TORONTO, le 29 mars 2023 /CNW/ - La Banque
Toronto-Dominion (« Groupe Banque TD » ou
« TD ») a annoncé aujourd'hui qu'elle n'a pas l'intention
d'exercer son droit de racheter, en date du 30 avril 2023, une
partie ou la totalité des 14 millions d'actions privilégiées à taux
rajusté tous les cinq ans et à dividende non cumulatif de série 18
(fonds propres d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les
« actions de série 18 ») de la TD actuellement en
circulation. Par conséquent, les porteurs d'actions de série 18
auront le droit de convertir une partie ou la totalité de leurs
actions de série 18 en un nombre égal d'actions privilégiées à taux
variable et à dividende non cumulatif de série 19 (fonds propres
d'urgence en cas de non-viabilité (FPUNV)) (les « actions de
série 19 ») de la TD le 1er mai 2023 (soit le
premier jour ouvrable suivant la date de conversion du 30 avril
2023, qui tombe un dimanche), sous réserve de certaines conditions
énoncées dans le supplément de prospectus du 7 mars 2018 au sujet
de l'émission des actions de série 18. Les porteurs qui
n'exerceront pas leur droit de convertir leurs actions de série 18
en actions de série 19 à cette date continueront de détenir leurs
actions de série 18, sous réserve des conditions décrites
ci-après.
Le droit de conversion dont il est question ci-dessus est
assujetti aux conditions suivantes : i) si la TD détermine
qu'il y aurait moins de 1 000 000 d'actions de série 19 en
circulation, compte tenu de toutes les actions déposées aux fins de
conversion le 1er mai 2023, les porteurs des actions de
série 18 n'auront alors pas le droit de convertir leurs actions en
actions de série 19, et ii) si la TD détermine qu'il y aurait moins
de 1 000 000 d'actions de série 18 en circulation, compte tenu de
toutes les actions déposées aux fins de conversion le
1er mai 2023, la totalité des actions de série 18 seront
alors automatiquement converties en un nombre égal d'actions de
série 19 le 1er mai 2023. Dans les deux cas,
la TD remettra un avis écrit à cet effet aux porteurs d'actions de
série 18 au plus tard le 24 avril 2023 (soit le premier jour
ouvrable suivant la date d'avis du 23 avril 2023, qui
tombe un dimanche).
Le taux de dividende applicable aux actions de série 18 pour la
période de cinq ans commençant le 30 avril 2023 inclusivement et se
terminant le 30 avril 2028 exclusivement et le taux de dividende
applicable aux actions de série 19 pour la période de trois mois
commençant le 30 avril 2023 inclusivement et se terminant
le 31 juillet 2023 exclusivement seront déterminés et
annoncés par voie de communiqué le 31 mars 2023.
Les propriétaires véritables d'actions de série 18 qui
souhaitent exercer leur droit de conversion doivent communiquer dès
que possible avec leur courtier en valeurs mobilières ou une autre
personne désignée pour obtenir les instructions afin d'exercer leur
droit durant la période de conversion qui commence le
31 mars 2023 et se termine le 17 avril 2023 à
17 h (heure de Toronto).
Les questions doivent être adressées à l'agent de la TD chargé
de la tenue des registres et des transferts, Compagnie Trust TSX,
au 1-800-387-0825 (ou au 416-682-3860 à Toronto).
À propos du Groupe Banque
TD
La Banque Toronto-Dominion et ses filiales sont désignées
collectivement par l'appellation Groupe Banque TD (la « TD » ou la
« Banque »). La TD est la cinquième banque en importance en
Amérique du Nord en fonction de son actif et elle offre ses
services à plus de 27 millions de clients. Ces services sont
regroupés dans quatre principaux secteurs qui exercent leurs
activités dans plusieurs centres financiers dans le monde :
Services bancaires personnels et commerciaux au Canada, y compris TD Canada Trust et
Financement auto TD au Canada;
Services de détail aux États-Unis, y compris TD Bank, America's
Most Convenient BankMD, Financement auto TD aux
États-Unis, Gestion de patrimoine TD
aux États-Unis et une participation dans The Charles Schwab
Corporation; Gestion de patrimoine
et Assurance, y compris Gestion de
patrimoine TD au Canada,
Placements directs TD et TD Assurance; et Services bancaires de
gros, y compris Valeurs Mobilières TD. En outre, la TD figure parmi
les principales sociétés de services financiers en ligne du monde,
avec plus de 15 millions de clients actifs du service en ligne et
du service mobile. Au 31 janvier 2023, les actifs de la TD
totalisaient 1,9 billion de dollars canadiens. La Banque
Toronto-Dominion est inscrite à la Bourse de Toronto et à la Bourse de New York sous le symbole « TD ».
SOURCE TD Bank Group