Actualisé: La CE autorise sous conditions l'acquisition de Bombardier Transportation par Alstom
31 Juillet 2020 - 4:11PM
Dow Jones News
(Actualisation : principales concessions d'Alstom, commentaires du
groupe et de Margrethe Vestager, la vice-présidente exécutive
chargée de la politique de concurrence)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Commission européenne (CE) a autorisé
vendredi l'acquisition de Bombardier Transportation par Alstom,
sous conditions.
"Cette autorisation est subordonnée au respect intégral d'une série
d'engagements proposés par Alstom", a indiqué la Commission dans un
communiqué.
Il est ressorti de l'enquête de la Commission que l'opération,
telle qu'initialement notifiée, aurait posé de graves problèmes de
concurrence dans les secteurs du matériel roulant à très grande
vitesse, du matériel roulant pour grandes lignes et de la
signalisation pour les grandes lignes, a souligné la CE.
"L'enquête a confirmé que l'opération envisagée ne posait pas de
problème de concurrence sur les autres marchés, en particulier ceux
de la signalisation urbaine et grande ligne, sur lesquels
Bombardier occupe une position très limitée" dans l'Espace
économique européen, a ajouté la Commission.
Alstom a proposé une série d'engagements pour répondre aux
préoccupations de la Commission, a indiqué l'institution dans son
communiqué.
Parmi ces concessions figurent la cession des actifs de Bombardier
actuellement affectés au "Zefiro", la plateforme de trains à très
grande vitesse développée conjointement avec Hitachi.
Alstom s'est également engagé a cédé sa plateforme de trains
grandes lignes Coradia Polyvalent, son usine Reichshoffen, en
France, la plateforme de trains grandes lignes Talent 3 de
Bombardier et l'usine de Bombardier à Hennigsdorf, en
Allemagne.
Alstom s'est également engagé sur la fourniture d'accès à des tiers
à certaines interfaces et à certains produits des différentes
unités de signalisation embarquée et des systèmes de gestion du
contrôle des trains (TCMS) de Bombardier Transport, a précisé
l'équipementier ferroviaire dans un communiqué distinct.
Finalisation attendue au premier semestre 2021
"Les cessions seront réalisées en conformité avec tous les
processus sociaux en vigueur et en respectant les consultations
avec les instances représentatives du personnel", a ajouté Alstom,
rappelant que le projet d'acquisition restait soumis à d'autres
approbations réglementaires de plusieurs autres autorités et aux
conditions de finalisation habituelles.
La finalisation du projet d'acquisition est prévue pour le premier
semestre 2021, a ajouté Alstom.
De cette opération "résultera une entité plus forte issue de la
concentration d'Alstom et de Bombardier", a commenté Margrethe
Vestager, la vice-présidente exécutive chargée de la politique de
concurrence.
"Grâce aux mesures correctives, la nouvelle entreprise restera
soumise à la concurrence sur ses principaux marchés, au bénéfice
des clients et consommateurs européens", a ajouté la
responsable.
-Eric Chalmet, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 95;
echalmet@agefi.fr ed: VLV-FRB
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July 31, 2020 09:51 ET (13:51 GMT)
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