Solvay SA annonce les résultats des assemblées concernant les obligations hybrides NC5.5 et les obligations 2027 et les résultats de l'offre de rachat concernant les obligations hybrides NC8.5 émises par Solvay Finance
05 Septembre 2023 - 11:00PM
Solvay SA annonce les résultats des assemblées concernant les
obligations hybrides NC5.5 et les obligations 2027 et les résultats
de l'offre de rachat concernant les obligations hybrides NC8.5
émises par Solvay Finance
Solvay SA annonce les résultats des assemblées
concernant les obligations hybrides NC5.5 et les obligations 2027
et les résultats de l'offre de rachat concernant les obligations
hybrides NC8.5 émises par Solvay Finance
Bruxelles, le 5 septembre 2023 à 22h30 CEST -
Solvay SA (« Solvay » ou la « Société ») annonce aujourd’hui les
résultat des exercices de demande de consentement (les « Demandes
de Consentement ») qu’elle a lancé le 4 août 2023 par rapport à ses
:
- 500.000.000 € d’obligations
Perp-NC5.5 à taux fixe et à taux révisable, non datées et
super-subordonnées avec une première date de remboursement le 2
décembre 2025 (ISIN : BE6324000858) (les « Obligations Hybrides
NC5.5 »), et
- 500.000.000 € d'obligations à
taux fixe de 2,750 % venant à échéance le 2 décembre 2027 (ISIN :
BE6282460615) (les « Obligations 2027 » et, avec les Obligations
Hybrides NC5.5, les « Obligations »),
dans chaque cas, dans le cadre de la séparation
prévue de Solvay en deux sociétés indépendantes cotées et leaders
de l'industrie, Specialty Holdco Belgium (« SpecialtyCo », qui
devrait être renommée « Syensqo ») et EssentialCo (qui conservera
le nom de Solvay), devant avoir lieu au moyen d'une scission
partielle de Solvay en vertu du droit belge (la « Scission
Partielle »).
Solvay Finance annonce également aujourd’hui les
résultats de l’invitation lancée le 4 août 2023 aux porteurs de ses
500.000.000 € d'obligations Perp-NC8.5 à taux fixe et à taux
révisable, non datées et super-subordonnées et garanties de manière
irrévocable et subordonnée par Solvay (ISIN : XS1323897725) (les «
Obligations Hybrides NC8.5 ») à présenter tout ou partie de ces
Obligations Hybrides NC8.5 en vue de leur rachat par Solvay Finance
en espèces (l' « Offre de Rachat »).
Les Demandes de Consentement ont été effectuées
selon les termes et sous réserve des conditions énoncées dans la
note de demande de consentement datée du 4 août 2023 (la « Note de
Demande de Consentement ») et les convocations pertinentes
distribuées aux porteurs d'obligations de la manière spécifiée dans
les conditions de ces Obligations. L'Offre de Rachat a été faite
selon les termes et sous réserve des conditions contenues dans la
note relative à l’offre de rachat également datée du 4 août 2023
(le « Note relative à l’Offre de Rachat »).
Solvay et Solvay Finance annoncent également
qu'elles ont décidé de renoncer à la Condition de Mise en Œuvre
respectivement en ce qui concerne les Demandes de Consentement pour
les Obligations Hybrides NC5.5 et les Obligations 2027 et en ce qui
concerne l'Offre de Rachat.
Sauf indication contraire, les termes en
majuscules utilisés dans le présent communiqué sont ceux qui
figurent dans la Note de Demande de Consentement ou la Note
relative à l’Offre de Rachat, selon le cas.
Résultat de la Demande de
Consentement
Lors de l'assemblée relative aux Obligations
Hybrides NC5.5, le quorum nécessaire a été atteint, la Résolution
Extraordinaire a été adoptée et la Condition d'Eligibilité a été
satisfaite, et lors de l'assemblée des porteurs d’Obligations 2027,
le quorum nécessaire a été atteint, la Résolution Extraordinaire a
été adoptée et la Condition d'Eligibilité a été satisfaite. Les
Conditions de Consentement relatives aux Obligations Hybrides NC5.5
et aux Obligations 2027 sont donc satisfaites (ou ont fait l’objet
d’une renonciation, le cas échéant).
ISIN |
Description |
Quorum et résultat |
BE6324000858 |
500.000.000 € d'obligations Perp-NC8.5 à taux fixe et à taux
révisable, non datées et super-subordonnées avec une première date
de remboursement le 2 décembre 2025 |
Assemblée avec quorum et adoption de la Résolution
Extraordinaire |
BE6282460615 |
500.000.000 € d'obligations à taux fixe de 2,750 % venant à
échéance le 2 décembre 2027 |
Assemblée avec quorum et adoption de la Résolution
Extraordinaire |
Résultats de l'Offre de Rachat
En outre, à la suite de l'expiration de l'Offre
de Rachat à 17h00 (CEST) le 5 septembre 2023, Solvay Finance
acceptera toutes les Obligations Hybrides NC8.5 valablement
présentées dans le cadre de l'Offre de Rachat pour un achat en
espèces d'un montant principal total de 452.613.000 € (représentant
environ 90,52 pour cent du montant nominal total des Obligations
Hybrides NC8.5 en circulation). La date de règlement prévue pour
l’Offre de Rachat est le 8 septembre 2023. À la suite de la
réalisation et du règlement de l'Offre de Rachat envisagée le 8
septembre 2023, plus de 90 pour cent du montant nominal global
initial des Obligations Hybrides NC8.5 auront été achetés par
Solvay Finance. Conformément aux conditions des Obligations
Hybrides NC8.5, Solvay Finance aura la possibilité, à tout moment,
de racheter toutes les Obligations Hybrides NC8.5 restantes en
circulation qui n'ont pas été valablement présentées à l'achat dans
le cadre de l'Offre de Rachat à leur montant en principal ainsi que
tout intérêt couru et impayé (y compris tout intérêt différé)
jusqu'à la date de rachat. Solvay Finance a l'intention d'exercer
cette option dès que possible après le règlement de l'Offre de
Rachat.
Clause de non-responsabilité
La séparation envisagée de Solvay est soumise
aux conditions générales de marché et aux conditions de réalisation
habituelles, y compris l'approbation finale par le Conseil
d'administration de Solvay SA (la « Société »), le consentement de
certains créanciers et l'approbation des actionnaires lors d'une
assemblée générale extraordinaire, et devrait être achevée en
décembre 2023. Il n'y a cependant aucune garantie quant au
calendrier final de la séparation ou quant au fait que la
séparation sera effectivement réalisée. La Société tiendra le
marché informé le cas échéant.
Ce communiqué de presse est uniquement destiné à
des fins d'information et n’est pas destiné à constituer, et ne
constitue pas une offre ou une invitation à vendre ou une
sollicitation d'une offre de souscription ou d'achat, ni une
invitation à acheter ou à souscrire des titres de la Société ou de
Specialty Holdco Belgium SRL (« SpecialtyCo »), toute partie de
l'activité ou des actifs décrits dans le présent document, ou tout
autre intérêt, ou la sollicitation d'un vote ou d'une approbation
dans toute juridiction en relation avec les transactions décrites
dans le présent document ou autrement, et il n'y aura pas de vente,
d'émission ou de transfert de titres dans toute juridiction en
contravention avec la loi en vigueur. Le présent communiqué de
presse ne doit en aucun cas être interprété comme une quelconque
recommandation adressée à un quelconque de ses lecteurs.
Ce communiqué de presse ne constitue pas un
prospectus ni un quelconque document d'offre aux fins du Règlement
(UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement
Prospectus »).
La diffusion de ce communiqué de presse peut
être restreinte par la loi dans certaines juridictions et les
personnes en possession d'un document ou d'une autre information
mentionnée dans le présent communiqué doivent s'informer de ces
restrictions et s’y conformer. Tout manquement à ces restrictions
peut constituer une violation des lois sur les valeurs mobilières
de ces juridictions.
Ce communiqué de presse s'adresse uniquement aux
personnes au Royaume-Uni qui (i) ont une expérience professionnelle
en matière d'investissements, ces personnes répondant à la
définition de "professionnels de l'investissement" de l'article
19(5) du FSMA (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (le
"Financial Promotion Order") ou (ii) sont des personnes répondant à
l'article 49(2)(a) à (d) du Financial Promotion Order ou d'autres
personnes à qui il peut être légalement communiqué ou fait
communiquer, (toutes ces personnes étant ensemble désignées comme "
personnes concernées "). Ce communiqué de presse s'adresse
uniquement aux personnes concernées et ne doit pas être utilisé par
des personnes qui ne sont pas des personnes concernées.
Les obligations mentionnées dans le présent
communiqué n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre
l’US Securities Act 1993 (le « Securities Act ») et ne peuvent être
offertes ou vendues aux États-Unis en l'absence d'enregistrement ou
dans le cadre d’un régime d'exemption applicable aux exigences
d'enregistrement du Securities Act. L'Offre de Rachat et les
Demandes de Consentement ne sont pas faites, et ne seront pas
faites, directement ou indirectement aux Etats-Unis ou à
destination des Etats-Unis, ou par l’utilisation du courrier, ou
par tout moyen ou instrument de commerce interétatique ou étranger
ou par l’intermédiaire d’une bourse nationale de valeurs mobilières
des États-Unis. Cela inclut, sans s’y limiter, la transmission par
télécopie, courrier électronique, télex, téléphone, internet et
d’autres formes de communication électronique. En conséquence, des
copies de ce communiqué et de tout autre document ou support
relatif à l'Offre de Rachat ou aux Demandes de Consentement ne sont
pas, et ne doivent pas être, directement ou indirectement postées
ou autrement transmises, distribuées ou transférées (y compris,
sans s'y limiter, par des dépositaires, des mandataires ou des
fiduciaires) aux États-Unis ou à toute personne située ou résidant
aux États-Unis, et les obligations relatives à l’Offre de Rachat ne
peuvent pas être présentées par un tel moyen, usage, instrument ou
intermédiaire, ou à partir des États-Unis ou par toute personne
située ou résidant aux États-Unis.
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