Groupe TERA : Descriptif du programme de rachat d’actions
25 Juin 2020 - 9:53PM
Business Wire
Regulatory News:
Groupe TERA (Paris: ALGTR):
Conformément aux dispositions du règlement délégué n°2016/1052
complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes
techniques de réglementation concernant notamment les conditions
applicables aux programmes de rachat d’actions ainsi que des
article 241-1 et suivants du règlement général de l’AMF, le présent
descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les
modalités du programme de rachat de ses propres actions par la
société. Ce programme sera soumis à l’autorisation de l’assemblée
générale du 25 juin 2020. L’avis préalable a été publié au BALO du
20 mai 2020 (et l’avis de convocation a été publié au BALO du 8
juin 2020).
1) Répartition par objectifs des titres de capital
détenus arrêtée à la date du 23 juin 2020 :
Nombre de titres détenus de manière directe et indirecte : 3 987
représentant 0,12 % du capital de la société.
Nombre de titres détenus répartis par objectifs :
- Animation du cours par l’intermédiaire d’un contrat de
liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation en
vigueur : 3 987
- Opérations de croissance externe : -
- Couverture d’options d’achat d’actions ou autre système
d’actionnariat des salariés : -
- Couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution
d’actions : -
- Annulation : -
2) Nouveau programme de rachat d’actions
- Autorisation du programme : Assemblée générale mixte du
25 juin 2020
- Titres concernés : actions ordinaires
- Part maximale du capital dont le rachat est autorisé :
10 % du capital (soit 331.139 actions à ce jour), étant précisé que
cette limite s’apprécie à la date des rachats afin de tenir compte
des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de
capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond
au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions
revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l’objectif
de liquidité. La société ne pouvant détenir plus de 10% de son
capital, compte tenu du nombre d’actions déjà détenues s’élevant à
3 987 (soit 0,12 % du capital), le nombre maximum d’actions pouvant
être achetées sera de 327 152 actions (soit 9,88 % du capital) sauf
à céder ou à annuler les titres déjà détenus.
- Prix maximum d’achat : 5 euros
- Montant maximal du programme : 1.655.695 euros
- Modalités des rachats : les achats, cessions et
transferts pourront être réalisés par tous moyens, y compris par
opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution
proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du
programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres. Ces
opérations pourront être effectuées en période d’offre publique. La
société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou
instruments dérivés dans le cadre de la réglementation
applicable.
- Objectifs :
- Assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de
l’action GROUPE TERA par l’intermédiaire d’un prestataire de
service d’investissement au travers d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la réglementation en
vigueur,
- Conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à
l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de
croissance externe, étant précisé que les actions acquises à cet
effet ne peuvent excéder 5 % du capital de la société,
- Assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions
et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans
assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux
du groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan
d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de
la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres
formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires
sociaux du groupe,
- Assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à
l’attribution d’actions de la société dans le cadre de la
réglementation en vigueur,
- Mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être
admise par l’AMF, et plus généralement réaliser toute autre
opération conforme à la réglementation en vigueur,
- Procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises,
conformément à l’autorisation conférée par l’Assemblée Générale des
actionnaires en date du 19 juin 2019 dans sa seizième résolution à
caractère extraordinaire
- Durée de programme : 18 mois à compter de l’assemblée
générale du 25 juin 2020 soit jusqu’au 25 décembre 2021.
Prochaine publication financière : résultats semestriels
2020, le 29 octobre 2020 après clôture des marchés
À propos de Groupe TERA
Groupe TERA, créé en 2001 et employant à ce jour 73 personnes,
est un leader de la mesure, de l’analyse et de la valorisation en
temps réel de la qualité de l’air. Le Groupe est actuellement l’un
des seuls acteurs dans le monde à être présent sur toute la chaîne
de valeur de la qualité de l’air, pouvant ainsi répondre à
l’ensemble des besoins de ses clients en s’appuyant sur trois
activités complémentaires et synergiques : un laboratoire
spécialisé dans l’analyse des polluants chimiques de l’air pour
tous les environnements, une activité de conception, de
développement et de commercialisation de capteurs innovants « Made
in France » pour la mesure en temps réel de la qualité de l’air et
une offre digitale, constituée d’un logiciel d’analyse
professionnel innovant capable de traiter les données de la qualité
de l’air remontées par les capteurs. Cette dernière solution est
complétée pour les collectivités et les particuliers par «
Breathe-Up » l’application mobile du Groupe, et son capteur citoyen
individuel.
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