USA: un ancien cadre d'Alstom déclaré coupable de corruption à l'étranger
08 Novembre 2019 - 9:41PM
Dow Jones News
NEW HAVEN, Connecticut (Agefi-Dow Jones)--Un ancien cadre d'Alstom
a été reconnu coupable vendredi par un jury américain d'avoir
participé à l'élaboration d'un système de corruption en Indonésie,
un verdict qui étend le domaine d'application de la loi américaine
relative à la corruption de dirigeants étrangers.
Lawrence Hoskins, ancien vice-président du groupe français, a été
déclaré coupable d'avoir violé à plusieurs titres la loi sur les
pratiques de corruption à l'étranger (FCPA), ainsi que de
blanchiment en bande organisée.
Le tribunal fédéral du Connecticut chargé du dossier l'a toutefois
relaxé d'un chef d'accusation de blanchiment lié au transfert d'une
somme de 80.000 dollars utilisée, selon le ministère public, par un
consultant pour soudoyer des responsables locaux.
Ce procès visant un citoyen britannique, qui travaillait à Paris
sans avoir jamais posé le pied sur le territoire américain au cours
de ses trois années passées chez Alstom, était considéré comme un
test majeur pour l'extraterritorialité du droit américain. Il
s'agit d'une des procédures les plus anciennes menées au nom du
"Foreign Corruption Practices Act", le prévenu ayant été inculpé en
2013.
Un avocat de l'ancien cadre d'Alstom a indiqué que son client
envisageait de faire appel.
"Lawrence Hoskins est innocent des charges portées contre lui, qui
visent des actes commis par un citoyen britannique, il y a plus de
15 ans, intégralement en dehors des Etats-Unis", a déclaré
Christopher Morvillo, du cabinet d'avocats Clifford Chance. "Nous
continuerons à travailler sans relâche à laver la réputation de
Lawrence".
Cette décision constitue une victoire pour le Parquet, pour qui un
acquittement risquait d'affaiblir la législation anticorruption en
laissant des sociétés ayant des liens avec les Etats-Unis recourir
à des citoyens étrangers basés à l'étranger pour verser des
pots-de-vin en toute impunité.
Bien qu'employé par la maison-mère Alstom à Paris, Lawrence Hoskins
agissait dans les faits comme le représentant d'une filiale du
groupe située dans la ville de Windsor, au Connecticut, selon
l'accusation.
Les avocats de la défense contestaient quant à eux cette
caractérisation du lien unissant leur client à cette filiale,
Alstom Power Inc., affirmant que cette dernière n'avait pas
d'autorité réelle sur lui.
Le FCPA, adopté en 1977, s'applique aux entreprises cotées en
Bourse aux Etas-Unis et aux sociétés non cotées enregistrées aux
Etats-Unis, ainsi qu'à leurs actionnaires, leurs administrateurs,
leurs employés et leurs agents ou représentants en cas de violation
de la loi lors de leur présence sur le territoire américain. La
qualification "d'agent" de la filiale américaine d'Alstom dépendait
du niveau de contrôle exercé par cette dernière sur le
responsable.
Les enquêteurs reprochaient à l'accusé son rôle auprès des filiales
locales d'Alstom, notamment dans le choix des consultants, tout en
reconnaissant qu'il s'était borné à les assister en leur laissant
le dernier mot sur le choix des personnes retenues.
Les avocats de la défense affirmaient au contraire que le poste
élevé de Lawrence Hoskins au sein du groupe lui conférait un rôle
décisionnaire dans le processus de recrutement des consultants, et
que par conséquent il contrôlait lui-même la filiale plus qu'elle
ne le contrôlait.
Portant essentiellement sur les attributions de l'accusé au sein
d'Alstom, le procès a laissé au second plan les transactions
incriminées, qui impliquaient un ancien parlementaire indonésien et
des hauts dirigeants de la société publique d'électricité dans le
pays.
Prouver que Lawrence Hoskins agissait comme agent d'Alstom Power
était devenu crucial pour l'accusation depuis le revers essuyé
l'année dernière par le département américain de la Justice dans un
procès lié à la même affaire. Une cour d'appel américaine avait
alors confirmé une décision de première instance définissant plus
précisément qui pouvait être accusé de violation du FCPA dans le
cadre d'une bande organisée.
Dans sa décision, le juge d'appel a considéré que les citoyens
étrangers qui ne pouvaient pas être reconnus coupables d'avoir
violé eux-mêmes la loi américaine anticorruption ne pouvaient pas
non plus être accusés de l'avoir violée dans le cadre d'une bande
organisée.
Alstom a accepté en 2014 de plaider coupable et de s'acquitter
d'une amende de 772 millions de dollars pour mettre un terme aux
procédures pour corruption à l'étranger engagées par le département
de la Justice et le régulateur boursier américain, la Securities
and Exchange Commission. Le conglomérat français a ensuite vendu sa
branche énergie à General Electric en 2015.
-Dylan Tokar, The Wall Street Journal (Version française Thomas
Varela)
Agefi-Dow Jones The financial newswire
(END) Dow Jones Newswires
November 08, 2019 15:21 ET (20:21 GMT)
Copyright (c) 2019 Dow Jones & Company, Inc.
Alstom (EU:ALO)
Graphique Historique de l'Action
De Avr 2024 à Mai 2024
Alstom (EU:ALO)
Graphique Historique de l'Action
De Mai 2023 à Mai 2024