Solvay SA: update sur le processus de gestion du passif

CETTE ANNONCE CONCERNE LA DIVULGATION D’INFORMATIONS QUI ONT ÉTÉ QUALIFIÉES OU AURAIENT PU ÊTRE QUALIFIÉES D’INFORMATIONS PRIVILÉGIÉES AU SENS DE L’ARTICLE 7(1) DU RÈGLEMENT SUR LES ABUS DE MARCHÉ (UE) 596/2014 (« MAR »).

Solvay SA: statut du processus de gestion du passif

Obtention du consentement sur les Obligations 2025 et 2027
Offre contractuelle de rachat réussie sur les obligations perpétuelles hybrides 2024
Remboursement des Obligations 2029, enquête en cours liée à une cession d’obligations 2029, pas de tenue de l’assemblée des obligataires

Bruxelles, le 4 septembre 2023 à 21h30 CEST – Dans le cadre de la demande de consentement annoncée le 4 août 2023 concernant les obligations à taux fixe de 0,500 % de Solvay SA (« Solvay » ou la « Société ») d’un montant nominal de 600.000.000 € venant à échéance le 6 septembre 2029 (ISIN : BE6315847804) (les « Obligations 2029 »), Solvay a pris connaissance du fait que des votes exprimés en faveur du consentement, représentant moins de 3% du montant nominal total des Obligations 2029, pourraient ne pas avoir été valablement exercés. À ce stade, Solvay n’est pas en mesure de confirmer que la majorité de 75% requise pour la demande de consentement relative aux Obligations 2029 a été atteinte. Une enquête interne a également été initiée au sein de Solvay concernant les circonstances entourant une cession d’Obligations 2029 entre des tiers, auxquelles les votes précités se rapportent. Dans ce contexte, l’assemblée des porteurs d’Obligations 2029 prévue le 5 septembre 2023 au siège de Solvay n’aura pas lieu.

Solvay a l’intention d’exercer son option de remboursement anticipé intégral en tant qu’émetteur (make-whole call) en vertu des termes et conditions des Obligations 2029. Le remboursement des Obligations 2029 sera financé par les facilités bancaires à la disposition de Solvay. Le coût de financement supplémentaire pour le refinancement à long terme anticipé des Obligations 2029 est estimé à environ 20 millions d’euros par an (après impôts). L’avis de remboursement (annonçant la date de remboursement pertinente) sera publié dès que possible conformément à ces termes et conditions. En conséquence, la Société a décidé de mettre fin à la demande de consentement concernant les Obligations 2029.

Ces développements concernent uniquement les Obligations 2029 et n’affectent pas les demandes de consentement initiées par Solvay en relation avec ses obligations super-subordonnées à durée indéterminée, d’un montant nominal de 500.000.000 €, à taux fixe et à taux révisable, avec une première date de remboursement le 2 décembre 2025 (ISIN : BE6324000858) (les « Obligations 2025 ») et ses obligations à taux fixe de 2,750 %, d’un montant nominal de 500.000.000 € et venant à échéance le 2 décembre 2027 (ISIN : BE6282460615) (les « Obligations 2027 »). Les assemblées des obligataires pour les Obligations 2025 et les Obligations 2027 se tiendront le 5 septembre 2023 au siège de Solvay, rue de Ransbeek, 310 1120 Bruxelles, Belgique, comme décrit dans le Consent Solicitation Memorandum daté du 4 août 2023.

De même, l’offre contractuelle de rachat relative aux obligations super-subordonnées à durée indéterminée, d’un montant nominal de 500.000.000 €, à taux fixe et à taux révisable, avec une première date de remboursement optionnel le 3 juin 2024 (ISIN : XS1323897725) émises par Solvay Finance S.A. et irrévocablement garanties sur une base subordonnée par Solvay (l’« Offre de Rachat ») n’est pas affectée par les développements en cours concernant les Obligations 2029.

Sur base des instructions de vote et des offres reçues à ce jour, Solvay s’attend à ce que l’Offre de Rachat et les demandes de consentement concernant les Obligations 2025 et les Obligations 2027 soient une réussite. Les résultats définitifs seront publiés le 5 septembre 2023. Solvay a l’intention de renoncer à la Condition de Mise en Œuvre (Implementation Condition) en ce qui concerne l’Offre de Rachat et les demandes de consentement relatives aux Obligations 2025 et aux Obligations 2027 et publiera cette confirmation en même temps que les résultats définitifs.

Enfin, Solvay concentrera ses efforts sur les offres d’échange et les demandes de consentement aux États-Unis, qui devraient être lancées dans les prochains jours. Solvay continue de préparer sa séparation en deux entités solides, notées investment grade, plus tard dans l’année.Solvay informera le marché de tout développement si et quand cela s’avèrera nécessaire, conformément aux lois et réglementations applicables.

Informations légales importantes

Rien dans cette annonce ne constitue ou n’envisage une offre, une offre d’achat ou la sollicitation d’une offre de vente d’une quelconque valeur mobilière dans une quelconque juridiction.

La séparation envisagée de Solvay est soumise aux conditions générales de marché et aux conditions de réalisation habituelles, y compris l’approbation finale par le Conseil d’administration de Solvay SA, le consentement de certains créanciers et l’approbation des actionnaires lors d’une assemblée générale extraordinaire, et devrait être achevée en décembre 2023. Il n’y a cependant aucune garantie quant au calendrier final de la séparation ou quant au fait que la séparation sera effectivement réalisée. La Société tiendra le marché informé le cas échéant.

Ce communiqué de presse est uniquement destiné à des fins d’information et n’est pas destiné à constituer, et ne constitue pas une offre ou une invitation à vendre ou une sollicitation d’une offre de souscription ou d’achat, ni une invitation à acheter ou à souscrire des titres de la Société ou de Specialty Holdco Belgium SRL (« SpecialtyCo »), toute partie de l’activité ou des actifs décrits dans le présent document, ou tout autre intérêt, ou la sollicitation d’un vote ou d’une approbation dans toute juridiction en relation avec les transactions décrites dans le présent document ou autrement, et il n’y aura pas de vente, d’émission ou de transfert de titres dans toute juridiction en contravention avec la loi en vigueur. Le présent communiqué de presse ne doit en aucun cas être interprété comme une quelconque recommandation adressée à un quelconque de ses lecteurs.

Ce communiqué de presse ne constitue pas un prospectus ni un quelconque document d’offre aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »).

La diffusion de ce communiqué de presse peut être restreinte par la loi dans certaines juridictions et les personnes en possession d’un document ou d’une autre information mentionnée dans le présent communiqué doivent s’informer de ces restrictions et s’y conformer. Tout manquement à ces restrictions peut constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières de ces juridictions.

Ce communiqué de presse s’adresse uniquement aux personnes au Royaume-Uni qui (i) ont une expérience professionnelle en matière d’investissements, ces personnes répondant à la définition de « professionnels de l’investissement » de l’article 19(5) du FSMA (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le « Financial Promotion Order ») ou (ii) sont des personnes répondant à l’article 49(2)(a) à (d) du Financial Promotion Order ou d’autres personnes à qui il peut être légalement communiqué ou fait communiquer (toutes ces personnes étant ensemble désignées comme « personnes concernées »). Ce communiqué de presse s’adresse uniquement aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé par des personnes qui ne sont pas des personnes concernées.

Ce communiqué de presse s’adresse uniquement aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé par des personnes qui ne sont pas des personnes concernées.

Les obligations mentionnées dans le présent communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre l’US Securities Act 1993 (le « Securities Act ») et ne peuvent être offertes ou vendues aux États-Unis en l’absence d’enregistrement ou dans le cadre d’un régime d’exemption applicable aux exigences d’enregistrement du Securities Act. A DISTRIBUER UNIQUEMENT EN DEHORS DES ETATS-UNIS A DES PERSONNES AUTRES QUE LES « U.S. PERSONS » (TELLES QUE DÉFINIES DANS LA RÉGLEMENTATION S DE LA LOI AMÉRICAINE SUR LES VALEURS MOBILIÈRES DE 1933, TELLE QUE MODIFIÉE (LA « LOI SUR LES VALEURS MOBILIÈRES »)).

Pièce jointe