Groupe Casino : Précisions de Casino suite à la communication de Rallye
12 Juillet 2019 - 6:39PM
Groupe Casino : Précisions de Casino suite à la communication de
Rallye
Précisions de Casino suite à la
communication de Rallye
Paris, le 12 juillet 2019,
A la suite des communiqués de presse publiés par Rallye,
Foncière Euris et Finatis le 12 juillet 2019 relatifs aux
financements structurés, Casino, Guichard-Perrachon
(« Casino ») confirme que ces opérations
n'ont aucun impact sur le contrôle exercé par Rallye et ses
holdings sur Casino.
Par ailleurs, Casino rappelle que la perte du contrôle de
Casino par Rallye ou ses sociétés holdings n’aurait aucun impact
juridique sur la dette de Casino et ne constituerait pas un cas de
défaut, que ce soit au titre de la documentation de financement
bancaire ou de la documentation de financement obligataire de
Casino.
En effet :
- L’essentiel de la documentation de financement bancaire de
Casino contient des clauses de changement de contrôle. La notion de
changement de contrôle est définie non pas comme la perte du
contrôle de Casino par Rallye ou ses holdings mais comme
l’acquisition du contrôle1 de Casino par un tiers, autre que Rallye
et ses affilés, agissant seul ou de concert. La mise en œuvre des
clauses de changement de contrôle constituerait un cas de
remboursement anticipé obligatoire ou d’annulation des lignes de
crédit confirmées sur décision individuelle de chacun des
prêteurs.
ii. L’ensemble de la documentation de
financement obligataire de Casino contient des clauses de
changement de contrôle, à l’exception de la documentation relative
aux 600 M€ de titres super subordonnés à durée indéterminée (TSSDI)
émis en 2005 qui n’en contient pas. La notion de changement de
contrôle est définie par deux éléments cumulatifs :
- l’acquisition par un tiers, autre que Rallye et
ses affiliés, agissant seul ou de concert, d’actions leur conférant
plus de 50% des droits de vote de Casino; et
- ce changement de contrôle provoque
directement une dégradation de la notation de crédit long-terme de
Casino (d’au moins un cran dans le cas où Casino n’est pas
investment grade).
En cas d’acquisition du contrôle de Casino par un tiers
entrainant la dégradation de la notation de Casino, les
conséquences sur les financements obligataires de Casino seraient
les suivantes :
- pour les obligations senior représentant un
nominal cumulé à date de 5337,5 millions d’euros, chaque
investisseur obligataire aurait la faculté de demander à Casino le
remboursement anticipé au pair de la totalité des obligations qu’il
détient ;
- pour les TSSDI émis en 2013 représentant un
nominal à date de 750 millions d’euros, le coupon serait augmenté
d’une marge supplémentaire de 5% par an et Casino aurait par
ailleurs la faculté de racheter la totalité de ces titres au
pair.
Note
- Au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Il est
rappelé qu’est présumé exercer le contrôle au sens de l’article
L. 233-3 du Code de commerce toute personne qui dispose
directement ou indirectement d’une fraction des droits de vote
supérieure à 40% et qu’aucun autre actionnaire ne détient
directement ou indirectement une fraction supérieure à la
sienne.
CONTACTS ANALYSTES ET
INVESTISSEURSRégine GAGGIOLI – Tél :
+33 (0)1 53 65 64 17
rgaggioli@groupe-casino.frou+33 (0)1 53 65 24 17
IR_Casino@groupe-casino.fr
CONTACTS PRESSEGroupe
Casino – Direction de la CommunicationStéphanie ABADIE -
sabadie@groupe-casino.fr - +33 (0)6 26 27 37
05ou+33(0)1 53 65 24 78 -
directiondelacommunication@groupe-casino.frAgence IMAGE
7Karine ALLOUIS – Tel : +33(0)1 53 70 74 84 -
kallouis@image7.frGrégoire LUCAS - gregoire.lucas@image7.fr
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