Engie a bénéficié d'aides d'Etat illégales au Luxembourg, confirme le tribunal de l'UE
12 Mai 2021 - 1:09PM
Dow Jones News
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le tribunal de l'Union européenne a estimé
dans un arrêt rendu mardi que le groupe Engie avait bénéficié
d'avantages fiscaux indûs au Luxembourg, confirmant une décision de
la Commission européenne.
En juin 2018, la Commission européenne avait demandé au Luxembourg
de récupérer 120 millions d'euros d'impôts non payés auprès
d'Engie, considérant que le pays avait accordé au fournisseur de
gaz et d'électricité français des avantages fiscaux illégaux.
Le Luxembourg a permis à deux sociétés du groupe Engie d'éluder
l'impôt sur la quasi-totalité de leurs bénéfices pendant une
dizaine d'années, une pratique illégale au regard des règles de
l'Union européenne en matière d'aides d'Etat, avait expliqué la
Commission à l'issue de son enquête.
Dans son arrêt rendu mardi, le tribunal de l'Union européenne
considère que "c'est à bon droit que la Commission a constaté
l'octroi d'un avantage sélectif du fait de la non-application des
dispositions nationales relatives à l'abus de droit", et rejette
les arguments d'Engie et de l'Etat luxembourgeois.
"Engie étudie en détail l'arrêt du tribunal et l'opportunité de
faire appel devant la Cour de justice de l'Union européenne", a
déclaré un porte-parole du groupe mardi, ajoutant que la somme de
120 millions d'euros avait déjà été provisionnée.
-François Schott, Agefi-Dow Jones; 01 41 27 47 92; fschott@agefi.fr
ed: ECH
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May 12, 2021 06:49 ET (10:49 GMT)
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