UPDAET: Veolia/Suez: la justice confirme la suspension des effets de la cession par Engie
19 Novembre 2020 - 12:50PM
Dow Jones News
(Actualisation: communiqué de Suez affirmant que le groupe n'a pas
fixé le point de départ de la procédure de consultation des
représentants de salariés)
PARIS (Agefi-Dow Jones)--La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi
une décision du tribunal judiciaire de Paris qui suspendait les
effet de la cession à Veolia par Engie de 29,9% du capital de Suez,
ont indiqué les deux entreprises de services aux collectivités.
Le tribunal judiciaire de Paris avait décidé en octobre dernier "la
suspension des effets" de la cession par Engie de 29,9% du capital
de Suez à Veolia. Cette décision prévoyait que cette suspension
durerait tant que les comités sociaux économiques (CSE) de Suez et
n'avaient pas été consultés et informés. Veolia et Engie avaient
fait appel de cette décision.
La Cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la décision du tribunal
judiciaire de Paris, a expliqué une porte-parole de Veolia mais le
groupe "recouvrera ses droits au plus tard le 5 février", a-t-elle
ajouté. "La Cour d'appel de Paris a reconnu le non-respect de la
loi", a de son côté affirmé une porte-parole de Suez.
Dans un communiqué, Veolia ajoute que Suez a affirmé à la Cour
avoir débuté la procédure d'information-consultation des CSE, les
3,4 et 5 novembre.
Cette procédure devant s'effectuer dans un délai de trois mois,
Veolia "prend acte" qu'il recouvrera l'ensemble de ses droits au
plus tard le 5 février.
Cette affirmation a ensuite été démentie par Suez. "Contrairement
au contenu du communiqué de presse de Veolia, le point de départ du
délai de consultation n'est pas fixé, et la date du 5 février
mentionnée par Veolia est inexacte", a indiqué le groupe dans un
communiqué.
Suez a précisé avoir initié les procédures
d'information-consultation de ses institutions représentatives du
personnel mais n'avoir pas obtenu d'Engie et de Veolia l'ensemble
des éléments suffisants pour répondre précisément aux inquiétudes
légitimes des représentants du personnel.
"Les effets de la vente par Engie à Veolia de 29,9% de Suez restent
suspendus tant que l'information-consultation des représentants du
personnel de Suez n'aura pas été finalisée", a ajouté Suez.
-Julien Marion et François Schott, Agefi-Dow Jones; +33 (0)1 41 27
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November 19, 2020 06:30 ET (11:30 GMT)
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