Balyo : RELATIF À LA MISE À DISPOSITION DE LA NOTE D’INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES DE SVF II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC
20 Septembre 2023 - 7:30AM
Business Wire
DANS LE CADRE DE L’OFFRE PUBLIQUE D’ACHAT
VISANT LES ACTIONS ET LES BSA DE LA SOCIÉTÉ BALYO INITIÉE PAR SVF
II STRATEGIC INVESTMENTS AIV LLC PRÉSENTÉE PAR ALANTRA
Regulatory News:
Balyo (Paris:BALYO):
PRIX DE L’OFFRE :
0,85 € par action ordinaire
Balyo
0,01 € par action de préférence
Balyo
0,07 € par BSA Balyo
DURÉE DE L’OFFRE :
25 jours de négociation
Le calendrier de l’offre publique
sera déterminé par l’Autorité des marchés financiers (l’ «
AMF ») conformément aux dispositions de son règlement
général.
AVIS
IMPORTANT
Conformément aux articles L. 433-4 II du Code monétaire et
financier et 237-1 et suivants du Règlement général de l’AMF, SVF
II Strategic Investments AIV LLC a l’intention de déposer une
demande auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans un délai de
dix (10) jours de négociation à compter de la publication de l’avis
de résultat de l’Offre, ou, le cas échéant, en cas de réouverture
de l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à compter de la clôture
de l’Offre Réouverte (tel que ce terme est défini dans la note
d’information de l’initiateur), une procédure de retrait
obligatoire des Actions Ordinaires et Actions de Préférence Balyo
moyennant une indemnité unitaire égale au prix de l’Offre, si le
nombre d’Actions Ordinaires et d’Actions de Préférence Balyo non
apportées à l’Offre par les actionnaires minoritaires de Balyo
(autres que les Actions Autodétenues, les actions ordinaires
susceptibles d’être émises en cas d’exercice des BSPCE, et les
Actions Indisponibles faisant l’objet d’un mécanisme de liquidité)
ne représente pas, à l’issue de l’Offre (ou le cas échéant de
l’Offre Réouverte), plus de 10% du capital et des droits de vote de
Balyo.
SVF II Strategic Investments AIV LLC a également l’intention de
déposer une demande auprès de l’AMF afin de mettre en œuvre, dans
un délai de dix (10) jours de négociation à compter de la
publication de l’avis de résultat de l’Offre, ou, le cas échéant,
en cas de réouverture de l’Offre, dans un délai de trois (3) mois à
compter de la clôture de l’Offre Réouverte, une procédure de
retrait obligatoire des BSA Balyo moyennant une indemnité unitaire
égale au prix de l’Offre, si le nombre d’actions susceptibles
d’être émises en cas d’exercice des BSA Balyo, (autres que les
Actions Auto-détenues, les actions ordinaires susceptibles d’être
émises en cas d’exercice des BSPCE, et les Actions Indisponibles
faisant l’objet d’un mécanisme de liquidité) ne représente pas, à
l’issue de l’Offre (ou le cas échéant de l’Offre Réouverte), plus
de 10% du capital et des droits de vote existants et susceptibles
d’être créés de Balyo.
L’Offre n’est pas et ne sera pas proposée
dans une juridiction où elle ne serait pas autorisée par la loi
applicable. L’acceptation de l’Offre par des personnes résidant
dans des pays autres que la France peut être soumise à des
obligations ou restrictions spécifiques imposées par des
dispositions légales ou réglementaires. Les destinataires de
l’Offre sont seuls responsables du respect de ces lois et il leur
appartient par conséquent, avant d’accepter l’Offre, de déterminer
si ces lois existent et sont applicables, en s’appuyant sur leurs
propres conseils.
Le présent communiqué est établi et diffusé par SVF II STRATEGIC
INVESTMENTS AIV LLC (l’« Initiateur ») conformément aux
dispositions des articles 231-27 2° et 231-28 du règlement général
de l’AMF.
En application de l’article L. 621-8 du Code monétaire et
financier et de l’article 231-23 de son règlement général, l’AMF a,
en application de sa décision de conformité de l’Offre en date du
19 septembre 2023 apposé le visa n°23-402 sur la note d’information
établie par l’Initiateur dans le cadre de l’Offre.
Conformément à l’article 231-28 du règlement général de l’AMF,
les informations relatives aux caractéristiques, notamment
juridiques, financières et comptables de l’Initiateur, ont été
déposées auprès de l’AMF le 19 septembre 2023 et mises à
disposition du public ce jour.
Ces informations ainsi que la note d’information visée par l’AMF
sont disponibles sur le site Internet de la société Balyo
(www.balyo.com) et de l’AMF (www.amf-france.org) et peuvent être
obtenues sans frais auprès de :
Alantra
7 rue Jacques Bingen
75017 Paris
Préalablement à l’ouverture de l’Offre, l’AMF publiera un avis
d’ouverture, et Euronext Paris publiera un avis annonçant les
modalités et l’ouverture de l’Offre.
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d’information
uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion
de ce communiqué, l’Offre et son acceptation peuvent faire l’objet
d’une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains
pays. L’Offre ne s’adresse pas aux personnes soumises à de telles
restrictions, ni directement, ni indirectement, et n’est pas
susceptible de faire l’objet d’une quelconque acceptation depuis un
pays où l’Offre ferait l’objet de telles restrictions. Le présent
communiqué n’est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En
conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont
tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement
applicables et de s’y conformer.
SVF II Strategic Investments AIV LLC
décline toute responsabilité quant à une éventuelle violation par
toute personne de ces restrictions.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230919962739/fr/
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