Casinos: simplification de la réglementation au JO
01 Novembre 2010 - 8:20AM
Dow Jones News
Le Journal Officiel a publié samedi un décret et un arrêté
préparés par le ministère de l'Intérieur, simplifiant les règles de
gestion et d'introduction de nouveaux jeux pour les 197 casinos
français.
Le ministère de l'Intérieur, dans un communiqué expliquant le
contenu des textes complexes parus au Journal officiel, indique que
la "liste des jeux de poker autorisés passe du domaine du décret au
domaine de l'arrêté, ce qui permet d'assouplir le formalisme
nécessaire pour autoriser une nouvelle forme de poker", et que le
poker "Omaha poker 4 high pot limit" est ajouté à cette liste.
"L'avis de la commission supérieure des jeux ne sera plus requis
pour substituer un jeu de table autorisé à un autre jeu de table"
et "les notifications d'autorisations administratives seront
transmises plus rapidement", ajoute le ministère.
Un plus grand nombre de casinos "pourra confier à des employés
autres que des mécaniciens spécialisés, les tâches d'entretien ou
de dépannage des machines à sous" (possibilité ouverte aux casinos
disposant d'un nombre maximal de 75 machines, contre 50
auparavant), ce qui, selon un porte-parole du ministère de
l'Intérieur, "permettra de simplifier la vie des exploitants et de
faire des économies".
Des mesures d'ordre technique sont prévues, telles que
"l'harmonisation des règles des tournois de poker, la possibilité
d'étendre le dispositif d'accepteurs de billets sur un plus grand
nombre de machines à sous, la suppression de la durée minimale
d'exploitation des machines à sous avant que le casino puisse
modifier leur taux de redistribution, enfin la réduction du nombre
annuel d'interventions techniques exercées sur les machines à sous
par les sociétés de fournitures et de maintenance (SFM)", ajoute le
communiqué.
Les 197 casinos français, qui représentent 18.000 emplois directs
et 30.000 emplois indirects, ont été touchés ces trois dernières
années par une baisse de 20% de leur chiffre d'affaires.
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