OFFRE PUBLIQUE D'ACHAT SIMPLIFIEE VISANT LES ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ TXCELL INITIÉE PAR SANGAMO THERAPEUTICS PRÉSENTÉE PAR...
31 Octobre 2018 - 8:05AM
Business Wire
COMMUNIQUE DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE
EN REPONSE ET DES AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AUX
CARACTERISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIERES ET COMPTABLES
DE TXCELL
Regulatory News:
TxCell (Paris:TXCL)
Prix de l’Offre : 2,58 euros par action
TxCell
Durée de l’offre : 17 jours de
négociation
Le présent communiqué est établi et publié par la société TxCell
en application des articles 231-27 3° et 231-28 I du règlement
général de l’Autorité des marchés financiers (l'« AMF
»).
Avis
important
Conformément aux articles L. 433-4 III du code monétaire et
financier et 237-14 et suivants du règlement général de l’AMF, dans
le cas où, à l'issue de l'offre, le nombre d'actions non présentées
à l'offre par les actionnaires minoritaires de TxCell ne
représenterait pas plus de 5 % du capital ou des droits de vote de
TxCell, Sangamo Therapeutics, Inc. a l’intention de mettre en œuvre
dans un délai de trois mois à l'issue de la clôture de l'offre, une
procédure de retrait obligatoire afin de se voir transférer les
actions non présentées à l'offre (à l'exception des actions TxCell
faisant l'objet d'un mécanisme de liquidité) moyennant une
indemnisation égale au prix de l’offre, de 2,58 euros par
action.
En application de l'article L. 621-8 du code monétaire et
financier et de l'article 231-26 de son règlement général, l'AMF a
apposé le visa n° 18-501 en date du 30 octobre 2018 sur la note en
réponse établie par la société TxCell relative à l'offre publique
d'achat simplifiée portant sur les actions de TxCell émises ou à
émettre qui ne seraient pas déjà détenues par Sangamo Therapeutics,
Inc. ou qui ne feraient pas l'objet d'un mécanisme de liquidité
(l’« Offre »).
Conformément aux dispositions de l'article 231-28 I du règlement
général de l'AMF, le document concernant les autres informations
relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières
et comptables de la société TxCell a été déposé auprès de l'AMF le
30 octobre 2018 et mis à la disposition du public le 30 octobre
2018.
La note en réponse établie par la société TxCell et visée par
l'AMF est disponible sur les sites Internet de l’AMF
(www.amf-france.org) et de TxCell (www.txcell.com) et mise
gratuitement à la disposition du public au siège social de TxCell,
les Cardoulines, Allée de la Nertière, Sophia Antipolis, 06560
Valbonne.
Le document concernant les informations relatives aux
caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables
de la société TxCell est disponible sur les sites Internet de l’AMF
(www.amf-france.org) et de TxCell (www.txcell.com) et mis
gratuitement à la disposition du public au siège social de TxCell,
les Cardoulines, Allée de la Nertière, Sophia Antipolis, 06560
Valbonne.
L’Offre est faite exclusivement en France.
Le présent communiqué et la note en réponse et tout autre
document relatif à l’Offre ne constituent pas une offre en vue de
vendre ou d’acquérir des instruments financiers ou une
sollicitation en vue d’une telle offre dans un quelconque pays où
ce type d’offre ou de sollicitation serait illégal ou à l’adresse
de quelqu’un envers qui une telle offre ne pourrait être
valablement faite. L’Offre n’a fait ni ne fera l’objet d’aucune
formalité ni d’aucun enregistrement ou visa en dehors de la France.
Les porteurs d’actions TxCell situés ailleurs qu’en France ne
peuvent participer à l’Offre que dans la mesure où une telle
participation est autorisée par le droit local auquel ils sont
soumis.
La distribution du présent communiqué et de la note en réponse
et de tout document relatif à l’Offre et la participation à l’Offre
peuvent faire l’objet de restrictions légales dans certaines
juridictions.
Les personnes venant à entrer en possession de ce communiqué ou
de la note en réponse doivent se tenir informées des restrictions
légales applicables et les respecter. Le non-respect des
restrictions légales est susceptible de constituer une violation
des lois et règlements applicables en matière boursière dans
certaines juridictions. TxCell décline toute responsabilité en cas
de violation par toute personne des restrictions légales
applicables.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20181031005074/fr/
TxCell