• Horizon de trésorerie prolongé jusque fin 2026

Webinaire à destination des actionnaires le 1er juin à 15h : inscrivez-vous ici

Regulatory News:

SpineGuard (FR0011464452 – ALSGD, éligible PEA-PME), entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale de guidage chirurgical en temps réel (DSG) pour sécuriser et simplifier le placement d’implants osseux annonce la mise en place d’un financement obligataire d’un montant nominal maximum potentiel de 7 500 000 euros avec Nice & Green S.A, société d’investissement partenaire de la société depuis 2017.

Ce financement innovant (le « Programme Horizon ») a pour objet, dans un contexte macro-économique volatil, de sécuriser le financement à long terme de la Société et de lui donner des moyens supplémentaires au déploiement de sa stratégie. Il est le fruit des bonnes performances de la Société en 2022 et au premier trimestre 2023.

La société prévoit d’utiliser le Programme Horizon de façon ciblée et sélective pour notamment :

- accélérer le renforcement commercial, marketing et logistique de sa filiale aux Etats-Unis afin de soutenir sa croissance sur son principal marché ; - rembourser sa dette obligataire de manière anticipée afin d’améliorer son bilan et de diminuer ses frais financiers ; - constituer une enveloppe de financement mobilisable pour des opportunités de croissance et d’innovation, créatrices de valeur.

Le Programme Horizon a été autorisé par le Conseil d’administration réuni le 10 mai 2023, en vertu de la délégation de compétence conférée par les 11ème et 12ème résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022, de procéder à l'émission progressive et par tranches, d'obligations convertibles en actions (« Obligations Horizon ») lesquelles donneront droit, sur exercice, à l'émission et/ou l'attribution d'actions nouvelles et/ou existantes, pour une valeur nominale totale pouvant atteindre 7 500 000 euros.

SpineGuard estime que, compte tenu de la trésorerie existante au 30 avril 2023 soit 5,3 M€, de son plan d’affaires intégrant les accords récemment annoncés avec son partenaire en Chine, le projet de désendettement et le montant global de l’émission, son horizon de trésorerie court à minima jusqu'à la fin de l'année 2026.

Pierre Jérôme, Président Directeur Général et Cofondateur de SpineGuard, déclare : « Ce financement nous confère la visibilité et la marge de manœuvre nécessaires pour amplifier notre déploiement commercial notamment aux États-Unis, exploiter au mieux le formidable potentiel d’innovation clinique de notre technologie DSG et nous conduire vers la profitabilité. »

Informations concernant le Programme Horizon : caractère innovant du programme

SpineGuard et Nice & Green ont pour objectif commun de mettre en place un outil de financement qui aligne de façon claire les intérêts de l’émetteur, du financeur et de l’ensemble des actionnaires.

C’est pourquoi, le contrat prévoit :

a- la limitation des ventes d'actions résultant de l'exercice des Obligations Horizon à 15% net des montants quotidiens échangés, b- la fixation par l'entreprise du prix minimum des actions cédées, c- la communication mensuelle sur le site internet de l’entreprise d’une synthèse des relevés d'opérations réalisées par Nice & Green S.A afin de vérifier le bon respect de ces engagements, d- des tirages à l'initiative de la société sous réserve de certaines conditions relatives principalement au cours de bourse.

La souscription des obligations est réservée à la société d'investissement Nice & Green SA, société de droit suisse, spécialisée dans la structuration et le financement de sociétés cotées de petite et moyenne taille. Les Obligations Horizon, d'une valeur nominale de 10.000 euros, ont une maturité de 36 mois et ne donneront pas lieu au paiement d'intérêt.

Sur la base du cours de bourse au 30 mai 2023, soit 0,6440€ en cas de tirage et de conversion de la totalité des 750 Obligations Horizon la dilution totale induite est de 23%.

Le tirage de la première tranche, d'un montant de 2 500 000 euros, interviendra au cours du mois de juin 2023.

Cette opération ne donnera pas lieu à l'établissement d'un prospectus soumis à l'approbation de l'Autorité des Marchés Financiers. Les caractéristiques et l'impact dilutif de l'opération sont détaillés en annexe au présent communiqué. La Société attire l'attention du public sur le fait que la conversion ou l'exercice des titres émis dans le cadre de ce programme pourront intervenir, conformément aux dispositions du contrat d'émission et de souscription du Programme Horizon, à la demande du porteur et que les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth (Paris), dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Un tableau de suivi de la conversion des Obligations Horizon sera consultable sur le site internet de SpineGuard dans la section « Investisseurs » « Documentation » et onglet « Information Réglementée ». Les caractéristiques détaillées des Obligations Horizon qui seront émises seront disponibles sur le site internet de la Société.

Les caractéristiques détaillées sont présentées en annexe au présent communiqué de presse.

Informations concernant le projet de désendettement de la Société

La Société a soumis au tribunal de Commerce de Créteil un projet d’amélioration du plan de sauvegarde validé en 2021. Le plan proposé permettrait d’améliorer les délais de remboursement des créanciers de deux années, de rembourser la totalité de sa dette obligataire, d’économiser plus de 300 K€ d’intérêts financiers à un taux proche de 10% et de se redonner de meilleures marges de manœuvre dans l’obtention de financements non-dilutifs. Au jour de la publication du présent communiqué de presse, l’exécution de cette opération de désendettement reste soumise à l’approbation du Tribunal de Commerce de Créteil.

Informations concernant le projet d’application dentaire de DSG

Malgré des avancées conséquentes et un prototype fonctionnel en cours d’élaboration, Adin Dental Implant Systems, maison mère de la Société ConfiDent ABC, a unilatéralement décidé de mettre un terme à leur projet d’application dentaire de DSG pour des raisons financières. SpineGuard a pris acte de cette décision, demeure convaincu du potentiel de ce projet très avancé et extrêmement prometteur et étudie différentes options pour le poursuivre. La Société communiquera plus en détails auprès de ses actionnaires lors du webinaire du 1er juin.

Information relative à la transition du Directeur Administratif & Financier

La Société informe enfin de l’arrivée au 1er juin d’Anne-Charlotte Millard en tant que Directrice Administrative & Financière en remplacement de Manuel Lanfossi. Anne-Charlotte connait très bien SpineGuard pour avoir été sa Directrice Financière Adjointe de 2009 à 2019. Elle était depuis 2019 Directrice Administrative & Financière Groupe de Biomodex. Après une période de transition, Manuel Lanfossi quittera l’entreprise fin novembre 2023 pour se consacrer à de nouvelles activités.

Manuel Lanfossi, Directeur Administratif et Financier de SpineGuard, déclare : « Je suis particulièrement satisfait de pouvoir conclure ma mission chez SpineGuard par la mise en place d’un financement qui aligne de façon claire les intérêts des actionnaires et ceux de SpineGuard tout en sécurisant ses ressources à long terme. Depuis 2017, notre collaboration avec Nice & Green est à ce titre exemplaire. »

Anne-Charlotte Millard, nouvelle Directrice Administrative et Financière de SpineGuard, ajoute : « C'est une période formidable pour rejoindre SpineGuard. J’ai hâte de pouvoir diriger notre organisation financière et administrative et collaborer avec Pierre, Stéphane et toute l'équipe alors que nous continuons à développer la technologie DSG, à innover et à maximiser la valeur pour les actionnaires. »

Pierre Jérôme, Président Directeur Général et Cofondateur de SpineGuard, conclut : « Au nom du Conseil d’administration de SpineGuard, je tiens à remercier chaleureusement Manuel pour toute son action depuis douze années et son passage de témoin impeccable à Anne Charlotte que je me réjouis d’accueillir à nouveau dans l’équipe, forte d’une expérience de Directrice Administrative et Financière réussie chez l’un de nos pairs du secteur. »

À propos de SpineGuard® Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder aux États-Unis, SpineGuard est une entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et simplifier le placement d’implants osseux. La société conçoit, développe et commercialise à travers le monde des dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 95.000 chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 24 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la fiabilité et la précision de la technologie DSG® et ses nombreux avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire « intelligente », l’interface de visualisation et d’enregistrement DSG Connect, la robotique chirurgicale et l’implantologie dentaire. DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, la société est labellisée « entreprise innovante » par Bpifrance depuis 2009 et est engagée dans une démarche RSE.

Plus d’informations sur www.spineguard.fr

À propos de Nice & Green Nice & Green est une société de financement suisse privée, active sur le marché européen, qui propose des solutions de financement aux entreprises cotées en bourse de micro, petite et moyenne capitalisation, en soutenant leur croissance en tant que partenaires. Pour en savoir plus, consultez le site nicengreen.ch.

ANNEXE PROGRAMME HORIZON

Cadre juridique de l'opération

L'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2022 a, conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce et aux termes des 11ème et 12ème résolutions, délégué au Conseil d’administration sa compétence, pour une durée de dix-huit (18) et vingt-six (26) mois respectivement à compter de l'assemblée générale, à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes dans la limite d'un montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation fixé à 750.000 euros.

En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil d’administration a autorisé la mise en place d'une ligne de financement obligataire d'un montant de 7.500.000 € sous forme d'obligations convertibles en actions souscrites exclusivement par Nice & Green, société privée de droit suisse spécialisée dans la fourniture de solutions de financements adaptées aux sociétés cotées (« Nice & Green »).

Principales caractéristiques du Programme HORIZON

  • Les obligations Horizon seront émises par la Société sur demande de la Société pour un montant maximum de sept millions cinq cent mille euros (7.500.000 €) en 5 tranches dont la première tranche est de deux-cent cinquante (250) Obligations Horizon, et chacune des quatre tranches suivantes sera composée de cent vingt-cinq (125) Obligations Horizon ;
  • Les tirages pourront intervenir au cours d'une période de 36 mois à compter de la date de signature du contrat ;
  • La Société ne pourra solliciter la souscription d'une nouvelle tranche que si (i) depuis la souscription de la précédente tranche 15% de la valeur totale des transactions cumulées effectuées sur Euronext Growth représente au moins 80% du montant nominal de la précédente tranche. Par exception, la seconde Tranche ne pourra être tirée qu’à compter i) de la cession d’Actions par l’Investisseur pour un montant représentant 80% du montant de la première Tranche ; ou ii) de l’écoulement d’une durée de quatre (4) mois courant à compter de la conversion de la première Tranche ;
  • Les Obligations Horizon seront émises et souscrites sous réserves de la satisfaction de certaines conditions suspensives (auxquelles Nice & Green pourra renoncer) figurant dans le Contrat ;
  • Les Obligations Horizon auront une valeur nominale individuelle de dix-mille (10.000) euros ;
  • Les Obligations Horizon ne porteront pas d'intérêt et auront une maturité maximale de vingt-quatre mois (24) mois à compter de leur date d'émission (« Date de Maturité ») ;
  • Les Obligations Horizon en circulation pourront être remboursées totalement ou partiellement par anticipation à tout moment à la demande de la Société et à sa seule discrétion au prix de 103% de leur valeur nominale. Le Contrat pourra également être résilié par anticipation et les obligations Horizon en circulation remboursées dans les mêmes conditions par, d'une part, la Société à sa seule discrétion et sans responsabilité, ou d'autre part, par Nice & Green dans l'hypothèse d'un cas de Défaut prévu par le Contrat (dont la liste figure en Note 1) ;
  • La conversion des Obligations Horizon pourra intervenir à la demande de Nice & Green jusqu'à la Date de Maturité ;
  • La conversion des Obligations Horizon est conditionnée au fait que Nice & Green ait cédé 80% des actions issues de la précédente conversion des Obligations Horizon. En outre, Nice & Green ne pourra convertir un nombre d'Obligations Horizon représentant un montant nominal supérieur au montant total de la vente des actions de la Société par Nice & Green depuis la dernière conversion ;
  • Le nombre d'actions émises par la Société au profit de Nice & Green lors de la conversion d'une ou de plusieurs Obligations Horizon sera calculé selon la formule suivante :

N = Vn /P

Avec :

« N » est égal au nombre d'Actions de l’Émetteur à émettre au profit de Nice & Green sur conversion d’une OCA ;

« Vn » est égal à la valeur nominale de chaque OCA (soit dix mille (10.000) euros chacune indépendamment de leur valeur de souscription) ; et

« P » est égal au Prix de Conversion égal à cent pour cent (100 %) du VWAP Investisseur sans toutefois pouvoir être inférieur (i) à 50% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission et (ii) 99% du VWAP calculé sur la Période de Référence en cours (le « Prix de Conversion »).

Dans l’hypothèse où, au cours d’une séance de Bourse, le VWAP sur une période de cinq (5) Jours de Bourse incluant la séance en cours serait égal à 50% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission, l’Investisseur disposera d’une faculté d’accélération lui permettant de convertir librement un nombre d’OCA équivalent au montant d’actions cédées sur le marché depuis la dernière conversion ou, s’agissant de la première Tranche, depuis sa Date de Souscription.

Le Prix de Conversion sera déterminé à un nombre de chiffres après la virgule conforme aux règles appliquées par Euronext Growth en matière de pas de cotation (tick sizes) et arrondi à la dernière décimale inférieure la plus proche.

Le Prix de Conversion ne peut en tout état de cause être strictement inférieur à la valeur nominale de l’Action de l’Émetteur (à ce jour 0,05 euro).

Dans l'hypothèse où le Prix de Conversion serait égal ou inférieur à la valeur nominale de l’Action de l’Émetteur, l'Investisseur ne pourra procéder, jusqu’à ce que le Prix de Conversion redevienne supérieur à la valeur nominale de l’Action de l’Émetteur, à la conversion des OCA en circulation dont il est titulaire qu’à un Prix de Conversion égal à la valeur nominale de l’Action de l’Émetteur.

Si l’émission d’Actions nouvelles résulte en l’émission d’une fraction d’Action, l’Émetteur devra arrondir cette fraction d’Action à la baisse à l’Action entière la plus proche.

  • Les Obligations Horizon constitueront des valeurs mobilières inscrites nominativement dans les registres tenus par la Société et ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations sur un quelconque marché financier et ne seront par conséquent pas cotées ; et
  • Les actions nouvelles émises sur conversion des Obligations Horizon porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes (Code ISIN : FR0011464452). La Société tiendra à jour sur son site internet un tableau de suivi du nombre Obligations Horizon en circulation et d'actions émises lors de la conversion des Obligations Horizon.
  • Nice & Green ne pourra céder un nombre d'actions représentant plus de 15% du volume quotidien des transactions réalisées sur Euronext Growth et la Société pourra en tout état de cause fixer un prix minimum de cession.
  • Nice & Green transmettra à la Société, sur une base mensuelle, une synthèse des relevés d'opérations démontrant le bon respect de ses engagements au regard du volume et du prix des actions cédées que la Société devra publier sur son site internet.
  • La Société disposera, à sa seule discrétion, à tout moment, moyennant le versement d'une indemnité de cinq-mille (5.000) euros et le remboursement en numéraire de toutes les Obligations Horizon en circulation souscrites par Nice & Green et non converties à 103% de leur valeur nominale (soit 10.300€ chacune), par une notification à Nice & Green, du droit de résilier le Contrat sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Commissions et frais d'engagement

En rémunération de l'engagement de Nice & Green de souscrire les tranches Obligations Horizon émises dans le cadre du financement précité, la Société paiera à Nice & Green une ou deux commissions en fonction des conversions :

  • une commission de structuration d'un montant égal à 7% du montant nominal maximum du financement, soit une commission totale de 525.000 euros. Cette commission sera payée au travers de l'émission d’Obligations Horizon et ;
  • une potentielle commission d'exécution d'un montant égal à 5% de la valeur nominale des Obligations Horizon effectivement converties par Nice & Green.

Principaux risques associés à la Société

Les principaux risques associés à la Société ont été présentés dans le Rapport financier annuel 2022. Les principaux risques associés à l'émission d’obligations Horizon dans le cadre de l'opération figurent ci-après :

  • en cas de conversion d’Obligations Horizon par émission d'actions nouvelles, les actionnaires verront leur participation dans le capital social de la Société diluée ;
  • en cas de conversion d’Obligations Horizon par émission d'actions nouvelles, la volatilité et la liquidité des actions SpineGuard pourraient fluctuer significativement ;
  • en cas de conversion d’Obligations Horizon par émission d'actions nouvelles, la cession d'actions SpineGuard par les porteurs d’Obligations Horizon pourrait avoir un impact défavorable sur le cours de l'action SpineGuard;
  • en cas de baisse du cours de l'action SpineGuard à un niveau égal ou inférieur à la valeur nominale de l'action, la Société pourrait procéder à une ou plusieurs réduction (s) de la valeur nominale de l'action afin de permettre la conversion des d’obligations Horizon restants ;
  • en cas de non-réalisation de toutes les tranches de l'opération, dont il est rappelé que le montant total potentiel n'est pas garanti, l'horizon de financement de la Société ici présenté serait réduit en proportion.

Incidence théorique de l'émission des actions nouvelles sur la quote-part des capitaux propres

A titre indicatif, l'incidence de l'émission des actions nouvelles sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la base du montant des capitaux propres au 31 décembre 2022 tels que résultant des comptes audités au 31 décembre 2022 et du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du 30 avril 2023 soit 39.080.723 actions, serait la suivante :

Quote-part des capitaux propres par action (en euros)

Base non diluée

Base diluée (1)

Nombre d’actions

Capitaux propres (au 31 décembre 2022)

Avant émission des obligation Horizon provenant de la présente opération

€0,13

€0,11

39 080 723

5 141 210 €

Après émission de 750 obligations Horizon provenant de la présente opération

€0,10

€0,09

50 726 685

 

La base diluée tient compte de l'exercice de tous les instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient donner lieu à la création d'un maximum indicatif de 5.997.434 actions nouvelles.

1. Calculs théoriques réalisés sur la base de 99% du cours de l'action de la Société à la clôture du marché du 30 mai 2023, soit un prix de conversion des Obligations Horizon de 0,6440 €. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

Incidence théorique de l'émission des actions nouvelles sur la situation d'un actionnaire A titre indicatif, l'incidence de l'émission des actions nouvelles sur la situation d'un actionnaire détenant 1% du capital de la Société (sur la base du montant des capitaux propres au 31 décembre 2022 tels que résultant des comptes audités au 31 décembre 2022 et du nombre d'actions composant le capital de la Société à la date du 30 avril 2023 soit 39.080.723 actions, serait la suivante :

Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire détenant actuellement 1 % du capital social de la Société sur la base du cours de bourse de la Société au 30 mai 2023

Participation de l’actionnaire (en %)

Base non diluée*

Base diluée (1)

Nombre d’actions

Capital

Avant émission des obligation Horizon provenant de la présente opération

1,00%

0,87%

39 080 723

1 954 036 €

Après émission de 750 obligations Horizon provenant de la présente opération

0,77%

0,69%

50 726 685

2 536 334 €

(1) La base diluée tient compte de l'exercice de tous les instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient donner lieu à la création d'un maximum indicatif de5.997.434 actions nouvelles. (2) Calculs théoriques réalisés sur la base de 99% du cours de l'action de la Société à la clôture du marché du 30 mai 2023, soit un prix de conversion des Obligations Horizon de 0,6440 €. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.

Note 1 : Cas de Défaut

« Cas de Défaut » désigne la survenance de l’un quelconque des évènements suivants auquel, il n’aura pas été remédiés dans les trente (30) Jours Ouvrés à compter de la première des dates suivantes : (i) la date de réception par l’Investisseur de la Notification du Cas de Défaut adressée par l’Émetteur et (ii) la date à laquelle l’Émetteur reçoit la Notification de l’Investisseur visant le manquement et demandant à ce qu’il y soit remédié :

1. L’Émetteur ne paie pas à sa date d’exigibilité une somme due à l’Investisseur au titre du Contrat ; 2. tout manquement de l’Émetteur à l’un de ses engagements figurant au Contrat, auquel l’Investisseur n’aurait pas renoncé par écrit, en conséquence duquel l’Investisseur aura effectivement subi un préjudice d’un montant égal ou supérieur à cent mille euros (100.000 €), ledit préjudice dûment établi sur rapport d’expertise rendu par un expert judiciaire inscrit près la Cour d’Appel, à l’issue d’une procédure contradictoire, désigné par le Président du Tribunal compétent statuant en référé et saisi par l’Investisseur dans un délai maximum de huit (8) Jours Ouvrés suivant l’expiration du délai de trente (30) Jours Ouvrés consenti à l’Émetteur en vue de remédier à un Cas de Défaut ou, en l’absence d’un tel délai, à compter de la première des dates de Notification visées dans la définition du « Cas de Défaut ». 3. Il est précisé que l’engagement pris par l’Émetteur dans le Contrat ne sera constitutif d’un Cas de Défaut qu’à partir du moment où les Actions issues de la conversion des OCA seraient émises avec un retard strictement supérieur à cinq (5) Jours de Bourse au-delà du délai de deux (2) Jours de Bourse visé à l’article 4.1.5 du présent Contrat. 4. Il est également précisé que l’absence de réunion, de vote ou d’approbation par une assemblée générale extraordinaire des actionnaires dans les délais impartis, d’un fractionnement d’actions ou d’une réduction du capital social afin de réduire la valeur nominale de l’Action conformément au Contrat sera considéré comme un « Cas de Défaut » quand-bien-même aura-t-elle été convoquée par l’Émetteur. 5. La radiation des Actions d’Euronext Growth à la demande de l’Émetteur sauf à ce que cette radiation soit effectuée dans le cadre d’un transfert de la cotation des Actions de l’Émetteur sur un autre marché géré par Euronext Paris ; 6. tout refus de certifier les états financiers par les commissaires aux comptes de l’Émetteur auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de trente (30) Jours Ouvrés suivant la date à laquelle les comptes de l’Émetteur doivent être certifiés en vertu de la réglementation applicable ; 7. dans l’hypothèse où la résolution de réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions de l’Emetteur mentionnée au Contrat serait refusée par l’assemblée générale des actionnaires ; 8. un Évènement Significatif Défavorable ou un Changement de Contrôle est survenu ; 9. l’Émetteur suspend ou interrompt volontairement son activité, cède ou transfère ses principaux actifs nécessaires à son activité sauf à ce que ces actifs soient cédés (i) moyennant une juste contrepartie ou (ii) à des conditions de marché ; 10. En cas de manquement à l’Obligation d’Ajustement de l’article ad-hoc du Contrat ; 11. l’Émetteur fait l’objet d’une Procédure d’Insolvabilité ; et 12. un jugement définitif en vue du paiement d’une somme totale supérieure à deux millions d'euros (2.000.000€) est rendu par un tribunal compétent à l’encontre de l’Émetteur, et l’Émetteur ne s’en acquitte pas ou ne veille pas à son paiement conformément à ses termes ou ne sollicite pas une suspension d’exécution du jugement dans un délai de trente (30) jours calendaires (ou tout délai supérieur durant lequel la suspension de l’exécution de ce jugement doit avoir été demandée par l’Émetteur) après la date à laquelle où celui-ci aura été régulièrement notifié à l’Émetteur ou ne fait appel ni ne veille à ce que son exécution soit suspendue durant un tel appel.

SpineGuard Pierre Jérôme Président Directeur Général Tél. : 01 45 18 45 19 p.jerome@spineguard.com

SpineGuard Manuel Lanfossi Directeur Financier Tél. : 01 45 18 45 19 m.lanfossi@spineguard.com

NewCap Relations Investisseurs & Communication Financière Mathilde Bohin / Pierre Laurent Tél. : 01 44 71 94 94 spineguard@newcap.eu

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