BORDEAUX, France, le 15 Mai
2017 /PRNewswire/ --
Conditions plus
favorables aux actionnaires pour le financement obligataire
flexible et émission de la tranche 10
Europlasma annonce :
- avoir renégocié les termes du financement obligataire signé
avec Bracknor Fund en vue de réduire significativement la dilution
potentielle future.
- avoir procédé à la demande d'émission de la tranche 10
d'OCABSA.
Réduction de la dilution potentielle
liée aux tranches 10 à 14
Pour mémoire, le contrat de financement signé avec Bracknor Fund
(cf communiqué du 21/07/2016) prévoyait notamment qu'à chaque
tranche de 1M€, donnant lieu à l'émission de 100 obligations
convertibles,seraient attachés 50% de BSA1 et 50% de BSA2.
A la demande de la société et avec l'accord de Bracknor Fund,
dans le cadre de l'émission des prochaines tranches (10 à 14) du
contrat, aucun BSA1 ne sera alloué et seulement 40% de BSA2. Ces
nouvelles dispositions ont pour effet de limiter le potentiel de
dilution future inhérent aux 5 tranches restantes.
Les autres conditions du contrat restent inchangées.
Emission de la 10ème
tranche d'OCABSA
La société a procédé ce jour à la demande d'émission de la
dixième tranche sur quatorze d'OCABSA prévues dans le cadre du
financement obligataire flexible contracté avec Bracknor Fund Ltd,
approuvé par les actionnaires lors de l'Assemblée Générale du 2
septembre 2016.
Ce tirage porte sur l'émission de 100 obligations convertibles
en actions (OCA) d'une valeur nominale de 10 000€ chacune
représentant un emprunt obligataire de 1 000 000 euros (constituant la dixième tranche de
l'emprunt obligataire global), assorties, compte tenu de la
renégociation des termes du financement obligataire mentionnée
ci-dessus, de 1 142 857 bons de souscription d'actions
(« BSA ») ayant un prix d'exercice de 0.35 euro, (les OCA et les BSA ensemble, les
« OCABSA »).
L'incidence théorique de la conversion de la totalité des OCA et
de l'exercice de la totalité des BSA issus de cette dixième tranche
d'OCABSA sur la quote-part des capitaux propres par action et sur
la situation de l'actionnaire est présentée dans les tableaux
ci-dessous :
Incidence sur la quote-part des
capitaux propres par action de l'émission de la 10ème
tranche :
Incidence de l'émission sur la
quote-part des capitaux propres par Quote-part des capitaux propres (ii) par action
action (en euros)
Base non diluée (i) Base diluée (i)
Avant émission des actions nouvelles
provenant de la conversion des OCA et
des BSA 0.0359EUR 0.3226EUR
Après émission des 3 146 891 actions
nouvelles (iii) provenant de la
conversion des OCA de la tranche 10 0.0427EUR 0.3225EUR
Après émission des actions nouvelles
provenant de la conversion des OCA et
des BSA (iv) de la tranche 10 0.0499EUR 0.3256EUR
(i) la société dispose d'instruments dilutifs hors ligne de financement
Bracknor
(ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 31/12/16 ajustés des augmentations
de capital réalisées postérieurement et des conversions des instruments dilutifs
(iii) les calculs sont effectués sur la base d'un prix de conversion de 0.3178 EUR
(iv) le nombre de BSA résultant de la tranche 10 est de 1 142 857 avec un prix d'exercice fixé à 0.35EUR
Incidence de l'émission de la
10ème tranche sur la participation de l'actionnaire qui
détiendrait actuellement 1% du capital de la Société :
Incidence de l'émission sur la
participation de l'actionnaire Participation de l'actionnaire (ii)
Base non diluée (i) Base diluée (i)
Avant émission des actions nouvelles
provenant de la conversion des OCA et
des BSA 1,00 % 0.62 %
Après émission des 3 146 891 actions
nouvelles (iii) provenant de la
conversion des OCA de la tranche 10 0.98 % 0.61 %
Après émission des actions nouvelles
provenant de la conversion des OCA et
des BSA (iv) de la tranche 10 0.97 % 0.61 %
(i) la société dispose d'instruments dilutifs hors ligne de financement
Bracknor
(ii) les calculs sont effectués sur la base des capitaux propres au 31/12/16 ajustés des augmentations
de capital réalisées postérieurement et des conversions des instruments dilutifs
(iii) les calculs sont effectués sur la base d'un prix de conversion de 0.3178 EUR
(iv) le nombre de BSA résultant de la tranche 10 est de 1 142 857, avec un prix d'exercice fixé à
0.35EUR
Le groupe rappelle que le suivi permanent des opérations liées
aux OCA et BSA est disponible sur son site www.europlasma.com dans
l'espace Actionnaires-Investisseurs /Information sur le capital.
Cette information permet en temps réel d'évaluer le nombre
d'actions de la société en circulation, avant même la parution de
l'avis Euronext informant de l'admission des nouvelles actions sur
le marché.
Objectif de l'opération :
La société rappelle que la mise en place de ce financement en
juillet 2016 permet au Groupe de couvrir les besoins de trésorerie
de CHO Power, et de contribuer au financement de la croissance du
Groupe en assurant de manière flexible ses besoins de
trésorerie.
A propos d'EUROPLASMA
Au cœur des problématiques environnementales, EUROPLASMA conçoit
et développe des solutions plasma innovantes destinées à la
production d'énergies renouvelables et à la valorisation des
déchets dangereux ainsi qu'à des applications connexes vers des
industries multisectorielles soucieuses de réduire leur empreinte
environnementale. L'action EUROPLASMA est cotée sur Alternext
(FR0000044810-ALEUP). Pour plus d'informations:
www.europlasma.com
Contact actionnaires :
Anne BORDERES - Chargée de Communication
Tel: +33-(0)5-56-49-70-00 - contactbourse@europlasma.com
Contact presse :
Luc PERINET MARQUET - LPM STRATEGIC COMMUNICATIONS
Tel: +33-(0)1-44-50-40-35 - lperinet@lpm-corporate.com
Avertissement important
Ce communiqué contient des informations et déclarations de
nature prévisionnelle fondées sur les meilleures estimations de la
Direction à la date de leur publication. Ces informations sont
soumises par nature à des risques et incertitudes difficilement
prévisibles et généralement en dehors du champ d'action du Groupe.
Ces risques incluent les risques listés dans le Document du
Référence du Groupe disponible sur son site internet
http://www.europlasma.com. Les performances futures du Groupe
peuvent en conséquence différer sensiblement des informations
prospectives communiquées et le Groupe ne peut prendre aucun
engagement quant à la réalisation de ces éléments
prévisionnels.
Ceci est un communiqué d'informations réglementaires diffusé par
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