- Horizon de trésorerie prolongé jusque fin 2026
Webinaire à destination des actionnaires le
1er juin à 15h : inscrivez-vous ici
Regulatory News:
SpineGuard (FR0011464452 – ALSGD, éligible PEA-PME), entreprise
innovante qui déploie sa technologie digitale de guidage
chirurgical en temps réel (DSG) pour sécuriser et simplifier le
placement d’implants osseux annonce la mise en place d’un
financement obligataire d’un montant nominal maximum potentiel de 7
500 000 euros avec Nice & Green S.A, société d’investissement
partenaire de la société depuis 2017.
Ce financement innovant (le « Programme Horizon ») a pour objet,
dans un contexte macro-économique volatil, de sécuriser le
financement à long terme de la Société et de lui donner des moyens
supplémentaires au déploiement de sa stratégie. Il est le fruit des
bonnes performances de la Société en 2022 et au premier trimestre
2023.
La société prévoit d’utiliser le Programme Horizon de façon
ciblée et sélective pour notamment :
- accélérer le renforcement commercial,
marketing et logistique de sa filiale aux Etats-Unis afin de
soutenir sa croissance sur son principal marché ; - rembourser sa
dette obligataire de manière anticipée afin d’améliorer son bilan
et de diminuer ses frais financiers ; - constituer une enveloppe de
financement mobilisable pour des opportunités de croissance et
d’innovation, créatrices de valeur.
Le Programme Horizon a été autorisé par le Conseil
d’administration réuni le 10 mai 2023, en vertu de la délégation de
compétence conférée par les 11ème et 12ème résolutions de
l'assemblée générale extraordinaire du 30 juin 2022, de procéder à
l'émission progressive et par tranches, d'obligations convertibles
en actions (« Obligations Horizon ») lesquelles donneront
droit, sur exercice, à l'émission et/ou l'attribution d'actions
nouvelles et/ou existantes, pour une valeur nominale totale pouvant
atteindre 7 500 000 euros.
SpineGuard estime que, compte tenu de la trésorerie existante au
30 avril 2023 soit 5,3 M€, de son plan d’affaires intégrant les
accords récemment annoncés avec son partenaire en Chine, le projet
de désendettement et le montant global de l’émission, son horizon
de trésorerie court à minima jusqu'à la fin de l'année 2026.
Pierre Jérôme, Président Directeur Général et Cofondateur de
SpineGuard, déclare : « Ce financement nous confère la
visibilité et la marge de manœuvre nécessaires pour amplifier notre
déploiement commercial notamment aux États-Unis, exploiter au mieux
le formidable potentiel d’innovation clinique de notre technologie
DSG et nous conduire vers la profitabilité. »
Informations concernant le Programme Horizon : caractère
innovant du programme
SpineGuard et Nice & Green ont pour objectif commun de
mettre en place un outil de financement qui aligne de façon claire
les intérêts de l’émetteur, du financeur et de l’ensemble des
actionnaires.
C’est pourquoi, le contrat prévoit :
a- la limitation des ventes d'actions
résultant de l'exercice des Obligations Horizon à 15% net des
montants quotidiens échangés, b- la fixation par l'entreprise du
prix minimum des actions cédées, c- la communication mensuelle sur
le site internet de l’entreprise d’une synthèse des relevés
d'opérations réalisées par Nice & Green S.A afin de vérifier le
bon respect de ces engagements, d- des tirages à l'initiative de la
société sous réserve de certaines conditions relatives
principalement au cours de bourse.
La souscription des obligations est réservée à la société
d'investissement Nice & Green SA, société de droit suisse,
spécialisée dans la structuration et le financement de sociétés
cotées de petite et moyenne taille. Les Obligations Horizon, d'une
valeur nominale de 10.000 euros, ont une maturité de 36 mois et ne
donneront pas lieu au paiement d'intérêt.
Sur la base du cours de bourse au 30 mai 2023, soit 0,6440€ en
cas de tirage et de conversion de la totalité des 750 Obligations
Horizon la dilution totale induite est de 23%.
Le tirage de la première tranche, d'un montant de 2 500 000
euros, interviendra au cours du mois de juin 2023.
Cette opération ne donnera pas lieu à l'établissement d'un
prospectus soumis à l'approbation de l'Autorité des Marchés
Financiers. Les caractéristiques et l'impact dilutif de l'opération
sont détaillés en annexe au présent communiqué. La Société attire
l'attention du public sur le fait que la conversion ou l'exercice
des titres émis dans le cadre de ce programme pourront intervenir,
conformément aux dispositions du contrat d'émission et de
souscription du Programme Horizon, à la demande du porteur et que
les actions qui en seront issues seront librement cessibles sur le
marché Euronext Growth (Paris), dans le respect des dispositions
légales et réglementaires applicables. Un tableau de suivi de la
conversion des Obligations Horizon sera consultable sur le site
internet de SpineGuard dans la section « Investisseurs » «
Documentation » et onglet « Information Réglementée ». Les
caractéristiques détaillées des Obligations Horizon qui seront
émises seront disponibles sur le site internet de la Société.
Les caractéristiques détaillées sont présentées en annexe au
présent communiqué de presse.
Informations concernant le projet de désendettement de la
Société
La Société a soumis au tribunal de Commerce de Créteil un projet
d’amélioration du plan de sauvegarde validé en 2021. Le plan
proposé permettrait d’améliorer les délais de remboursement des
créanciers de deux années, de rembourser la totalité de sa dette
obligataire, d’économiser plus de 300 K€ d’intérêts financiers à un
taux proche de 10% et de se redonner de meilleures marges de
manœuvre dans l’obtention de financements non-dilutifs. Au jour de
la publication du présent communiqué de presse, l’exécution de
cette opération de désendettement reste soumise à l’approbation du
Tribunal de Commerce de Créteil.
Informations concernant le projet d’application dentaire de
DSG
Malgré des avancées conséquentes et un prototype fonctionnel en
cours d’élaboration, Adin Dental Implant Systems, maison mère de la
Société ConfiDent ABC, a unilatéralement décidé de mettre un terme
à leur projet d’application dentaire de DSG pour des raisons
financières. SpineGuard a pris acte de cette décision, demeure
convaincu du potentiel de ce projet très avancé et extrêmement
prometteur et étudie différentes options pour le poursuivre. La
Société communiquera plus en détails auprès de ses actionnaires
lors du webinaire du 1er juin.
Information relative à la transition du Directeur
Administratif & Financier
La Société informe enfin de l’arrivée au 1er juin
d’Anne-Charlotte Millard en tant que Directrice Administrative
& Financière en remplacement de Manuel Lanfossi. Anne-Charlotte
connait très bien SpineGuard pour avoir été sa Directrice
Financière Adjointe de 2009 à 2019. Elle était depuis 2019
Directrice Administrative & Financière Groupe de Biomodex.
Après une période de transition, Manuel Lanfossi quittera
l’entreprise fin novembre 2023 pour se consacrer à de nouvelles
activités.
Manuel Lanfossi, Directeur Administratif et Financier de
SpineGuard, déclare : « Je suis particulièrement satisfait de
pouvoir conclure ma mission chez SpineGuard par la mise en place
d’un financement qui aligne de façon claire les intérêts des
actionnaires et ceux de SpineGuard tout en sécurisant ses
ressources à long terme. Depuis 2017, notre collaboration avec Nice
& Green est à ce titre exemplaire. »
Anne-Charlotte Millard, nouvelle Directrice Administrative et
Financière de SpineGuard, ajoute : « C'est une période
formidable pour rejoindre SpineGuard. J’ai hâte de pouvoir diriger
notre organisation financière et administrative et collaborer avec
Pierre, Stéphane et toute l'équipe alors que nous continuons à
développer la technologie DSG, à innover et à maximiser la valeur
pour les actionnaires. »
Pierre Jérôme, Président Directeur Général et Cofondateur de
SpineGuard, conclut : « Au nom du Conseil d’administration de
SpineGuard, je tiens à remercier chaleureusement Manuel pour toute
son action depuis douze années et son passage de témoin impeccable
à Anne Charlotte que je me réjouis d’accueillir à nouveau dans
l’équipe, forte d’une expérience de Directrice Administrative et
Financière réussie chez l’un de nos pairs du secteur. »
À propos de SpineGuard® Fondée en 2009 par Pierre Jérôme
et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder aux États-Unis,
SpineGuard est une entreprise innovante qui déploie sa technologie
digitale DSG® de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X
pour sécuriser et simplifier le placement d’implants osseux. La
société conçoit, développe et commercialise à travers le monde des
dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de
95.000 chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques
dont 24 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi
la fiabilité et la précision de la technologie DSG® et ses nombreux
avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel
hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et
de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de
sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire
« intelligente », l’interface de visualisation et d’enregistrement
DSG Connect, la robotique chirurgicale et l’implantologie dentaire.
DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et
Alain Vanquaethem, la société est labellisée « entreprise innovante
» par Bpifrance depuis 2009 et est engagée dans une démarche
RSE.
Plus d’informations sur www.spineguard.fr
À propos de Nice & Green Nice & Green est une
société de financement suisse privée, active sur le marché
européen, qui propose des solutions de financement aux entreprises
cotées en bourse de micro, petite et moyenne capitalisation, en
soutenant leur croissance en tant que partenaires. Pour en savoir
plus, consultez le site nicengreen.ch.
ANNEXE PROGRAMME HORIZON
Cadre juridique de l'opération
L'assemblée générale extraordinaire en date du 30 juin 2022 a,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L.
228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du Code de commerce
et aux termes des 11ème et 12ème résolutions, délégué au Conseil
d’administration sa compétence, pour une durée de dix-huit (18) et
vingt-six (26) mois respectivement à compter de l'assemblée
générale, à l'effet d'émettre des titres financiers et/ou valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à une quotité du
capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit de catégories de personnes dans la limite
d'un montant nominal maximum des augmentations de capital
susceptibles d'être réalisées en vertu de la délégation fixé à
750.000 euros.
En vertu de cette délégation de compétence, le Conseil
d’administration a autorisé la mise en place d'une ligne de
financement obligataire d'un montant de 7.500.000 € sous forme
d'obligations convertibles en actions souscrites exclusivement par
Nice & Green, société privée de droit suisse spécialisée dans
la fourniture de solutions de financements adaptées aux sociétés
cotées (« Nice & Green »).
Principales caractéristiques du Programme HORIZON
- Les obligations Horizon seront émises par la Société sur
demande de la Société pour un montant maximum de sept millions cinq
cent mille euros (7.500.000 €) en 5 tranches dont la première
tranche est de deux-cent cinquante (250) Obligations Horizon, et
chacune des quatre tranches suivantes sera composée de cent
vingt-cinq (125) Obligations Horizon ;
- Les tirages pourront intervenir au cours d'une période de 36
mois à compter de la date de signature du contrat ;
- La Société ne pourra solliciter la souscription d'une nouvelle
tranche que si (i) depuis la souscription de la précédente tranche
15% de la valeur totale des transactions cumulées effectuées sur
Euronext Growth représente au moins 80% du montant nominal de la
précédente tranche. Par exception, la seconde Tranche ne pourra
être tirée qu’à compter i) de la cession d’Actions par
l’Investisseur pour un montant représentant 80% du montant de la
première Tranche ; ou ii) de l’écoulement d’une durée de quatre (4)
mois courant à compter de la conversion de la première Tranche
;
- Les Obligations Horizon seront émises et souscrites sous
réserves de la satisfaction de certaines conditions suspensives
(auxquelles Nice & Green pourra renoncer) figurant dans le
Contrat ;
- Les Obligations Horizon auront une valeur nominale individuelle
de dix-mille (10.000) euros ;
- Les Obligations Horizon ne porteront pas d'intérêt et auront
une maturité maximale de vingt-quatre mois (24) mois à compter de
leur date d'émission (« Date de Maturité ») ;
- Les Obligations Horizon en circulation pourront être
remboursées totalement ou partiellement par anticipation à tout
moment à la demande de la Société et à sa seule discrétion au prix
de 103% de leur valeur nominale. Le Contrat pourra également être
résilié par anticipation et les obligations Horizon en circulation
remboursées dans les mêmes conditions par, d'une part, la Société à
sa seule discrétion et sans responsabilité, ou d'autre part, par
Nice & Green dans l'hypothèse d'un cas de Défaut prévu par le
Contrat (dont la liste figure en Note 1) ;
- La conversion des Obligations Horizon pourra intervenir à la
demande de Nice & Green jusqu'à la Date de Maturité ;
- La conversion des Obligations Horizon est conditionnée au fait
que Nice & Green ait cédé 80% des actions issues de la
précédente conversion des Obligations Horizon. En outre, Nice &
Green ne pourra convertir un nombre d'Obligations Horizon
représentant un montant nominal supérieur au montant total de la
vente des actions de la Société par Nice & Green depuis la
dernière conversion ;
- Le nombre d'actions émises par la Société au profit de Nice
& Green lors de la conversion d'une ou de plusieurs Obligations
Horizon sera calculé selon la formule suivante :
N = Vn /P
Avec :
« N » est égal au nombre d'Actions de l’Émetteur à
émettre au profit de Nice & Green sur conversion d’une OCA
;
« Vn » est égal à la valeur nominale de chaque OCA (soit
dix mille (10.000) euros chacune indépendamment de leur valeur de
souscription) ; et
« P » est égal au Prix de Conversion égal à cent pour
cent (100 %) du VWAP Investisseur sans toutefois pouvoir être
inférieur (i) à 50% de la moyenne pondérée des cours des vingt (20)
dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du
prix d’émission et (ii) 99% du VWAP calculé sur la Période de
Référence en cours (le « Prix de Conversion »).
Dans l’hypothèse où, au cours d’une séance de Bourse, le VWAP
sur une période de cinq (5) Jours de Bourse incluant la séance en
cours serait égal à 50% de la moyenne pondérée des cours des vingt
(20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation
du prix d’émission, l’Investisseur disposera d’une faculté
d’accélération lui permettant de convertir librement un nombre
d’OCA équivalent au montant d’actions cédées sur le marché depuis
la dernière conversion ou, s’agissant de la première Tranche,
depuis sa Date de Souscription.
Le Prix de Conversion sera déterminé à un nombre de chiffres
après la virgule conforme aux règles appliquées par Euronext Growth
en matière de pas de cotation (tick sizes) et arrondi à la dernière
décimale inférieure la plus proche.
Le Prix de Conversion ne peut en tout état de cause être
strictement inférieur à la valeur nominale de l’Action de
l’Émetteur (à ce jour 0,05 euro).
Dans l'hypothèse où le Prix de Conversion serait égal ou
inférieur à la valeur nominale de l’Action de l’Émetteur,
l'Investisseur ne pourra procéder, jusqu’à ce que le Prix de
Conversion redevienne supérieur à la valeur nominale de l’Action de
l’Émetteur, à la conversion des OCA en circulation dont il est
titulaire qu’à un Prix de Conversion égal à la valeur nominale de
l’Action de l’Émetteur.
Si l’émission d’Actions nouvelles résulte en l’émission d’une
fraction d’Action, l’Émetteur devra arrondir cette fraction
d’Action à la baisse à l’Action entière la plus proche.
- Les Obligations Horizon constitueront des valeurs mobilières
inscrites nominativement dans les registres tenus par la Société et
ne feront pas l'objet d'une demande d'admission aux négociations
sur un quelconque marché financier et ne seront par conséquent pas
cotées ; et
- Les actions nouvelles émises sur conversion des Obligations
Horizon porteront jouissance courante. Elles auront les mêmes
droits que ceux attachés aux actions ordinaires existantes de la
Société et feront l'objet d'une admission sur le marché Euronext
Growth sur la même ligne de cotation que les actions existantes
(Code ISIN : FR0011464452). La Société tiendra à jour sur son site
internet un tableau de suivi du nombre Obligations Horizon en
circulation et d'actions émises lors de la conversion des
Obligations Horizon.
- Nice & Green ne pourra céder un nombre d'actions
représentant plus de 15% du volume quotidien des transactions
réalisées sur Euronext Growth et la Société pourra en tout état de
cause fixer un prix minimum de cession.
- Nice & Green transmettra à la Société, sur une base
mensuelle, une synthèse des relevés d'opérations démontrant le bon
respect de ses engagements au regard du volume et du prix des
actions cédées que la Société devra publier sur son site
internet.
- La Société disposera, à sa seule discrétion, à tout moment,
moyennant le versement d'une indemnité de cinq-mille (5.000) euros
et le remboursement en numéraire de toutes les Obligations Horizon
en circulation souscrites par Nice & Green et non converties à
103% de leur valeur nominale (soit 10.300€ chacune), par une
notification à Nice & Green, du droit de résilier le Contrat
sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Commissions et frais d'engagement
En rémunération de l'engagement de Nice & Green de souscrire
les tranches Obligations Horizon émises dans le cadre du
financement précité, la Société paiera à Nice & Green une ou
deux commissions en fonction des conversions :
- une commission de structuration d'un montant égal à 7% du
montant nominal maximum du financement, soit une commission totale
de 525.000 euros. Cette commission sera payée au travers de
l'émission d’Obligations Horizon et ;
- une potentielle commission d'exécution d'un montant égal à 5%
de la valeur nominale des Obligations Horizon effectivement
converties par Nice & Green.
Principaux risques associés à la Société
Les principaux risques associés à la Société ont été présentés
dans le Rapport financier annuel 2022. Les principaux risques
associés à l'émission d’obligations Horizon dans le cadre de
l'opération figurent ci-après :
- en cas de conversion d’Obligations Horizon par émission
d'actions nouvelles, les actionnaires verront leur participation
dans le capital social de la Société diluée ;
- en cas de conversion d’Obligations Horizon par émission
d'actions nouvelles, la volatilité et la liquidité des actions
SpineGuard pourraient fluctuer significativement ;
- en cas de conversion d’Obligations Horizon par émission
d'actions nouvelles, la cession d'actions SpineGuard par les
porteurs d’Obligations Horizon pourrait avoir un impact défavorable
sur le cours de l'action SpineGuard;
- en cas de baisse du cours de l'action SpineGuard à un niveau
égal ou inférieur à la valeur nominale de l'action, la Société
pourrait procéder à une ou plusieurs réduction (s) de la valeur
nominale de l'action afin de permettre la conversion des
d’obligations Horizon restants ;
- en cas de non-réalisation de toutes les tranches de
l'opération, dont il est rappelé que le montant total potentiel
n'est pas garanti, l'horizon de financement de la Société ici
présenté serait réduit en proportion.
Incidence théorique de l'émission des actions nouvelles sur
la quote-part des capitaux propres
A titre indicatif, l'incidence de l'émission des actions
nouvelles sur la quote-part des capitaux propres par action (sur la
base du montant des capitaux propres au 31 décembre 2022 tels que
résultant des comptes audités au 31 décembre 2022 et du nombre
d'actions composant le capital de la Société à la date du 30 avril
2023 soit 39.080.723 actions, serait la suivante :
Quote-part des capitaux propres par
action (en euros)
Base non diluée
Base diluée (1)
Nombre d’actions
Capitaux propres (au 31
décembre 2022)
Avant émission des obligation Horizon
provenant de la présente opération
€0,13
€0,11
39 080 723
5 141 210 €
Après émission de 750 obligations Horizon
provenant de la présente opération
€0,10
€0,09
50 726 685
La base diluée tient compte de l'exercice de tous les
instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient donner lieu
à la création d'un maximum indicatif de 5.997.434 actions
nouvelles.
1. Calculs théoriques réalisés sur la base de
99% du cours de l'action de la Société à la clôture du marché du 30
mai 2023, soit un prix de conversion des Obligations Horizon de
0,6440 €. Cette dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à
émettre ni de leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du
cours de bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.
Incidence théorique de l'émission des actions nouvelles sur
la situation d'un actionnaire A titre indicatif, l'incidence de
l'émission des actions nouvelles sur la situation d'un actionnaire
détenant 1% du capital de la Société (sur la base du montant des
capitaux propres au 31 décembre 2022 tels que résultant des comptes
audités au 31 décembre 2022 et du nombre d'actions composant le
capital de la Société à la date du 30 avril 2023 soit 39.080.723
actions, serait la suivante :
Incidence de l'émission sur la participation d'un actionnaire
détenant actuellement 1 % du capital social de la Société sur la
base du cours de bourse de la Société au 30 mai 2023
Participation de l’actionnaire (en
%)
Base non diluée*
Base diluée (1)
Nombre d’actions
Capital
Avant émission des obligation Horizon
provenant de la présente opération
1,00%
0,87%
39 080 723
1 954 036 €
Après émission de 750 obligations Horizon
provenant de la présente opération
0,77%
0,69%
50 726 685
2 536 334 €
(1) La base diluée tient compte de l'exercice de tous les
instruments dilutifs existants à ce jour qui pourraient donner lieu
à la création d'un maximum indicatif de5.997.434 actions nouvelles.
(2) Calculs théoriques réalisés sur la base de 99% du cours de
l'action de la Société à la clôture du marché du 30 mai 2023, soit
un prix de conversion des Obligations Horizon de 0,6440 €. Cette
dilution ne préjuge ni du nombre d'actions final à émettre ni de
leur prix d'émission, lequel sera fixé en fonction du cours de
bourse, selon les modalités décrites ci-dessus.
Note 1 : Cas de Défaut
« Cas de Défaut » désigne la survenance de l’un
quelconque des évènements suivants auquel, il n’aura pas été
remédiés dans les trente (30) Jours Ouvrés à compter de la première
des dates suivantes : (i) la date de réception par l’Investisseur
de la Notification du Cas de Défaut adressée par l’Émetteur et (ii)
la date à laquelle l’Émetteur reçoit la Notification de
l’Investisseur visant le manquement et demandant à ce qu’il y soit
remédié :
1. L’Émetteur ne paie pas à sa date
d’exigibilité une somme due à l’Investisseur au titre du Contrat ;
2. tout manquement de l’Émetteur à l’un de ses engagements figurant
au Contrat, auquel l’Investisseur n’aurait pas renoncé par écrit,
en conséquence duquel l’Investisseur aura effectivement subi un
préjudice d’un montant égal ou supérieur à cent mille euros
(100.000 €), ledit préjudice dûment établi sur rapport d’expertise
rendu par un expert judiciaire inscrit près la Cour d’Appel, à
l’issue d’une procédure contradictoire, désigné par le Président du
Tribunal compétent statuant en référé et saisi par l’Investisseur
dans un délai maximum de huit (8) Jours Ouvrés suivant l’expiration
du délai de trente (30) Jours Ouvrés consenti à l’Émetteur en vue
de remédier à un Cas de Défaut ou, en l’absence d’un tel délai, à
compter de la première des dates de Notification visées dans la
définition du « Cas de Défaut ». 3. Il est précisé que l’engagement
pris par l’Émetteur dans le Contrat ne sera constitutif d’un Cas de
Défaut qu’à partir du moment où les Actions issues de la conversion
des OCA seraient émises avec un retard strictement supérieur à cinq
(5) Jours de Bourse au-delà du délai de deux (2) Jours de Bourse
visé à l’article 4.1.5 du présent Contrat. 4. Il est également
précisé que l’absence de réunion, de vote ou d’approbation par une
assemblée générale extraordinaire des actionnaires dans les délais
impartis, d’un fractionnement d’actions ou d’une réduction du
capital social afin de réduire la valeur nominale de l’Action
conformément au Contrat sera considéré comme un « Cas de Défaut »
quand-bien-même aura-t-elle été convoquée par l’Émetteur. 5. La
radiation des Actions d’Euronext Growth à la demande de l’Émetteur
sauf à ce que cette radiation soit effectuée dans le cadre d’un
transfert de la cotation des Actions de l’Émetteur sur un autre
marché géré par Euronext Paris ; 6. tout refus de certifier les
états financiers par les commissaires aux comptes de l’Émetteur
auquel il n’aurait pas été remédié dans un délai de trente (30)
Jours Ouvrés suivant la date à laquelle les comptes de l’Émetteur
doivent être certifiés en vertu de la réglementation applicable ;
7. dans l’hypothèse où la résolution de réduction de capital par
diminution de la valeur nominale des actions de l’Emetteur
mentionnée au Contrat serait refusée par l’assemblée générale des
actionnaires ; 8. un Évènement Significatif Défavorable ou un
Changement de Contrôle est survenu ; 9. l’Émetteur suspend ou
interrompt volontairement son activité, cède ou transfère ses
principaux actifs nécessaires à son activité sauf à ce que ces
actifs soient cédés (i) moyennant une juste contrepartie ou (ii) à
des conditions de marché ; 10. En cas de manquement à l’Obligation
d’Ajustement de l’article ad-hoc du Contrat ; 11. l’Émetteur fait
l’objet d’une Procédure d’Insolvabilité ; et 12. un jugement
définitif en vue du paiement d’une somme totale supérieure à deux
millions d'euros (2.000.000€) est rendu par un tribunal compétent à
l’encontre de l’Émetteur, et l’Émetteur ne s’en acquitte pas ou ne
veille pas à son paiement conformément à ses termes ou ne sollicite
pas une suspension d’exécution du jugement dans un délai de trente
(30) jours calendaires (ou tout délai supérieur durant lequel la
suspension de l’exécution de ce jugement doit avoir été demandée
par l’Émetteur) après la date à laquelle où celui-ci aura été
régulièrement notifié à l’Émetteur ou ne fait appel ni ne veille à
ce que son exécution soit suspendue durant un tel appel.
Consultez la
version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20230531005743/fr/
SpineGuard Pierre Jérôme Président Directeur Général Tél.
: 01 45 18 45 19 p.jerome@spineguard.com
SpineGuard Manuel Lanfossi Directeur Financier Tél. : 01
45 18 45 19 m.lanfossi@spineguard.com
NewCap Relations Investisseurs & Communication
Financière Mathilde Bohin / Pierre Laurent Tél. : 01 44 71 94 94
spineguard@newcap.eu
Spineguard (EU:ALSGD)
Graphique Historique de l'Action
De Août 2023 à Sept 2023
Spineguard (EU:ALSGD)
Graphique Historique de l'Action
De Sept 2022 à Sept 2023
