Dexia: la garantie de l'Etat belge à la coopérative financière Arco illégale, selon l'UE
03 Juillet 2014 - 1:43PM
Dow Jones News
La garantie accordée par l'Etat belge aux membres de la
coopérative financière Arco, entraînée dans la faillite à la suite
de la banque Dexia, a été jugée illégale jeudi par la Commission
européenne, une décision qui risque d'affecter des centaines de
milliers de petits épargnants.
La coopérative financière Arco, qui était un des principaux
actionnaires de Dexia aujourd'hui démantelée, est en liquidation
judiciaire.
En Europe, lorsqu'une banque fait faillite, les épargnants peuvent
compter sur une garantie de 100,000 euros maximum. Or, la Belgique
avait mis en place un régime étendant cette garantie aux
coopérateurs d'Arco.
La Commission européenne a jugé jeudi que cette garantie avait
"conféré un avantage sélectif" à Arco, unique coopérative
financière bénéficiaire de ce régime, car cela la rendait plus
attractive que ses concurrentes.
La Commission a également rejeté l'argument des autorités belges
selon lequel les personnes physiques associées au sein de
coopératives financières se trouvent dans une situation similaire à
celle des déposants et a donc déclaré cette garantie illégale au
regard des règles européennes de la concurrence.
Cela signifie que les associés d'Arco ne vont pas pouvoir faire
jouer cette garantie. Selon le quotidien économique belge L'Echo,
cela concernerait quelque 780,000 petits épargnants, qui vont
devoir renoncer à une somme s'élevant au total entre 1,2 et 1,5
milliard d'euros.
La Commission a ordonné à la Belgique de récupérer cette aide
d'Etat, dont le gouvernement devra établir précisément le
montant.
Dans un communiqué, le ministre belge des Finances, Koen Geens,
annonce que l'Etat "ne s'inclinera pas devant une éventuelle
interdiction de paiement aux coopérateurs" et fait part de son
intention d'introduire un recours en annulation devant la justice
européenne. Il prévoit cependant aussi de travailler "à une
solution de repli juridiquement solide" pour que "l'engagement pris
envers les coopérateurs puisse être respecté".
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