Groupe Casino : Point sur les conditions suspensives de la restructuration financière ; Autorisation par la Commission Européenne au titre du contrôle des concentrations
08 Janvier 2024 - 7:30AM
Groupe Casino : Point sur les conditions suspensives de la
restructuration financière ; Autorisation par la Commission
Européenne au titre du contrôle des concentrations
Point sur les conditions suspensives de
la restructuration financière
Autorisation par la Commission Européenne
au titre du contrôle des concentrations
Paris, le 8 janvier 2024
Casino annonce que la Commission Européenne a
rendu le 5 janvier 2024 une décision autorisant, au titre du
contrôle des concentrations, la prise de contrôle du Groupe dans le
cadre de la restructuration financière par le consortium (composé
de EP Equity Investment III s.à r.l., Fimalac et Attestor), étant
précisé que le véhicule d’acquisition du consortium sera contrôlé
par EP Equity Investment III s.à r.l., société contrôlée par M. M.
Daniel Křetínský.
Le Groupe rappelle que la réalisation de sa
restructuration financière reste soumise à la satisfaction (ou la
renonciation, lorsque cela est permis par le projet de plan de
sauvegarde accélérée) des conditions suspensives
suivantes :
-
autorisation par le Ministère de l’Economie français au titre du
contrôle des investissements étrangers ;
- octroi
par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) d’une dérogation à
l'obligation pour le Consortiumet ses membres de déposer un projet
d'offre publique visant les actions de Casino ;
-
autorisation par la Commission Européenne au titre de la
réglementation sur les subventions étrangères (Foreign Subsidies)
;
-
autorisation par l’Autorité luxembourgeoise des assurances du
changement de contrôle indirect de Casino RE (filiale de
réassurance du Groupe) ; et
- arrêté
des plans de sauvegarde accélérée de Casino, Casino Finance,
Distribution Casino France, Casino Participations France, Quatrim,
Monoprix et Ségisor par le Tribunal de commerce de Paris.
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