Résultats du vote des résolutions
soumises à l’assemblée générale mixte du 15 juin 2023
Regulatory News:
L’Assemblée générale mixte de NHOA S.A. (« NHOA » ou la «
Société ») (Paris:NHOA), acteur mondial dans le stockage
d’énergie et la mobilité électrique, actif dans la réalisation de
la plus grande infrastructure de recharge rapide et ultra-rapide de
l’Europe du Sud, dont les titres sont admis aux négociations sur le
marché réglementé d’Euronext Paris (NHOA.PA), s’est tenue
aujourd’hui, le 15 juin 2023 à 10 heures 30 CEST au 25 rue de
Marignan – 75008 Paris, France.
L'assemblée générale des actionnaires a approuvé la résolution
autorisant le conseil d’administration à mettre en œuvre une
augmentation de capital de 250 millions d'euros avec droit
préférentiel de souscription1.
Comme indiqué dans le communiqué de presse du 1er mai 2023,
disponible sur le site internet de la Société dans la section
dédiée aux investisseurs, NHOA a proposé à ses actionnaires deux
possibilités de financement : l’émission d’une obligation
convertible « verte » ou une augmentation de capital avec droit
préférentiel de souscription de 250 millions d'euros. Tel
qu’indiqué dans le communiqué de presse, TCC s'est abstenu de voter
sur la résolution n°22 relative à l'obligation convertible "verte",
mettant ainsi entre les mains des actionnaires minoritaires la
décision de poursuivre ou non cette voie. Cette résolution a été
rejetée et, par conséquent, la Société mettra en œuvre la
résolution n°21, relative à l’augmentation de capital avec droit
préférentiel de souscription, qui a été approuvée, avec le vote de
TCC.
TCC souscrira à au moins 75 % de cette augmentation de capital,
afin de garantir la réalisation de l’opération, avec un produit
total reçu par NHOA qui ne soit pas inférieur à 250 millions
d'euros. L’augmentation de capital sera lancée dès que cela sera
techniquement possible.
Le produit de l’augmentation de capital sera consacré au
financement de la croissance, multipliée par 10, de NHOA Energy et
au déploiement accéléré d’Atlante, qui a déjà atteint plus de 50 %
des objectifs 2025.
La cotation des actions NHOA sur le marché réglementé d'Euronext
à Paris a été suspendue ce matin, dans l'attente de la publication
des résultats de l'assemblée générale. Elle reprendra demain
matin.
Les actionnaires étaient appelés à voter sur les résolutions
suivantes :
- Résolution n°1 : Approbation des comptes sociaux de
l'exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux membres du
Conseil d'administration ;
- Résolution n°2 : Approbation des comptes consolidés de
l'exercice clos le 31 décembre 2022 ;
- Résolution n°3 : Affectation du résultat de l'exercice
clos le 31 décembre 2022 ;
- Résolution n°4 : Approbation des conventions visées aux
articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce ;
- Résolution n°5 : Dépenses et charges visées à l'article
39,4° du Code général des impôts ;
- Résolution n°6 : Fixation des jetons de présence alloués
aux membres du Conseil d’administration ;
- Résolution n°7 : Renouvellement de Mme Veronica Vecchi
en qualité de membre du Conseil d’administration ;
- Résolution n°8 : Renouvellement de M. Luigi Michi en
qualité de membre du Conseil d’administration ;
- Résolution n°9 : Renouvellement de Mme Cheng Ming Chang
en qualité de membre du Conseil d’administration ;
- Résolution n°10 : Renouvellement de Mme M. Chia Jou Lai
en qualité de membre du Conseil d’administration ;
- Résolution n°11 : Renouvellement de Mme Feng Ping Liu en
qualité de membre du Conseil d’administration ;
- Résolution n°12 : Approbation de la politique de
rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux de la Société au
titre de l'exercice 2023 ;
- Résolution n°13 : Approbation de la politique de
rémunération du Président du Conseil d'administration au titre de
l'exercice 2023 ;
- Résolution n°14 : Approbation de la politique de
rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2023
;
- Résolution n°15 : Approbation de la politique de
rémunération des membres du Conseil d’administration au titre de
l'exercice 2023 ;
- Résolution n°16 : Approbation de la rémunération totale
et des avantages de toute nature versés ou attribués aux
mandataires sociaux au titre de l’exercice 2022 ;
- Résolution n°17 : Approbation de la rémunération totale
et des avantages de toute nature versés ou attribués au Directeur
Général au titre de l’exercice 2022 ;
- Résolution n°18 : Approbation de la rémunération totale
et des avantages de toute nature versés ou attribués aux
administrateurs au titre de l’exercice 2022 ;
- Résolution n°19 : Autorisation consentie au Conseil
d’Administration, en vue d’acheter des actions de la Société dans
le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions
;
- Résolution n°20 : Délégation de compétence consentie au
Conseil d’administration en vue de réduire le capital social de la
Société par annulation des actions détenues en propre dans les
conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce ;
- Résolution n°21 : Délégation de compétence consentie au
Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social de la
Société par émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital social de la Société, avec maintien du droit
préférentiel de souscription des actionnaires ;
- Résolution n°22 : Délégation de compétence consentie au
Conseil d’administration en vue de procéder à une augmentation de
capital par l'émission d'obligations convertibles en nouvelles
actions ordinaires de la Société avec suppression du droit
préférentiel de souscription et au profit d'une catégorie de
personnes ;
- Résolution n°23 : Délégation de compétence au Conseil
d'administration en vue d’émettre, sans droit préférentiel de
souscription, des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières,
au profit des salariés et des cadres dirigeants de la Société et
des salariés de ses filiales, bénéficiaires d’un plan d’épargne
entreprise (articles L. 3332-1 et seq. Code du travail) ;
- Résolution n°24 : Autorisation consentie au Conseil
d’administration pour procéder à des attributions d’actions
gratuites existantes ou à émettre au profit de mandataires sociaux
et membres du personnel de la Société ou de ses filiales ;
- Résolution n°25 : Pouvoirs en vue des formalités.
La participation des actionnaires était la suivante :
Nombre d'actions composant le capital
25.533.720
Nombre total d'actionnaires représentés ou
ayant donné pouvoir au président ou ayant voté par
correspondance
20
Nombre total de voix des actionnaires
représentés ou ayant donné pouvoir au président ou ayant voté par
correspondance
21.171.244
Le quorum s’est donc établi à 82,91 %.
Les résultats du scrutin sont les suivants :
Résolution
Résultat
Votes « pour »
Votes « contre »
Abstention
Résolution n°1
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°2
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°3
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°4
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°5
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°6
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°7
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°8
Adoptée
21.141.444
> 99,99 %
1.000
< 0,01 %
35.000
Résolution n°9
Adoptée
21.141.444
> 99,99 %
1.000
< 0,01 %
35.000
Résolution n°10
Adoptée
21.086.883
99,74 %
55.561
0,26 %
35.000
Résolution n°11
Adoptée
21.141.444
> 99,99 %
1.000
< 0,01 %
35.000
Résolution n°12
Adoptée
16.671.586
78,85 %
4.470.858
21,15 %
35.000
Résolution n°13
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°14
Adoptée
16.671.586
78,85 %
4.470.858
21,15 %
35.000
Résolution n°15
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°16
Adoptée
16.671.586
78,85 %
4.470.858
21,15 %
35.000
Resolution n°17
Adoptée
21.085.883
99,73 %
56.561
0,27 %
35.000
Résolution n°18
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°19
Adoptée
21.177.444
100 %
0
0,00 %
0
Résolution n°20
Adoptée
21.177.444
100 %
0
0,00 %
0
Résolution n°21
Adoptée
16.669.734
78,84 %
4.472.710
21,16 %
35.000
Résolution n°22
Rejetée
1.942.027
42,75 %
2.600.315
57,25 %
16.635.102
Résolution n°23
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Résolution n°24
Adoptée
16.671.586
78,85 %
4.470.858
21,15 %
35.000
Résolution n°25
Adoptée
21.142.444
100 %
0
0,00 %
35.000
Toutes les résolutions proposées au vote des actionnaires ont
été adoptées à l’exception de la résolution n°22.
* * *
NHOA NHOA S.A. (précédemment Engie EPS), acteur mondial
dans le stockage d’énergie, la mobilité électrique et
l’infrastructure de recharge rapide et ultra-rapide pour véhicules
électriques, développe des technologies qui permettent la
transition vers une énergie propre et une mobilité durable, afin de
façonner l’avenir d’une nouvelle génération qui vivra en harmonie
avec notre planète. Cotée à Paris sur Euronext (NHOA.PA), NHOA est
représentée dans les indices financiers CAC® Mid & Small et
CAC® All-Tradable. NHOA, avec ses bureaux en France, en Espagne,
aux Etats-Unis et en Australie, maintient entièrement en Italie les
fonctions recherche, développement et production de ses
technologies. Pour plus d’informations, rendez-vous sur
www.nhoa.energy
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Déclarations prospectives
Ce communiqué peut contenir des déclarations prospectives. Ces
déclarations ne constituent pas un engagement quant à la
performance future de NHOA. Bien que NHOA considère que de telles
déclarations sont fondées sur des attentes et hypothèses
raisonnables à la date de publication du présent communiqué, elles
sont par nature sujettes à des risques et des incertitudes qui
pourraient entraîner une différence entre les performances réelles
et celles décrites ou suggérées dans ces déclarations. Ces risques
et incertitudes incluent, sans limitation, ceux décrits ou
identifiés dans les documents publics déposés par NHOA auprès de
l’Autorité des marchés financiers (AMF), y compris ceux énumérés
dans la section « Facteurs de risque » du Document d’Enregistrement
Universel 2022 de NHOA. Les investisseurs et les actionnaires de
NHOA doivent noter que si tout ou partie de ces risques se
matérialisent, ils pourraient avoir un impact défavorable
significatif sur NHOA.
Ces déclarations prospectives peuvent être identifiées par
l’emploi d’une terminologie prospective, comprenant des verbes ou
des termes tels que « anticipe », « croit », « estime », « prévoit
», « a pour but », « peut », « projette », « développement », « en
cours de discussion » ou « client potentiel », « devrait » ou « va
», « projets », « carnet de commande », « pipeline » ou, pour
chacun de ces termes, leurs contraires ou autres variantes ou
terminologies équivalentes, ou par des discussions de stratégie, de
plans, d’objectifs, de buts, d’événements ou d’intentions futures.
Ces déclarations prospectives incluent tous les points qui ne sont
pas des faits historiques et qui sont à des différents degrés,
incertains, comme les déclarations sur les impacts de la guerre en
Ukraine et de la situation économique actuelle sur les opérations
commerciales, les résultats financiers et la situation financière
de NHOA et sur l’économie mondiale. Elles apparaissent tout au long
de ce communiqué et comprennent, mais sans s’y limiter, des
déclarations concernant les intentions, croyances ou prévisions
actuelles de NHOA, concernant, entre autres, les résultats de NHOA
en matière de développement commercial, de transactions, de
situation financière, de perspectives, de stratégies financières,
de prévisions pour la conception et le développement du produit,
des applications et autorisations réglementaires, de modalités de
remboursement, de coûts de vente et de pénétration du marché. Les
facteurs importants susceptibles d’affecter les performances et de
faire varier sensiblement les résultats des attentes de la
direction ou d’affecter la capacité de NHOA à atteindre ses
objectifs stratégiques, incluent les incertitudes liées à l’impact
de la guerre en Ukraine et la situation économique actuelle sur les
activités, les opérations et les salariés de NHOA. De surcroît,
même si les résultats des transactions, la situation financière et
la croissance de NHOA, le développement des marchés et de
l’industrie dans lesquels NHOA exerce son activité, coïncident avec
les déclarations de ce communiqué, ces résultats ou ces
développements ne peuvent pas être représentatifs des résultats ou
des développements des prochaines périodes. Ces déclarations
prospectives ne sont valables qu’à la date de publication de ce
communiqué. NHOA n’a pas l’obligation et ne s’engage pas mettre à
jour ou à réviser les déclarations prospectives.
1 La 21 résolution autorise le conseil d'administration à
procéder à une augmentation de capital d'un montant maximum de 330
millions d'euros, cependant, comme indiqué dans le communiqué de
presse du 1er mai 2023 et dans le rapport du conseil
d'administration à l'assemblée générale, l'augmentation de capital
ne portera que sur 250 millions d'euros.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230615705249/fr/
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Graphique Historique de l'Action
De Avr 2024 à Mai 2024
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