waldron
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Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : "engagé" en 2016 "pleinement appliqué" en 2018 (Hollande)
Fiscalité"Nous préparons un projet qui garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l'État", assure François Hollande. (Crédits : Reuters) latribune.fr | 14/06/2015, 10:47 - 398 mots La réforme fiscale visant à prélever à la source l'impôt sur le revenu sera bien engagée, a indiqué le président de la République. Il faudra, selon lui, trois années pour la mettre en place.
sur le même sujet
Impôts sur le revenu : plus de 60% des Français favorables au prélèvement à la source
Michel Sapin exclut toute fusion entre impôt sur le revenu et CSG
CSG sur les revenus du patrimoine: des pans entiers de nos lois non conformes
Nouvelle réforme de l'impôt sur le revenu en vue ?
François Hollande a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait "engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018", dans une interview à Sud Ouest Dimanche. Faisant valoir qu'il s'agissait d'une réforme "attendue par les Français et souhaitable pour l'État", le chef de l'État a souligné que le prélèvement à la source ne devait "pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable".
"Etape par étape"
Cette réforme, selon lui, "doit donc être bien menée pour être bien mise en œuvre, étape par étape, et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans".
Comme on lui demande si elle se traduira par une "année blanche", le chef de l'État l'assure sans plus de précisions: "Nous préparons un projet qui garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l'État."
Cette "année blanche" verrait les contribuables payer l'impôt sur leurs revenus de l'année de mise en œuvre de la réforme et non sur l'année précédente comme le veut la règle jusqu'à présent.
Pas de réponse sur la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG
Quant à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, une promesse de campagne, le président Hollande élude la question. "La priorité, c'est la baisse des impôts des Français", souligne-t-il, réaffirmant que "dès cette année, plus de neuf millions de ménages vont voir diminuer leur impôt sur le revenu".
"Si nous voulons qu'il y ait demain de nouvelles réductions de prélèvements, il nous faut plus de croissance, plus d'emplois, plus d'investissements. C'est la raison pour laquelle la politique du gouvernement consiste à encourager la production, pour permettre plus de redistribution", ajoute-t-il.
Sur la proposition de son ancien ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg d'une "stratégie européenne de baisse d'impôt en faveur des ménages", François Hollande réplique: "Dois-je rappeler que notre déficit public atteint encore 4% du PIB?"
"Les Français ont parfaitement compris que les déficits d'aujourd'hui peuvent être les impôts de demain. Moins il y aura de déficit, moins il y aura d'impôts demain", fait-il valoir.
michfr
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Bonjour,
Vous n'étiez pas en mesure de poster
parce que vous aviez ajouté l'espace publicitaire, où on pouvait
insérer un mot ou un adresse mail.
Ceci n'est pas
possible.
Je l'ai supprimer pour
vous.
Michel
ADVFN
4 de 98-16/6/2015 14:160
waldron
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merci Michel
bon semaine
5 de 98-17/6/2015 10:410
waldron
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PARIS (Reuters) -
La retenue "à la source" de l'impôt sur le revenu en 2018 signifiera que
les revenus salariaux de 2017 ne seront pas imposés, a confirmé
mercredi le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert.
Le gouvernement ne devrait pas étendre ce principe aux
revenus du capital et les détails de ce dispositif complexe restent à
fixer.
Le ministère des Finances a précisé qu'un "Livre blanc"
présentant des hypothèses de mise en oeuvre serait remis au second
semestre 2016 au Parlement.
Le président du groupe socialiste à l'Assemblée
nationale, Bruno Le Roux, a déclaré mercredi sur France 2 qu'il
souhaitait que cette "année blanche" pour l'impôt sur le revenu ne
concerne "que les revenus des salariés".
"En 2017, les contribuables paieront leurs impôts sur
le revenu de 2016 et en 2018, ils les paieront sur leurs revenus de
2018", a expliqué quant à lui Christian Eckert sur iTELE, avant une
communication sur le sujet au conseil des ministres.
"Tout cela est tout à fait irréversible", a-t-il ajouté.
Le ministère des Finances souligne que la retenue à la
source, dont la généralisation en 2018 mettra fin à une exception
française en Europe, ne modifiera en rien à elle seule le niveau des
impôts qu'il souhaite parallèlement baisser, ni le principe du quotient
familial.
Des solutions sont envisagées pour garantir la
confidentialité de la situation des contribuables vis-à-vis de leur
employeur si la piste retenue était un prélèvement de l'impôt sur le
revenu directement sur la fiche de paye. Un taux d'imposition reflétant
celui acquitté par le salarié auparavant pourrait ainsi être appliqué
sur la fiche de paye puis être rectifié avec l'administration fiscale
dans un second temps.
Le principal avantage de la retenue à la source est que
les contribuables soient imposés sur leurs revenus instantanés et non
sur les revenus de l'année précédente, ce qui peut les placer en
situation difficile en cas par exemple de perte d'emploi.
Présentée comme une mesure de simplification, la
retenue à la source ne supprimera pas la nécessité de faire une
déclaration d'impôt pour affiner les calculs, souligne-t-on à Bercy.
Parallèlement, le gouvernement repousse toujours l'idée
de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG d'ici la fin du
quinquennat en 2017 car cela se traduirait par une hausse importante des
prélèvements pour une partie des contribuables.
Il préfère le faire lorsque le rétablissement des
finances publiques permettra une baisse généralisée des prélèvements.
"Dans le projet de loi de finances pour 2016 de cet
automne nous encouragerons la déclaration via internet et la
mensualisation", déclare le ministre des Finances, Michel Sapin, dans un
entretien au Figaro publié mercredi.
Quant à d'éventuelles nouvelles baisses d'impôt,
"mi-2016, nous verrons où nous en serons", ajoute Michel Sapin. "En tout
cas, je redis que d'ici à la fin du quinquennat, aucune catégorie de
Français ne subira de hausse d'impôt."
(Jean-Baptiste Vey, avec Ingrid Melander, édité par Sophie Louet)
6 de 98-17/6/2015 13:220
waldron
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.SOURCE. AFP
Les ministres des
Finances et du Budget présentent mercredi leur feuille de route vers le
prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, qui doit être
"irréversible" et s'accompagnera d'un "cadeau" fiscal sur les revenus
salariaux de 2017.
"Irréversible", le ministre des Finances Michel Sapin n'a plus que ce
mot à la bouche quand il parle de l'introduction en France de cette
retenue à la source, pratiquée dans presque tous les pays développés.
Le président François Hollande a promis que la réforme serait "pleinement effective" le 1er janvier 2018.
Le gouvernement profite de l'occasion pour faire miroiter aux
Français un "cadeau" fiscal: la non-imposition des revenus salariaux de
2017, la fameuse "année blanche".
En 2017, le secrétaire d'Etat Christian Eckert l'a promis sur iTELE,
"c'est cadeau pour les revenus des salariés", confirmant les promesses
plus évasives faites par François Hollande.
Pour bien comprendre, il faut décortiquer le mécanisme et le calendrier fiscal.
En 2017, les Français paieront encore l'impôt sur les revenus au
titre de 2016. Le 1er janvier 2018, ils commenceront à payer en temps
réel, via une retenue sur leur salaire mensuel, l'impôt sur leur revenu
de 2018.
Entre les deux, une année "blanche" au niveau comptable, 2017, dont
les revenus ne seront donc pas imposés. Pour les contribuables
mensualisés, cela ne changera pas grand chose.
Pour les autres, habitués parfois à faire une réserve pour payer le
dernier tiers leur impôt sur le revenu en septembre, il faudra anticiper
qu'à partir du 1er janvier 2018, ils devront composer avec un revenu
réel diminué chaque mois, puisqu'amputé en temps réel de l'impôt sur le
revenu.
La promesse de l'année blanche ne résout en rien les difficultés pour
les revenus que M. Eckert a qualifié d'exceptionnels". "Nous avons un
travail à conduire pour éviter les effets d'aubaine", a-t-il reconnu sur
iTELE.
En clair: il faut éviter que 2017 soit aussi une "année blanche" pour
l'imposition des plus-values par exemple, ou les primes. Sous peine de
voir flamber les bonus et les ventes d'actifs cette année-là, sans
pouvoir en tirer aucune recette fiscale.
Un écueil parmi d'autres que MM. Eckert et Sapin vont évoquer lors du conseil des ministres.
En termes de calendrier, dès la rentrée, le projet de budget pour
2016 devrait poser des jalons, en encourageant le paiement mensualisé et
la télédéclaration. Sans obligation, mais de manière à préparer les
esprits.
Dans le même temps, le gouvernement veut ouvrir une vaste
concertation, et prévoit un livre blanc pour le milieu d'année
prochaine.
Par le dialogue, Bercy espère désamorcer les nombreuses réticences.
Si les Français soutiennent l'idée, à en croire les sondages, le
principal syndicat des agents du fisc (Solidaires Finances Publiques)
bataille contre le projet, les syndicats de salariés s'inquiètent de
voir les données personnelles aux mains des employeurs, et les
entreprises, qui pourraient être chargées de la collecte, grognent.
M. Eckert a souligné qu'à ce stade, il n'était "pas certain que (la retenue) se fasse par l'employeur".
"D'autres pistes sont explorées", a-t-il dit, évoquant par exemple
une perception par le "système bancaire, au moment du versement du
salaire".
Sur les questions de confidentialité, M. Eckert a souligné que si
l'employeur avait connaissance du taux d'imposition de son salarié, cela
ne lui révélerait rien sur "le détail" de sa situation patrimoniale et
familiale.
L'équation est d'autant plus délicate pour Bercy qu'elle doit se faire à somme constante.
Les ministres, le président, le disent et le répètent, le changement
de mode de perception ne doit changer ni les principes qui régissent
l'impôt (quotient familial, niches en tous genres...), ni, surtout,
augmenter la pression fiscale au moment où M. Hollande laisse au
contraire miroiter "plus de redistribution" s'il devait y avoir "plus de
croissance".
Cet impératif exclut toute fusion de l'impôt sur le revenu avec la
CSG. Selon M. Sapin, une telle fusion ferait "50% de gagnants, 50% de
perdants", et réveillerait les vieux démons du "ras-le-bol fiscal".
Voilà qui irait totalement à l'inverse de l'effet bénéfique escompté de
la promesse d'une "année blanche" en 2017, année de l'élection
présidentielle.
7 de 98-21/6/2015 13:210
Pauline75
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PARIS (Reuters) - Une majorité de Français (64%) se disent favorables au prélèvement de l'impôt à la source, un dispositif qui devrait rentrer en vigueur en France en 2018, selon un sondage Odoxa pour iTELE et Le Parisien-Aujourd'hui en France publié samedi.
8 de 98-23/6/2015 20:130
Pauline75
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Le léger mieux du mois de mars n’était bien qu’un sursaut. Après être repassé dans le rouge en avril, le Livret A et le LDD ont à nouveau vu fuir des capitaux le mois dernier : à hauteur de 440 millions d’euros pour le Livret A et de 190 millions d’euros pour le LDD, selon les chiffres de la CDC, soit un cumul de 630 millions d’euros.
Seul point positif, le rythme de décollecte est moins soutenu qu’en début d’année, lorsqu’il dépassait le milliard d’euros. Il n’empêche que le bilan annuel est déjà lourd. Sur 5 mois, les retraits cumulés atteignent 2,62 milliards d’euros.
9 de 98-13/7/2015 12:500
waldron
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PARIS (Reuters) -
Neuf mois après l'abandon de l'écotaxe poids lourds au niveau national,
l'idée d'une déclinaison régionale est avancée pour financer la part
française du tunnel ferroviaire de la future ligne Lyon-Turin.
Dans un rapport qu'ils devaient remettre lundi au
Premier ministre Manuel Valls, le député PS Michel Destot et le sénateur
LR Michel Bouvard proposent de taxer à ces fins les poids lourds qui
utilisent les autoroutes alpines.
"Ce que nous proposons permettrait de lever a peu près
50% à 60% du financement nécessaire", a déclaré Michel Bouvard à France
Bleu Pays de Savoie.
L'Union européenne vient d'annoncer qu'elle prendrait
en charge 40% du financement du tunnel ferroviaire entre Lyon et Turin,
d'un coût estimé à 8,6 milliards d'euros, une valeur arrêtée en 2012. Le
solde sera assumé pour 58% par l'Italie et 42% par la France, soit 2,2
milliards d'euros pour cette dernière.
"C'est à peu près 200 millions d'euros par an pendant
une dizaine d'année qu'il y a lieu de mobiliser pour assurer le
financement de notre part", a souligné Michel Bouvard.
"Bien évidemment, nous considérons avec Michel Destot
qu'il doit y avoir du financement budgétaire ordinaire car il s'agit
d'un ouvrage d'intérêt national", a-t-il ajouté.
Il a évoqué aussi la possibilité qu'il soit fait appel
aux sociétés d'autoroutes dans le cadre de leur apport au programme
d'investissements en matière de transports.
S'agissant de la taxe poids lourds recommandée par les
deux élus, Michel Bouvard propose qu'elle soit "modulée dans le temps et
dans l'espace", en fonction également du tonnage des véhicules.
L'idée est qu'elle soit "supportable" pour la
profession et que son coût figure obligatoirement sur les factures pour
être assumée par les donneurs d'ordre et ce "afin que les transporteurs
routiers ne soient pas les dindons de la farce."
La future ligne Lyon-Chambéry-Turin sera longue de 140 kilomètres , dont 86 km enterrés.
Les études et travaux de reconnaissance de la section
transfrontalière ont été confiés à un groupement, dont Spie Batignolles
est mandataire, composé de Spie Batignolles, Sotrabas, Eiffage TP, CMC
Di Ravenna, Ghella Spa et Cogeis.
(Yann Le Guernigou, avec Gilles Guillaume, édité par Jean-Michel Bélot)
10 de 98-13/7/2015 16:090
Laboursefacile
Messages postés: 13120 -
Membre depuis: 03/12/2005
Chaque mois de juillet, c’est la même chose. Les épargnants attendent avec impatience de savoir ce que leur rapportera le Livret A à partir du mois d’août suivant. Cette année encore, la question préoccupe les Français.
La Banque de France favorable à une baisse
Au vu de l’inflation, le taux du Livret pourrait en effet baisser à nouveau. La formule de calcul est basée sur l’inflation à fin juin (encore inconnue). Mais si l’on se réfère à l’inflation du mois de mai (0,3%), le Livret A ne devrait en théorie pas offrir plus de 0,5% à compter du mois prochain. Le gouverneur de la Banque de France a d’ailleurs dit récemment qu’il serait souhaitable de laisser la formule s’appliquer.
Tout laisse donc penser que Christian Noyer devrait proposer un taux de 0,5% voire de 0,75% (selon l’inflation) lors de la prochaine révision.
Bercy aura le dernier mot
Mais le taux du Livret A pourrait tout de même demeurer à son niveau actuel de 1%. En la matière, le dernier mot revient en effet à Bercy, le ministre des Finances ayant la possibilité de déroger à la règle pour circonstances exceptionnelles.
Le gouvernement pourrait donc choisir de ménager les épargnants, d’autant qu’il l’a déjà fait l’hiver dernier lors de la dernière révision du taux.
En tout cas, l’incertitude sera bientôt levée. L’inflation à fin juin sera annoncée par l’Insee mercredi matin (le 15 juillet). Et nul doute que Bercy annoncera ensuite très rapidement sa décision, afin de mettre un terme aux débats.
11 de 98-15/7/2015 15:330
Laboursefacile
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Membre depuis: 03/12/2005
On y voit plus clair. On peut désormais calculer le taux auquel devrait théoriquement passer le Livret A le mois prochain. Pour mémoire, la formule consiste à ajouter 0,25% à l’inflation à fin puis à arrondir le résultat au quart de point le plus proche. Avec 0,3% d’inflation le mois dernier (hors tabac), le calcul est simple. En août, le taux du Livret A devrait chuter à 0,5%... si cette formule est respectée.
12 de 98-18/7/2015 18:160
Frigiliana
Messages postés: 2 -
Membre depuis: 18/7/2015
"Le gouvernement préfère attendre le redressement des finances publiques avant de fusionner l'impôt sur le revenu et la CSG".......ah bon, alors ça n'arrivera jamais !
13 de 98-20/7/2015 17:220
Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
Au vu du délai entre l’annonce de Bercy aujourd’hui et la publication de l’inflation à fin juin (le 15 juillet dernier), les discussions ont dû être vives au sein du ministère des Finances. Finalement, Michel Sapin a tranché : le taux du livret A passera à 0,75% le mois prochain. Un nouveau plancher historique.
L’exécutif a donc choisi la voie du milieu entre le taux actuel de 1% et le taux de 0,5% qui aurait dû s’appliquer si la formule de calcul (inflation +0,25%) avait été respectée.
14 de 98-21/7/2015 18:480
Laboursefacile
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Membre depuis: 03/12/2005
Livrets A et LDD n’ont une nouvelle fois pas été à la fête au mois de juin. Certes, à 100 millions d’euros, la décollecte subie par les deux supports a été symbolique. Néanmoins, la tendance confirme celle des mois précédents : les Français boudent le Livret A et le LDD.
En 6 mois, les deux supports ont vu partir 2,72 milliards d’euros (dont 2,45 milliards pour le seul Livret A). Le bilan apparaît d’autant plus lourd que cette décollecte vient s’ajouter aux 6,14 milliards d’euros déjà retirés en 2014.
Inutile d’aller chercher bien loin les raisons de ce désamour. Depuis l’été dernier, le taux de 1% est jugé trop maigre. On peut donc s’attendre à ce que la décollecte se poursuive sur le second semestre avec l’abaissement du taux à 0,75% à partir du mois d’août.
15 de 98-23/7/2015 13:430
Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
Nombre de voix se sont élevées pour dénoncer l’abaissement du taux du Livret A à 0,75% à partir du mois d’août. Il est vrai que la rémunération faciale apparaît de plus en plus maigre. En moyenne sur 2015, elle sera de 0,896% (7 mois à 1% et 5 mois à 0,75%). L’affaissement est incontestable sachant que le taux moyen était encore de 1,145% en 2014, de 1,58% en 2013 et de 2,25% en 2012.
Ne pas négliger l’effet de l’inflation
Mais ne regarder que ces chiffres peut induire en erreur. De fait, il ne faut pas oublier la fonction première du Livret A. Il est un support d’épargne de précaution. Autrement dit, son objectif n’est pas d’enrichir l’épargnant (il existe pour cela des produits plus rémunérateurs mais plus risqués). Le Livret A a pour but de protéger le capital de l’inflation... et éventuellement de le réévaluer légèrement. C’est d’ailleurs pour cela que le calcul du taux se fait en partant de l’inflation (avec une marge de 0,25%).
Pour analyser réellement le taux du Livret A, il est donc impératif de tenir compte également de l’inflation. Imaginons un cas extrême avec un Livret servant 10% d’intérêt. Un épargnant ayant placé 1.000 euros pourra se satisfaire d’avoir 1.100 euros en fin d’année. Ceci étant, si l’inflation est de 15% sur l’année, son capital aura perdu en pouvoir d’achat en dépit d’un rendement a priori généreux.
Une analyse pertinente doit donc se fonder sur la notion de taux réel. De manière simple, le taux réel se calcul en faisant la différence entre le rendement servi et l’inflation. Ainsi, avec 2% d’inflation, un placement à 5% offre par exemple 3% de taux réel.
Entre 0,6% et 0,9% en 2015, inflation déduite
Si l’on regarde ce critère, le Livret A devrait parfaitement remplir sa fonction en 2015. Pour l’instant les prévisions d’inflation annuelle vont de 0% (gouvernement) à 0,3% (Banque de France). Autrement dit, avec un taux moyen de près de 0,9% sur l’année, le Livret A devrait réellement servir entre 0,6% et 0,9% en 2015. Cela signifie qu’un capital placé sur un Livret pourrait gagner en pouvoir d’achat (de 0,6% à 0,9%)
Cela vous semble insignifiant ? Rappelons simplement qu’en 2014, le taux réel du Livret A n’a été que de 0,64%. Vous avez la nostalgie du taux de 2,25% encore offert en 2012 ? Notez tout de même que cette année-là, l’inflation était de 1,95% et que le taux réel du Livret n’a pas dépassé 0,3%.
De manière paradoxale, le Livret A ne devrait donc pas s’avérer moins rémunérateur en 2015 qu’au cours des années précédentes (le taux réel moyen des 5 dernières années est de 0,35%). En cas d’inflation nulle, il pourrait même inscrire sa meilleure performance réelle depuis 2009 lorsqu’il avait offert 1,82% net d’inflation.
16 de 98-24/7/2015 14:110
Pauline75
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Pas à pas, la déclaration de revenus en ligne gagne du terrain. Cette année, 14,6 millions de foyers ont opté pour la télédéclaration, d’après les données que vient de diffuser le ministère des Finances, soit 12% de plus que l’an dernier. Bercy précise également que les contribuables ayant choisi la déclaration électronique ont représenté 40,2% des foyers fiscaux.
C’est la première fois que la barre des 40% est franchie. En 2014, la proportion était de 35% et en 2013, elle n’avait pas dépassé les 33%.
17 de 98-03/8/2015 11:090
waldron
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Membre depuis: 17/9/2002
Faites-vous partie des contribuables qui vont voir leur impôt sur le
revenu baisser en 2015 ? Vous allez bientôt pouvoir le vérifier. Ce
lundi 3 août, l’administration commence en effet à diffuser les avis
d’imposition dans les espaces personnels sur le site impots.gouv.fr.
La
distribution a même déjà débuté pour les foyers non imposables (les
derniers de la liste devraient recevoir le document au plus tard le 7
août). La nouvelle vague d’envoi concerne cette fois les personnes
imposables. Organisée selon la zone de résidence, la mise à disposition
durera 3 semaines (jusqu’au 21 août).
Des corrections envisageables jusqu’en novembre
Bien
entendu, ceux qui n’ont pas opté pour le « 100% électronique »
recevront également un avis papier. Mais ces derniers arriveront un peu
plus tard puisque la DGFiP prévoit une distribution entre le 7 août et
le 7 septembre.
Il est enfin à noter que parallèlement à la publication des avis électroniques, Bercy ouvrira à partir du mardi 4 août son service de rectification des déclarations.
En cas d’erreur, vous pourrez corriger votre déclaration dans votre
espace personnel jusqu’au 27 novembre. Attention toutefois, ce service
est réservé aux contribuables qui ont déclaré en ligne.
18 de 98-11/8/2015 19:160
Pauline75
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Membre depuis: 10/9/2013
PARIS (Reuters) - Le gouvernement n'envisage pas de créer ou de permettre la création d'une écotaxe au niveau des régions, idée relancée cette semaine par l'ancien ministre des Transports Frédéric Cuvillier mais toujours vivement combattue par les transporteurs routiers, a-t-on appris mardi à Matignon.
19 de 98-18/8/2015 10:270
waldron
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Publié par Olivier Cheilan | ce matin à 10:22
Simplification du droit des successions en Europe
Pratique Actu 0
Le 17 août a marqué l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales.
ReutersSimulateur l'argent & vousRéduisez votre impôt sur le revenu avec Defiscalisator Sur le même thème
Droits de successions : bientôt la fin du crédit gratuit offert par l’Etat
Dès lors qu'une personne décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence ou en laissant des biens, mobiliers et/ou immobiliers dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence, on parle alors de succession internationale. Dans ce cas, il faut déterminer quelle loi sera applicable à sa succession.
Mobilier/Immobilier
Avant le 17 août 2015, en cas de décès à l’étranger, deux cas devaient être distingués. La loi civile du dernier domicile du défunt s’appliquait pour les successions de biens mobiliers (comptes bancaires, parts de société, œuvres d’art, mobilier...). Pour les biens immobiliers, il fallait en revanche se plier à la loi du pays où ils sont situés. Ces successions internationales sont fréquentes puisque les notaires les estiment à 450 000 par an dans l’Union Européenne, soit une sur dix.
Nouveau règlement européen
Le 17 août a marqué l’entrée en application du règlement européen sur les successions internationales. Ce règlement a été signé par tous les pays de l’Union Européenne à l’exception du Danemark, du Royaume-Uni et de l’Irlande. Une seule loi est aujourd'hui applicable à la succession, à savoir celle de la dernière résidence habituelle du défunt, pour l’ensemble de ses biens.
Un choix possible dès aujourd’hui
Mais le nouveau règlement européen sur les successions permet, à tout citoyen résident à l’étranger ou envisageant de le faire, de choisir dès aujourd’hui la loi du pays dont il a la nationalité pour régir sa succession le moment venu. Une personne ayant plusieurs nationalités aura le choix entre ces différentes lois pour régir sa succession. Dans ce cas, la loi la plus favorable pourra être choisie en fonction de son patrimoine.
Certificat successoral européen
Les Notaires d’Europe se félicitent également de la création du certificat successoral européen (CSE), qui constituera la preuve de la qualité d’héritier dans tous les Etats membres et facilitera grandement les démarches des ayants droit. Sur le site www.successions-europe.eu, ils mettent à disposition des citoyens des fiches d’information sur le droit des successions des 22 Etats membres qui disposent de notaires.
Exemple
Dans le cas d’un Français installé au Portugal, sa succession est dorénavant régie par la loi portugaise pour l’ensemble de ses biens, où qu’ils soient. Dès aujourd'hui, cette personne peut toutefois désigner la loi française pour régir sa succession.
20 de 98-19/8/2015 22:120
maywillow
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Membre depuis: 27/1/2002
PARIS (Reuters) - François Hollande exclut, dans une interview à paraître jeudi, de financer par une nouvelle taxe ou un nouvel impôt la transition énergétique, mesure phare de son quinquennat, estimant que cette charge devait être assumée par les consommateurs pour plus d'équité.
"Il n'est pas question de créer un impôt ou une taxe supplémentaire", indique le chef de l'Etat dans un entretien publié dans plusieurs titres de la presse régionale du groupe Ebra. "La transition énergétique ne doit pas être un prétexte pour augmenter les prélèvements."
"Je m’y refuse. Il n’est pas question non plus que des contribuables payent pour les gaspillages et les pollutions qui ne sont pas de leur fait", ajoute-t-il.
Promulguée cette semaine, la loi sur la transition énergétique contient un amendement programmant un quasi quintuplement de la fiscalité sur le carbone en 15 ans.
Prié de dire si elle serait payée par les consommateurs plutôt que par les contribuables, François Hollande a répondu : "Oui. Cela permet de répartir la charge sur les consommateurs, par rapport aux choix de consommation de chacun".
Le chef de l'Etat juge par ailleurs "vitale" pour la planète la conclusion d'un accord en décembre à Paris où se tiendra la 21e conférence des parties de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP21).
Après l'échec de Copenhague en 2009 et l'accord en demi-teinte de Lima en 2014, la France espère aboutir à la conclusion d'un accord universel et contraignant visant à maintenir le réchauffement de la Terre en deçà de 2°C.
"Les preuves des effets désastreux du réchauffement climatique sont accablantes", souligne le chef de l'Etat. "Nous sommes en convergence avec Angela Merkel. Barack Obama a pris des engagements forts. La Chine est prête à s’impliquer".
"Il faut aussi démontrer aux pays émergents qu’il est possible de lutter contre le réchauffement climatique sans remettre en cause leur développement", a-t-il ajouté.
Les 195 pays participants de la COP21 ont jusqu'au 1er octobre pour déposer leur contribution nationale de lutte contre le changement climatique. A l'heure actuelle, seuls 55 pays l'ont fait.
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Bonjour,
Vous n'étiez pas en mesure de poster
parce que vous aviez ajouté l'espace publicitaire, où on pouvait
insérer un mot ou un adresse mail.
Ceci n'est pas
possible.
Je l'ai supprimer pour
vous.
Michel
ADVFN