Actualisé: La justice ordonne à Axa d'indemniser Eclore, l'assureur compte faire appel
22 Mai 2020 - 6:40PM
Dow Jones News
(Actualisation: réaction d'Axa France à la décision rendue par le
tribunal de commerce et contexte)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--Le tribunal de commerce de Paris a ordonné
vendredi à l'assureur Axa France d'indemniser le groupe de
restauration Eclore pour les pertes d'exploitation subies par un de
ses établissements contraint de fermer en raison de la crise
sanitaire du coronavirus.
Lors d'un jugement en référé, le tribunal de commerce a donné
raison à Eclore, qui estimait qu'Axa France se soustrayait à ses
obligations contractuelles concernant son restaurant Le Bistrot d'à
Côté Flaubert, situé à Paris.
"Axa France fera appel de la décision rendue ce jour", a indiqué
l'assureur dans un communiqué. Le groupe reste persuadé que les
pertes résultant de l'interdiction d'accueillir du public ne sont
pas garanties par le contrat examiné. "Seul un jugement tranchant
le débat sur le fond pourra permettre d'aboutir à une
interprétation sereine du contrat", appuie Axa.
Le restaurateur dénonçait "l'allégation d'Axa France qui soutient"
que l'arrêté gouvernemental du 14 mars annonçant que les
établissements comme les restaurants ne pouvaient plus accueillir
du public, "ne constitue pas une décision de fermeture
administrative".
"Le magistrat a rejeté l'ensemble des demandes d'Axa France et
confirmé l'ensemble de nos demandes", a déclaré Stéphane Manigold,
le président d'Eclore, à l'agence Agefi-Dow Jones. "L'institution
judiciaire a produit un travail remarquable, je suis fier de la
justice française", a ajouté le dirigeant.
"Le tribunal de commerce demande à Axa France de nous indemniser à
hauteur de deux mois et demi de chiffre d'affaires", a indiqué
Stéphane Manigold.
Le montant exact de cette indemnisation n'est pas encore défini
avec précision. Mais le tribunal de commerce a assorti sa décision
d'une "exécution provisoire", qui autorise Eclore à poursuivre
l'exécution du jugement rendu contre Axa France, en dépit de sa
volonté de faire appel.
La justice n'a pas encore précisé dans quels délais Axa France
devra indemniser le restaurateur. "Ce que l'on sait déjà c'est
qu'Axa France aura une pénalité de 2.000 euros par jour de retard",
assure Stéphane Manigold.
L'action Axa a clôturé en baisse de 0,8% vendredi, à 15,33
euros.
-Dimitri Delmond, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 31;
ddelmond@agefi.fr ed: ECH
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