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Jade Grandin de l'Eprevier,

L'Agefi

PARIS (Agefi-Dow Jones)--La facture a beau être salée, elle ne suffit pas à clore le dossier.

Royal Bank of Scotland a accepté mercredi de verser 5,5 milliards de dollars à la Federal Housing Finance Agency (FHFA), le régulateur américain du refinancement hypothécaire et autorité de tutelle de Freddie Mac et Fannie Mae, pour mettre un terme à une enquête sur la vente par la banque britannique de titres adossés à des créances hypothécaires (MBS) douteuses avant l'éclatement de la crise financière. Les analystes avaient prévu une fourchette située entre 3,5 et 5 milliards de dollars.

La banque, détenue à 71% par le gouvernement britannique, a déclaré dans un communiqué qu'elle a déjà provisionné l'essentiel de ce règlement. Elle n'aura qu'une charge supplémentaire de 196 millions de dollars à passer dans ses résultats publiés en août. Elle sera remboursée de 754 millions de dollars dans le cadre d'accords d'indemnisation avec des tiers dont elle n'a pas communiqué l'identité.

Côté FHFA, cette plainte était la plus grosse et la dernière des 18 déposées en 2011 au sujet des quelque 200 milliards de dollars de MBS vendus par différentes banques à Fannie Mae et Freddie Mac. Sans compter RBS, la FHFA a déjà obtenu 17,87 milliards de dollars, dont 5,83 milliards versés par Bank of America et 4 milliards par JPMorgan.

En tout, RBS a fait face à 15 litiges liés à son rôle dans le montage et la vente de subprimes. Le groupe avait provisionné à cet effet 8,3 milliards de dollars. Depuis mercredi, il lui reste environ 4 milliards, mais il a prévenu devoir passer de nouvelles provisions "substantielles". En effet, si l'enquête de la FHFA était l'une des deux plus importantes visant RBS, il lui reste celle du département américain de la Justice (DoJ). Les négociations ont toutefois pris du retard avec l'élection de Donald Trump et les changements de postes dans l'administration.

Pour référence, le DoJ avait convenu avec Deutsche Bank d'un paiement de 7,2 milliards de dollars pour des montants de "seulement" 14 milliards de dollars de MBS. RBS a vendu 32 milliards de dollars de MBS à Freddie Mac et Fannie Mae.

Tourner la page des subprimes est décisif : le gouvernement britannique a prévenu qu'il ne réduirait pas sa part du capital tant que la banque n'aurait pas réglé ses amendes américaines. Au cours de Bourse actuel, les contribuables perdraient 29,2 milliards de livres sur la valeur des titres RBS, selon le superviseur du budget public.

-Jade Grandin de l'Eprevier, L'Agefi ed: VLV

L'Agefi est propriétaire de l'agence Agefi-Dow Jones.

(END) Dow Jones Newswires

July 13, 2017 04:39 ET (08:39 GMT)

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