TORONTO, le 1er
oct. 2013 /CNW Telbec/ - Le CN (TSX:
CNR) (NYSE: CNI) a affirmé aujourd'hui que les projets
d'infrastructure ferroviaire pour le service de trains de banlieue
qu'il a effectués pour le compte de GO Transit dans la région
du Grand Toronto ont fait l'objet d'examens rigoureux et qu'il
rejette les allégations sans fondement selon lesquelles il aurait
fraudé l'organisme.
Sean Finn, vice-président
exécutif Services corporatifs et chef de la direction des Affaires
juridiques, a déclaré : « Le CN est très préoccupé par
les allégations de pratiques financières répréhensibles liées aux
travaux qu'il a effectués pour le compte de GO Transit depuis
2004. Le CN et GO Transit ont élaboré un processus rigoureux
de gestion de la construction qui garantissait l'intégrité
financière, la certitude quant aux coûts, la qualité des travaux et
une surveillance rigoureuse. Le CN rejette catégoriquement les
allégations selon lesquelles il aurait fraudé l'organisme de
quelque façon que ce soit. »
Tous les projets de construction exécutés par le CN pour
GO Transit ont été effectués dans le cadre de contrats à prix
fixe convenu d'un commun accord entre les parties avant le début
des travaux. Cette approche exigeait du CN qu'il maintienne une
rigueur continuelle afin de mener à bien les projets selon le prix
convenu. Ainsi, GO Transit bénéficiait également de la
certitude quant au coût de chaque projet, ce qui lui permettait de
gérer ses budgets de programmes d'expansion sans courir le risque
de subir des dépassements de coûts.
Le processus rigoureux de gestion de la construction accepté par
le CN et par GO Transit comportait quatre étapes :
- Établissement de la portée des travaux et définition du
projet : Pour chaque projet, la portée des travaux faisait
l'objet d'une entente spécifique, qui tenait compte du fait que les
trains marchandises, voyageurs et de banlieue partagent la même
infrastructure, et qu'aucun élément d'infrastructure du réseau CN
n'est dédié exclusivement à GO Transit.
- Entente contractuelle à prix fixe : Le CN préparait une
estimation détaillée pour chaque projet, estimation que
GO Transit examinait et approuvait formellement et qui était à
la base du prix fixe auquel le CN s'engageait à réaliser le projet.
GO Transit fournissait au CN le bon de commande autorisant le
début des travaux uniquement lorsqu'il considérait que les détails
et le prix étaient satisfaisants. Ces bons de commande à prix fixe
faisaient rarement l'objet d'une dérogation, et quand cela
survenait, c'était avec le consentement de GO Transit et du CN.
- Contrôle des travaux sur le terrain : De façon régulière
pendant le déroulement de chaque projet, le CN et GO Transit ont
effectué conjointement des contrôles sur le terrain afin de
s'assurer que les travaux étaient réalisés de la façon prévue et
que les quantités correspondaient à la portée des travaux établie
dans l'entente. Une société d'experts-conseils possédant une grande
expérience a également été engagée par GO Transit afin de l'aider à
réaliser les inspections.
- Inspection en fin de travaux et paiement final : À la fin
des projets, une inspection conjointe était réalisée sur le terrain
afin de déterminer si les travaux avaient été effectués à la
satisfaction de GO Transit. La société GO Transit procédait
au paiement final uniquement après s'être assurée que l'inspection
en fin de travaux avait été réalisée.
M. Finn a ajouté : « Le rigoureux processus de gestion
des travaux a fait en sorte que les projets ont été réalisés en
fonction des prescriptions établies, selon le budget convenu. Par
ailleurs, ce processus rigoureux a assuré la transparence des
opérations et la pleine imputabilité du CN. En aucune circonstance
GO Transit ne s'est dite préoccupée par la gestion de projets
assurée par le CN pour son compte.
« Le CN est fier du rôle qu'il a joué dans la construction
de l'infrastructure ferroviaire nécessaire au service de trains de
banlieue de GO Transit dans la région du Grand Toronto. »
Affirmations et allégations de Scott Holmes
L'ancien employé du CN Scott Holmes, qui a fait l'objet d'une
enquête approfondie sur de la fraude présumée, a formulé des
allégations non fondées de pratiques financières répréhensibles de
la part du CN, et notamment les allégations suivantes :
Allégation : GO Transit n'était pas
au courant que le CN utilisait des matériaux de voie usagés dans le
cadre du contrat visant à accroître la capacité de la ligne
Lakeshore West de l'organisme.
Fait : Le contrat relatif à la ligne
Lakeshore West conclu avec GO Transit prévoyait l'installation, par
le CN, de matériel partiellement usagé - une pratique
courante dans le secteur - sur un court tronçon de voie à
l'extrémité ouest du triage d'Aldershot du CN. L'unité de contrôle des
travaux sur le terrain, créée en vertu du processus de gestion de
la construction, a offert à l'organisme la possibilité d'examiner
ces matériaux usagés au moment de leur installation.
Allégation : Le CN aurait facturé à
GO Transit et aux contribuables de l'Ontario des travaux d'amélioration du réseau
inutiles pour le service de banlieue, entre autres l'abaissement de
la voie sous le passage supérieur de Snake Road, afin de faciliter
la circulation des trains marchandises du CN.
Fait : Le CN n'a effectué que les
travaux convenus avec GO Transit et autorisés par cette dernière,
tels qu'établis à l'étape de portée des travaux et de
définition du projet du processus de gestion de la
construction. Comme il a été dit précédemment, même si
l'accroissement de la capacité demandée par GO Transit nécessitait
des éléments d'infrastructure supplémentaires, aucune voie n'est
dédiée uniquement aux trains de GO Transit. Les travaux effectués à
Snake Road visaient à assurer le plein accès du corridor aux trains
de GO Transit et à ceux du CN.
Allégation : Le CN aurait facturé à
GO Transit des frais sans lien avec ses projets, y compris des
chambres d'hôtel à l'extérieur de la région de Lakeshore West.
Fait : Compte tenu du fait que les
divers projets étaient établis en vertu de contrats à prix fixe, la
façon dont les dépenses ont été codées et gérées à l'interne est
une question pertinente pour le CN, mais non pour GO Transit, qui
n'a eu à payer que le prix convenu dans le contrat. Dans ce type de
contrat, la mesure clé d'évaluation de la performance est de
déterminer si les travaux prévus ont été réalisés en fonction du
prix convenu. Le CN a entrepris de vérifier les dépenses
liées aux projets qu'il a réalisés pour GO Transit. La vérification
se poursuit à l'heure actuelle et elle n'a pas révélé de pratiques
financières répréhensibles autres que celles imputables à
Scott Holmes, et qui sont évoquées
ci-dessous.
Poursuites entamées par le CN contre
Scott Holmes
Le CN a déposé une poursuite contre Scott Holmes auprès de la Cour supérieure de
l'Ontario. Le 25 septembre 1999,
M. Holmes a été affecté à un poste de superviseur de programme du
CN à Toronto. À ce titre, il a
participé directement à la réalisation de programmes de
construction en Ontario, y compris
à ceux de GO Transit. Dans sa poursuite, le CN allègue que
Scott Holmes, pendant qu'il occupait
un poste au CN, a fondé ses propres entreprises et a travaillé avec
diverses autres entités commerciales qui offraient des services et
du matériel au CN, sans divulguer ses intérêts personnels dans ces
entités, et que ces entités ont facturé au CN plusieurs millions de
dollars pour des services qui n'ont pas été complètement ou
adéquatement rendus. Comme le CN facturait à GO Transit un montant
fixe pour l'ensemble du projet, le CN a subi les pertes, mais non
GO Transit. Le CN poursuit M. Holmes afin de récupérer les
fonds obtenus de façon inappropriée. Le CN nie vigoureusement les
allégations de M. Holmes voulant que le CN se soit adonné à
des pratiques financières répréhensibles dans la gestion des
projets de GO Transit.
Véritable pilier de l'économie, le CN
(TSX : CNR) (NYSE : CNI) transporte annuellement des
marchandises d'une valeur approximative de 250 G$ CA pour
un large éventail de secteurs, tels les ressources naturelles, les
produits manufacturés et les biens de consommation, sur un réseau
ferré qui couvre le Canada et le
centre des États-Unis. Le CN - la Compagnie des chemins
de fer nationaux du Canada et ses
filiales ferroviaires actives - dessert les villes et ports de
Vancouver et Prince Rupert, en Colombie-Britannique,
Montréal, Halifax, La
Nouvelle-Orléans et Mobile, en Alabama, ainsi que les régions métropolitaines
de Toronto, Edmonton, Winnipeg, Calgary, Chicago, Memphis, Detroit, Duluth-Superior, au Minnesota et au Wisconsin, et Jackson, au Mississippi. Il a en outre des liaisons avec
toutes les régions de l'Amérique du Nord. Pour de plus amples
renseignements sur le CN, visitez le site Web de la Compagnie
à l'adresse www.cn.ca.
Énoncés prospectifs
Certains renseignements contenus dans le
présent communiqué constituent des « énoncés
prospectifs » au sens de la Private Securities Litigation
Reform Act of 1995 des États-Unis et aux termes des lois
canadiennes régissant le commerce des valeurs mobilières. Le CN met
le lecteur en garde contre le fait que ces énoncés impliquent, de
par leur caractère prospectif, des risques, des incertitudes et des
hypothèses. La Compagnie met le lecteur en garde contre le fait que
ses hypothèses pourraient ne pas s'avérer et qu'en raison de la
conjoncture économique actuelle, ces hypothèses, qui étaient
raisonnables au moment où elles ont été formulées, comportent un
degré plus élevé d'incertitude. Ces énoncés prospectifs ne
constituent pas des garanties de la performance future et
impliquent des risques connus ou non, des incertitudes et d'autres
éléments susceptibles de modifier, de façon importante, les
résultats réels ou la performance réelle de la Compagnie ou du
secteur ferroviaire par rapport aux perspectives ou aux résultats
futurs ou à la performance future implicites dans ces
énoncés.
Les facteurs de risque importants qui
pourraient avoir une incidence sur les énoncés prospectifs
comprennent, sans en exclure d'autres, les effets de la conjoncture
économique et commerciale générale, la concurrence dans le secteur,
l'inflation, les fluctuations monétaires et des taux d'intérêt, les
variations de prix du carburant, les nouvelles dispositions
législatives ou réglementaires, la conformité aux lois et
règlements sur l'environnement, les mesures prises par les
organismes de réglementation, les différents événements qui
pourraient perturber l'exploitation, y compris les événements
naturels comme les intempéries, les sécheresses, les inondations et
les tremblements de terre, les négociations syndicales et les
interruptions de travail, les réclamations liées à l'environnement,
les incertitudes liées aux enquêtes, aux poursuites ou aux autres
types de réclamations et de litiges, les risques et obligations
résultant de déraillements, de même que les autres risques décrits
de temps à autre de façon détaillée dans des rapports déposés par
le CN auprès des organismes de réglementation du commerce des
valeurs mobilières au Canada et
aux États-Unis. On pourra trouver un résumé des principaux facteurs
de risque dans la section « Rapport de gestion » des rapports
annuels et intermédiaires du CN ainsi que dans la Notice annuelle
et le formulaire 40-F déposés par la Compagnie auprès des
organismes de réglementation du commerce des valeurs mobilières au
Canada et aux États-Unis et qui
sont accessibles sur le site Web du CN.
Le CN ne peut être tenu de mettre à jour ou
de réviser les énoncés prospectifs pour tenir compte d'événements
futurs ou de changements de situations ou de prévisions, à moins
que ne l'exigent les lois canadiennes applicables sur le commerce
des valeurs mobilières. Si le CN décidait de mettre à jour un
énoncé prospectif, il ne faudrait pas en conclure qu'il fera
d'autres mises à jour relatives à cet énoncé, à des questions
connexes ou à tout autre énoncé de nature prospective.
SOURCE La Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada