La Dette
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02/4/2014 08:10
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Pauline75
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Lundi, l’Insee nous apprenait ainsi que le déficit public avait atteint 4,3% en 2013 et non 4,1% comme le prévoyait le gouvernement. Résultat, la dette a encore progressé de 13,4 milliards d’euros au cours du quatrième trimestre 2013 pour atteindre 1.925 milliards d’euros, soit 93,5% du PIB (vs. 90,6% en 2012).
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17/12/2014 19:59
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Pauline75
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Le Parlement français a donné de la voix mercredi en plein bras de fer entre le gouvernement et les sociétés concessionnaires d'autoroutes, un rapport préconisant la résiliation des contrats et le président de l'Assemblée nationale demandant un débat parlementaire "avant toute décision".
Le député PS Jean-Paul Chanteguet, rapporteur d'une mission d'information sur les autoroutes, a préconisé une "résiliation des contrats en cours" avec les sociétés concessionnaires pour sortir de la "mécanique implacable" du cadre juridique actuel, donnant à son sens l'avantage aux sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA).
Pour prendre effet début 2016, cette dénonciation devrait intervenir d'ici à la fin de l'année, a-t-il prévenu.
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone le 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale à Paris ( AFP/Archives / Miguel Medina )
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone le 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale à Paris ( AFP/Archives / Miguel Medina )
Le rapporteur a souligné que cette dénonciation ne signifierait pas une nationalisation puisqu'elle devrait être à son sens suivie par une "renégociation intégrale" avec les sociétés "sur la base de cahiers des charges refondus".
Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d'échec des négociations, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie.
Le président de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, a appelé le gouvernement à prendre en considération les propositions de ce rapport, rejeté en commission par le député UMP Yves Nicolin qui l'a jugé "essentiellement à charge".
"Si le seul outil de l'Etat pour changer le rapport de force (...) est la dénonciation par anticipation et la résiliation, pourquoi se l'interdire?", a demandé M. Bartolone.
Les relations entre SCA et gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises après la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation.
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014 ( AFP / Bertrand Guay )
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014 ( AFP / Bertrand Guay )
Mardi, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a dit souhaiter "un gel des tarifs des autoroutes en 2015", alors qu'une hausse de 0,57% est prévue au 1er février.
"Les augmentations de tarifs annuelles sont fixées dans les contrats" liant les SCA à l'Etat, a répondu l'Association des sociétés françaises d'autoroute (Asfa) affirmant n'avoir "aucune marge de manoeuvre pour l'application de ces lois tarifaires".
- Le Sénat s'en mêle -
Pierre Berger, le PDG de Eiffage, qui exploite des autoroutes via sa filiale APRR, a pour sa part assuré mercredi sur BFM Business que l'Etat avait accepté en 2013 que l'augmentation de la redevance domaniale qu'il imposait aux sociétés d'autoroute soit compensée par une hausse des tarifs des péages de 1,5% sur la période 2015-2018.
M. Bartolone a repris mercredi "l'exigence d'un débat au Parlement sur la question des concessions autoroutières dans le cadre du plan de relance autoroutier, avant toute décision du gouvernement".
Le Sénat est lui aussi intervenu dans le débat mercredi: un groupe de travail sur les SCA a rendu ses conclusions et réclamé lui aussi une consultation du Parlement, mais s'est dit "sceptique" vis-à-vis de l'idée d'un "rachat généralisé des concessions".
Carte de France des autoroutes concédés et chiffres clés du trafic et de l'exploitation ( AFP / JM.Cornu/V.Lefai )
Carte de France des autoroutes concédés et chiffres clés du trafic et de l'exploitation ( AFP / JM.Cornu/V.Lefai )
En revanche, ce groupe rassemblant des élus de droite et de gauche a évoqué, "si les circonstances le justifient, de s'engager dans le rachat d'une concession" et d'en dresser le bilan "avant de passer, éventuellement, à une étape plus +radicale+ de rachat généralisé".
En tout état de cause, "il nous paraît tout à fait impensable que le gouvernement signe en l'état le plan de relance autoroutier car cela reviendrait à perpétuer un modèle dont nous savons aujourd'hui qu'il est extrêmement défavorable, surtout à l'usager et à l'Etat", a lancé le sénateur (UMP) Louis-Jean de Nicolaÿ.
Mme Royal a dit mardi ne pas écarter l'hypothèse d'une résiliation. La semaine dernière, Manuel Valls avait déjà plaidé à l'Assemblée en faveur d'une "remise à plat totale" pour obtenir un "rééquilibrage" des relations entre les SCA et l'Etat et affirmé "qu'aucune solution ne doit être exclue".
Selon le rapport de M. Chanteguet, "le montant de l'indemnité de résiliation (...) serait compris entre 25 et 30 milliards d'euros" à financer par emprunt obligataire. Mais en choisissant un Epic pour gérer les infrastructures reprises, ces sommes n'entreraient pas dans le périmètre de la dette pris en compte par les partenaires européens de la France, a assuré le rapporteur.
Les concessionnaires assurent de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l'Autorité de la concurrence car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années.
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18/12/2014 17:44
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Pauline75
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* Un programme marqué par l'ampleur des remboursements de
dette
* Il refinancera des titres émis au plus fort de la crise
* La France a profité de conditions de financement
exceptionnelles
(Actualisé avec précisions)
par Raoul Sachs
PARIS, 18 décembre (Reuters) - La France va émettre l'an
prochain 187 milliards d'euros de dette à moyen et long terme
(nets des rachats), soit 14 milliards d'euros de plus qu'en 2014
et un montant proche du record de 188 milliards d'euros atteint
en 2010, a annoncé jeudi l'Agence France Trésor (AFT).
Cette augmentation des émissions est due, essentiellement au
montant très élevé des remboursements de titres arrivant à
échéance en 2015 (116,5 milliards d'euros), émises au plus fort
de la crise en 2009-2010 pour financer des déficits budgétaires
qui avaient explosé.
"Nous avons en 2015 le refinancement de la très forte hausse
du déficit budgétaire pendant la crise", a souligné Ambroise
Fayolle, directeur général de l'AFT, lors d'un point presse.
Le programme d'émission 2015, annoncé initialement à 188
milliards d'euros le 1er octobre lors de la présentation du
projet de budget au conseil des ministres, a été réduit d'un
milliard du fait d'une légère réduction du déficit budgétaire à
l'issue de son examen au Parlement. Il est ainsi ramené ainsi de
75,7 milliards à 74,4 milliards d'euros.
L'AFT a d'autre part confirmé que l'encours de la dette
court terme (BTF), qui est attendu à 177 milliards d'euros fin
2014, serait stable en 2015, alors que cette année il a dû être
augmenté de 4,2 milliards d'euros afin de financer un dérapage
du déficit budgétaire.
Tirant le bilan de 2014, Ambroise Fayolle a expliqué que
l'AFT avait profité de "très bonnes conditions de financement"
pour préfinancer les remboursements des années à venir.
Le taux moyen pondéré de la dette française de maturité
supérieure à un an est tombé cette année à un plus bas
historique de 1,31% contre un précédent plus bas de 1,56% en
2013.
L'AFT a émis un montant brut de 203 milliards d'euros
d'obligations assimilable du Trésor (OAT) pour un programme
d'émission net des rachats de 173 milliards.
ALLONGEMENT DES MATURITÉS
"On a fait plus de 30 milliards de rachats, un chiffre
historiquement élevé", a dit Ambroise Fayolle qui a expliqué
que, via les rachats réalisés en 2013 et 2014, l'AFT a
préfinancé le quart du montant total de la dette arrivant à
maturité en 2015 (147 milliards d'euros).
Sur les 30,6 milliards de rachats en 2014, les titres de
dette d'échéance 2016 représentent 2,9 milliards d'euros.
"Nous avons constaté cette année un allongement des
maturités émises et une très forte demande de 15 ans dont nous
avons émis 34,5 milliards d'euros, deux fois plus qu'en 2013", a
indiqué Ambroise Fayolle qui a ajouté que l'AFT suivait la
demande.
Dans ces conditions, comme en 2013, elle a émis d'anciennes
souches à coupons élevés qui ne sont plus des lignes de
référence ("off the run").
Ambroise Fayolle a indiqué que les émissions d'OAT "off the
run" ont représenté en 2014 22% du total et généré 7,0 milliards
de primes qui ont abondé le compte du Trésor.
La maturité moyenne de la dette négociable de la France est
de sept ans et 19 jours. "C'est assez élevé pour un pays de la
zone euro mais cela nous permet de réduire le risque de
financement", a-t-il expliqué.
Il a ajouté que la prévision de taux à 10 ans sur laquelle
est bâti le projet de budget 2015 a été ramenée de 2,2% en
octobre à 1,8% en décembre. "C'est un chiffre très prudent",
a-t-il dit.
Ce jeudi, le rendement de l'OAT de référence à 10 ans
FR10YT=TWEB est tombé à un nouveau plus bas historique de
0,847% sur le marché secondaire.
L'AFT prévoit d'émettre en 2015 une nouvelle souche de
référence de maturité février 2018 (un deux ans "long") deux
nouvelles souches de référence à 5 ans et de deux nouvelles
souches de référence à 10 ans.
Elle envisage également la possibilité de créer une autre
ligne de référence de maturité comprises entre 15 et 20 ans
ainsi qu'une nouvelle obligation de référence à 10 ans indexée
sur l'inflation française (OATi), dont la date de remboursement
sera le 1er mars et non plus le 25 juillet.
Comme chaque année, les émissions de titres indexés sur
l'inflation française et de la zone euro (OATei) ont représenté
environ 10% du programme (17,7 milliards d'euros).
A compter de l'année prochaine, les OAT de maturité comprise
entre deux et sept ans seront adjugées le troisième jeudi de
chaque mois, les opérations sur OAT de maturité moyenne ne se
limitant plus au deux ans/cinq ans. Les OAT de maturité
supérieure à sept seront adjugées le premier jeudi de chaque
mois.
Le communiqué de l'AFT : http://bit.ly/1v39dVb
(Raoul Sachs, édité par Jean-Michel Bélot
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29/12/2014 17:52
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Pauline75
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(NEWSManagers.com) - L'épargne retraite des Français a progressé de 3 % en 2013 pour se rapprocher du seuil des 700 milliards d'euros, selon l'Observatoire des Retraites Européennes publié le 15 décembre par ERES. A fin 2013, l'encours d'épargne retraite en France s'est établi à 696 milliards d'euros contre 675 milliards d'euros en 2012. Dans le détail, à fin 2013, l'épargne retraite dite " pure" représente 153 milliards d'euros d'encours contre 145,5 milliards à fin 2012 (+5% sur un an) tandis que l'épargne affectée à la retraite pèse 542,9 milliards d'euros contre 529,1 milliards d'euros fin 2012 (+3% sur un an).
L'épargne individuelle reste la principale contributrice, représentant 561,3 milliards d'euros d'encours contre 547,4 milliards d'euros fin 2012, soit une progression de 3% sur un an. Pour sa part, l'épargne collective (Perco et Article 83) affiche 134,6 milliards d'euros d'encours fin 2013 contre 127,1 milliards d'euros fin 2012, soit une croissance de 6% d'une année sur l'autre.
En 2013, les versements en vue de l'épargne retraite sont demeurés stables à 40,5 milliards d'euros, contre 40,1 milliards d'euros en 2012.
Désormais, l'épargne retraite représente 22% de l'épargne financière des Français, un chiffre stable par rapport à 2012, et 34% du produit intérieur brut (PIB) de la France, en progression de 1% par rapport à 2012. On est bien loin de la moyenne des pays de l' OCDE qui est de 77% du PIB.
Sans grande surprise, l'assurance vie représente 45 % de l'épargne retraite en France, devant les valeurs mobilières (y compris le PEA) qui pèsent 24% de l'épargne retraite. Cette épargne se répartit à 13% en assurance retraite collective, à 8% en assurance retraite individuelle, à 6 % en épargne salariale et, enfin, à 4 % en livrets défiscalisés.
L'épargne retraite a encore de beaux jours devant elle. Selon cet Observatoire, le montant total d'épargne retraite en France devrait en effet atteindre 1.500 milliards d'euros en 2023. " Les régimes de retraite publics par répartition étant soumis à une pression démographique et financière croissante, le marché de l'épargne retraite en France va accélérer dans les années à venir, explique l'Observatoire. Avec une croissance en valeur du PIB de 3,5% par an et une épargne retraite égale à 50% du PIB en 2023, le montant total d'épargne retraite en 2023 sera, selon nos estimations, de 1.500 milliards d'euros, soit une croissance de 8% par an." D'après Olivier de Fontenay, associé fondateur d' Eres, " la croissance du marché de l'épargne retraite des Français sera notamment portée par l'épargne retraite collective" . " Ce compartiment atteindra à lui seul près de 500 milliards d'euros en 2023" , avance-t-il.
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30/12/2014 16:19
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Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
Elle était prévue pour une durée de deux ans, et l’échéance arrive. La fameuse taxe à 75%, mise en place en 2012 sous la volonté de François Hollande, va disparaître le 1er février prochain.
François Hollande voulait une taxe à 75% sur les revenus de plus d’un million d’euros par an. Décidée pour des raisons politiques et non économiques, la taxe a redonné à la France une image de pays au matraquage fiscal intensif.
Promesse de campagne
L’origine de la taxe à 75% provient d’une promesse de campagne de François Hollande en 2012. Ayant alors le vent en poupe et adoptant un discours fermement socialiste, le candidat avait évoqué un projet de taxation des très hauts revenus à 75% qui avait plu à l’aile gauche du Parti socialiste.
La taxe n’a pourtant pas été simple à appliquer. Désireux de satisfaire cette fameuse promesse, le gouvernement a eu bien des difficultés à faire passer cette nouvelle taxe. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel avait interdit l’application de ce changement fiscal, estimant que la taxe serait injuste si elle s’appliquait uniquement à l’échelle individuelle. Comme le rappelle Les Echos, un couple touchant nettement plus d’un million d’euros aurait pu échapper à la taxe tandis qu’un individu seul touchant un million d’euros aurait été concerné.
Un pas de côté
Bien embêté par l’impossibilité légale d’appliquer cette taxe, le gouvernement a donc décidé de ruser pour éviter le problème. La taxe a ainsi finalement été appliquée aux entreprises, procédant à des prélèvements sociaux plus lourds sur les revenus dépassant le million d’euros. L’ensemble correspondait ainsi in fine à une taxe indirecte de 75% pour les rares personnes concernées. Le Conseil constitutionnel a finalement validé cette seconde solution.
Malheureusement pour le gouvernement, cette taxe ne s’est pas révélée aussi populaire que prévu. Devant la levée de boucliers engendrée par le projet, le gouvernement a finalement promis de mettre un terme à cette taxe deux ans après son application. La date exacte est désormais connue : ce sera le 1er février 2015. Certains y verront une façon d’avouer l'inefficience de la taxe à 75%, principalement adoptée pour satisfaire la fameuse promesse de campagne malgré ses conséquences économiques négatives.
Une taxe contre-productive
On a en effet accusé cette mesure fiscale de beaucoup de maux. Tout d’abord, la taxe ne rapporterait que 200 millions d’euros par an. Si le montant peut sembler important, c’est une goutte d’eau dans le budget de l’Etat. Cet argent a été prélevé sur les salaires de seulement un millier de personnes environ, faisant peser sur ces dernières un lourd fardeau fiscal.
On répète également que pour être efficace, une taxe doit toujours se situer à un juste milieu, comme le traduit la célèbre courbe de Laffer, selon laquelle une hausse d’impôt peut devenir contre-productive après avoir dépassé un certain seuil. Or, il semblerait que la taxe à 75% soit très éloignée de l’optimum de la courbe de Laffer. Le très haut niveau de taxe est en effet toujours une incitation à tenter l’exil fiscal.
Surtout, cette taxe a dégradé l’image de la France auprès des investisseurs étrangers. En se montrant championne du monde de la taxation, la France a probablement fait fuir bon nombre d’investisseurs et d’entreprises qui ont retenu l’idée que leurs revenus seraient beaucoup plus taxés en France qu’ailleurs. Or, moins d'investissement et moins d'activité signifie également : moins de croissance.
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13/1/2015 19:16
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Pauline75
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Le Portugal est parvenu mardi à emprunter 3,5 milliards d'euros de dette à dix ans et 2 milliards d'euros à trente ans, lors de deux émissions ayant suscité une forte demande des investisseurs, a annoncé l'agence de la dette.
L'opération, menée par l'intermédiaire d'un syndicat bancaire, a enregistré une demande d'environ 6 milliards d'euros pour les titres à trente ans et de quelque 8 milliards d'euros pour les obligations à dix ans, a précisé l'Institut de gestion du crédit public (IGCP).
Le taux d'intérêt consenti pour l'échéance la plus longue s'est établi à 4,131%, comparable à celui de 4,123% fixé en mars 2006, date du dernier emprunt à trente ans réalisé par le Portugal, qui avait alors placé 3 milliards d'euros.
Les titres à dix ans ont été assortis d'un taux d'intérêt de 2,92%, nettement inférieur à celui de 3,1766% obtenu lors de l'émission de 1,2 milliard d'euros en novembre dernier.
Les montants émis sont supérieurs aux attentes des analystes de la Commerzbank, qui tablaient sur une émission d'environ un milliard d'euros sur la ligne à trente ans et entre 2,5 et 3 milliards pour l'emprunt à dix ans.
Le lancement de ces emprunts aura donc permis au Portugal de profiter du niveau historiquement bas du taux d'intérêt de sa dette publique, qui évoluait mardi autour de 2,6% pour l'échéance à dix ans.
Le pays, sorti en mai dernier d'un plan d'aide financière international sur trois ans, compte lever cette année au total entre 12 et 14 milliards d'euros par le biais d'émissions obligataires à moyen et long terme.
L'opération de mardi a été conduite par le biais d'un syndicat bancaire composé de BBVA, CaixaBi, Citi, Crédit Agricole, Danske Bank, Morgan Stanley et Nomura.
Un emprunt syndiqué permet de limiter les risques en se finançant directement auprès de quelques banques sélectionnées à l'avance, qui peuvent ensuite conserver ou revendre les titres de dette.
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19/2/2015 18:39
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Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
Objectif tenu : la fameuse « taxe à 75% » appliquée aux très hauts revenus en 2013 et 2014 a rapporté 400 millions d’euros à l’Etat en l’espace de deux ans. L’objectif des recettes était de 420 millions d’euros à l’origine.
Cette taxe aura suscité bien des débats pour un résultat certes conforme aux attentes, mais qui reste une goutte d’eau dans les recettes annuelles de l’Etat.
Une taxe temporaire ayant pris fin le 1er février
Pour rappel, la « taxe à 75% » sur les revenus dépassant le million d’euros était une promesse de François Hollande, formulée lors de la campagne présidentielle de 2012. Désireux de satisfaire cette promesse, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault avait néanmoins rencontré quelques difficultés pour faire adopter ce nouvel impôt. Dans un premier temps, le Conseil constitutionnel avait en effet interdit son application, estimant que la taxe serait injuste si elle s’appliquait uniquement à l’échelle individuelle.
La taxe avait finalement été appliquée aux entreprises, procédant à des prélèvements sociaux plus importants pour les rares personnes dont le salaire annuel brut s'élevait à plus d’un million d’euros. L’ensemble correspondait ainsi à une taxe indirecte de 75% sur ces revenus.
La durée d’application de la taxe avait également été réduite à deux ans, prenant fin le 1er février 2015. L’heure du bilan a donc sonné.
400 millions en deux ans
Les sommes prélevées en deux années (2013 et 2014) s’élèveront ainsi à 400 millions d’euros, expliquait Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget, repris par nos confrères des Echos. Toutes les sommes n’ont pas encore été prélevées : les derniers versements seront effectués d’ici le 30 avril prochain.
Dans le détail, Christian Eckert expliquait que la taxe aurait rapporté 309 millions d’euros en 2014 avant impôt sur les sociétés (IS), après un prélèvement de 210 millions en 2013 avant impôt. Après IS, les sommes réellement prélevées seraient d’environ 400 millions d’euros, globalement conformes aux estimations d’origine.
Ces sommes auraient été prélevées sur les salaires d’environ 1000 dirigeants et salariés travaillant au sein de 470 entreprises différentes. Pour rappel, une exonération exceptionnelle à cette taxe avait été décidée pour ne pas pénaliser excessivement les clubs de football versant des rémunérations élevées à leurs joueurs. Au final, cette exonération aurait réduit de manière plutôt marginale les montants prélevés.
Après deux ans d'application, la taxe reste controversée pour l'évasion fiscale qu'elle a indirectement pu inciter, et pour la "fuite des cervaux" qu'elle a également pu accentuer.
X. Bargue
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25/2/2015 17:46
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Pauline75
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BRUXELLES (Reuters) - La Commission européenne a annoncé mercredi qu'elle réévaluerait en mai la situation de la France, qui doit accroître ses efforts d'ici là, et a proposé de repousser à 2017 l'obligation de ramener son déficit public à 3% du produit intérieur brut.
Le vice-président de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, a par ailleurs annoncé qu'il n'y aurait pas d'ouverture de procédure pour déficit excessif envers l'Italie et la Belgique.
Il a ajouté que la Commission demandait à la France d'effectuer un effort de redressement budgétaire cette année équivalent à 0,5 point de PIB, alors qu'elle n'en prévoit pour l'instant que 0,3, ce qui impose au pays des efforts supplémentaires.
Si la France ne fait pas ces efforts, la procédure pour déficit excessif pourrait démarrer, a-t-il poursuivi.
La France prévoit pour l'instant de réduire son déficit public à 4,1% du PIB fin 2015, après 4,4% estimé pour l'instant pour 2014, un chiffre qui devrait finalement être un peu meilleur.
(Jean-Baptiste Vey à Paris, édité par Yves Clarisse)
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26/2/2015 17:50
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Pauline75
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Certes, la France vient d’obtenir un délai supplémentaire de la part de la Commission européenne pour retourner à un déficit global inférieur à 3% du PIB. Cependant, la même Commission demanderait toujours une économie de 4 milliards d'euros à la France d’ici 3 mois pour des questions de déficit structurel.
De manière générale, la Commission européenne présidée depuis novembre 2014 par Jean-Claude Juncker se montre patiente et compréhensive vis-à-vis du déficit français. Evitant une sanction immédiate en novembre dernier lors de la validation de son budget 2015, la France va désormais bénéficier d’un délai supplémentaire pour rééquilibrer de quelques points de pourcentage son déficit budgétaire.
4 milliards manqueraient structurellement à l’appel
Et pourtant, la Commission sait toujours hausser le ton lorsqu'elle considère que cela est nécessaire. De fait, le déficit structurel de la France prévu pour 2015 ne passe toujours pas auprès de l’institution, qui estime que 4 milliards d’euros manquent toujours à l’appel.
En effet, pour retourner progressivement à un déficit soutenable, la Commission imposerait à la France de diminuer son déficit structurel. Pour l’année 2015, ce déficit serait déjà prévu en contraction de 0,3% par rapport à 2014 d’après l’examen de la Commission. Le chiffre est toutefois insuffisant pour l’institution, qui demande une contraction de 0,5% au lieu de 0,3%, correspondant à un différentiel de 4 milliards d’euros.
Si la France a échappé au courroux de Bruxelles en fin d’année dernière, tout n’est donc pas gagné. Selon Le Figaro, qui rapportait l’information en matinée, « la Commission vérifiera même dans trois mois (à partir de l'adoption de sa nouvelle recommandation) que cet effort a été fait ». Si ce n’est pas le cas, le risque d’une amende infligée par la Commission à la France pourrait resurgir.
Désaccord entre Paris et Bruxelles
À Paris, on ne remet pas en cause l’importance de diminuer de 0,5% le déficit structurel. Mais selon le gouvernement, le budget 2015 actuel inclurait déjà cette réduction, notamment grâce au pétrole bas et aux taux d’intérêts au plancher qui permettent au pays d’emprunter sur les marchés avec un faible coût. Mais pour la Commission, ces opportunités dont bénéficie Paris resteraient des réductions de coûts conjoncturelles et non structurelles. Bruxelles demanderait ainsi à Paris de présenter des mesures complémentaires pour assainir sa situation financière.
Or, les leviers disponibles du côté français sont limités. La promesse gouvernementale de ne pas augmenter les impôts d’ici la fin du mandat de François Hollande empêche le pays d’avoir pleinement recours au levier fiscal. Selon Christian Eckert, secrétaire d’Etat au budget cité par Le Figaro, le gouvernement « pourrait notamment décider des gels de crédits [ministériels] supplémentaires » pour résoudre une partie du problème.
Le Figaro soulignait néanmoins le défi que ces économies supplémentaires représenteraient pour l’Etat, qui pourrait être pénalisé par des recettes plus faibles que prévues avec la faible inflation (moins de TVA encaissée), ou d’autres éléments plus annexes qui pourraient impacter négativement les comptes publics. Il y a néanmoins peu de chances pour que ces arguments soient acceptés par la Commission pour faire preuve de davantage de laxisme. Les discussions tendues entre la France et l’organe exécutif de l'UE ne seraient donc pas terminées.
X. Bargue
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27/2/2015 21:02
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Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
Le commissaire européen aux Affaires économiques Pierre Moscovici a estimé vendredi que la montée du Front national en France, si elle inquiétait à Bruxelles, n'était cependant pas une raison d'éviter de faire des réformes.
"Oui, bien sûr c'est un sujet de préoccupation pour tous mais ce n'est pas un motif suffisant pour se donner de l'air, ça n'est pas un motif pour éviter de faire des réformes", a déclaré l'ancien ministre français de l'Economie et des Finances en réponse à une question au cours d'un point de presse à Paris.
"Donc, les décisions que nous avons prises le sont sur des bases objectives et heureusement parce que sinon c'est la Commission qui perdrait toute crédibilité", a-t-il poursuivi.
Deux jours après avoir accordé un délai de deux ans à la France, Bruxelles a dévoilé vendredi la trajectoire exigeante qu'elle fixe au pays, placé sous haute surveillance pour ramener son déficit public dans les clous, au prix de nouveaux efforts.
La décision d'accorder à la France un nouveau délai a d'ailleurs occasionné de vives tensions entre les commissaires européens. Le vice-président de la Commission en charge de l'Euro, Valdis Dombrovkis, avait demandé mercredi des sanctions. Finalement, la solution trouvée prône la fermeté sans passer par la case sanctions.
"Je l'ai toujours dit, je ne le cache pas, je ne suis pas pour des sanctions", a déclaré M. Moscovici.
"Je trouve que les sanctions c'est toujours une erreur parce que cela montre qu'on n'a pas réussi à convaincre un pays de faire des réformes. De l'autre côté cela peut provoquer un sentiment d'humiliation et (...) cela fait monter les extrêmes", a-t-il expliqué.
"Tout le monde regarde la France, tout le monde regarde la montée du Front national, tout le monde regarde la montée des extrêmes avec beaucoup d'inquiétude", a-t-il rapporté. "Il y a sans doute cet élément, il existe mais il n'est pas déterminant", a-t-il dit en réponse à une question sur le fait de savoir si ces craintes avaient incité à ne pas sanctionner la France.
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02/3/2015 18:31
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Pauline75
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La France a une nouvelle fois échappé aux sanctions financières pour déficit excessif. Mais cette magnanimité de Bruxelles n'a pas fait l'unanimité au sein du collège des commissaires européens. En charge du dossier, Pierre Moscovici a dû composer avec les tenants de la ligne dure au moment de rédiger sa recommandation sur la France pour qu'elle soit validée par les représentants des États membres de l'Union européenne. L'idée d'accorder un délai supplémentaire de trois ans de 2015 à 2018 pour revenir sous la barre fatidique de 3 % de déficit, qui a un temps circulé, a donc vite été abandonnée. Mise devant le fait accompli par Paris, la Commission a finalement confirmé la nouvelle trajectoire de finances publiques établie par le gouvernement français pour prendre en compte les effets de la faiblesse non anticipée de l'inflation et de la croissance : le déficit ne reviendra sous 3 % que fin 2017, en pleine année électorale.Des divergences profondes Les cibles de déficit annuelles définies par Bruxelles sont très proches de celles visées par le ministre des Finances, Michel Sapin. En 2015, il devra atteindre 4 % au lieu de 4,1 % et 3,4 % au lieu de 3,6 % en 2016. Pour 2017, la Commission est même moins exigeante avec un objectif de 2,8 % quand la France vise 2,7 %
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04/3/2015 17:59
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Pauline75
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Selon Jean-Claude Juncker, des sanctions contre la France restent possibles si le pays ne réduit pas suffisamment ses déficits.
Bruxelles n'a pas écarté la possibilité d'infliger des amendes à la France pour son déficit trop élevé (Archives). ( AFP / JOHN THYS )
Bruxelles n'a pas écarté la possibilité d'infliger des amendes à la France pour son déficit trop élevé (Archives). ( AFP / JOHN THYS )
Le délai supplémentaire accordé par Bruxelles à la France pour la réduction de son déficit questionne en Europe : "La France n'a pas réalisé suffisamment de réformes, mais elle a bien mis en marche ce processus", a déclaré le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, ce mercredi 4 mars au journal espagnol "El Pais", lequel lui demandé de justifier cette nouvelle échéance.
"Elle a réformé sa structure régionale et a approuvé la loi Macron (via l'article 49-3, Ndlr)", introduisant la libéralisation de professions réglementées et une fléxibilisation du travail, "même si elle n'est pas suffisamment ambitieuse". "Paris a envoyé un document de 47 pages expliquant comment elle entend aborder ces réformes. Elle sait qu'elle doit s'améliorer et elle le fera", a poursuivi le Luxembourgeois.
La Commission européenne a accordé la semaine dernière un nouveau délai de deux ans à Paris pour revenir sous le seuil de 3% de déficit, soit jusqu'en 2017. Mais en échange, elle lui a fixé une trajectoire exigeante: un déficit public de 4,0% en 2015 au lieu des 4,1% prévus par le gouvernement, puis 3,4% en 2016 au lieu des 3,6% prévus par Paris, et enfin 2,8% en 2017.
Pour cette année, la Commission a fixé à la France un effort structurel de 0,5 point de PIB, le minimum exigé par l'UE. Mais elle estime pour l'instant que les plans soumis par le gouvernement français ne permettent qu'une réduction de 0,3 point. Il manque donc 0,2 point, l'équivalent de 4 milliards d'euros.
"Je suis sûr que le gouvernement français a compris que les sanctions restent une possibilité", ajoute-t-il en évoquant la possibilité, dont dispose la commission, d'imposer des amendes. François Hollande a annoncé ce mercredi que des "économies nouvelles" à hauteur de quatre milliards d'euros seraient "trouvées" en 2015 pour satisfaire une demande de Bruxelles. "Si Bruxelles demande quatre milliards de plus pour respecter nos engagements en matière de réduction des déficits publics, ils seront trouvés par des économies nouvelles", a indiqué le chef de l'État dans une interview au quotidien "Le Parisien/Aujourd'hui en France". Avant de réaffirmer qu'il n'y aurait pas de nouvelles hausses d'impôts d'ici à 2017.
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10/3/2015 17:47
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Pauline75
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Les ministres européens des Finances ont approuvé mardi la recommandation de la Commission européenne accordant à la France deux années supplémentaires, soit jusqu'en 2017, pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB, malgré quelques grincements de dents de ses partenaires.
La France doit désormais ramener son déficit à 4% cette année, 3,4% l'an prochain et 2,8% en 2017. "C'était la trajectoire que la France s'était fixée à elle-même", a commenté en marge de la réunion le ministre français des Finances, Michel Sapin, qui s'est réjoui que les deux approches "convergent".
Les chiffres définitifs sur le déficit public 2014 ne sont pas encore connus, mais selon une évaluation de la Commission rendue publique début février, il a été de 4,3%.
Les ministres ont également, comme la Commission, exhorté à "un effort supplémentaire d'ici à fin avril 2015, incluant des mesures structurelles équivalant à 0,2% du PIB", selon un communiqué.
La Commission, qui avait demandé à la France de réaliser un effort de réduction du déficit structurel de 0,5% cette année, estime en effet que le compte n'y est pas et que Paris ne parviendra qu'à 0,3%.
"La France s'engage à respecter ses engagements" et arrivera bien à ces 0,5% cette année, a dit M. Sapin.
Il a expliqué que sur les 21 milliards d'économies promis par Paris en 2015, "trois à quatre milliards" manqueront à l'appel "à cause de la très faible inflation".
C'est pourquoi "nous travaillons avec le Premier ministre, avec le président de la République" pour réaliser des économies supplémentaires afin de parvenir à l'objectif, a-t-il expliqué, sans donner de détails sur les mesures envisagées.
"Ce ne sont pas des réformes qui nous sont imposées. Nous faisons des réformes en France parce que c'est bon pour la France", a insisté le ministre, jugeant que "l'Europe est là pour nous aider, elle n'est pas là pour nous punir".
La Commission dira dans trois mois, en juin, si la France a pris des mesures suivies d'effet. Elle pourrait, dans le cas contraire, faire une nouvelle recommandation assortie de sanctions.
L'approbation mardi de la nouvelle trajectoire dictée à Paris ne faisait guère de doute, même si la décision de la Commission avait suscité une certaine irritation en coulisses, la France étant soupçonnée par certains de ses partenaires d'avoir bénéficié d'un traitement de faveur.
"Certains ont exprimé des réserves" au cours de la discussion mardi, s'est borné à dire, au cours d'une conférence de presse, le ministre letton des Finances, Janis Reirs, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Interrogé sur la question, le vice-président de la Commission européenne chargé de l'Euro, Valdis Dombrovskis, qui souhaitait que des sanctions soient prises contre la France, a réfuté l'idée d'un traitement de faveur dont seuls les grands pays pourraient bénéficier. L'ancien Premier ministre letton a rappelé que son pays avait lui aussi bénéficié par le passé d'un délai pour mettre de l'ordre dans ses finances publiques.
Mais sur Twitter, il s'est montré ferme envers Paris et a souligné que la France devrait faire "un effort considérable", et ce "dans un délai serré".
"Nous avons accepté la proposition de la Commission reflétant une interprétation flexible" des règles, "mais certains ont dit clairement qu'il ne faut pas perdre trop confiance dans l'application des règles du pacte de stabilité et de croissance et qu'il faut au contraire appliquer les règles", a insisté de son côté le ministre allemand Wolfgang Schäuble.
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11/3/2015 18:17
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Pauline75
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Pour Pierre Moscovici, la France doit "continuer" ses réformes, notamment sur le marché du travail. Mais il l'assure : "sanctionner Paris serait une erreur".
Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, le 9 mars 2015 à Bruxelles. ( AFP/Archives / EMMANUEL DUNAND )
Le Commissaire européen aux Affaires économiques, Pierre Moscovici, le 9 mars 2015 à Bruxelles. ( AFP/Archives / EMMANUEL DUNAND )
Récusant les termes de "mauvais élève de l'Europe", l'ancien ministre de l'Économie a reconnu, ce mercredi sur "France Info", "qu'en matière de déficit, la France a une performance qui est loin d'être la meilleure de la zone euro". "Oui, il y a des réformes qui sont faites, et je veux le souligner ici, indéniablement, la loi Macron c'est une réforme importante, la réforme territoriale", a-t-il déclaré. Importante, mais pas suffisante ? "Il faut continuer", a-t-il déclaré.
"Je n'entrerais pas dans ce catalogue", a ajouté Pierre Moscovici, interrogé sur le type de réformes à mener. "Je dirais simplement que le 18 février (...), le gouvernement a adopté une communication en conseil des ministres qui indique ce que sont les grandes têtes de chapitres, et effectivement il y a le dialogue social, il y aura sans doute des réformes à prendre sur le marché du travail, mais encore une fois ce n'est pas à la Commission de dicter à la France son comportement", a-t-il poursuivi.
Michel Sapin a assuré qu'il trouverait les 3 milliards d'économies supplémentaires demandées par Bruxelles. ( /Archives / )
Michel Sapin a assuré qu'il trouverait les 3 milliards d'économies supplémentaires demandées par Bruxelles. ( /Archives / )
Peu de temps après ces déclarations, Michel Sapin a estimé que le commissaire européen était "dans son rôle", quand il jugeait que les réformes en France n'étaient pas suffisantes. "La Commission est dans son rôle vis-à-vis de la France comme vis-à-vis des autres, mais nous, nous faisons des réformes parce que c'est bon pour nous, et nous allons jusqu'au bout des réformes", a ajouté le ministre des Finances sur "Radio Classique" et "LCI". "Je sais faire dans ce budget de la France, qui est de 1.000 milliards, je sais faire trois milliards d'économies sans forcément passer par une loi de finances rectificative".
Dans un entretien au "Figaro", Pierre Moscovici avait jugé mercredi que l'effort de réformes en France est "indéniable" mais "pas suffisant pour réduire les déséquilibres de l'économie". Il avait réitéré son appel à un "plan de réformes détaillé, ambitieux", un "agenda législatif en somme, qui précisera quand et comment les réformes seront présentées, au Conseil des ministres et puis au Parlement".
Interrogé par "France Info" sur de possibles sanctions à venir, Pierre Moscovici a rejeté les accusations de "laxisme", jugeant la décision d'octroyer un nouveau délai de "juste" par rapport aux règles européennes. "Sanctionner est une erreur. De la part de la Commission, cela montrerait qu'elle ne réussit pas à convaincre, et de la part du gouvernement, cela montrerait qu'il ne réussit pas à réformer. Donc on va essayer d'éviter les sanctions, mais je suis obligé de dire, comme gardien des règles européennes, qu'elles existent", a-t-il déclaré.
Les ministres européens des Finances ont approuvé mardi la recommandation de la Commission européenne accordant à la France deux années supplémentaires, soit jusqu'en 2017, pour ramener son déficit public sous la barre des 3% du PIB, malgré quelques grincements de dents de ses partenaires. La France doit désormais ramener son déficit à 4% cette année, 3,4% l'an prochain et 2,8% en 2017. "C'était la trajectoire que la France s'était fixée à elle-même", a commenté en marge de la réunion le ministre français des Finances, Michel Sapin, qui s'est réjoui que les deux approches "convergent".
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18/3/2015 18:28
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Pauline75
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En 2014, le déficit de la Sécurité sociale, qui compte pour 11 à 12% du déficit public total en France, s’est réduit davantage que prévu, atteignant 9,7 milliards d’euros.
En septembre dernier, le gouvernement prévoyait un chiffre de 11,7 milliards de déficit, mais il n’est finalement « que » de 9,7 milliards, selon une information des Echos. Le déficit de la Sécurité sociale se réduit ainsi pour la quatrième année consécutive en France : on est désormais loin du déficit de plus de 20 milliards des années 2009 et 2010, revenant globalement au niveau de 2008 où le déficit était de 10,2 milliards.
Les Echos précisaient mercredi matin qu’en ajoutant le Fonds de solidarité vieillesse, le déficit social arriverait à 13,2 milliards d’euros. Néanmoins, « toutes les branches du régime général améliorent leur solde par rapport à la prévision de septembre [et] par rapport à l’année 2013 », soulignait le journal.
Trois branches déficitaires, une branche excédentaire
Dans le détail, la branche maladie (assurance-maladie, couvrant également la maternité, l’invalidité et les décès) représenterait les deux tiers du déficit total de la Sécurité sociale avec 6,5 milliards d’euros (contre une prévision de 7,3 milliards), les retraites afficheraient un déficit de 1,2 milliards, alors que la branche famille (caisse d’allocations familiales) afficherait un déficit de 2,7 milliards.
La quatrième branche de la Sécurité sociale, concernant les « accidents du travail et maladies professionnelles », est quant à elle en excédent de 700 millions d’euros.
« L’amélioration du solde 2014 par rapport à la prévision s’explique pour moitié par les recettes et pour moitié par les dépenses », expliquaient Les Echos : le montant des cotisations s’est maintenu malgré la hausse du chômage, alors que les dépenses ont été moins importantes que prévu. Toujours selon le journal, ces chiffres : « viennent conforter la prévision du déficit public de 4,4% de PIB pour 2014 », soit plus de 80 milliards d’euros au total.
X. Bargue
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24/3/2015 17:46
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Pauline75
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La Banque de France a indiqué mardi avoir racheté pour 5,7 milliards d'euros d'obligations françaises depuis le 9 mars, dans le cadre du programme d'assouplissement quantitatif lancé par la Banque centrale européenne.
"A ce jour, la Banque de France a acheté 18 milliards d'euros d'actifs dans le cadre de ce programme, dont 5,7 milliards d'euros de titres français depuis début mars", a indiqué le gouverneur Christian Noyer lors d'une conférence de presse.
En outre, l'institution a acheté 11 milliards d'obligations sécurisées ("covered bonds") depuis octobre, et 1,4 milliard d'euros de titres supranationaux (titres de structures internationales comme la BEI...), autres volets du programme de rachat d'actifs de la BCE.
La BCE a annoncé lundi avoir consacré 26,3 milliards d'euros à des achats d'obligations d'Etat dans le cadre de son nouveau programme d'assouplissement quantitatif (QE) censé soutenir la croissance et la remontée de l'inflation dans la zone euro.
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01/4/2015 18:28
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Pauline75
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Le déficit des régimes de retraites complémentaires Agirc-Arrco est passé à 3,138 milliards d'euros en 2014, quasiment le double par rapport à 2013 où il s'était établi à 1,627 milliard, ont-ils annoncé mercredi dans un communiqué.
Dans le détail, le déficit de l'Agirc (cadres) était de 1,985 milliard d'euros en 2014, contre 1,233 milliard un an plus tôt.
Pour l'Arrco (tous les salariés du privé), il a triplé à 1,153 milliard, contre 394 millions en 2013.
L'Agirc-Arrco a par ailleurs précisé à l'AFP que les deux régimes disposaient toujours de 60 milliards d'euros de réserve, qui permettent de verser les pensions à leurs 12 millions de bénéficiaires.
Ces résultats, traditionnellement annoncés en juin, sont dévoilés avec trois mois d'avance à la demande des pouvoirs publics, ont précisé les deux organismes, alors que les partenaires sociaux sont engagés dans des négociations pour renflouer leurs caisses.
"Mais il s'agit d'une demande faite à tous les organismes de protection sociale", a tenu à préciser Patrick Poizat, administrateur CFTC de l'Agirc-Arrco, les ministères de tutelle souhaitant avoir une meilleure visibilité dans l'élaboration de leur budget et pour répondre aux questions de l'Union européenne.
Sensiblement dégradés, ces résultats sont "malheureusement conformes aux prévisions", a expliqué à l'AFP Philippe Pihet, administrateur FO, soulignant qu'il s'agissait du "sixième exercice déficitaire".
"Il y a longtemps que c'est préoccupant", a-t-il regretté, estimant que ces annonces allaient "mettre encore plus de pression sur la négociation" entre partenaires sociaux.
Depuis 2009 et la crise économique, les régimes de retraites complémentaires sont confrontés à la hausse du chômage, conjuguée à l'arrivée des papy-boomers à la retraite. Malgré leurs 18 millions de cotisants, les deux régimes sont obligés de piocher dans leurs réserves.
La négociation engagée fin février doit empêcher leur épuisement d'ici à 2018 pour l'Agirc, à 2027 pour l'Arrco.
Pour Philippe Pihet, les résultats de l'année 2014 viennent surtout confirmer la situation "très inquiétante" de l'Agirc, dont les réserves ont baissé à 6,7 milliards d'euros au 31 décembre 2014 (contre 13 milliards en 2007). Dans le même temps, celles de l'Arrco ont augmenté à 55,8 milliards, contre 46,2 milliards sept ans plus tôt.
Pour pérenniser les retraites complémentaires, le Medef et la CFDT proposent notamment de fusionner les régimes Agirc-Arrco, une solution qui pourrait séduire FO. Mais la CGT et la CFE-CGC s'opposent farouchement à cette idée qui signerait selon elles la fin du statut des cadres.
La négociation doit s'achever en juin et la prochaine réunion aura lieu le 10 avril.
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02/4/2015 18:15
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Pauline75
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L'OCDE a prévenu jeudi que restaurer la croissance en France serait "délicat" et ne se ferait qu'au prix de réformes, un avis de nature à refroidir les ardeurs du gouvernement qui célèbre déjà la reprise.
"La part des dépenses publiques dans le Produit intérieur brut (PIB) doit inévitablement être réduite" et le marché du travail "doit être la réforme structurelle prioritaire" pour corriger un "important problème de compétitivité" de la France, estime l'Organisation de coopération et de développement économique dans une étude publiée jeudi.
L'OCDE, qui procède à ce type d'examens approfondis tous les deux ans, évalue la croissance de la France à 1,1% cette année, puis 1,7% en 2016.
Elle prévient que "les perspectives économiques sont encore trop fragiles pour permettre d'envisager une baisse significative du taux de chômage".
"La performance économique de la France n'est pas à la hauteur de son potentiel", a estimé lors d'un point presse le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria, jugeant que "la dynamique de réformes (devait) être accélérée", mais reconnaissant qu'il s'agissait d'une tâche "politiquement éprouvante".
L'OCDE calme donc les espoirs du Premier ministre Manuel Valls, qui a dit "espérer" dès cette année une croissance de 1,5%, le niveau jugé nécessaire pour faire refluer le chômage.
Plus prudent, le ministre des Finances Michel Sapin juge que la prévision de croissance officielle de 1% cette année est "un minimum", mais refuse dans l'immédiat de la modifier formellement.
Aux côtés de M. Gurria, il a indiqué jeudi que le rapport de l'OCDE était un "encouragement précieux" à "garder le cap" des réformes, alors qu'une partie de la gauche critique sévèrement la politique économique du gouvernement, après la débâcle de la majorité aux départementales.
"La reprise, pour devenir durable et solide, nécessite de la confiance et la confiance est le produit de la constance", a dit le ministre.
- Diminuer "les coûts de main d'oeuvre" -
L'OCDE, organisation regroupant 34 Etats auxquels elle délivre régulièrement des conseils sur des sujets divers, juge que les réformes déjà engagées sont "dignes d'éloges" mais que leur impact demeure "limité".
Elle recommande à la France de s'attaquer au "dualisme" du marché du travail, partagé entre CDI (contrats à durée indéterminée) et CDD (contrats à durée déterminée). Pour l'OCDE, il faudrait "simplifier et raccourcir les procédures de licenciement" tout en assurant "une bonne protection des revenus entre deux emplois".
Une piste à explorer selon elle: le contrat de travail unique, une réforme qui a les faveurs du patronat et d'un certain nombre d'économistes libéraux.
La piste d'une grande réforme du CDI, une perspective à laquelle les syndicats sont franchement hostiles, est récemment revenue sur le tapis en France.
Ces recommandations ne devraient pas passer inaperçues, alors que le flou demeure sur les intentions du gouvernement en la matière.
L'OCDE appelle également à diminuer les "coûts de main d'oeuvre prélevés sous forme d'impôts et de cotisations sociales", ainsi qu'à éviter les "augmentations discrétionnaires du salaire minimum".
L'organisation, qui siège dans un quartier huppé de Paris, est également favorable à une réforme de l'assurance-chômage, à la fois dans la durée des allocations et dans leur "conditionnalité à la recherche active d'un emploi ou d'une formation".
Sur ce point, M. Sapin a rappelé que toute réforme était entre les mains des partenaires sociaux.
L'OCDE réclame aussi des progrès dans le domaine de la formation continue comme de l'apprentissage.
Le "club des pays riches", né à l'époque de la guerre froide, plaide aussi pour une "réduction plus ambitieuse (...) à moyen terme" des dépenses publiques. L'OCDE juge que le niveau de la dette publique française, en pourcentage du PIB, qui s'approche de 100%, n'est "pas encore stabilisé".
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14/4/2015 19:12
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Pauline75
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Depuis le début de l’année, les indicateurs d’activité économique s’améliorent en Europe. Le plan de relance de la BCE n’y est pas étranger. Mais l’optimisme concerne-t-il vraiment toute la zone euro ou seulement certains pays ? Maxime Alimi d’Axa IM reste prudent sur la France.
À en croire les récentes performances boursières, tout semble aller pour le mieux sur le plan économique européen. Aucun doute, en effet, que la BCE utilise les grands moyens pour améliorer les perspectives économiques de court et moyen terme sur le Vieux Continent. Mais en fonction des efforts réalisés par les différents gouvernements nationaux, les résultats économiques ne se traduiront pas de la même manière dans l’économie réelle.
France : le pays impossible à réformer en profondeur
Ainsi, malgré l’amélioration des perspectives européennes, Maxime Alimi, économiste chez Axa IM, expliquait : « en ce qui concerne la France, je suis moins optimiste ». « Le pays va bénéficier de l’embellie générale, et la consommation sera soutenue par la baisse des prix du pétrole. Mais le marché du travail ne s’améliore pas ; le chômage structurel se renforce ».
En cause : « les réformes engagées depuis 2012 […] vont dans le bon sens, mais n’ont pas l’envergure nécessaire pour faire la différence dans les prochaines années », affirmait-il. « La France va connaître une amélioration conjoncturelle grâce à l’environnement externe et la reprise économique de ses voisins », mais « l’accélération restera timide en raison de l’inertie de l’économie française ».
Les raisons de l’inertie française sont bien connues. L’économiste d’Axa IM rappelait, entre autres, que « le marché du travail est trop rigide pour permettre aux entreprises de restaurer rapidement leurs marges, limitant les créations d’emplois ».
Europe : « La divergence entre pays reste forte »
Quelles sont, en comparaison, les perspectives des autres pays européens ? Pour Maxime Alimi, des divergences notables caractérisent les différents pays de la zone euro, mais une chose est sûre : dans l’ensemble, la tendance générale est à l’amélioration.
Côté italien, l’équipe d’Axa IM reste optimiste : « la série de réformes du gouvernement Renzi s’ajoute aux facteurs externes pour stimuler la croissance ». Croissance italienne qui, néanmoins, reste parmi les plus faibles de la zone euro dans les prévisions d’Eurostat : seulement +0,6% attendu en 2015 et +0,8% en 2016, quand l’Allemagne ou l’Espagne sont déjà attendues cette année avec des croissances de l’ordre de 2%.
Néanmoins, la tendance est bel et bien à l’amélioration, et un rehaussement global des prévisions d’Eurostat serait à prévoir selon l’équipe de gestion d’Axa IM. « Nous anticipons un rythme de croissance [de la zone euro] autour de 1,5% [en 2015] grâce aux effets combinés de l’euro, du pétrole, du plan d’investissement public et du soutien de la BCE ». « La demande de crédit repart, impliquant un rebond de l’investissement et du crédit immobilier », ajoutait toujours Maxime Alimi avec optimisme.
Un bémol était néanmoins évoqué sur le dossier espagnol par l’économiste d’Axa IM, qui estimait que les perspectives de croissance à plus long terme dans le pays étaient peut-être excessivement optimistes à l’heure actuelle.
Rachats de dettes à l’avantage de l’Allemagne, du Portugal et de la Grèce
Elément intéressant : l’Allemagne, malgré sa réticence vis-à-vis de l’utilité économique du plan de relance de la BCE, fera partie de ses grands bénéficiaires. D’après le programme de rachats annoncé par la BCE, 20% du stock de dette allemand sera ainsi racheté sur les marchés. Une proportion identique pour le Portugal, où les problématiques de dettes avaient fait craindre le pire pour le pays il y a 3 à 4 ans.
La Grèce devrait elle aussi fortement bénéficier du « quantitative easing ». La BCE aurait ainsi prévu, d’après Axa IM, le rachat de 35% de la dette totale du pays, soit environ 120 milliards d’euros.
En comparaison, le plan prévoit le rachat de 13% du stock de dette français, qui continue de se creuser à grande vitesse. Ce pourcentage représente tout de même un montant d’environ 250 milliards d’euros, soit un quart du montant total du plan de « quantitative easing » européen.
Les inquiétudes sur la soutenabilité des dettes sont ainsi temporairement levées par les rachats de la BCE. Mais sans réformes structurelles de la part de tous les Etats européens, les problématiques économiques fondamentales rencontrées au cours des dernières années pourraient ressurgir plus vite qu’on ne le pense.
Xavier Bargue
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16/4/2015 19:36
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Pauline75
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La commande publique, qui représente plus de 300 milliards d'euros par an, est condamnée à se réformer non seulement pour se conformer à de nouvelles directives européennes, mais aussi tout simplement pour être plus efficace, selon une note du conseil d'analyse économique (CAE) publiée jeudi.
Organe de conseil placé auprès du Premier ministre, le CAE émet plusieurs recommandations pour adapter le droit français et en améliorer les outils, dans cette note signée de Stéphane Saussier, professeur à Paris I et du prix Nobel d'économie, Jean Tirole.
En vertu des nouvelles directives européennes, explique M. Saussier à l'AFP, "la dématérialisation des marchés publics à 100% va être obligatoire en 2018", alors que dans l'immédiat, seuls 11% des procédures sont en partie dématérialisées. "Ca va être un choc de simplification, les PME pourront beaucoup plus facilement avoir accès aux appels d'offres et y répondre", détaille-t-il.
D'autre part, dans le passage d'un marché public, "la négociation qui est aujourd'hui l'exception va devenir la règle". Cela signifie qu'il y aura désormais toujours une rencontre entre le donneur d'ordre et l'entreprise qui répond à une offre. Et enfin, la possibilité de renégociation des contrats sera élargie.
Les deux auteurs disent se réjouir de l'instauration de ces nouvelles règles, mais souhaitent "aller un peu plus loin" en définissant des "modalités d'accompagnement" pour les trois types de contrats - les marchés publics, les délégations de service public et les contrats de partenariat.
Ils précisent que leurs propositions concernent les procédures d'attribution formalisées des marchés publics au dessus des seuils communautaires", c'est-à-dire au dessus de 5 millions d'euros pour les marchés de travaux, et de 207.000 euros pour un marché de service et de fournitures pour les collectivités territoriales".
Parmi les pistes suggérées, le CAE recommande que la dématérialisation passe par la mise en place de quelques plates-formes seulement, voire une seule, afin de ne pas compliquer au lieu de simplifier.
Il suggère aussi de généraliser ce qui est pratiqué dans le cadre des partenariats public-privés, c'est-à-dire la confection d'un rapport synthétique à deux moments-clés de la sélection, afin que chaque entreprise en concurrence ait "l'analyse des offres avant le début de la négociation" et "l'analyse des offres après la clôture de la négociation".
Pour réguler les renégociations, les deux économistes défendent en outre la publication systématique d'un "avis d'avenant" si la valeur du contrat est "modifiée de plus de 10%". Ils préconisent aussi l'établissement d'un délai de 30 jours avant que l'avenant soit applicable au cours duquel un recours peut être déposé et un juge statuer. "Ca évite des renégociations sur 40% du montant du contrat sans que personne n'en sache rien", résume M. Saussier.
Pour les très gros contrats enfin, supérieurs à 50 millions d'euros, le CAE estime nécessaire la création d'une agence chargée de faire une évaluation préalable des marchés et de conseiller les collectivités en amont notamment sur la forme de contrat la plus adaptée aux besoins, puis de suivre le processus et les éventuelles renégociations en aval.
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Le député PS Jean-Paul Chanteguet, rapporteur d'une mission d'information sur les autoroutes, a préconisé une "résiliation des contrats en cours" avec les sociétés concessionnaires pour sortir de la "mécanique implacable" du cadre juridique actuel, donnant à son sens l'avantage aux sociétés concessionnaires d'autoroutes (SCA).
Pour prendre effet début 2016, cette dénonciation devrait intervenir d'ici à la fin de l'année, a-t-il prévenu.
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone le 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale à Paris ( AFP/Archives / Miguel Medina )
Le président de l'Assemblée Claude Bartolone le 9 décembre 2014 à l'Assemblée nationale à Paris ( AFP/Archives / Miguel Medina )
Le rapporteur a souligné que cette dénonciation ne signifierait pas une nationalisation puisqu'elle devrait être à son sens suivie par une "renégociation intégrale" avec les sociétés "sur la base de cahiers des charges refondus".
Il a aussi évoqué la possibilité de confier la gestion de ces autoroutes, en cas d'échec des négociations, à un établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) ou à une régie.
Le président de l'Assemblée nationale, le socialiste Claude Bartolone, a appelé le gouvernement à prendre en considération les propositions de ce rapport, rejeté en commission par le député UMP Yves Nicolin qui l'a jugé "essentiellement à charge".
"Si le seul outil de l'Etat pour changer le rapport de force (...) est la dénonciation par anticipation et la résiliation, pourquoi se l'interdire?", a demandé M. Bartolone.
Les relations entre SCA et gouvernement se sont tendues dernièrement, surtout après la publication mi-septembre par l'Autorité de la concurrence d'un rapport dénonçant la "rente" de ces entreprises après la privatisation de 2006, sur fond de péages augmentant plus vite que l'inflation.
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014 ( AFP / Bertrand Guay )
La ministre de l'Ecologie Ségolène Royal à l'Assemblée nationale, le 16 décembre 2014 ( AFP / Bertrand Guay )
Mardi, la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal, a dit souhaiter "un gel des tarifs des autoroutes en 2015", alors qu'une hausse de 0,57% est prévue au 1er février.
"Les augmentations de tarifs annuelles sont fixées dans les contrats" liant les SCA à l'Etat, a répondu l'Association des sociétés françaises d'autoroute (Asfa) affirmant n'avoir "aucune marge de manoeuvre pour l'application de ces lois tarifaires".
- Le Sénat s'en mêle -
Pierre Berger, le PDG de Eiffage, qui exploite des autoroutes via sa filiale APRR, a pour sa part assuré mercredi sur BFM Business que l'Etat avait accepté en 2013 que l'augmentation de la redevance domaniale qu'il imposait aux sociétés d'autoroute soit compensée par une hausse des tarifs des péages de 1,5% sur la période 2015-2018.
M. Bartolone a repris mercredi "l'exigence d'un débat au Parlement sur la question des concessions autoroutières dans le cadre du plan de relance autoroutier, avant toute décision du gouvernement".
Le Sénat est lui aussi intervenu dans le débat mercredi: un groupe de travail sur les SCA a rendu ses conclusions et réclamé lui aussi une consultation du Parlement, mais s'est dit "sceptique" vis-à-vis de l'idée d'un "rachat généralisé des concessions".
Carte de France des autoroutes concédés et chiffres clés du trafic et de l'exploitation ( AFP / JM.Cornu/V.Lefai )
Carte de France des autoroutes concédés et chiffres clés du trafic et de l'exploitation ( AFP / JM.Cornu/V.Lefai )
En revanche, ce groupe rassemblant des élus de droite et de gauche a évoqué, "si les circonstances le justifient, de s'engager dans le rachat d'une concession" et d'en dresser le bilan "avant de passer, éventuellement, à une étape plus +radicale+ de rachat généralisé".
En tout état de cause, "il nous paraît tout à fait impensable que le gouvernement signe en l'état le plan de relance autoroutier car cela reviendrait à perpétuer un modèle dont nous savons aujourd'hui qu'il est extrêmement défavorable, surtout à l'usager et à l'Etat", a lancé le sénateur (UMP) Louis-Jean de Nicolaÿ.
Mme Royal a dit mardi ne pas écarter l'hypothèse d'une résiliation. La semaine dernière, Manuel Valls avait déjà plaidé à l'Assemblée en faveur d'une "remise à plat totale" pour obtenir un "rééquilibrage" des relations entre les SCA et l'Etat et affirmé "qu'aucune solution ne doit être exclue".
Selon le rapport de M. Chanteguet, "le montant de l'indemnité de résiliation (...) serait compris entre 25 et 30 milliards d'euros" à financer par emprunt obligataire. Mais en choisissant un Epic pour gérer les infrastructures reprises, ces sommes n'entreraient pas dans le périmètre de la dette pris en compte par les partenaires européens de la France, a assuré le rapporteur.
Les concessionnaires assurent de leur côté que leur rentabilité est bien inférieure aux 20% ou plus évoqués par l'Autorité de la concurrence car elle doit se calculer sur l'ensemble de la durée des concessions, soit une trentaine d'années.