PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi une décision du tribunal judiciaire de Paris qui suspendait les effet de la cession à Veolia par Engie de 29,9% du capital de Suez, ont indiqué les deux entreprises de services aux collectivités.

Le tribunal judiciaire de Paris avait décidé en octobre dernier "la suspension des effets" de la cession par Engie de 29,9% du capital de Suez à Veolia. Cette décision prévoyait que cette suspension durerait tant que les comités sociaux économiques (CSE) de Suez et n'avaient pas été consultés et informés. Veolia et Engie avaient fait appel de cette décision.

La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la décision du tribunal judiciaire de Paris, a expliqué une porte-parole de Veolia mais le groupe "recouvrera ses droits au plus tard le 5 février", a-t-elle ajouté. "La Cour d'appel de Paris a reconnu le non-respect de la loi", a de son côté affirmé une porte-parole de Suez.

Dans un communiqué, Veolia ajoute que Suez a affirmé à la Cour avoir débuté la procédure d'information-consultation des CSE, les 3,4 et 5 novembre.

Cette procédure devant s'effectuer dans un délai de trois mois, Veolia "prend acte" qu'il recouvrera l'ensemble de ses droits au plus tard le 5 février.

La porte-parole de Suez n'a pas fait de commentaire dans l'immédiat sur ces informations.

-Julien Marion, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27 47 94; jmarion@agefi.fr ed: ECH

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November 19, 2020 05:02 ET (10:02 GMT)