Le géant de la recherche sur Internet Google Inc. (GOOG) est autorisé par la législation européenne à utiliser des marques déposées connues comme mots-clés de recherche, a statué mardi la Cour de justice de l'Union européenne.



Toutefois, le groupe américain peut être tenu responsable en cas d'enfreinte au droit des marques dans le contenu des liens commerciaux apparaissant sur son site Internet. Il reviendra alors aux tribunaux nationaux d'en décider, a précisé la Cour de justice.



Google n'a pas enfreint le droit des marques en permettant aux annonceurs d'acquérir des mots-clés correspondant à des marques déposées par leurs concurrents, a jugé la Cour.



Google se trouvait devant la Cour de justice de l'Union européenne dans le cadre d'un litige entendu par les tribunaux français, un certain nombre d'entreprises, parmi lesquelles Louis Vuitton Malletier SA, s'étant plaint que Google violait ainsi leurs marques.



-Mike Gordon, Dow Jones Newswires

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