Actualisé: Qualcomm reconnu coupable aux USA de pratiques anticoncurrentielles, l'action chute
22 Mai 2019 - 1:33PM
Dow Jones News
(Actualisation : précisions sur la plainte de la FTC, cours de
Bourse en préouverture)
WASHINGTON/SAN FRANCISCO (Agefi-Dow Jones)--Qualcomm a été reconnu
coupable par la justice américaine de pratiques
anticoncurrentielles sur le marché des puces pour téléphones
portables et d'abus de position dominante pour percevoir des frais
de licence excessifs, un jugement qui pourrait remettre en cause le
modèle économique du groupe et avoir des répercussions dans
l'ensemble du secteur des smartphones.
L'action Qualcomm chute de 9,3%, à 70,50 dollars, mercredi en
préouverture à Wall Street, après l'annonce du jugement.
Cette décision de la juge de district Lucy Koh, du tribunal de San
José en Californie, donne raison à la Federal Trade Commission
(FTC), l'autorité américaine de la concurrence, qui a engagé des
poursuites contre Qualcomm en janvier 2017. Ce jugement intervient
un mois après la conclusion entre le fabricant de puces et Apple
d'un accord mettant un terme à leur litige en matière de propriété
intellectuelle. Les deux groupes ont conclu un nouveau contrat de
licence de six ans dans le cadre de cet accord.
Selon la juge Lucy Koh, Qualcomm a enfreint la législation sur la
concurrence en faisant payer des redevances excessives pour ses
brevets et en éliminant des concurrents. Elle a contesté sa
pratique consistant à engranger des milliards de dollars au moyen
de redevances calculées en pourcentage du prix des smartphones.
"Les pratiques de Qualcomm en matière de licence ont étouffé la
concurrence" sur des segments essentiels du marché des puces modems
pendant des années et nui aux concurrents, aux équipementiers et
aux utilisateurs finaux, a écrit Lucy Koh. Elle a ajouté que ce
comportement risquait de continuer en raison de l'avance prise par
Qualcomm dans le développement de puces pour smartphones 5G.
La juge a ordonné que Qualcomm négocie ou renégocie des accords de
licence avec ses clients en s'abstenant de toute tactique déloyale,
comme les menacer de leur couper l'accès à ses puces. Le groupe
devra aussi accorder des licences sur ses brevets aux fabricants de
puces concurrents à des prix justes et raisonnables. Il se voit
également interdire de signer des contrats d'exclusivité avec les
fabricants de smartphones qui les empêchent de s'approvisionner
auprès de concurrents de Qualcomm.
La juge Lucy Koh a ajouté que Qualcomm ferait l'objet d'une
surveillance pendant les sept prochaines années afin de vérifier
que le groupe se conforme au jugement.
Qualcomm n'a pas répondu dans l'immédiat à une demande de
commentaire.
La plainte de la FTC portait sur la politique de Qualcomm
consistant à vendre ses puces uniquement aux fabricants de
smartphones qui acceptaient de payer des frais de licence sur une
gamme de brevets de technologie mobile détenus par Qualcomm.
Qualcomm est de loin le premier fournisseur de puces reliant les
téléphones aux réseaux mobiles. Selon la FTC, la position dominante
du groupe lui permettait de contraindre ses clients à payer des
frais de licence supérieurs à la valeur de ses brevets. En vertu
des conditions imposées par Qualcomm, le groupe se fait payer même
lorsque ses clients installent les puces d'un autre fournisseur
dans leurs smartphones, ce qui rend les puces concurrentes moins
attractives sur le marché, a affirmé la FTC.
-Tripp Mickle, Brent Kendall et Asa Fitch, The Wall Street
Journal
(Version française Lydie Boucher) ed : ECH - VLV
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May 22, 2019 07:13 ET (11:13 GMT)
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