Credit Agricole (PC) (USOTC:CRARY) Graphique Intraday de l'ActionAujourd'hui : Mercredi 25 Mai 2016 Des responsables de Crédit Agricole et BNP Paribas ont défendu
mercredi au Sénat l'existence de structures offshore dans leurs banques,
en insistant sur leur légalité, suite à leur mise en cause dans le
dossier des Panama Papers. "Je sais que ce n'est pas
populaire (...) mais les structures offshore ce n'est pas illicite et ce
n'est pas problématique par principe, dès lors que c'est transparent", a
rappelé aux sénateurs le directeur général du Crédit Agricole, Philippe
Bras...
Credit Agricole (PC) (USOTC:CRARY) Graphique Intraday de l'ActionAujourd'hui : Mercredi 25 Mai 2016 Des responsables de Crédit Agricole et BNP Paribas ont défendu
mercredi au Sénat l'existence de structures offshore dans leurs banques,
en insistant sur leur légalité, suite à leur mise en cause dans le
dossier des Panama Papers. "Je sais que ce n'est pas
populaire (...) mais les structures offshore ce n'est pas illicite et ce
n'est pas problématique par principe, dès lors que c'est transparent", a
rappelé aux sénateurs le directeur général du Crédit Agricole, Philippe
Brassac, premier à passer sous le feu des questions de la commission
des Finances. Si l'on considère "tous les territoires
pour lequel Mossack Fonseca a pour nous travaillé, nous avons 80
structures" offshore dont "zéro résident français", a-t-il affirmé,
précisant que onze d'entre elles étaient établies au Panama.
En comptant "les différents prestataires de type Mossack Fonseca" au
Panama, "nous avons quatre structures concernant des résidents
français", a-t-il indiqué. Enfin en prenant en compte
tous les territoires et les prestataires, "nous avons 23 structures
concernant des résidents français", a détaillé M. Brassac, en insistant
sur le fait que la situation fiscale de "toutes ces clientèles" avait
été vérifiée. Le patron du Crédit Agricole a également
déclaré que le groupe s'était retiré des territoires fiscalement non
coopératifs dès 2010, et arrêté toute activité de conseil en fiducie
depuis 2012. Concernant l'arrêt de ces prestations,
"nous avons pris cette décision parce que j'estime que sur le plan de la
réputation du groupe Crédit Agricole, dans un sujet qui est très vaste
et très complexe (...), nous ne pouvons plus nous contenter de
strictement respecter les réglementations de chaque pays".
"Nous devons mener une politique qui soit très lisible, sans ambiguïté
pour tous ceux qui nous observent" car "la reputation est une valeur
essentielle", a-t-il tranché face aux sénateurs. Il a
également rappelé la politique de "rectitude fiscale", engagée dès 2013
par sa banque, visant à vérifier la conformité de sa clientèle auprès
des autorités fiscales. Ces contrôles se sont achevés
dès 2014 pour les clients français, en 2015 pour les européens et
devrait se conclure d'ici 2017 pour tout le reste de la clientèle,
a-t-il rappelé. Second dirigeant à être entendu au
Sénat, Jacques d'Estais, directeur général adjoint de BNP Paribas, a lui
expliqué que le groupe avait défini un périmètre concernant les
structures offshore. Cet ensemble, s'étendant à 38
juridictions, a été établi sur la base des listes publiées par la France
et l'OCDE d'états considérés comme des paradis fiscaux ou non
coopératifs dans la transmission d'informations fiscales, a-t-il
développé. BNP Paribas possède "quatre structures
ouvertes, non bloquées" dans ces 38 juridictions, dont deux panaméennes,
a-t-il déclaré. Mais depuis 2013, le groupe effectue
une demande systématique de déclarations de conformité fiscale à ses
clients résidents fiscaux français, de l'UE ou de l'OCDE, a-t-il
insisté, soulignant la progression des effectifs du département de
conformité du groupe, passés de 1.700 collaborateurs fin 2014 à 2.700
fin 2015. Par ailleurs, BNP Paribas refuse d'ouvrir des
comptes au nom de structures juridiques offshore pour des clients
résidents fiscaux français depuis trois ans, a-t-il aussi expliqué aux
sénateurs. En outre, il a confirmé l'arrêt des activités liées à l'administration pour leurs clients de sociétés offshore.
Interrogé sur les 468 structures offshore gérés avec Mossack Fonseca,
information avancée par le quotidien Le Monde, le responsable s'est en
revanche refusé à tout commentaire. (END) Dow Jones Newswires May 25, 2016 08:25 ET (12:25 GMT)
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