté de 2 %
par rapport au TR3 2011, en raison des hausses de tarifs
marchandises et des répercussions positives de la conversion du
dollar CA plus faible, facteurs en partie neutralisés par un
supplément carburant moins élevé et un accroissement de la longueur
moyenne des parcours.
Les charges d'exploitation au TR3 ont augmenté de 10 % et
se sont chiffrées à 1 512 M$ CA, en raison
principalement de la hausse des charges inscrites aux postes
Main-d'œuvre et avantages sociaux et Services acquis et matière, et
de l'augmentation du coût du carburant lié au volume.
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le présent communiqué
constituent des « énoncés prospectifs » au sens de la
Private Securities Litigation Reform Act of 1995 des
États-Unis et aux termes des lois canadiennes régissant le commerce
des valeurs mobilières. Le CN met le lecteur en garde contre le
fait que ces énoncés, de par leur caractère prospectif, impliquent
des risques, des incertitudes et des hypothèses. La Compagnie met
le lecteur en garde contre le fait que ses hypothèses pourraient ne
pas s'avérer et qu'en raison de la conjoncture économique actuelle,
ces hypothèses, qui étaient raisonnables au moment où elles ont été
formulées, comportent un degré plus élevé d'incertitude. Ces
énoncés prospectifs ne constituent pas des garanties de la
performance future et impliquent des risques connus ou non, des
incertitudes et d'autres éléments susceptibles de modifier, de
façon importante, les résultats réels ou la performance réelle de
la Compagnie ou du secteur ferroviaire par rapport aux perspectives
ou aux résultats futurs ou à la performance future implicites dans
ces énoncés. Dans la mesure où le CN a fourni des lignes
directrices correspondant à des mesures non conformes aux PCGR, il
est possible que la Compagnie ne puisse pas fournir de
rapprochement avec les mesures conformes aux PCGR en raison de
variables inconnues et d'incertitudes quant aux résultats futurs.
Les principales hypothèses utilisées pour déterminer les
renseignements prospectifs sont décrites ci-dessous.
Principales hypothèses
Le CN demeure à l'aise quant aux lignes directrices financières
qu'il a présentées le 25 juillet 2012 dans son communiqué
sur les résultats financiers et d'exploitation du TR2 2012. Le
CN prévoit atteindre une croissance de jusqu'à 15 % du BPA
dilué rajusté pour l'exercice 2012, par rapport au BPA dilué
rajusté de 4,84 $ CA réalisé en 2011. De plus, le CN
prévoit générer des flux de trésorerie disponibles d'environ
1 G$ CA pour l'exercice 2012 - en tenant compte de
la possibilité d'une cotisation volontaire additionnelle de
250 M$ CA aux régimes de retraite au quatrième
trimestre.1)
Les perspectives du CN pour 2012 reposent sur
un certain nombre d'hypothèses relatives à l'économie et au marché.
La Compagnie prévoit que la production industrielle nord-américaine
connaîtra une augmentation d'environ 3,0 % en 2012. Le CN
s'attend également à ce qu'environ 750 000 unités
résidentielles soient mises en chantier aux États-Unis et à ce
qu'approximativement 14,5 millions de véhicules automobiles
soient vendus dans ce pays pendant l'année. De plus, le CN prévoit
que la campagne agricole 2012-2013 aux États-Unis sera de beaucoup
inférieure à la moyenne quinquennale et que la campagne agricole
2012-2013 au Canada y sera
légèrement supérieure. Du fait des hypothèses ci-dessus, le CN
s'attend à une augmentation du nombre de wagons complets se situant
vers le milieu d'une fourchette de croissance à un chiffre ainsi
qu'une amélioration continue supérieure au taux d'inflation au
chapitre des prix. Le CN s'attend aussi à ce que le taux de change
entre les devises canadienne et américaine se situe autour de la
parité en 2012 et à ce que le prix du
baril de pétrole brut (West Texas Intermediate) soit d'environ
95 $ US pour l'exercice. En 2012, le CN planifie affecter
quelque 1,8 G$ CA à des programmes d'immobilisations,
dont plus de 1 G$ CA à l'infrastructure ferroviaire en
vue de maintenir la sécurité et la fluidité du réseau ferroviaire.
De plus, la Compagnie investira dans des projets visant à soutenir
un certain nombre d'initiatives en matière de productivité et de
croissance.
Les facteurs de risque importants qui pourraient
avoir une incidence sur les énoncés prospectifs comprennent, sans
en exclure d'autres, les effets de la conjoncture économique et
commerciale générale, la concurrence dans le secteur, l'inflation,
les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les variations
de prix du carburant, les nouvelles dispositions législatives et
(ou) réglementaires, la conformité aux lois et règlements sur
l'environnement, les mesures prises par les organismes de
réglementation, les différents événements qui pourraient perturber
l'exploitation, y compris les événements naturels comme les
intempéries, les sécheresses, les inondations et les tremblements
de terre, les négociations syndicales et les interruptions de
travail, les réclamations liées à l'environnement, les incertitudes
liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres types de
réclamations et de litiges, les risques et obligations résultant de
déraillements, de même que les autres risques décrits de temps à
autre de façon détaillée dans des rapports déposés par le CN auprès
des organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières
au Canada et aux États-Unis. On
pourra trouver un résumé des principaux facteurs de risque dans la
section « Rapport de gestion » des rapports annuels et
intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle et le
formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des organismes de
réglementation du commerce des valeurs mobilières au Canada et aux États-Unis et qui sont
accessibles sur le site Web du CN.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou de
réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements
futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins
que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce
des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un
énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera
d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions
connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
|
1) |
Veuillez vous reporter à l'analyse et au rapprochement des
mesures de la performance rajustées non conformes aux PCGR, dans la
section complémentaire ci-jointe portant sur les mesures de calcul
non conformes aux PCGR. |
Couvrant le Canada et le centre
des États-Unis, de l'Atlantique au Pacifique et jusqu'au golfe du
Mexique, le réseau du CN - la Compagnie des chemins de fer
nationaux du Canada et ses
filiales ferroviaires actives - dessert les ports de Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique,
Montréal, Halifax,
La Nouvelle-Orléans, et Mobile, en Alabama, ainsi que les grandes régions
métropolitaines de Toronto,
Buffalo, Chicago, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, Green
Bay, au Wisconsin,
Minneapolis-St. Paul, Memphis, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec
toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples
renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie à
l'adresse www.cn.ca.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA |
ÉTAT CONSOLIDÉ DES RÉSULTATS (PCGR aux
États-Unis) - non vérifié |
(En millions, sauf les données
relatives au bénéfice par action) |
|
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 septembre |
|
Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
|
Produits d'exploitation |
|
2 497 |
$ |
|
2 307 |
$ |
|
|
7 386 |
$ |
|
6 651 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charges d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Main-d'œuvre et avantages
sociaux |
|
476 |
|
|
396 |
|
|
|
1 489 |
|
|
1 301 |
|
|
Services acquis et matières |
|
304 |
|
|
271 |
|
|
|
908 |
|
|
825 |
|
|
Carburant |
|
369 |
|
|
350 |
|
|
|
1 124 |
|
|
1 030 |
|
|
Amortissement |
|
227 |
|
|
218 |
|
|
|
687 |
|
|
653 |
|
|
Location de matériel |
|
64 |
|
|
60 |
|
|
|
185 |
|
|
165 |
|
|
Risques divers et autres |
|
72 |
|
|
74 |
|
|
|
230 |
|
|
220 |
|
Total - Charges d'exploitation |
|
1 512 |
|
|
1 369 |
|
|
|
4 623 |
|
|
4 194 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice d'exploitation |
|
985 |
|
|
938 |
|
|
|
2 763 |
|
|
2 457 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Intérêts débiteurs |
|
(84) |
|
|
(85) |
|
|
|
(256) |
|
|
(256) |
|
|
Autres produits (Note 3) |
|
18 |
|
|
70 |
|
|
|
320 |
|
|
380 |
|
Bénéfice avant les impôts sur les
bénéfices |
|
919 |
|
|
923 |
|
|
|
2 827 |
|
|
2 581 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge d'impôts sur les bénéfices
(Note 7) |
|
(255) |
|
|
(264) |
|
|
|
(757) |
|
|
(716) |
|
Bénéfice net |
|
664 |
$ |
|
659 |
$ |
|
|
2 070 |
$ |
|
1 865 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice par action (Note
10) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
De base |
|
1,53 |
$ |
|
1,47 |
$ |
|
|
4,73 |
$ |
|
4,11 |
$ |
|
Dilué |
|
1,52 |
$ |
|
1,46 |
$ |
|
|
4,71 |
$ |
|
4,08 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen pondéré
d'actions |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
En circulation |
|
433,9 |
|
|
448,3 |
|
|
|
437,3 |
|
|
453,4 |
|
|
Dilué |
|
435,9 |
|
|
451,4 |
|
|
|
439,6 |
|
|
456,9 |
|
Voir les notes afférentes aux états financiers
consolidés non vérifiés. |
COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
ÉTAT CONSOLIDÉ DU
BÉNÉFICE GLOBAL (PCGR aux États-Unis) - non vérifié |
(En
millions) |
|
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 septembre |
|
Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre |
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice net |
|
664 |
$ |
|
659 |
$ |
|
|
2 070 |
$ |
|
1 865 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autre bénéfice (perte)
global(e) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Gain (perte) de change sur : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Conversion de l'investissement net dans les
établissements à l'étranger |
|
(210) |
|
|
495 |
|
|
|
(199) |
|
|
315 |
|
|
|
Conversion de la dette à long terme libellée en
dollar US et désignée comme couverture de change relativement à
l'investissement net dans les filiales aux É.-U. |
|
202 |
|
|
(471) |
|
|
|
189 |
|
|
(302) |
|
|
Régimes de retraite et d'avantages
complémentaires de retraite (Note 6) : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement de la perte actuarielle nette
incluse dans le coût (produit) net des prestations |
|
30 |
|
|
2 |
|
|
|
92 |
|
|
6 |
|
|
|
Amortissement du coût des prestations au titre des services
passés inclus dans le coût (produit) net des prestations |
|
1 |
|
|
1 |
|
|
|
5 |
|
|
2 |
|
|
Instruments dérivés |
|
- |
|
|
- |
|
|
|
- |
|
|
(1) |
|
Autre bénéfice global avant impôts sur
les bénéfices |
|
23 |
|
|
27 |
|
|
|
87 |
|
|
20 |
|
Recouvrement (charge) d'impôts sur les
bénéfices |
|
(37) |
|
|
67 |
|
|
|
(51) |
|
|
42 |
|
Autre bénéfice (perte) global(e) |
|
(14) |
|
|
94 |
|
|
|
36 |
|
|
62 |
|
Bénéfice global |
|
650 |
$ |
|
753 |
$ |
|
|
2 106 |
$ |
|
1 927 |
$ |
Voir les notes
afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
BILAN CONSOLIDÉ
(PCGR aux États-Unis) - non vérifié |
(En
millions) |
|
|
|
30 septembre |
|
|
31 décembre |
|
|
30 septembre |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
2011 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actif à court terme : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Trésorerie et équivalents |
|
175 |
$ |
|
101 |
$ |
|
192 |
$ |
|
Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à
restrictions (Note 4) |
|
518 |
|
|
499 |
|
|
489 |
|
|
Débiteurs |
|
845 |
|
|
820 |
|
|
801 |
|
|
Matières et fournitures |
|
272 |
|
|
201 |
|
|
272 |
|
|
Impôts reportés et à recouvrer |
|
37 |
|
|
122 |
|
|
52 |
|
|
Autres |
|
78 |
|
|
105 |
|
|
62 |
|
Total - Actif à court terme |
|
1 925 |
|
|
1 848 |
|
|
1 868 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Immobilisations |
|
24 004 |
|
|
23 917 |
|
|
23 800 |
|
Actif incorporel et autres actifs |
|
349 |
|
|
261 |
|
|
899 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total - Actif |
|
26 278 |
$ |
|
26 026 |
$ |
|
26 567 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passif et avoir des
actionnaires |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Passif à court terme : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Créditeurs et autres |
|
1 631 |
$ |
|
1 580 |
$ |
|
1 565 |
$ |
|
Tranche de la dette à long terme échéant à moins
de un an (Note 4) |
|
678 |
|
|
135 |
|
|
525 |
|
Total - Passif à court terme |
|
2 309 |
|
|
1 715 |
|
|
2 090 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Impôts reportés |
|
5 603 |
|
|
5 333 |
|
|
5 613 |
|
Régimes de retraite et d'avantages
complémentaires de retraite, déduction faite de la tranche à court
terme |
|
553 |
|
|
1 095 |
|
|
530 |
|
Autres passifs et crédits
reportés |
|
738 |
|
|
762 |
|
|
800 |
|
Dette à long terme |
|
5 770 |
|
|
6 441 |
|
|
5 878 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avoir des actionnaires : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions ordinaires |
|
4 120 |
|
|
4 141 |
|
|
4 149 |
|
|
Autre perte globale cumulée |
|
(2 803) |
|
|
(2 839) |
|
|
(1 647) |
|
|
Bénéfices non répartis |
|
9 988 |
|
|
9 378 |
|
|
9 154 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total - Avoir des actionnaires |
|
11 305 |
|
|
10 680 |
|
|
11 656 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total - Passif et avoir des
actionnaires |
|
26 278 |
$ |
|
26 026 |
$ |
|
26 567 |
$ |
Voir les notes
afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
ÉTAT CONSOLIDÉ DE
L'ÉVOLUTION DE L'AVOIR DES ACTIONNAIRES (PCGR aux
États-Unis) - non vérifié |
(En
millions) |
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 septembre |
|
Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre |
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Actions ordinaires
1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la période |
|
4 132 |
$ |
|
4 211 |
$ |
|
|
4 141 |
$ |
|
4 252 |
$ |
|
Options d'achat d'actions levées et autres |
|
27 |
|
|
(6) |
|
|
|
105 |
|
|
50 |
|
|
Programmes de rachat d'actions (Note
4) |
|
(39) |
|
|
(56) |
|
|
|
(126) |
|
|
(153) |
|
Solde à la fin de la période |
|
4 120 |
$ |
|
4 149 |
$ |
|
|
4 120 |
$ |
|
4 149 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Autre perte globale
cumulée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la période |
|
(2 789) |
$ |
|
(1 741) |
$ |
|
|
(2 839) |
$ |
|
(1 709) |
$ |
|
Autre bénéfice (perte) global(e) |
|
(14) |
|
|
94 |
|
|
|
36 |
|
|
62 |
|
Solde à la fin de la période |
|
(2 803) |
$ |
|
(1 647) |
$ |
|
|
(2 803) |
$ |
|
(1 647) |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfices non répartis |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Solde au début de la période |
|
9 821 |
$ |
|
9 001 |
$ |
|
|
9 378 |
$ |
|
8 741 |
$ |
|
Bénéfice net |
|
664 |
|
|
659 |
|
|
|
2 070 |
|
|
1 865 |
|
|
Programmes de rachat d'actions (Note
4) |
|
(334) |
|
|
(361) |
|
|
|
(969) |
|
|
(1 011) |
|
|
Dividendes |
|
(163) |
|
|
(145) |
|
|
|
(491) |
|
|
(441) |
|
Solde à la fin de la période |
|
9 988 |
$ |
|
9 154 |
$ |
|
|
9 988 |
$ |
|
9 154 |
$ |
Voir les notes
afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
1) |
Pour les trois mois et les
neuf mois terminés le 30 septembre 2012, la
Compagnie a émis 0,8 million et 2,7 millions d'actions
ordinaires, respectivement, découlant de la levée d'options d'achat
d'actions et a racheté 4,1 millions et 13,3 millions
d'actions ordinaires, respectivement, en vertu de son programme de
rachat d'actions. Au 30 septembre 2012, la Compagnie
avait 431,5 millions d'actions ordinaires en
circulation. |
COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA |
ÉTAT CONSOLIDÉ DES
FLUX DE TRÉSORERIE (PCGR aux États-Unis) - non
vérifié |
(En
millions) |
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 septembre |
|
Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre |
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
|
Activités
d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Bénéfice net |
|
664 |
$ |
|
659 |
$ |
|
|
2 070 |
$ |
|
1 865 |
$ |
Rajustements visant à rapprocher le
bénéfice net des flux de trésorerie nets provenant des activités
d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Amortissement |
|
227 |
|
|
218 |
|
|
|
687 |
|
|
653 |
|
|
Impôts reportés |
|
59 |
|
|
104 |
|
|
|
331 |
|
|
327 |
|
|
Gain sur la cession d'immobilisations (Note
3) |
|
- |
|
|
(60) |
|
|
|
(281) |
|
|
(348) |
|
Variations des actifs et des passifs
d'exploitation : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Débiteurs |
|
(25) |
|
|
55 |
|
|
|
(37) |
|
|
(17) |
|
|
Matières et fournitures |
|
3 |
|
|
(27) |
|
|
|
(73) |
|
|
(59) |
|
|
Créditeurs et autres |
|
50 |
|
|
60 |
|
|
|
140 |
|
|
102 |
|
|
Autres actifs à court terme |
|
5 |
|
|
16 |
|
|
|
(6) |
|
|
9 |
|
Régimes de retraite et
autres, nets |
|
17 |
|
|
(38) |
|
|
|
(495) |
|
|
(147) |
|
Flux de trésorerie nets provenant des
activités d'exploitation |
|
1 000 |
|
|
987 |
|
|
|
2 336 |
|
|
2 385 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités
d'investissement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Acquisitions d'immobilisations |
|
(508) |
|
|
(415) |
|
|
|
(1 121) |
|
|
(1 012) |
|
Cession d'immobilisations (Note
3) |
|
- |
|
|
70 |
|
|
|
311 |
|
|
369 |
|
Variation des liquidités et des
équivalents de trésorerie soumis à restrictions (Note
4) |
|
(46) |
|
|
(22) |
|
|
|
(19) |
|
|
(489) |
|
Autres, nets |
|
7 |
|
|
5 |
|
|
|
5 |
|
|
22 |
|
Flux de trésorerie nets utilisés par
les activités d'investissement |
|
(547) |
|
|
(362) |
|
|
|
(824) |
|
|
(1 110) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Activités de
financement |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Émission de dette (Note 4) |
|
230 |
|
|
132 |
|
|
|
1 861 |
|
|
196 |
|
Remboursement de dette |
|
(338) |
|
|
(186) |
|
|
|
(1 806) |
|
|
(225) |
|
Émission d'actions ordinaires
découlant de la levée d'options d'achat d'actions et avantages
fiscaux excédentaires connexes réalisés |
|
24 |
|
|
5 |
|
|
|
97 |
|
|
56 |
|
Rachat d'actions ordinaires (Note
4) |
|
(373) |
|
|
(417) |
|
|
|
(1 095) |
|
|
(1 164) |
|
Dividendes versés |
|
(163) |
|
|
(145) |
|
|
|
(491) |
|
|
(441) |
|
Flux de trésorerie nets utilisés par
les activités de financement |
|
(620) |
|
|
(611) |
|
|
|
(1 434) |
|
|
(1 578) |
|
Effet des fluctuations du taux de
change sur la trésorerie et les équivalents libellés en dollars
US |
|
(3) |
|
|
3 |
|
|
|
(4) |
|
|
5 |
|
Augmentation (diminution) nette de
la trésorerie et des équivalents |
|
(170) |
|
|
17 |
|
|
|
74 |
|
|
(298) |
|
Trésorerie et équivalents au début de
la période |
|
345 |
|
|
175 |
|
|
|
101 |
|
|
490 |
|
Trésorerie et équivalents à la fin
de la période |
|
175 |
$ |
|
192 |
$ |
|
|
175 |
$ |
|
192 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Information supplémentaire sur les
flux de trésorerie |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Encaissements nets provenant de
clients et autres |
|
2 476 |
$ |
|
2 326 |
$ |
|
|
7 396 |
$ |
|
6 659 |
$ |
Paiements nets aux titres
suivants : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Services aux employés, fournisseurs et autres
charges |
|
(1 235) |
|
|
(1 124) |
|
|
|
(4 002) |
|
|
(3 551) |
|
|
Intérêts |
|
(89) |
|
|
(87) |
|
|
|
(275) |
|
|
(249) |
|
|
Blessures corporelles et autres réclamations |
|
(13) |
|
|
(15) |
|
|
|
(57) |
|
|
(48) |
|
|
Régimes de retraite (Note 6) |
|
(29) |
|
|
(5) |
|
|
|
(587) |
|
|
(103) |
|
|
Impôts sur les bénéfices |
|
(110) |
|
|
(108) |
|
|
|
(139) |
|
|
(323) |
|
Flux de trésorerie nets provenant des
activités d'exploitation |
|
1 000 |
$ |
|
987 |
$ |
|
|
2 336 |
$ |
|
2 385 |
$ |
Voir les notes
afférentes aux états financiers consolidés non vérifiés. |
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA |
NOTES AFFÉRENTES AUX ÉTATS FINANCIERS
CONSOLIDÉS NON VÉRIFIÉS (PCGR aux États-Unis) |
Note 1 - Mode de présentation
De l'avis de la direction, les États financiers
consolidés intermédiaires non vérifiés ci-joints et les Notes
afférentes, exprimés en dollars canadiens et dressés selon les
principes comptables généralement reconnus aux États-Unis (PCGR aux
É.-U.) pour les états financiers intermédiaires, contiennent tous
les rajustements (constitués de montants courus normaux récurrents)
nécessaires pour présenter fidèlement la situation financière de la
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (la Compagnie) au
30 septembre 2012, au 31 décembre 2011 et au 30 septembre 2011, et les résultats de son exploitation,
l'évolution de l'avoir des actionnaires et les flux de trésorerie
pour les trois mois et les neuf mois terminés les
30 septembre 2012 et
2011.
Ces États financiers consolidés intermédiaires
non vérifiés ainsi que les Notes afférentes ont été préparés selon
des conventions comptables conformes à celles qui ont été utilisées
pour dresser les États financiers consolidés annuels de la
Compagnie pour 2011. Bien que la direction estime que l'information
est divulguée de façon adéquate et que cette présentation évite de
la rendre trompeuse, ces États financiers consolidés intermédiaires
non vérifiés et les Notes afférentes devraient être lus
conjointement avec le Rapport de gestion intermédiaire ainsi
qu'avec les États financiers consolidés annuels de la Compagnie
pour 2011 et les Notes
afférentes.
Note 2 - Changement de convention comptable
En juin 2011, le Financial Accounting
Standards Board (FASB) a publié la mise à jour Accounting
Standards Update (ASU) 2011-05, Presentation of
Comprehensive Income, donnant aux entreprises l'option de
présenter les composantes du bénéfice net et du bénéfice global par
le biais d'un seul état ou dans deux états séparés présentés de
façon consécutive dans les états financiers. L'ASU 2011-05 élimine
l'option qui permettait de présenter les composantes des autres
éléments du bénéfice global dans l'état de l'évolution de l'avoir
des actionnaires. L'ASU 2011-05 exige aussi que les ajustements de
reclassement de chaque composante reclassée des autres éléments du
bénéfice global cumulé au bénéfice net et à l'autre bénéfice global
soient présentés séparément dans les états financiers. En décembre
2011, le FASB a publié l'ASU 2011-12, Deferral of the Effective
Date for Amendments to the Presentation of Reclassifications of
Items Out of Accumulated Other Comprehensive Income, reportant
la date d'entrée en vigueur de la présentation des ajustements de
reclassement au bénéfice net. La date d'entrée en vigueur du report
correspond à celle de l'ASU 2011-05, applicable pour les exercices
débutant le ou après le 15 décembre 2011. Le FASB réévalue
actuellement ces exigences, et une décision finale devrait être
rendue en 2012. La Compagnie a adopté les exigences de ces ASU.
Note 3 - Cession d'immobilisations
2012 - Cession de Bala-Oakville
En mars 2012, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en
vue de vendre un tronçon de sa subdivision de Bala et un tronçon de sa subdivision
d'Oakville, à Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de
roulement, et certaines ententes visant les voyageurs
(collectivement le « Bala-Oakville »), pour un produit en espèces
de 311 M$ avant les coûts de transaction. En vertu de
l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire
circuler des trains marchandises sur le Bala-Oakville, selon le niveau d'activité en
vigueur au moment de l'entente, et peut accroître ses activités
d'exploitation moyennant une contrepartie additionnelle. La
transaction a donné lieu à un gain sur la cession de 281 M$
(252 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le poste
Autres produits, selon la méthode de la comptabilité d'exercice
intégrale pour les transactions immobilières.
2011 - Cession de l'IC RailMarine
Terminal
En août 2011, la Compagnie a vendu la majeure partie des actifs de
l'IC RailMarine Terminal Company (ICRMT), une filiale en propriété
indirecte de la Compagnie, à Raven Energy, LLC, une société
affiliée de Foresight Energy, LLC (Foresight) et du groupe Cline
(Cline), pour un produit en espèces de 70 M$
(73 M$ US) avant les coûts de transaction. Établie sur la
rive est du fleuve Mississippi,
l'ICRMT fait l'entreposage et le transbordement de marchandises et
de liquides en vrac entre les trains, les navires et les barges,
desservant des clients des marchés nord-américains et mondiaux. En
vertu de la convention de vente, la Compagnie jouira d'un accord de
transport ferroviaire de dix ans avec Savatran, LLC, une société
affiliée de Foresight et de Cline, prévoyant l'acheminement d'un
volume annuel minimal de charbon de quatre mines de l'Illinois vers l'installation de transbordement
de l'ICRMT. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession de
60 M$ (38 M$ après impôts) qui a été comptabilisé dans le
poste Autres produits.
2011 - Cession de Lakeshore East
En mars 2011, la Compagnie a conclu une entente avec Metrolinx en
vue de vendre un tronçon de sa subdivision de Kingston connu sous le nom de Lakeshore East
entre Pickering et Toronto, en Ontario, ainsi que la voie et le chemin de
roulement, et certaines ententes visant les voyageurs
(collectivement le « Lakeshore East »), pour un produit
en espèces de 299 M$ avant les coûts de transaction. En vertu
de l'entente, la Compagnie a obtenu le droit perpétuel de faire
circuler des trains marchandises sur le Lakeshore East, selon le
niveau d'activité en vigueur au moment de l'entente, et peut
accroître ses activités d'exploitation moyennant une contrepartie
additionnelle. La transaction a donné lieu à un gain sur la cession
de 288 M$ (254 M$ après impôts) qui a été comptabilisé
dans le poste Autres produits, selon la méthode de la comptabilité
d'exercice intégrale pour les transactions immobilières.
Note 4 - Activités de financement
Facilité de crédit renouvelable
En mai 2011, la Compagnie a conclu une entente de facilité de
crédit renouvelable de quatre ans au montant de 800 M$ auprès
d'un consortium de prêteurs. En mars 2012, l'entente a été modifiée
afin d'en prolonger la durée jusqu'en mai 2017. L'entente, qui
comporte les dispositions habituelles, permet des augmentations du
montant de la facilité, jusqu'à concurrence de 1 300 M$,
ainsi que l'option de prolonger la durée d'une année supplémentaire
à chaque date anniversaire, sous réserve de l'approbation de chacun
des prêteurs. La Compagnie prévoit utiliser cette facilité de
crédit à des fins de fonds de roulement et pour ses besoins
généraux, notamment à titre de garantie pour son programme de
papier commercial. Au 30 septembre 2012, la Compagnie ne
détenait aucun emprunt en circulation en vertu de sa facilité de
crédit renouvelable (néant au 31 décembre 2011).
Papier commercial
La Compagnie a un programme de papier commercial, garanti par sa
facilité de crédit renouvelable, qui lui permet d'émettre du papier
commercial jusqu'à concurrence d'un montant total de 800 M$
sur le principal, ou l'équivalent en dollars US. Au
30 septembre 2012, la Compagnie avait des emprunts de
171 M$ de papier commercial (82 M$ [81 M$ US]
au 31 décembre 2011), inscrits au poste Tranche de la dette à long
terme échéant à moins de un an du Bilan consolidé. Le taux
d'intérêt moyen pondéré de ces emprunts était de 1,06 %
(0,20 % au 31 décembre 2011).
Facilités de lettres de crédit bilatérales et
liquidités et équivalents de trésorerie soumis à
restrictions
En avril 2011, la Compagnie a conclu des ententes de lettres de
crédit bilatérales de trois ans avec différentes banques
relativement à son obligation de fournir des lettres de crédit dans
le cours normal des affaires. En mars 2012, les ententes ont été
modifiées afin d'en prolonger la durée d'un an, soit jusqu'en avril
2015, et une entente de lettre de
crédit additionnelle a été conclue avec une banque additionnelle.
En vertu de ces ententes telles qu'elles ont été modifiées, la
Compagnie peut de temps à autre fournir des garanties, sous forme
de trésorerie ou d'équivalents, pour une période minimale d'un
mois, égales à au moins la valeur nominale des lettres de crédit
émises. Au 30 septembre 2012, sur un montant total de
559 M$ (520 M$ au 31 décembre 2011) engagé par les
différentes banques, les lettres de crédit obtenues par la
Compagnie s'élevaient à 549 M$ (499 M$ au
31 décembre 2011). Au 30 septembre 2012, un
montant de 518 M$ de trésorerie et d'équivalents (499 M$
au 31 décembre 2011) a été donné en garantie et inscrit au
poste Liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions
dans le Bilan consolidé.
Programmes de rachat d'actions
En octobre 2011, le Conseil d'administration de la Compagnie a
approuvé un programme de rachat d'actions qui permettait le rachat
jusqu'à concurrence de 17,0 millions d'actions ordinaires
entre le 28 octobre 2011 et le
27 octobre 2012, conformément à une offre publique de rachat
au prix courant du marché, plus les frais de courtage, ou à tout
autre prix pouvant être autorisé par la Bourse de Toronto. La Compagnie a racheté un total de
16,7 millions d'actions ordinaires en vertu de ce programme de
rachat d'actions.
Le tableau qui suit présente l'activité
enregistrée en vertu de ce programme de rachat d'actions et du
programme de rachat d'actions de l'exercice précédent :
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 septembre |
|
Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre |
En millions, sauf les données par
action |
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
Nombre d'actions ordinaires rachetées
1) |
|
4,1 |
|
|
6,0 |
|
|
|
13,3 |
|
|
16,5 |
|
Prix moyen pondéré par action
2) |
|
89,82 |
$ |
|
69,48 |
$ |
|
|
82,32 |
$ |
|
70,56 |
$ |
Montant des rachats |
|
373 |
$ |
|
417 |
$ |
|
|
1 095 |
$ |
|
1 164 |
$ |
1) |
Inclut les actions
ordinaires rachetées aux premiers trimestres de 2012 et de 2011 en
vertu d'ententes privées entre la Compagnie et des tiers vendeurs
sans lien de dépendance. |
2) |
Inclut les frais
de courtage. |
Voir la Note 11 - Événement postérieur pour de
plus amples renseignements sur le nouveau programme de rachat
d'actions de la Compagnie, approuvé le
22 octobre 2012.
Note 5 - Régimes à base d'actions
La Compagnie offre divers régimes
d'intéressement à base d'actions pour les membres du personnel
admissibles. Les principaux régimes de la Compagnie sont décrits à
la Note 11, Régimes à base d'actions, afférente aux États
financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2011. Le tableau
qui suit présente la charge totale liée à la rémunération à base
d'actions pour les octrois consentis aux termes de tous les régimes
ainsi que l'avantage fiscal connexe constaté dans les résultats,
pour les trois mois et les neuf mois terminés les
30 septembre 2012
et 2011.
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 septembre |
|
Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre |
En millions |
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Octrois donnant lieu à un règlement en
espèces |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Régime d'unités d'actions restreintes |
|
17 |
$ |
|
(8) |
$ |
|
|
47 |
$ |
|
39 |
$ |
Régime d'intéressement volontairement différé
(RIVD) |
|
4 |
|
|
(13) |
|
|
|
14 |
|
|
5 |
|
|
|
21 |
|
|
(21) |
|
|
|
61 |
|
|
44 |
|
Octrois d'options d'achat d'actions |
|
3 |
|
|
2 |
|
|
|
8 |
|
|
7 |
|
Charge (avantage) total(e) de rémunération à
base d'actions |
|
24 |
$ |
|
(19) |
$ |
|
|
69 |
$ |
|
51 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Avantage (charge) fiscal(e) constaté(e) dans
les résultats |
|
7 |
$ |
|
(6) |
$ |
|
|
16 |
$ |
|
12 |
$ |
Octrois donnant lieu à un règlement en
espèces
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil
d'administration en janvier 2012, la Compagnie a octroyé
0,5 million d'unités d'actions restreintes (UAR) à des cadres
désignés, leur donnant le droit de toucher un paiement en espèces
établi en fonction du cours des actions de la Compagnie. Les UAR
octroyées par la Compagnie sont généralement susceptibles de
paiement en espèces après trois ans (la « période du
régime ») et deviennent acquises à la condition d'atteindre
certains objectifs associés au rendement moyen du capital investi
sur la période du régime.
Le paiement est conditionnel à l'atteinte d'un
seuil minimal du cours de l'action, calculé selon le cours moyen
des trois derniers mois de la période du régime. De plus, à compter
de diverses dates, le paiement au titre des UAR fait à des cadres
supérieurs et à des membres de la haute direction (la « haute
direction ») est également assujetti au respect des conditions
de leurs régimes d'avantages sociaux, de leurs ententes d'octroi ou
de leurs contrats d'emploi, y compris, mais sans s'y limiter, à des
clauses de non-concurrence, de non-sollicitation et de
non-divulgation de renseignements confidentiels. Les membres
actuels ou anciens de la haute direction qui violent de telles
conditions de leurs régimes d'avantages, de leurs ententes d'octroi
ou de leurs contrats d'emploi perdront le droit de toucher le
paiement au titre des UAR. Si la Compagnie détermine
raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou ancien de
la haute direction ait violé les clauses de son régime d'avantages,
de ses ententes d'octroi ou de ses contrats d'emploi, la Compagnie
pourrait, à sa discrétion, modifier la façon dont les UAR
deviennent acquises afin de suspendre le paiement au titre de toute
UAR jusqu'à ce que la question ait été réglée.
En février 2012, le Conseil d'administration de
la Compagnie a voté à l'unanimité en vue de retirer à son ancien
président-directeur général (PDG) le droit de toucher le
paiement d'environ 18 M$ au titre des UAR qui lui était
autrement payable en février 2012 au titre de ces UAR et d'annuler
ce versement, après avoir déterminé que cet ancien PDG avait
vraisemblablement violé les clauses de non-concurrence et de
non-divulgation de renseignements confidentiels contenues dans son
ancien contrat d'emploi. Jusqu'à ce que la question soit réglée au
terme des procédures judiciaires entamées, la Compagnie s'est
abstenue, sous toutes réserves, d'inscrire un gain relativement à
l'annulation du versement au titre des UAR. Voir la Note 8,
Engagements et éventualités d'importance, afférente aux États
financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la
Compagnie.
Au 30 septembre 2012, il restait
0,1 million d'UAR autorisées aux fins d'émissions futures dans
le cadre de ce régime.
Le tableau qui suit porte sur les activités
liées à tous les octrois donnant lieu à un règlement en espèces en
2012 :
|
|
UAR |
|
RIVD |
En millions |
|
Non acquises |
Acquises |
|
|
Non acquises |
Acquises |
En circulation au 31 décembre 2011 |
|
0,9 |
0,9 |
|
|
- |
1,4 |
Octroyées (paiement) |
|
0,5 |
(0,7) |
|
|
- |
- |
En circulation au 30 septembre 2012 |
|
1,4 |
0,2 |
1) |
|
- |
1,4 |
1) |
Représente les
unités relatives au versement au titre des UAR faisant actuellement
l'objet d'un litige. Voir la Note 8, Engagements et éventualités
d'importance, afférente aux États financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés de la Compagnie.
|
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et
les charges pour tous les octrois donnant lieu à un règlement en
espèces :
|
En millions, à
moins d'indication contraire |
UAR
1) |
|
RIVD
2) |
|
Total |
|
Année de l'octroi |
2012 |
|
2011 |
|
2010 |
|
2009 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge liée à la
rémunération à base d'actions
constatée sur la durée de service exigée |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Neuf mois terminés le 30 septembre
2012 |
|
10 |
$ |
|
18 |
$ |
|
19 |
$ |
|
- |
$ |
|
|
14 |
$ |
|
61 |
$ |
Neuf mois terminés le 30 septembre
2011 |
|
S.O. |
|
|
6 |
$ |
|
12 |
$ |
|
21 |
$ |
|
|
5 |
$ |
|
44 |
$ |
|
Passif en cours |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 septembre 2012 |
|
10 |
$ |
|
38 |
$ |
|
63 |
$ |
|
18 |
$ |
3) |
|
128 |
$ |
|
257 |
$ |
31 décembre 2011 |
|
S.O. |
|
|
19 |
$ |
|
44 |
$ |
|
82 |
$ |
|
|
119 |
$ |
|
264 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur par unité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
30 septembre 2012 ($) |
|
58,67 |
$ |
|
79,45 |
$ |
|
86,62 |
$ |
|
S.O. |
|
|
|
86,99 |
$ |
|
S.O. |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Juste valeur des octrois acquis
durant la période |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Neuf mois terminés le 30 septembre
2012 |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
S.O. |
|
|
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
Neuf mois terminés le 30 septembre
2011 |
|
S.O. |
|
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Octrois non acquis au 30 septembre
2012 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge de rémunération non
constatée |
|
16 |
$ |
|
15 |
$ |
|
4 |
$ |
|
S.O. |
|
|
|
1 |
$ |
|
36 |
$ |
Période de constatation restante
(en années) |
|
2,3 |
|
|
1,3 |
|
|
0,3 |
|
|
S.O. |
|
|
|
S.O. |
4) |
|
S.O. |
|
|
Hypothèses 5) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cours des actions ($) |
|
86,99 |
$ |
|
86,99 |
$ |
|
86,99 |
$ |
|
S.O. |
|
|
|
86,99 |
$ |
|
S.O. |
|
Volatilité projetée du cours des
actions 6) |
|
18 |
% |
|
16 |
% |
|
16 |
% |
|
S.O. |
|
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
Durée projetée (en années)
7) |
|
2,3 |
|
|
1,3 |
|
|
0,3 |
|
|
S.O. |
|
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
Taux d'intérêt sans risque
8) |
|
1,12 |
% |
|
1,08 |
% |
|
0,97 |
% |
|
S.O. |
|
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
Taux de dividende ($)
9) |
|
1,50 |
$ |
|
1,50 |
$ |
|
1,50 |
$ |
|
S.O. |
|
|
|
S.O. |
|
|
S.O. |
|
1) |
La charge de rémunération est
établie en fonction de la juste valeur des octrois à la fin de la
période, au moyen du modèle d'évaluation en treillis reposant sur
les hypothèses énoncées aux présentes. |
2) |
La charge de rémunération
est établie en fonction de la valeur intrinsèque. |
3) |
Représente la valeur comptable du
versement au titre des UAR faisant actuellement l'objet d'un
litige. Voir la Note 8, Engagements et éventualités d'importance,
afférente aux États financiers consolidés intermédiaires non
vérifiés de la Compagnie. |
4) |
La période de constatation
restante n'a pas été chiffrée, car elle porte seulement sur
25 % de l'octroi de la Compagnie ainsi que sur les dividendes
acquis à cet égard, ce qui représente un nombre minime
d'unités. |
5) |
Les hypothèses utilisées pour
déterminer la juste valeur sont établies en date du 30 septembre
2012. |
6) |
Selon la volatilité historique de
l'action de la Compagnie sur une période correspondant à la durée
projetée de l'octroi. |
7) |
Correspond à la période restante
durant laquelle les octrois devraient être en circulation |
8) |
Selon le rendement implicite
offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro
d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des
octrois. |
9) |
Selon le taux de dividende
annualisé. |
Octrois d'options d'achat d'actions
À la suite de l'obtention de l'autorisation du Conseil
d'administration en janvier 2012, la Compagnie a octroyé à des
cadres supérieurs désignés 0,6 million d'options d'achat
d'actions conventionnelles. Le régime d'options d'achat d'actions
permet aux employés admissibles d'acquérir des actions ordinaires
de la Compagnie, une fois le droit de levée des options acquis, au
cours des actions ordinaires en vigueur à la date de l'octroi des
options. Les options peuvent être levées sur une période maximale
de 10 ans. En général, les droits de levée des options
s'acquièrent sur une période de quatre ans de service continu et,
règle générale, ne peuvent être exercés au cours des
12 premiers mois suivant la date de l'octroi. Au
30 septembre 2012, il restait 10,4 millions
d'actions ordinaires autorisées aux fins d'émissions futures dans
le cadre de ce régime. Le nombre total d'options en circulation au
30 septembre 2012, y compris les options conventionnelles
et les options de rendement accéléré, s'établissait à
4,4 millions et 0,4 million, respectivement. Au
30 septembre 2012, les options de rendement accéléré
étaient entièrement acquises.
Le tableau qui suit porte sur les activités
liées aux octrois d'options d'achat d'actions en 2012. Le tableau
indique également la valeur intrinsèque globale des options d'achat
d'actions dans le cours, qui représente le montant qui aurait été
obtenu par les titulaires d'options s'ils avaient levé leurs
options le 30 septembre 2012 au cours de clôture de
86,99 $ des actions de la Compagnie.
|
|
|
|
Options en
circulation |
|
|
|
|
Nombre
d'options |
|
Moyenne
pondérée
du prix de levée
|
|
|
Moyenne
pondérée
des années jusqu'à
l'expiration |
|
Valeur
intrinsèque
globale |
|
|
En
millions |
|
|
|
|
|
|
En
millions |
|
En circulation au 31 décembre 2011
1) |
6,9 |
|
40,80 |
$ |
|
|
|
|
|
Octroyées |
0,6 |
|
76,70 |
$ |
|
|
|
|
|
Levées |
(2,7) |
|
30,90 |
$ |
|
|
|
|
|
En circulation au 30 septembre 2012
1) |
4,8 |
|
49,67 |
$ |
|
5,8 |
|
178 |
$ |
Pouvant être levées au 30
septembre 2012 1) |
3,1 |
|
42,53 |
$ |
|
4,5 |
|
136 |
$ |
1) |
Les options d'achat d'actions dont
le prix de levée est en dollars US ont été converties en dollars
canadiens au taux de change en vigueur à la date du bilan. |
Le tableau qui suit fournit des renseignements sur la valeur et
les charges pour tous les octrois d'options d'achat
d'actions :
En millions, à moins
d'indication contraire |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Année de l'octroi |
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
2010 |
|
|
2009 |
|
|
2008 |
|
|
2007 |
|
|
Total |
|
|
Charge liée à
la rémunération à base d'actions
constatée sur la durée de service exigée 1) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Neuf mois terminés le 30 septembre
2012 |
|
3 |
$ |
|
2 |
$ |
|
1 |
$ |
|
2 |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
8 |
$ |
Neuf mois terminés le 30 septembre
2011 |
|
S.O. |
|
|
3 |
$ |
|
1 |
$ |
|
2 |
$ |
|
1 |
$ |
|
- |
$ |
|
7 |
$ |
|
Juste valeur par unité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
À la date de l'octroi
($) |
|
15,49 |
$ |
|
15,66 |
$ |
|
13,09 |
$ |
|
12,60 |
$ |
|
12,44 |
$ |
|
13,37 |
$ |
|
S.O. |
|
|
Juste valeur des octrois acquis
durant la période |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Neuf mois terminés le 30 septembre
2012 |
|
- |
$ |
|
2 |
$ |
|
2 |
$ |
|
4 |
$ |
|
3 |
$ |
|
- |
$ |
|
11 |
$ |
Neuf mois terminés le 30 septembre
2011 |
|
S.O. |
|
|
- |
$ |
|
2 |
$ |
|
4 |
$ |
|
3 |
$ |
|
3 |
$ |
|
12 |
$ |
|
Octrois non acquis au 30
septembre 2012 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Charge de rémunération non
constatée |
|
5 |
$ |
|
3 |
$ |
|
2 |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
- |
$ |
|
10 |
$ |
Période de constatation restante
(en années) |
|
3,3 |
|
|
2,3 |
|
|
1,3 |
|
|
0,3 |
|
|
- |
|
|
- |
|
|
S.O. |
|
|
Hypothèses |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Cours au moment de l'octroi
($) |
|
76,70 |
$ |
|
68,94 |
$ |
|
54,76 |
$ |
|
42,14 |
$ |
|
48,51 |
$ |
|
52,79 |
$ |
|
S.O. |
|
Volatilité projetée du cours des
actions 2) |
|
26 |
% |
|
26 |
% |
|
28 |
% |
|
39 |
% |
|
27 |
% |
|
24 |
% |
|
S.O. |
|
Durée projetée (en années)
3) |
|
5,4 |
|
|
5,3 |
|
|
5,4 |
|
|
5,3 |
|
|
5,3 |
|
|
5,2 |
|
|
S.O. |
|
Taux d'intérêt sans risque
4) |
|
1,33 |
% |
|
2,53 |
% |
|
2,44 |
% |
|
1,97 |
% |
|
3,58 |
% |
|
4,12 |
% |
|
S.O. |
|
Taux de dividende ($)
5) |
|
1,50 |
$ |
|
1,30 |
$ |
|
1,08 |
$ |
|
1,01 |
$ |
|
0,92 |
$ |
|
0,84 |
$ |
|
S.O. |
|
1) |
La charge de rémunération est
établie en fonction de la juste valeur à la date de l'octroi, au
moyen du modèle Black-Scholes de fixation des prix de l'option
reposant sur les hypothèses faisant référence à la date de
l'octroi. |
2) |
Selon la moyenne de la volatilité
historique de l'action de la Compagnie sur une période
correspondant à la durée projetée de l'octroi et de la volatilité
implicite des options transigées visant les titres de la
Compagnie |
3) |
Correspond à la période durant
laquelle les octrois devraient être en circulation. La Compagnie
utilise des données historiques pour établir des estimations
relativement à la levée des options et à la cessation d'emploi des
membres du personnel, et les groupes d'employés ayant des
comportements historiques similaires en matière de levée d'options
sont considérés séparément. |
4) |
Selon le rendement implicite
offert par les émissions gouvernementales de titres à coupon zéro
d'une durée équivalente correspondant à la durée projetée des
octrois. |
5) |
Selon le taux de dividende
annualisé. |
Note 6 - Régimes de retraite et d'avantages complémentaires
de retraite
La Compagnie offre divers régimes de retraite en
vertu desquels presque tous les membres de son personnel ont droit,
à l'âge de la retraite, à des prestations généralement fondées sur
la rémunération et les années de service et (ou) les cotisations.
Sous réserve de certaines exigences minimales sur le plan des
années de service et de l'âge, les cadres supérieurs et les membres
de la haute direction (la « haute direction ») sont
également admissibles à des avantages complémentaires de retraite
additionnels en vertu de l'allocation de retraite spéciale
(l'« ARS »), du Régime supplémentaire de retraite à
l'intention de la haute direction (le « RSRIHD ») et (ou)
du Régime supplémentaire de retraite à cotisations déterminées à
l'intention de la haute direction (le « RSRIHD-CD »). Les
membres de la haute direction qui violent les clauses de
non-concurrence, de non-sollicitation et de non-divulgation de
renseignements confidentiels de l'ARS, du RSRIHD et (ou) du
RSRIHD-CD ou d'autres ententes liées à leur emploi perdront les
avantages de retraite prévus dans ces régimes. Si la Compagnie
détermine raisonnablement qu'il est possible qu'un membre actuel ou
ancien de la haute direction ait violé les conditions de l'ARS, du
RSRIHD et (ou) du RSRIHD-CD ou d'une autre entente liée à son
emploi, la Compagnie pourrait, à sa discrétion, retenir ou
suspendre le paiement de l'avantage de retraite jusqu'à ce que la
question ait été réglée.
En février 2012, le Conseil d'administration de
la Compagnie a voté à l'unanimité en vue de retirer à son ancien
PDG le droit de toucher la rente annuelle de 1,5 M$ qui lui
était autrement payable et d'annuler ce versement, après avoir
déterminé que cet ancien PDG avait vraisemblablement violé les
clauses de non-concurrence et de non-divulgation de renseignements
confidentiels contenues dans son ancien contrat d'emploi. Jusqu'à
ce que la question soit réglée au terme des procédures judiciaires
entamées, la Compagnie s'est abstenue, sous toutes réserves,
d'inscrire un gain de règlement d'environ 21 M$ lié à la
cessation du régime d'avantages de retraite de son ancien PDG. Voir
la Note 8, Engagements et éventualités d'importance, afférente aux
États financiers consolidés intermédiaires non vérifiés de la
Compagnie.
Pour les trois mois et les neuf mois
terminés les 30 septembre 2012
et 2011, les éléments du coût (produit) net des prestations
au titre des régimes de retraite et d'avantages complémentaires de
retraite s'établissaient comme suit :
a) Éléments du coût (produit)
net des prestations au titre des régimes de
retraite
|
|
|
Pour les trois mois |
|
|
Pour les neuf mois |
|
terminés le 30 septembre |
|
|
terminés le 30 septembre |
En millions |
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
Coût des prestations au titre des services
rendus |
|
37 |
$ |
|
31 |
$ |
|
|
109 |
$ |
|
93 |
$ |
Intérêts débiteurs |
|
186 |
|
|
196 |
|
|
|
554 |
|
|
589 |
|
Rendement prévu sur l'actif des régimes |
|
(249) |
|
|
(251) |
|
|
|
(745) |
|
|
(753) |
|
Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés |
|
1 |
|
|
1 |
|
|
|
3 |
|
|
1 |
|
Perte actuarielle nette constatée |
|
30 |
|
|
2 |
|
|
|
92 |
|
|
6 |
|
Coût (produit) net des prestations |
|
5 |
$ |
|
(21) |
$ |
|
|
13 |
$ |
|
(64) |
$ |
|
b) Éléments du coût net des
prestations au titre des avantages complémentaires de
retraite |
|
|
Pour les trois mois |
|
|
Pour les neuf mois |
|
terminés le 30 septembre |
|
|
terminés le 30 septembre |
En millions |
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
Coût des prestations au titre des services
rendus |
|
1 |
$ |
|
1 |
$ |
|
|
3 |
$ |
|
3 |
$ |
Intérêts débiteurs |
|
4 |
|
|
4 |
|
|
|
10 |
|
|
11 |
|
Amortissement du coût des prestations au titre des
services passés |
|
- |
|
|
- |
|
|
|
2 |
|
|
1 |
|
Coût net des prestations |
|
5 |
$ |
|
5 |
$ |
|
|
15 |
$ |
|
15 |
$ |
Les cotisations de la Compagnie à ses divers
régimes de retraite sont conformes aux dispositions législatives
applicables au Canada et aux
États-Unis. Ces cotisations sont déterminées selon des évaluations
actuarielles généralement requises annuellement tant au
Canada qu'aux États-Unis. Les plus
récentes évaluations actuarielles des régimes de retraite canadiens
de la Compagnie à des fins de capitalisation, effectuées en date du
31 décembre 2011, ont été déposées en
juin 2012 et indiquaient un
excédent de capitalisation d'environ 1,1 G$ sur une base de
continuité et un déficit de solvabilité d'environ 1,3 G$
calculé selon la moyenne triennale du ratio de liquidation
hypothétique de la Compagnie, conformément au Règlement de 1985
sur les normes de prestation de pension. En vertu des lois
canadiennes, le déficit de solvabilité doit être capitalisé au
moyen de paiements spéciaux de solvabilité, chacun des paiements
annuels correspondant à un cinquième du déficit, et étant établi de
nouveau à chaque date d'évaluation.
En prévision de ses exigences de capitalisation
futures, la Compagnie a versé des cotisations volontaires de
450 M$ au premier trimestre de 2012
et de 350 M$ au quatrième trimestre de 2011 en sus des
cotisations exigibles, principalement dans le but de solidifier la
situation financière de son régime de retraite principal, à savoir
le Régime de retraite du CN. Ces cotisations volontaires peuvent
être considérées comme un paiement anticipé relativement aux
paiements spéciaux de solvabilité que la Compagnie doit verser.
Dans ces conditions, en date du 30 septembre 2012, selon
les plus récentes évaluations actuarielles de la Compagnie, ces
cotisations volontaires devraient suffire à couvrir les paiements
spéciaux de solvabilité de la Compagnie au titre du Régime de
retraite du CN jusqu'à la fin de 2014. Depuis 2010, la Compagnie a
versé des cotisations volontaires qui totalisent 1,1 G$.
Les cotisations de 587 M$ et de
103 M$, effectuées au cours des neuf premiers mois de
2012 et de 2011, respectivement,
rendent compte principalement des cotisations au régime de retraite
principal de la Compagnie, à savoir le Régime de retraite du
CN.
La Compagnie surveille de façon continue les
différents facteurs économiques ayant une incidence sur les niveaux
de cotisations qu'elle considère comme nécessaires au maintien de
la santé financière de ses divers régimes de retraite.
Actuellement, la Compagnie prévoit verser des cotisations totales
d'environ 600 M$ en 2012 au titre de tous ses régimes de
retraite, y compris de ses régimes de retraite à cotisations
déterminées. Ces cotisations représentent le coût des prestations
au titre des services rendus au cours de l'exercice tel que
déterminé par les plus récentes évaluations actuarielles et
incluent des cotisations volontaires de 450 M$ versées au
premier trimestre.
En raison de l'incertitude associée au rendement
futur des régimes de retraite et au niveau des taux d'intérêt dans
la conjoncture économique actuelle, la Compagnie évalue le
bien-fondé d'une cotisation additionnelle de 250 M$ en
2012.
D'autres informations relatives aux régimes de
retraite sont présentées à la Note 12, Régimes de retraite et
d'avantages complémentaires de retraite, afférente aux États
financiers consolidés annuels de la Compagnie pour 2011.
Note 7 - Impôts sur les bénéfices
La Compagnie a inscrit une charge d'impôts sur
les bénéfices de 255 M$ pour les trois mois terminés le
30 septembre 2012 et de
757 M$ pour les neuf mois terminés le
30 septembre 2012, comparativement à 264 M$ et à
716 M$, respectivement, pour les périodes correspondantes de
2011. Une charge nette d'impôts de 28 M$, qui était constituée
d'une charge d'impôts de 35 M$ découlant d'une augmentation
des taux provinciaux d'impôts sur les sociétés et qui a été
compensée en partie par un recouvrement d'impôts de 7 M$
résultant de la restructuration du capital d'un investissement à
l'étranger, a été inscrite au deuxième trimestre de 2012. Une
charge nette d'impôts de 40 M$, qui résultait de l'adoption de
taux d'impôts étatiques sur les sociétés révisés et d'autres
révisions législatives en matière d'impôt, a été inscrite au
deuxième trimestre de 2011.
Note 8 - Engagements et éventualités
d'importance
A. Engagements
Au 30 septembre 2012, les engagements totaux de la
Compagnie pour l'acquisition de traverses, de rails, de wagons, de
locomotives et d'autres matériel et services, de même qu'au titre
de contrats de soutien et de maintenance et de licences
informatiques, étaient de 846 M$ (727 M$ au
31 décembre 2011). De plus, en qui ce a trait à
l'acquisition des lignes principales de l'ancienne Elgin, Joliet
and Eastern Railway Company, la Compagnie est toujours engagée à
dépenser, au cours des quelques prochaines années, un montant
estimatif d'environ 110 M$ au titre d'améliorations de
l'infrastructure du chemin de fer et de projets d'ouvrages de
franchissement dénivelé; la Compagnie a également des engagements
dans le cadre d'une série d'ententes avec diverses collectivités et
d'un programme global de mesures volontaires d'atténuation qui a
été établi pour répondre aux préoccupations des municipalités
environnantes. L'engagement pour les projets d'ouvrages de
franchissement dénivelé s'appuie sur des coûts estimatifs
fournis par le Surface
Transportation Board (STB) au moment de l'acquisition et
pourrait faire l'objet de rajustements. En outre, les coûts qu'il
reste à engager pour la mise en œuvre de la commande intégrale des
trains (CIT) d'ici 2015, comme l'exigent des dispositions
législatives adoptées par le gouvernement fédéral américain, sont
estimés à environ 180 M$ (180 M$ US). La
Compagnie est également liée par des ententes avec des fournisseurs
de carburant portant sur l'achat d'environ 91 % de sa
consommation de carburant estimée pour le reste de 2012, 71 %
de sa consommation prévue pour 2013
et 20 % de sa consommation prévue pour 2014, au prix du
marché en vigueur à la date d'achat.
B. Éventualités
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie est engagée
dans diverses poursuites judiciaires en dommages-intérêts
compensatoires et parfois punitifs, comprenant des actions
intentées au nom de divers groupes prétendus de demandeurs et des
réclamations relatives à des blessures corporelles, maladies
professionnelles et dommages matériels encourus par des membres du
personnel et des tiers, découlant de préjudices subis par des
personnes ou de dommages matériels censément causés, notamment, par
des déraillements ou d'autres accidents.
Procédures contre l'ancien PDG
En février 2012, le Conseil d'administration de la Compagnie a voté
à l'unanimité en vue de retirer à son ancien PDG le droit de
toucher le paiement d'environ 18 M$ au titre des UAR, la rente
annuelle de 1,5 M$ et d'autres avantages (collectivement, les
« avantages ») qui lui étaient autrement payables et
d'annuler ces versements, après avoir déterminé que cet ancien PDG
avait vraisemblablement violé les clauses de non-concurrence et de
non-divulgation de renseignements confidentiels contenues dans son
ancien contrat d'emploi. La Compagnie en est venue à cette
détermination en s'appuyant sur certains faits, notamment la
collaboration active de l'ancien PDG avec le plus important
actionnaire de son principal concurrent au Canada dans l'intention expresse d'installer
l'ancien PDG dans les fonctions de chef de la direction du
concurrent, l'aveu de l'ancien PDG qu'il avait personnellement
acquis pour 5 M$ de titres du concurrent et des déclarations
de la part de l'ancien PDG et du plus important actionnaire selon
lesquelles l'ancien PDG avait élaboré un plan stratégique visant
l'exploitation du concurrent de la Compagnie afin de renforcer la
position concurrentielle de ce dernier à l'égard de la Compagnie.
La Compagnie croit raisonnablement que tout plan stratégique de
cette nature doit nécessairement faire appel à des renseignements
confidentiels de la Compagnie, ce qui constituerait une violation
évidente et importante du contrat d'emploi de l'ancien PDG. La
Compagnie a présenté une requête en vue de procédures judiciaires à
la United States District Court, du Northern District of
Illinois, afin d'obtenir, entre
autres choses, une déclaration selon laquelle la cessation des
avantages par la Compagnie est valide. En juin 2012, l'ancien
PDG a été nommé président et chef de la direction et membre du
conseil d'administration du principal concurrent de la Compagnie au
Canada.
Il est possible de décomptabiliser des passifs
uniquement si la Compagnie est officiellement et irrévocablement
libérée de son obligation par un tribunal ou par le créancier.
Conséquemment, la Compagnie s'est abstenue, sous toutes réserves,
d'inscrire un gain d'environ 18 M$ au titre de l'annulation du
versement lié aux UAR à l'ancien PDG, en attendant le règlement
définitif des procédures judiciaires. De plus, il ne peut y avoir
cessation d'un passif au titre d'un avantage de retraite que si la
Compagnie est libérée de son obligation en vertu du régime
d'avantages. La Compagnie estime le gain de règlement associé au
passif des avantages de retraite de l'ancien PDG à environ
21 M$, qui serait partiellement réduit par des pertes
actuarielles antérieures d'environ 4 M$. En attendant le
règlement définitif des procédures judiciaires, la Compagnie s'est
abstenue, sous toutes réserves, d'inscrire un gain de règlement net
qui découlerait de la cessation du régime d'avantages de retraite
de l'ancien PDG.
La Compagnie cherche de plus à recouvrer un
montant de 3 M$ au titre des avantages de retraite versés à
l'ancien PDG, car la Compagnie croit que l'ancien PDG a omis de
s'acquitter des obligations liées à son contrat d'emploi, ainsi que
des frais juridiques et d'autres coûts raisonnables. La Compagnie
n'a pas comptabilisé le recouvrement de ces sommes.
Canada
Les blessures subies par les membres du personnel sont régies par
la législation sur les accidents du travail de chaque province, en
vertu de laquelle les membres du personnel peuvent toucher une
indemnité forfaitaire ou une série de prestations échelonnées,
selon la nature et la gravité de la blessure. Comme telle, la
provision à l'égard des réclamations relatives à des blessures
subies par des membres du personnel est actualisée. Dans les
provinces où la Compagnie est auto-assurée, les coûts liés aux
accidents du travail subis par les membres du personnel sont
comptabilisés selon des estimations actuarielles du coût ultime
découlant de ces blessures, incluant les coûts d'indemnisation et
de soins de santé et les frais d'administration de tiers. Une étude
actuarielle exhaustive est habituellement effectuée au moins tous
les trois ans. Pour tout autre litige, la Compagnie maintient des
provisions et les révise régulièrement, selon une approche au cas
par cas, lorsque la perte prévue est probable et peut
raisonnablement être estimée selon l'information alors
disponible.
États-Unis
Les réclamations pour blessures corporelles subies par des membres
du personnel de la Compagnie, y compris les réclamations relatives
à des maladies professionnelles et à des accidents du travail
présumés, sont assujetties aux dispositions de la Federal
Employers' Liability Act (FELA). En vertu de la FELA, les
membres du personnel sont indemnisés pour les dommages évalués en
fonction de la détermination d'une faute par le système de jury des
États-Unis ou au moyen de règlements individuels. Comme telle, la
provision à cet égard n'est pas actualisée. À part quelques
exceptions où les réclamations sont évaluées au cas par cas, la
Compagnie utilise une approche actuarielle et enregistre une
provision pour les coûts prévus liés aux réclamations pour les
blessures corporelles, y compris aux réclamations liées aux
maladies professionnelles revendiquées et non revendiquées et
aux dommages matériels, sur la base d'estimations actuarielles de
leurs coûts définitifs. Une étude actuarielle exhaustive est
effectuée chaque année.
Dans le cas des réclamations pour accidents de
travail subis par des membres du personnel, y compris les
réclamations pour maladies professionnelles revendiquées, et des
réclamations de tiers, notamment les réclamations liées à des
accidents aux passages à niveau, à des intrusions et à des dommages
matériels, l'évaluation actuarielle tient compte, entre autres, de
la tendance historique de la Compagnie en matière de dépôt et de
règlement des réclamations. Dans le cas des réclamations pour
maladies professionnelles non revendiquées, l'étude actuarielle
comprend la projection à long terme de l'expérience de la Compagnie
en prenant en compte la population pouvant être exposée. La
Compagnie rajuste son passif en fonction de l'évaluation de la
direction et des résultats de l'étude. De façon continue, la
direction révise et compare les hypothèses inhérentes à l'étude
actuarielle la plus récente avec les données courantes sur
l'évolution des réclamations et, s'il y a lieu, rajuste la
provision.
Au 30 septembre 2012, la Compagnie
avait une provision totale à l'égard des blessures corporelles et
autres réclamations de 299 M$, dont 82 M$ ont été
comptabilisés à titre de passif à court terme (310 M$ au
31 décembre 2011, dont 84 M$ ont été comptabilisés à
titre de passif à court terme).
Bien que la Compagnie estime que ces provisions
sont adéquates pour toutes les réclamations engagées et en cours,
on ne peut prédire avec certitude l'issue définitive des poursuites
engagées et en cours au 30 septembre 2012, ni celle des
réclamations futures. Lorsqu'elle établit des provisions pour des
passifs éventuels, s'il est impossible d'évaluer les pertes
probables avec un niveau de certitude raisonnable, la Compagnie
tient compte d'un éventail de pertes probables possibles
relativement à chacune de ces questions et inscrit le montant
estimatif qu'elle considère comme le plus raisonnable relativement
à cet éventail de pertes. Toutefois, si aucun montant dans cet
éventail ne constitue une meilleure estimation qu'un autre, le
montant minimum est alors inscrit. Pour les questions à l'égard
desquelles une perte est raisonnablement possible mais non
probable, l'éventail de pertes possibles n'a pu être évalué en
raison de facteurs divers qui peuvent inclure la disponibilité
limitée de faits, l'absence de demandes relatives à des dommages
précis et le fait que les poursuites étaient peu avancées. Selon
l'information disponible à l'heure actuelle, la Compagnie estime
que les poursuites intentées contre elle n'auront pas,
individuellement ou dans l'ensemble, une issue possible susceptible
d'avoir une incidence défavorable importante sur la situation
financière consolidée de la Compagnie. Cependant, étant donné
l'incapacité inhérente de prédire avec certitude les événements
futurs imprévisibles, on ne peut donner aucune assurance que la
résolution finale de ces actions n'aura pas d'incidence défavorable
importante sur les résultats d'exploitation, la situation
financière ou les liquidités de la Compagnie pour un trimestre ou
un exercice particulier.
C. Questions environnementales
Les activités de la Compagnie sont assujetties à un grand nombre de
lois et de règlements sur l'environnement établis par les
gouvernements fédéraux, provinciaux, étatiques, municipaux et
locaux au Canada et aux États-Unis
portant, entre autres, sur les émissions atmosphériques, les rejets
dans les eaux, la production, la manipulation, l'entreposage, le
transport, le traitement et l'élimination des déchets, des matières
dangereuses et d'autres matières, la mise hors service des
réservoirs souterrains et de surface et la contamination du sol et
des eaux souterraines. L'exploitation par la Compagnie d'activités
ferroviaires et d'activités de transport connexes, la possession,
l'exploitation ou le contrôle de biens immobiliers et d'autres
activités commerciales comportent des risques de responsabilité
environnementale à l'égard à la fois des activités courantes et
antérieures.
Préoccupations environnementales à l'égard de
situations existantes connues
La Compagnie a identifié environ 300 sites où elle est ou
pourrait être responsable de payer des frais de mesures correctives
relativement à des contaminations présumées, dans certains cas
conjointement avec d'autres parties potentiellement responsables,
et pour lesquels elle peut être assujettie à des mesures de
décontamination et des actions coercitives environnementales, y
compris celles qui sont imposées par la Federal Comprehensive
Environmental Response, Compensation and Liability Act of 1980
(CERCLA) des États-Unis, également appelée la Superfund Law,
ou des lois étatiques similaires. La CERCLA et des lois étatiques
similaires, en plus d'autres lois canadiennes et américaines
similaires, imposent généralement la responsabilité solidaire
concernant des coûts de dépollution et d'exécution aux
propriétaires et exploitants actuels et antérieurs d'un site, ainsi
qu'à ceux dont les déchets ont été déchargés sur un site, sans
égard à la faute ou à la légalité du comportement initial. La
Compagnie a été avisée qu'elle est une partie potentiellement
responsable de coûts d'étude et de nettoyage à environ 10 sites
régis par la Superfund Law (et par des lois étatiques
similaires) et pour lesquels des paiements liés aux enquêtes et aux
mesures correctives ont été ou seront versés ou doivent encore être
déterminés, et, dans de nombreux cas, est une parmi plusieurs
parties potentiellement responsables.
Le coût ultime des correctifs liés aux sites
contaminés connus ne peut être établi de façon précise, puisque la
responsabilité environnementale estimée pour un site particulier
peut varier selon la nature et l'étendue de la contamination, la
nature des mesures d'intervention prévues compte tenu des
techniques de nettoyage disponibles, l'évolution des normes
réglementaires en matière de responsabilité environnementale ainsi
que le nombre de parties potentiellement responsables et leur
viabilité financière. Par conséquent, des passifs sont
comptabilisés en fonction des résultats d'une évaluation réalisée
en quatre étapes pour chaque site. Un passif est d'abord inscrit
lorsque des évaluations environnementales surviennent, si des
mesures correctives sont probables et si les coûts, déterminés par
un plan d'action particulier en matière de la technologie à
utiliser et l'envergure de la mesure corrective nécessaire, peuvent
être estimés avec suffisamment de précision. La Compagnie estime
les coûts associés à un site particulier en utilisant des scénarios
de coûts établis par des consultants externes selon l'étendue de la
contamination et les coûts prévus des mesures correctives. Si
plusieurs parties sont concernées, la Compagnie provisionne la
quote-part du passif qui lui est assignable en tenant compte de sa
responsabilité présumée ainsi que du nombre de tiers
potentiellement responsables et de leur capacité à payer leurs
quotes-parts respectives du passif. Les estimations initiales sont
redressées à mesure que de nouvelles informations deviennent
disponibles.
La provision de la Compagnie au titre de sites
environnementaux spécifiques n'est pas actualisée et comprend les
coûts liés aux mesures correctives et à la restauration de sites
ainsi que les coûts de surveillance. Les provisions à l'égard de
l'environnement, qui sont comptabilisées dans le poste Risques
divers et autres de l'État consolidé des résultats, comprennent des
montants au titre de sites ou de contaminants nouvellement
identifiés ainsi que des rajustements des estimations initiales.
Les recouvrements de coûts liés aux mesures correctives auprès de
tiers sont inscrits à titre d'actifs lorsque leur encaissement est
considéré comme probable.
Au 30 septembre 2012, la Compagnie
avait une provision totale pour les charges environnementales de
126 M$, dont 28 M$ ont été comptabilisés à titre de
passif à court terme (152 M$ au 31 décembre 2011,
dont 63 M$ ont été comptabilisés à titre de passif à court
terme). La Compagnie prévoit que la plus grande partie du passif au
30 septembre 2012 sera payée au cours des cinq prochaines
années. Cependant, certains coûts pourraient être payés au cours
d'une période plus longue. Dans les situations où la Compagnie
prévoit récupérer en partie les coûts de mesures correctives
comptabilisés et associés à une contamination présumée, un débiteur
est inscrit au poste Actif incorporel et autres actifs pour les
montants de recouvrement en question. Selon l'information
actuellement disponible, la Compagnie estime que ses provisions
sont adéquates.
Préoccupations environnementales à l'égard de
situations existantes inconnues
Bien que la Compagnie estime avoir identifié tous les coûts qu'elle
devra vraisemblablement engager à l'égard de questions
environnementales au cours des prochains exercices, sur la base des
renseignements actuels, la découverte de nouveaux faits, des
changements législatifs futurs, la possibilité d'émissions de
matières dangereuses dans l'environnement et les efforts soutenus
de la Compagnie en vue d'identifier les passifs potentiels à
l'égard de l'environnement liés à ses immobilisations pourraient se
traduire par l'identification de coûts et de passifs additionnels.
On ne peut estimer avec suffisamment de précision l'ampleur de ces
passifs additionnels et des coûts qui découleraient des mesures
prises pour se conformer aux lois et règlements futurs sur
l'environnement et pour limiter les cas de contamination ou y
remédier, et ce, pour de multiples raisons incluant :
i) |
l'absence d'information technique spécifique portant sur de
nombreux sites; |
ii) |
l'absence d'autorité gouvernementale, d'ordonnances de tierces
parties ou de réclamations à l'égard de certains sites; |
iii) |
la possibilité que les lois et les règlements soient modifiés,
que de nouvelles lois ou de nouveaux règlements soient adoptés, que
de nouvelles technologies en matière de mesures correctives soient
développées, et l'incertitude relative au moment où les travaux
seront réalisés sur certains sites; |
iv) |
la détermination du passif de la Compagnie par rapport à celui
des autres parties potentiellement responsables et la possibilité
que les coûts pour certains sites soient récupérés auprès de
tierces parties. |
Par conséquent, on ne peut déterminer à l'heure
actuelle la probabilité que ces coûts soient engagés, ni indiquer
si ces coûts seront d'importance pour la Compagnie. Ainsi, il n'y a
aucune certitude que des passifs ou des coûts relatifs aux
questions environnementales ne seront pas engagés dans l'avenir,
qu'ils n'auront pas d'incidence défavorable importante sur la
situation financière ou les résultats d'exploitation de la
Compagnie pour un trimestre ou un exercice particulier ou qu'ils
n'auront pas de répercussions négatives sur les liquidités de la
Compagnie, bien que la direction soit d'avis que, selon les
informations actuelles, les coûts liés aux questions
environnementales n'auront pas d'incidence défavorable importante
sur la situation financière ou les liquidités de la Compagnie. Les
coûts afférents à des contaminations inconnues actuelles ou futures
seront provisionnés au cours de la période durant laquelle ils
deviendront probables et pourront raisonnablement être estimés.
D. Garanties et indemnisations
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie, incluant
certaines de ses filiales, conclut des ententes qui peuvent exiger
qu'elle fournisse des garanties ou indemnisations, à des tiers et à
d'autres, qui peuvent dépasser la durée des ententes. Il peut
s'agir notamment de garanties de valeurs résiduelles de contrats de
location-exploitation, de lettres de crédit de soutien et d'autres
cautions ainsi que d'indemnisations d'usage pour le type
d'opération ou pour le secteur ferroviaire.
La Compagnie est tenue d'inscrire un passif pour
la juste valeur de l'obligation découlant de l'émission de
certaines garanties à la date à laquelle la garantie est émise ou
modifiée. De plus, si la Compagnie prévoit effectuer un paiement au
titre d'une garantie, un passif sera enregistré dans la mesure où
un passif n'a pas déjà été constaté.
i) Garantie de valeurs résiduelles de
contrats de location-exploitation
La Compagnie a garanti une part de la valeur résiduelle de certains
de ses actifs loués, en vertu de contrats de locationexploitation
qui expirent entre 2012 et 2020, au
profit du locateur. Si la juste valeur des actifs, à la fin de la
durée de leurs contrats de location respectifs, est inférieure à la
juste valeur estimée au moment de l'établissement du contrat de
location, la Compagnie doit indemniser le locateur pour l'écart,
sous réserve de certaines conditions. Au
30 septembre 2012, le risque maximal que la Compagnie
courait à l'égard de ces garanties était de 146 M$. Aucun
recours n'est prévu pour recouvrer des montants auprès de
tiers.
ii) Autres garanties
Au 30 septembre 2012, la Compagnie, incluant certaines de
ses filiales, avait accordé 549 M$ de lettres de crédit de
soutien irrévocables et 11 M$ d'autres cautions, émises par
des institutions financières à cote de solvabilité élevée, à des
tiers pour les indemniser dans le cas où la Compagnie ne
respecterait pas ses obligations contractuelles. Au
30 septembre 2012, la responsabilité potentielle maximale
en vertu de ces instruments de garantie s'élevait à 560 M$,
dont 488 M$ étaient liés à l'indemnisation des travailleurs et
d'autres passifs au titre des avantages sociaux et 72 M$
étaient liés à de l'équipement visé par des contrats de location et
d'autres passifs. Les lettres de crédit ont été obtenues par la
Compagnie en vertu de ses facilités de lettres de crédit
bilatérales. Au 30 septembre 2012, la Compagnie n'avait
comptabilisé aucun passif relativement à ces instruments de
garantie, puisqu'ils sont liés à la performance future de la
Compagnie, et la Compagnie ne prévoit pas effectuer de paiements en
vertu de ces instruments de garantie. Les dates d'échéance de la
majorité des instruments de garanties vont de 2012 à 2015.
iii) Indemnisations générales
Dans le cours normal de ses activités, la Compagnie a fourni des
indemnisations d'usage pour le type d'opération ou pour le secteur
ferroviaire, dans le cadre de diverses ententes avec des tiers, y
compris des dispositions d'indemnisation en vertu desquelles la
Compagnie serait tenue d'indemniser des tiers et d'autres. Les
dispositions d'indemnisation sont contenues dans différents types
de contrats avec des tiers, incluant, mais sans s'y limiter:
a) |
des contrats accordant à la Compagnie le droit d'utiliser une
propriété appartenant à un tiers, ou d'y accéder, tels que des
contrats de location, des servitudes, des droits de circulation et
des ententes de voie de service; |
b) |
des contrats accordant à autrui le droit d'utiliser la
propriété de la Compagnie, tels que des contrats de location, des
licences et des servitudes; |
c) |
des contrats de vente d'actifs; |
d) |
des contrats pour l'acquisition de services; |
e) |
des ententes de financement; |
f) |
des actes de fiducie, des ententes d'agence fiscale, des
conventions de placement ou des ententes semblables relatives à des
titres de créance ou de participation de la Compagnie et des
ententes d'engagement de conseillers financiers; |
g) |
des ententes d'agent des transferts et d'agent chargé de la
tenue des registres relativement aux titres de la Compagnie; |
h) |
des contrats de fiducie et autres relatifs à des régimes de
retraite et d'autres régimes, y compris ceux qui constituent des
fonds en fiducie pour garantir à certains dirigeants et cadres le
paiement de prestations en vertu de conventions de retraite
particulières; |
i) |
des ententes de transfert de régimes de retraite; |
j) |
des ententes cadres avec des institutions financières régissant
les transactions portant sur des instruments dérivés; |
k) |
des ententes de règlements avec des compagnies d'assurances ou
des tiers en vertu desquelles un assureur ou un tiers a été
indemnisé pour toutes réclamations courantes ou futures liées à des
polices d'assurance, des incidents ou des événements couverts par
les ententes de règlements; et |
l) |
des ententes d'acquisition. |
Dans une mesure correspondant aux réclamations réelles en vertu
de ces ententes, la Compagnie maintient des provisions qu'elle
considère suffisantes pour de telles réclamations. Vu la nature des clauses d'indemnisation, le
risque maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs
peut être important. Toutefois, ce risque ne peut être
raisonnablement déterminé.
Pendant la période, la Compagnie a conclu différents types de
contrats d'indemnisation avec des tiers pour lesquels le risque
maximal que la Compagnie court à l'égard de paiements futurs ne
peut être raisonnablement établi. C'est pourquoi la Compagnie a été
incapable de déterminer la juste valeur de ces garanties et n'a
donc inscrit aucun passif à cet égard. Aucun recours n'est prévu
pour recouvrer des montants auprès de tiers.
Note 9 - Instruments financiers
Dans le cas des actifs et des passifs financiers
évalués à leur juste valeur sur une base récurrente, la juste
valeur représente le prix que la Compagnie toucherait pour la vente
d'un actif ou paierait pour la cession d'un passif dans le cadre
d'une transaction volontaire avec un intervenant du marché à la
date de l'évaluation. En l'absence de marchés actifs pour des
passifs ou des actifs identiques, de telles évaluations nécessitent
l'énonciation d'hypothèses à partir des éléments observables sur le
marché et, en l'absence de tels éléments, de l'information interne
considérée comme correspondant à ce que des intervenants du marché
utiliseraient dans une transaction hypothétique à la date de
l'évaluation. Les données observables reflètent des éléments du
marché obtenus de sources indépendantes, tandis que les données non
observables reflètent les hypothèses de la Compagnie relatives au
marché. Les données observables sont utilisées de préférence. Les
deux types de données se prêtent au classement hiérarchique de la
juste valeur suivant :
Niveau 1 : |
La valeur à la cote d'actifs identiques sur les marchés
actifs. |
Niveau 2 : |
La valeur à la cote d'instruments similaires sur les marchés
actifs, la valeur à la cote d'instruments identiques ou similaires
sur les marchés qui ne sont pas actifs et les évaluations établies
à partir de modèles dont les données sont observables ou dont
d'importants inducteurs de valeur sont observables. |
Niveau 3 : |
Les données importantes utilisées dans le modèle d'évaluation
sont non observables. |
|
|
La Compagnie utilise les méthodes et hypothèses
suivantes pour estimer la juste valeur de chaque catégorie
d'instruments financiers dont la valeur comptable est présentée au
Bilan consolidé sous les postes suivants :
i) Trésorerie et équivalents, Liquidités et équivalents de
trésorerie soumis à restrictions, Débiteurs, Autres actifs à court
terme, Créditeurs et autres :
La valeur comptable se rapproche de la juste valeur puisque ces
instruments ont une date d'échéance rapprochée. La trésorerie et
les équivalents ainsi que les liquidités et les équivalents de
trésorerie soumis à restrictions comprennent des placements très
liquides, achetés trois mois ou moins avant la date d'échéance, et
qui sont classés dans la catégorie de niveau 1. Les débiteurs,
les autres actifs à court terme et les créditeurs et autres sont
classés dans la catégorie de niveau 2 puisqu'il est possible
qu'ils ne soient pas évalués d'après la valeur à la cote, mais
plutôt d'après l'information observable sur le marché.
ii) Actif incorporel et autres
actifs :
Les actifs incorporels et autres actifs comprennent des placements
sous forme de titres de participation dont la valeur comptable se
rapproche de la juste valeur, à l'exception de certains placements
comptabilisés au coût dont la juste valeur est estimée selon la
quote-part de la Compagnie de l'actif net sous-jacent. Les actifs
incorporels et autres actifs sont classés dans la catégorie de
niveau 3 étant donné que leur juste valeur s'appuie sur des
données importantes non observables.
iii) Dette :
La juste valeur de la dette de la Compagnie est estimée selon les
valeurs à la cote des titres d'emprunt identiques ou semblables
ainsi que selon les flux monétaires actualisés aux taux d'intérêt
en vigueur de titres d'emprunt dont les modalités, la notation de
la société et la durée restante à l'échéance sont semblables. La
dette est classée dans la catégorie de niveau 2 puisqu'il est
possible qu'elle ne soit pas évaluée d'après la valeur à la cote
d'instruments identiques sur des marchés actifs, mais plutôt
d'après les valeurs à la cote d'instruments similaires sur les
marchés actifs.
Le tableau qui suit présente les valeurs
comptables et les justes valeurs estimatives des instruments
financiers de la Compagnie au 30 septembre 2012 et au 31 décembre 2011, pour
lesquels les valeurs comptables au Bilan consolidé diffèrent des
justes valeurs :
En
millions |
|
30 septembre
2012 |
|
31 décembre
2011 |
|
|
Valeur |
|
Juste |
|
Valeur |
|
Juste |
|
|
Comptable |
|
valeur |
|
comptable |
|
valeur |
|
Actifs
financiers |
|
|
|
|
Placements |
|
30 |
$ |
|
123 |
$ |
|
31 |
$ |
|
126 |
$ |
Passifs
financiers |
|
|
|
Dette totale |
|
6 448 |
$ |
|
8 000 |
$ |
|
6 576 |
$ |
|
7 978 |
$ |
Note 10 - Bénéfice par action
Le tableau suivant présente un rapprochement entre le bénéfice
de base par action et le bénéfice dilué par action :
|
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 septembre |
|
Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre |
En millions, sauf les données
relatives au bénéfice par action |
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
Bénéfice net |
|
664 |
$ |
|
659 |
$ |
|
2 070 |
$ |
|
1 865 |
$ |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Nombre moyen pondéré d'actions en
circulation |
|
433,9 |
|
|
448,3 |
|
|
437,3 |
|
|
453,4 |
|
Effet des options d'achat
d'actions |
|
2,0 |
|
|
3,1 |
|
|
2,3 |
|
|
3,5 |
|
Nombre moyen pondéré
d'actions en circulation après dilution |
|
435,9 |
|
|
451,4 |
|
|
439,6 |
|
|
456,9 |
|
|
Bénéfice de base par action |
|
1,53 |
$ |
|
1,47 |
$ |
|
4,73 |
$ |
|
4,11 |
$ |
Bénéfice dilué par action |
|
1,52 |
$ |
|
1,46 |
$ |
|
4,71 |
$ |
|
4,08 |
$ |
Le bénéfice de base par action est calculé en
fonction du nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en
circulation pour chaque période. Le bénéfice dilué par action est
calculé en fonction du nombre moyen pondéré d'actions en
circulation après dilution selon la méthode du rachat d'actions en
vertu de laquelle il est présumé que tout produit découlant de la
levée d'options dans le cours serait utilisé pour acheter des
actions ordinaires à leur cours moyen pendant la période. Le nombre
moyen pondéré d'options d'achat d'actions qui n'ont pas été
incluses dans le calcul du bénéfice dilué par action, parce que
leur inclusion aurait eu un effet d'antidilution, s'est élevé à
néant et à 0,1 million pour les trois mois et les
neuf mois terminés le 30 septembre 2012,
respectivement, et à 0,1 million pour chacune des périodes
correspondantes de 2011.
Note 11 - Événement postérieur
Le 22 octobre 2012, le Conseil
d'administration de la Compagnie a approuvé un nouveau programme de
rachat d'actions permettant le rachat jusqu'à concurrence de
1,4 G$ en actions ordinaires, sans dépasser 18,0 millions
d'actions ordinaires, entre le 29 octobre 2012 et le 28 octobre 2013,
conformément à une offre publique de rachat au prix courant du
marché, plus les frais de courtage, ou à tout autre prix pouvant
être autorisé par la Bourse de Toronto.
Note 12 - Chiffres comparatifs
Pour respecter la présentation adoptée en 2012, une nouvelle
classification a été appliquée à certains chiffres présentés en
2011.
COMPAGNIE DES
CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
QUELQUES STATISTIQUES FERROVIAIRES (PCGR aux États-Unis)
- non vérifiées |
|
|
|
|
Pour les trois mois
terminés le 30 septembre |
|
Pour les neuf mois
terminés le 30 septembre |
|
|
2012 |
2011 |
|
2012 |
2011 |
|
|
|
Statistiques d'exploitation |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits marchandises ferroviaires (en millions de
dollars) |
|
2 237 |
2 059 |
|
6 658 |
5 979 |
Tonnes-milles brutes (TMB) (en millions) |
|
96 402 |
89 517 |
|
285 881 |
265 799 |
Tonnes-milles commerciales (TMC) (en
millions) |
|
49 999 |
46 761 |
|
149 372 |
139 597 |
Wagons complets (en milliers) |
|
1 298 |
1 261 |
|
3 789 |
3 641 |
Milles de parcours (Canada et États-Unis)
1) |
|
20 000 |
20 500 |
|
20 000 |
20 500 |
Effectif à la fin de la période |
|
23 610 |
23 441 |
|
23 610 |
23 441 |
Effectif moyen de la période |
|
23 573 |
23 318 |
|
23 444 |
22 961 |
|
|
|
|
|
|
|
Productivité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ratio d'exploitation (%) |
|
60,6 |
59,3 |
|
62,6 |
63,1 |
Produits marchandises ferroviaires par TMC (en
cents) |
|
4,47 |
4,40 |
|
4,46 |
4,28 |
Produits marchandises ferroviaires par wagon
complet (en dollars) |
|
1 723 |
1 633 |
|
1 757 |
1 642 |
Charges d'exploitation par TMB (en cents) |
|
1,57 |
1,53 |
|
1,62 |
1,58 |
Charge de main-d'œuvre et d'avantages sociaux par
TMB (en cents) |
|
0,49 |
0,44 |
|
0,52 |
0,49 |
TMB par effectif moyen (en milliers) |
|
4 090 |
3 839 |
|
12 194 |
11 576 |
Carburant diesel consommé (en millions de gallons
US) |
|
94,5 |
89,2 |
|
288,8 |
273,4 |
Prix moyen du carburant (en dollars/gallon
US) |
|
3,40 |
3,37 |
|
3,45 |
3,33 |
TMB par gallon US de carburant consommé |
|
1 020 |
1 004 |
|
990 |
972 |
|
|
|
|
|
|
|
Indicateurs de sécurité |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Taux de fréquence des blessures par 200 000
heures-personnes 2) |
|
1,32 |
1,73 |
|
1,30 |
1,63 |
Taux d'accidents par million de trains-milles
2) |
|
2,30 |
2,33 |
|
2,22 |
2,35 |
|
|
|
|
|
|
|
Ratio financier |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Ratio capitaux empruntés/capitaux
investis (% à la fin de la période) 3) |
|
36,3 |
35,5 |
|
36,3 |
35,5 |
1) |
Arrondis à la tranche de cent milles la plus
proche. |
2) |
Selon les critères de divulgation de la Federal
Railroad Administration (FRA). |
3) |
Le ratio capitaux empruntés/capitaux investis
représente la dette à long terme totale plus la tranche de la dette
à long terme échéant à moins de un an, divisée par la somme
de la dette totale et de l'avoir des actionnaires. |
Certains chiffres comparatifs de 2011 ont été
retraités pour respecter la présentation adoptée en 2012. De telles
données statistiques et les mesures de productivité connexes sont
établies à partir des données estimées alors connues et elles
peuvent être modifiées lorsque de l'information plus complète
devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU
CANADA
RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES (PCGR aux États-Unis) -
non vérifiés |
|
|
Pour les trois mois terminés le 30
septembre |
|
Pour les neuf mois terminés le 30 septembre |
|
|
2012 |
2011 |
Variation
en %
fav. (défav.) |
Variation en %,
en devise
constante
fav. (défav.) 1) |
|
2012 |
2011 |
Variation
en %
fav. (défav.) |
Variation en %,
en devise
constante
fav. (défav.) 1) |
|
Produits d'exploitation (en millions de
dollars)
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
416 |
361 |
15 % |
|
14 % |
|
1 213 |
1 043 |
16 % |
|
14 % |
Métaux et minéraux |
293 |
274 |
7 % |
|
5 % |
|
859 |
728 |
18 % |
|
16 % |
Produits forestiers |
336 |
325 |
3 % |
|
2 % |
|
1 008 |
941 |
7 % |
|
5 % |
Charbon |
187 |
166 |
13 % |
|
11 % |
|
541 |
469 |
15 % |
|
14 % |
Produits céréaliers et engrais |
368 |
336 |
10 % |
|
9 % |
|
1 131 |
1 110 |
2 % |
|
1 % |
Intermodal |
510 |
480 |
6 % |
|
6 % |
|
1 496 |
1 326 |
13 % |
|
12 % |
Véhicules
automobiles |
127 |
117 |
9 % |
|
7 % |
|
410 |
362 |
13 % |
|
11 % |
Total - Produits marchandises ferroviaires |
2 237 |
2 059 |
9 % |
|
8 % |
|
6 658 |
5 979 |
11 % |
|
10 % |
Autres produits
d'exploitation |
260 |
248 |
5 % |
|
4 % |
|
728 |
672 |
8 % |
|
7 % |
Total - Produits d'exploitation |
2 497 |
2 307 |
8 % |
|
7 % |
|
7 386 |
6 651 |
11 % |
|
10 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Tonnes-milles commerciales (en
millions) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
9 461 |
8 354 |
13 % |
|
13 % |
|
27 295 |
24 430 |
12 % |
|
12 % |
Métaux et minéraux |
5 229 |
5 212 |
- |
|
- |
|
15 236 |
13 780 |
11 % |
|
11 % |
Produits forestiers |
7 545 |
7 558 |
- |
|
- |
|
22 533 |
21 991 |
2 % |
|
2 % |
Charbon |
6 216 |
5 346 |
16 % |
|
16 % |
|
17 816 |
15 295 |
16 % |
|
16 % |
Produits céréaliers et engrais |
10 394 |
9 452 |
10 % |
|
10 % |
|
32 591 |
33 568 |
(3 %) |
|
(3 %) |
Intermodal |
10 492 |
10 239 |
2 % |
|
2 % |
|
31 782 |
28 613 |
11 % |
|
11 % |
Véhicules
automobiles |
662 |
600 |
10 % |
|
10 % |
|
2 119 |
1 920 |
10 % |
|
10 % |
|
49 999 |
46 761 |
7 % |
|
7 % |
|
149 372 |
139 597 |
7 % |
|
7 % |
Produits marchandises
ferroviaires/TMC (en cents) |
Total des produits marchandises ferroviaires
par TMC |
4,47 |
4,40 |
2 % |
|
1 % |
|
4,46 |
4,28 |
4 % |
|
3 % |
Groupes marchandises : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
4,40 |
4,32 |
2 % |
|
- |
|
4,44 |
4,27 |
4 % |
|
2 % |
Métaux et minéraux |
5,60 |
5,26 |
6 % |
|
5 % |
|
5,64 |
5,28 |
7 % |
|
5 % |
Produits forestiers |
4,45 |
4,30 |
3 % |
|
2 % |
|
4,47 |
4,28 |
4 % |
|
3 % |
Charbon |
3,01 |
3,11 |
(3 %) |
|
(4 %) |
|
3,04 |
3,07 |
(1 %) |
|
(2 %) |
Produits céréaliers et engrais |
3,54 |
3,55 |
- |
|
(1 %) |
|
3,47 |
3,31 |
5 % |
|
4 % |
Intermodal |
4,86 |
4,69 |
4 % |
|
3 % |
|
4,71 |
4,63 |
2 % |
|
1 % |
Véhicules
automobiles |
19,18 |
19,50 |
(2 %) |
|
(3 %) |
|
19,35 |
18,85 |
3 % |
|
1 % |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Wagons complets (en milliers) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
152 |
143 |
6 % |
|
6 % |
|
444 |
421 |
5 % |
|
5 % |
Métaux et minéraux |
265 |
272 |
(3 %) |
|
(3 %) |
|
778 |
752 |
3 % |
|
3 % |
Produits forestiers |
111 |
113 |
(2 %) |
|
(2 %) |
|
336 |
334 |
1 % |
|
1 % |
Charbon |
117 |
122 |
(4 %) |
|
(4 %) |
|
332 |
354 |
(6 %) |
|
(6 %) |
Produits céréaliers et engrais |
144 |
135 |
7 % |
|
7 % |
|
426 |
440 |
(3 %) |
|
(3 %) |
Intermodal |
455 |
424 |
7 % |
|
7 % |
|
1 305 |
1 176 |
11 % |
|
11 % |
Véhicules
automobiles |
54 |
52 |
4 % |
|
4 % |
|
168 |
164 |
2 % |
|
2 % |
|
1 298 |
1 261 |
3 % |
|
3 % |
|
3 789 |
3 641 |
4 % |
|
4 % |
Produits marchandises ferroviaires/wagon
complet (en dollars) |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Total des produits marchandises ferroviaires
par wagon complet |
1 723 |
1 633 |
6 % |
|
4 % |
|
1 757 |
1 642 |
7 % |
|
6 % |
Groupes marchandises : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits pétroliers et chimiques |
2 737 |
2 524 |
8 % |
|
7 % |
|
2 732 |
2 477 |
10 % |
|
8 % |
Métaux et minéraux |
1 106 |
1 007 |
10 % |
|
8 % |
|
1 104 |
968 |
14 % |
|
12 % |
Produits forestiers |
3 027 |
2 876 |
5 % |
|
4 % |
|
3 000 |
2 817 |
6 % |
|
5 % |
Charbon |
1 598 |
1 361 |
17 % |
|
16 % |
|
1 630 |
1 325 |
23 % |
|
21 % |
Produits céréaliers et engrais |
2 556 |
2 489 |
3 % |
|
2 % |
|
2 655 |
2 523 |
5 % |
|
4 % |
Intermodal |
1 121 |
1 132 |
(1 %) |
|
(1 %) |
|
1 146 |
1 128 |
2 % |
|
1 % |
Véhicules automobiles |
2 352 |
2 250 |
5 % |
|
3 % |
|
2 440 |
2 207 |
11 % |
|
8 % |
|
1) |
Veuillez vous reporter à la section
d'information supplémentaire intitulée Mesures de calcul non
conformes aux PCGR pour l'explication de cette mesure non conforme
aux PCGR. |
De telles données statistiques et les mesures de productivité
connexes sont établies à partir des données estimées alors connues
et elles peuvent être modifiées lorsque de l'information plus
complète devient disponible.
COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA
MESURES DE CALCUL NON CONFORMES AUX PCGR - non
vérifiées |
Mesures de la performance rajustées
Pour les trois mois et les neuf mois
terminés le 30 septembre 2012, la Compagnie a déclaré un
bénéfice net rajusté de 664 M$, ou 1,52 $ par action
après dilution, et de 1 846 M$, ou 4,20 $ par action
après dilution, respectivement. Les données rajustées pour les
neuf mois terminés le 30 septembre 2012 excluent une
charge nette d'impôts de 28 M$ (0,06 $ par action après
dilution), constituée d'une charge d'impôt de 35 M$ découlant
d'une augmentation des taux provinciaux d'impôts sur les sociétés
qui a été compensée en partie par un recouvrement d'impôts de
7 M$ résultant de la restructuration du capital d'un
investissement à l'étranger, et un gain de 281 M$, ou
252 M$ après impôts (0,57 $ par action après dilution),
sur la cession d'un tronçon de la subdivision de Bala et d'un tronçon de la subdivision
d'Oakville.
Pour les trois mois et les neuf mois
terminés le 30 septembre 2011, la Compagnie a déclaré un
bénéfice net rajusté de 621 M$, ou 1,38 $ par action
après dilution, et de 1 613 M$, ou 3,53 $ par action
après dilution, respectivement. Les données rajustées pour les
trois mois et les neuf mois terminés le
30 septembre 2011 excluent un gain de 60 M$, ou
38 M$ après impôts (0,08 $ par action après dilution),
sur la cession de la majeure partie des actifs de l'IC RailMarine
Terminal Company (ICRMT). Les données rajustées pour les
neuf mois terminés le 30 septembre 2011 excluent
également une charge nette d'impôts de 40 M$ (0,08 $ par
action après dilution), qui résulte de l'adoption de taux d'impôts
étatiques sur les sociétés révisés et d'autres révisions
législatives en matière d'impôt, ainsi qu'un gain de 288 M$,
ou 254 M$ après impôts (0,55 $ par action après
dilution), sur la cession d'un tronçon de la subdivision de
Kingston de la Compagnie.
La direction est d'avis que le bénéfice net
rajusté et le bénéfice par action rajusté sont des mesures utiles
de calcul de la performance qui peuvent faciliter les comparaisons
entre les périodes, puisqu'elles excluent des éléments qui ne
résultent pas nécessairement des activités quotidiennes de la
Compagnie et qui pourraient fausser l'analyse des tendances au
chapitre de la performance économique. Toutefois, l'exclusion de
tels éléments dans le bénéfice net rajusté et le bénéfice par
action rajusté ne signifie pas qu'ils sont nécessairement
non récurrents. Ces mesures rajustées ne sont pas définies de
façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent par conséquent ne pas
être comparables aux mesures semblables présentées par d'autres
sociétés. Il est conseillé au lecteur de prendre connaissance de
toute l'information présentée dans les États financiers consolidés
intermédiaires non vérifiés de 2012 de la Compagnie et les Notes
afférentes. Les tableaux ci-après font le rapprochement du bénéfice
net et du bénéfice par action, tels que déclarés pour les
trois mois et les neuf mois terminés les
30 septembre 2012
et 2011, et des mesures
de la performance rajustées indiquées aux présentes.
|
|
|
Pour les trois mois |
|
Pour les neuf mois |
|
|
terminés le 30 septembre
2012 |
|
terminés le 30 septembre
2012 |
|
En millions, sauf les données
relatives au bénéfice par action |
|
Déclaré |
|
Rajustements |
|
Rajusté |
|
Déclaré |
|
Rajustements |
|
Rajusté |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Produits d'exploitation |
|
2 497 |
$ |
|
- |
$ |
|
2 497 |
$ |
|
7 386 |
$ |
|
- |
$ |
|
7 386 |
$ |
Charges d'exploitation |
|
1 512 |
|
|
- |
|
|
1 512 |
|
|
4 623 |
|
|
- |
|
|
4 623 |
|
Bénéfice d'exploitation |
|
985 |
|
|
- |
|
|
985 |
|
|
2 763 |
|
|
- |
|
|
2 763 |
|
Intérêts débiteurs |
|
(84) |
|
|
- |
|
|
(84) |
|
|
(256) |
|
|
- |
|
|
(256) |
|
Autres produits |
|
18 |
|
|
- |
|
|
18 |
|
|
320 |
|
|
(281) |
|
|
39 |
|
Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices |
|
919 |
|
|
- |
|
|
919 |
|
|
2 827 |
|
|
(281) |
|
|
2 546 |
|
Charge d'impôts sur les bénéfices |
|
(255) |
|
|
- |
|
|
(255) |
|
|
(757) |
|
|
57 |
|
|
(700) |
|
Bénéfice net |
|
664 |
$ |
|
- |
$ |
|
664 |
$ |
|
2 070 |
$ |
|
(224) |
$ |
|
1 846 |
$ |
Ratio d'exploitation |
|
60,6 |
% |
|
|
|
|
60,6 |
% |
|
62,6 |
% |
|
|
|
|
62,6 |
% |
Bénéfice de base par action |
|
1,53 |
$ |
|
- |
$ |
|
1,53 |
$ |
|
4,73 |
$ |
|
(0,51) |
$ |
|
4,22 |
$ |
Bénéfice dilué par action |
|
1,52 |
$ |
|
- |
$ |
|
1,52 |
$ |
|
4,71 |
$ |
|
(0,51) |
$ |
|
4,20 |
$ |
|
|
|
Pour les trois
mois |
|
Pour les neuf
mois |
|
|
terminés le 30 septembre
2011 |
|
terminés le 30 septembre
2011 |
|
En millions, sauf les données
relatives au bénéfice par action |
|
Déclaré |
|
Rajustements |
|
Rajusté |
|
Déclaré |
|
Rajustements |
|
Rajusté |
|
Produits d'exploitation |
|
2 307 |
$ |
|
- |
$ |
|
2 307 |
$ |
|
6 651 |
$ |
|
- |
$ |
|
6 651 |
$ |
Charges d'exploitation |
|
1 369 |
|
|
- |
|
|
1 369 |
|
|
4 194 |
|
|
- |
|
|
4 194 |
|
Bénéfice d'exploitation |
|
938 |
|
|
- |
|
|
938 |
|
|
2 457 |
|
|
- |
|
|
2 457 |
|
Intérêts débiteurs |
|
(85) |
|
|
- |
|
|
(85) |
|
|
(256) |
|
|
- |
|
|
(256) |
|
Autres produits |
|
70 |
|
|
(60) |
|
|
10 |
|
|
380 |
|
|
(348) |
|
|
32 |
|
Bénéfice avant les impôts sur les bénéfices |
|
923 |
|
|
(60) |
|
|
863 |
|
|
2 581 |
|
|
(348) |
|
|
2 233 |
|
Charge d'impôts sur les bénéfices |
|
(264) |
|
|
22 |
|
|
(242) |
|
|
(716) |
|
|
96 |
|
|
(620) |
|
Bénéfice net |
|
659 |
$ |
|
(38) |
$ |
|
621 |
$ |
|
1 865 |
$ |
|
(252) |
$ |
|
1 613 |
$ |
Ratio d'exploitation |
|
59,3 |
% |
|
|
|
|
59,3 |
% |
|
63,1 |
% |
|
|
|
|
63,1 |
% |
Bénéfice de base par action |
|
1,47 |
$ |
|
(0,08) |
$ |
|
1,39 |
$ |
|
4,11 |
$ |
|
(0,55) |
$ |
|
3,56 |
$ |
Bénéfice dilué par action |
|
1,46 |
$ |
|
(0,08) |
$ |
|
1,38 |
$ |
|
4,08 |
$ |
|
(0,55) |
$ |
|
3,53 |
$ |
Devise constante
Bien que le CN mène ses affaires et déclare ses
résultats en dollars CA, une part importante de ses produits
et de ses charges d'exploitation est libellée en dollars US.
Par conséquent, les résultats de la Compagnie sont affectés par les
fluctuations des taux de change.
La présentation des résultats financiers en
« devise constante » permet d'examiner les résultats
financiers sans que soit prise en compte l'incidence des
fluctuations des taux de change, ce qui facilite les comparaisons
entre les périodes dans l'analyse des tendances au chapitre de la
performance économique. Les mesures déclarées en devise constante
sont considérées comme non conformes aux PCGR, ne sont pas définies
de façon normalisée en vertu des PCGR et peuvent, par conséquent,
ne pas être comparables aux mesures semblables présentées par
d'autres sociétés. On obtient des résultats financiers en devise
constante en convertissant les résultats libellés en
dollars US de la période en cours aux taux de change de la
période correspondante de l'exercice précédent. Les taux de change
moyens se sont établis à 0,99 $ et à 1,00 $ par
1,00 $ US, respectivement, pour les trois mois et
les neuf mois terminés le 30 septembre 2012, et à 0,98 $ par 1,00 $ US
pour chacun des trois mois et des neuf mois terminés le
30 septembre 2011.
Sur une base de devise constante, le bénéfice
net de la Compagnie pour le troisième trimestre et les
neuf premiers mois de 2012 aurait été moins élevé de
8 M$, ou 0,02 $ par action après dilution, et de
25 M$, ou 0,06 $ par action après dilution,
respectivement. Le tableau ci-après fait le rapprochement du
bénéfice net de 2012 tel que déclaré et du bénéfice net en devise
constante :
|
|
|
|
|
|
|
Pour les trois mois |
|
Pour les neuf mois |
|
terminés
le |
|
terminés
le |
En millions |
30 septembre
2012 |
|
30 septembre
2012 |
|
|
|
|
|
|
Bénéfice net tel que déclaré |
664 |
$ |
|
2 070 |
$ |
|
Réintégrer : |
|
Incidence positive
attribuable à la dépréciation du dollar CA incluse dans le
bénéfice net |
(7) |
|
|
(20) |
|
Ajouter : |
|
Diminution
attribuable à la dépréciation du dollar CA sur le bénéfice net
supplémentaire libellé en dollar US d'une année à l'autre
|
(1) |
|
|
(5) |
|
Incidence du taux de change sur la
base de devise constante |
(8) |
|
|
(25) |
|
Bénéfice net en devise
constante |
656 |
$ |
|
2 045 |
$ |
Flux de trésorerie disponibles
La Compagnie a généré des flux de trésorerie
disponibles s'élevant à 333 M$ et à 1 036 M$ pour
les trois mois et les neuf mois terminés le
30 septembre 2012, respectivement, comparativement à
505 M$ et 1 328 M$ pour les périodes correspondantes
de 2011, respectivement. Les flux de trésorerie disponibles ne sont
pas définis de façon normalisée en vertu des PCGR et il se peut,
par conséquent, qu'ils ne soient pas comparables à des mesures
semblables présentées par d'autres sociétés. La Compagnie estime
que les flux de trésorerie disponibles constituent une mesure utile
de la performance puisqu'ils démontrent la capacité de la Compagnie
de générer des flux de trésorerie après paiement des dépenses en
immobilisations et versement des dividendes. La Compagnie définit
les flux de trésorerie disponibles comme la somme des flux de
trésorerie nets provenant des activités d'exploitation, rajustés
pour tenir compte des variations de la trésorerie et des
équivalents attribuables aux fluctuations du taux de change, et des
flux de trésorerie nets utilisés par les activités
d'investissement, rajustés pour tenir compte de la variation des
liquidités et équivalents de trésorerie soumis à restrictions, s'il
y a lieu, de l'incidence des principales acquisitions, s'il y a
lieu, et des dividendes versés. Les flux de trésorerie disponibles
sont calculés comme suit :
|
|
|
Pour les trois
mois |
|
Pour les neuf
mois |
|
|
terminés le 30 septembre |
|
terminés le 30 septembre |
En millions |
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
2012 |
|
|
2011 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Flux de trésorerie nets provenant des
activités d'exploitation |
|
1 000 |
$ |
|
987 |
$ |
|
2 336 |
$ |
|
2 385 |
$ |
Flux de trésorerie nets utilisés par
les activités d'investissement |
|
(547) |
|
|
(362) |
|
|
(824) |
|
|
(1 110) |
|
Flux de trésorerie nets générés, avant
les activités de financement |
|
453 |
|
|
625 |
|
|
1 512 |
|
|
1 275 |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Rajustements : |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
Dividendes versés |
|
(163) |
|
|
(145) |
|
|
(491) |
|
|
(441) |
|
|
Variation des liquidités et équivalents de
trésorerie soumis à restrictions |
|
46 |
|
|
22 |
|
|
19 |
|
|
489 |
|
|
Effet des fluctuations du taux de change sur la
trésorerie et les équivalents libellés en dollars US |
|
(3) |
|
|
3 |
|
|
(4) |
|
|
5 |
|
Flux de trésorerie
disponibles |
|
333 |
$ |
|
505 |
$ |
|
1 036 |
$ |
|
1 328 |
$ |
SOURCE LA COMPAGNIE DES CHEMINS DE FER NATIONAUX DU CANADA