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Impot Et Taxe

- Modifié le 16/6/2015 13:04
waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : "engagé" en 2016 "pleinement appliqué" en 2018 (Hollande)

Fiscalité "Nous préparons un projet qui garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l'État", assure François Hollande. (Crédits : Reuters) latribune.fr  |  14/06/2015, 10:47  -  398  mots La réforme fiscale visant à prélever à la source l'impôt sur le revenu sera bien engagée, a indiqué le président de la République. Il faudra, selon lui, trois années pour la mettre en place.

sur le même sujet
  • Impôts sur le revenu : plus de 60% des Français favorables au prélèvement à la source
  • Michel Sapin exclut toute fusion entre impôt sur le revenu et CSG
  • CSG sur les revenus du patrimoine: des pans entiers de nos lois non conformes
  • Nouvelle réforme de l'impôt sur le revenu en vue ?

 

François Hollande a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu serait "engagé dès 2016 pour être pleinement appliqué en 2018", dans une interview à Sud Ouest Dimanche. Faisant valoir qu'il s'agissait d'une réforme "attendue par les Français et souhaitable pour l'État", le chef de l'État a souligné que le prélèvement à la source ne devait "pas compliquer la vie des entreprises et encore moins solliciter le contribuable".

"Etape par étape"

Cette réforme, selon lui, "doit donc être bien menée pour être bien mise en œuvre, étape par étape, et ça ne peut pas se faire en moins de trois ans".

Comme on lui demande si elle se traduira par une "année blanche", le chef de l'État l'assure sans plus de précisions: "Nous préparons un projet qui garantira que nul n'ait à perdre quoi que ce soit, ni les Français, ni l'État."

Cette "année blanche" verrait les contribuables payer l'impôt sur leurs revenus de l'année de mise en œuvre de la réforme et non sur l'année précédente comme le veut la règle jusqu'à présent.

Pas de réponse sur la fusion de l'impôt sur le revenu et la CSG

Quant à la fusion de l'impôt sur le revenu et de la CSG, une promesse de campagne, le président Hollande élude la question. "La priorité, c'est la baisse des impôts des Français", souligne-t-il, réaffirmant que "dès cette année, plus de neuf millions de ménages vont voir diminuer leur impôt sur le revenu".

"Si nous voulons qu'il y ait demain de nouvelles réductions de prélèvements, il nous faut plus de croissance, plus d'emplois, plus d'investissements. C'est la raison pour laquelle la politique du gouvernement consiste à encourager la production, pour permettre plus de redistribution", ajoute-t-il.

Sur la proposition de son ancien ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg d'une "stratégie européenne de baisse d'impôt en faveur des ménages", François Hollande réplique: "Dois-je rappeler que notre déficit public atteint encore 4% du PIB?"

"Les Français ont parfaitement compris que les déficits d'aujourd'hui peuvent être les impôts de demain. Moins il y aura de déficit, moins il y aura d'impôts demain", fait-il valoir.

(avec AFP)





Réponses
98 Réponses
   4 
61 de 98 - 11/1/2016 21:03
Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005
Bonne année 2016 Mimi et ça fait toujours plaisir de te revoir sur le site !
62 de 98 - 12/1/2016 17:33
Ariane Messages postés: 1317 - Membre depuis: 29/9/2002

L'assurance-vie moins taxée

lepoi.jpghttp://media.zenfs.com/fr_fr/News/logo/lepoint/lepoi.jpg" alt="LePoint.fr">Par Par Laurence Allard | LePoint.fril y a 32 minutes



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  • 2722937lpw-2723015-article-assurance-viehttp://media.zenfs.com/fr_FR/News/lepoint/2722937lpw-2723015-article-assurance-vie-jpg_3316609.jpg" alt="L'assurance-vie sera désormais moins taxée">LePoint.fr/Par Laurence Allard - L'assurance-vie sera désormais moins taxée

La

mesure devrait représenter un manque à gagner d'une centaine de

millions d'euros pour l'État, sans compter des pénalités potentielles.

C'est
un complet revirement qui concerne tous les détenteurs de contrats
d'assurance-vie. Michel Sapin devrait abroger dans les prochains jours
la réponse ministérielle Bacquet-Auriol, qui obligeait depuis 2012 le
conjoint survivant à inclure dans la succession pour moitié le montant
des contrats d'assurance-vie souscrits à son nom, dès lors qu'ils
avaient été alimentés par des biens communs. Ce qui est le cas de la
grande majorité des ménages français.

Cette réponse de Bercy, qui était entrée dans la
doctrine administrative, gonflait les actifs imposables aux droits de
succession des héritiers du défunt, en particulier des enfants, le
conjoint étant, lui, exonéré de droits. Elle conduisait même à une
double taxation, puisqu'elle aboutissait à faire payer des droits sur
des contrats non dénoués dont les héritiers n'étaient pas certains de
percevoir le montant, si par exemple le conjoint suivant dilapidait la
somme, ou l'utilisait à un autre usage. Et même dans l'hypothèse où il
conservait ces sommes, ces dernières redevenaient imposables à son
décès. La double peine !

Pour supprimer cette règle, il suffit au ministre de
publier son abrogation au Bulletin officiel des finances publiques et
impôts (Bofip). La décision sera alors immédiatement applicable. Elle
concernera les successions ouvertes après la date de publication, mais
également celles en cours de règlement.

Contentieux avec la Cour de justice européenne

La mesure devrait représenter un manque à gagner pour
l'État d'une centaine de millions d'euros. Mais le ministre du
Budget n'a pas vraiment le choix. La Cour européenne de justice doit
se prononcer sur des contentieux, et la France pourrait de nouveau être
contrainte, comme cela a été le cas (...)

Lire la suite sur LePoint.fr
63 de 98 - 13/1/2016 19:52
Pauline75 Messages postés: 2620 - Membre depuis: 10/9/2013
Le taux du Livret A ne baissera pas en février. Au vu de l’inflation à fin décembre, il aurait en théorie dû passer de 0,75% à 0,50%. Mais une fois de plus, Bercy a choisi de suivre les recommandations de la Banque de France et de déroger à la règle.

Le Livret A continuera donc à servir 0,75% le mois prochain. Cette décision a été motivée par le retour attendu de l’inflation en cours d’année. Rappelons que le gouvernement vise une hausse des prix de 1% cette année.

Rapprocher le PEL de la réalité des marchés

Le PEL ne va en revanche pas bénéficier de la clémence de l’exécutif. Comme l’a indiqué le ministère des Finances, son taux plancher va passer de 2% à 1,5% en février. En dépit d’un précédent coup de rabot il y a un an, le gouverneur de la Banque de France avait au préalable fait état de la déconnexion entre le rendement du PEL et la réalité des marchés.

Il est vrai que le taux plancher offre au PEL un soutien totalement artificiel. En appliquant sa véritable formule de calcul, le PEL ne devrait servir à l’heure actuelle que 0,50%.

Pas d’inquiétude à avoir pour les anciens plans

Rappelons de surcroît que cette décision ne concernera que les PEL ouverts après février 2016. Le taux d’un PEL est en effet garanti pour toute sa durée de vie. Ainsi ceux qui ont mis en route leur PEL depuis février dernier continueront à toucher 2% bruts (soit 1,69% après prélèvements) et ceux dont le plan est antérieur à février 2015 percevront encore 2,5% (2,11% nets).

Pour les nouveaux plans, la rémunération sera nettement moins attractive. Le taux de 1,5% offrira à peine 1,27% net une fois déduits les prélèvements sociaux à 15,5%. Bref, il est plus que jamais utile de conserver son ancien PEL. Les épargnants qui n’en disposent pas auront même intérêt à en ouvrir un avant février pour profiter d’un taux brut de 2%.
64 de 98 - 15/1/2016 23:10
mimi27 Messages postés: 1819 - Membre depuis: 02/5/2009
Citation de: laboursefacile - Post #61 - 11/Janv/2016 20h03Bonne année 2016 Mimi et ça fait toujours plaisir de te revoir sur le site !



oui, peu présent, mais je regarde de temps à autre, du coin de l’oeil :)
65 de 98 - 21/1/2016 18:47
Pauline75 Messages postés: 2620 - Membre depuis: 10/9/2013
Avec 10 mois de décollecte et seulement 2 mois de collecte positive, on ne pouvait pas s’attendre à un miracle. Sans surprise, le Livret A a bouclé l’année 2015 sur une décollecte historique. L’an passé, les retraits se sont élevés à 9,3 milliards d’euros.

Le LDD a lui aussi terminé dans le rouge. Si bien qu’en cumulant les chiffres des deux supports, la décollecte a même dépassé les 11 milliards d’euros. Un record. Seul point positif, l’hémorragie a été (temporairement ?) stoppée en décembre avec des flux positifs symboliques (+660 millions d’euros).

Un rendement réellement faible ?

La raison de ce désamour est simple à trouver. Le taux de 0,75% (depuis août dernier) ne fait pas rêver les épargnants. Ont-ils pour autant eu raison de fuir le Livret A l’an passé ? Pas totalement si l’on se réfère à l’objectif premier du Livret, qui est de protéger le capital de l’inflation. En 2015, l’inflation a été nulle et le Livret a servi en moyenne 0,9%.

Autrement dit, les sommes placées sur un Livret se sont réellement revalorisées de 0,9%. C’est par exemple beaucoup mieux qu’en 2011 où le taux moyen du Livret, pourtant bien plus élevé (2,08%), avait été totalement absorbé par l’inflation (2,1%).

Un risque dévalorisation du capital en 2016

Reste à savoir, si les épargnants vont faire preuve de la même défiance en 2016. L’annonce d’un maintien du taux à 0,75% au moins jusqu’en juillet devrait a priori susciter de nouveaux retraits. Mais après avoir déjà repris 11 milliards d’euros en 2015, les épargnants auront peut-être moins de marge de manœuvre cette année.

Garder de l’argent sur son Livret cette année pourrait en tout cas être un mauvais pari. Le gouvernement attend 1% d’inflation en 2016, soit plus que le taux actuel du Livret. Il faudra donc que son taux remonte à 1,5% en août prochain pour que son rendement annuel égale l’inflation. Si ce n’est pas le cas, le taux réel sera négatif, ce qui signifie que les sommes placées sur un Livret A perdront de la valeur.
66 de 98 - 24/1/2016 21:10
waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

| le 31.12.2015

| mise à jour le 04.01.2016 à 15:50

Immobilier : toutes les évolutions attendues en 2016

Tendance

Analyse

1

Prêt à Taux Zéro, rénovation énergétique,
PLU... Le début d'année 2016 apportera son lot de changements. Plusieurs
décrets relatifs à l’évolution de la législation sur le logement
restent attendus.


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  • La baisse des prix de l’immobilier semble se terminer




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Nouveau PTZ

Bonne nouvelle pour ceux qui souhaitent devenir propriétaires. Le Prêt à Taux Zéro augmente et devient accessible à davantage d’emprunteurs.
Le décret modifiant les conditions d’attribution et les modalités du
Prêt à Taux Zéro a été publié mercredi 30 décembre. Les nouveaux barèmes
sont ainsi applicables aux offres de prêt émises depuis le 1er janvier
2016.

PTZ dans l’ancien

En 2016, le Prêt à Taux Zéro s’ouvre aussi à l’immobilier ancien sur l’ensemble du territoire,
à condition toutefois de consacrer un gros budget à des travaux (à
faire réaliser par un professionnel). Le coût des travaux devra
correspondre à 25% du coût total de l’opération, c’est à dire le prix
d’acquisition + le montant des travaux. Autrement dit, le budget des
travaux doit représenter un tiers du prix d’acquisition du logement.

Droits de mutation à Paris

Mauvaise nouvelle pour les acquéreurs d’un logement ancien à Paris. Les droits de mutation ont augmenté le
1er janvier 2016. L’augmentation du taux à 4,5% a été validée par le
Conseil de Paris le 23 novembre. Cette augmentation est appliquée pour
les actes de ventes signés chez le notaire depuis le 1er janvier.

Eco-PTZ prolongé pour 3 ans

Le
gouvernement a décidé de prolonger l’éco-PTZ jusqu’en 2018. L’éco-PTZ
permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro de 30 000 euros maximum pour
financer des travaux de rénovation énergétique, remboursable sur 10 ans.
Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement, ou qu’ils
le mettent en location. Depuis le 1er septembre 2014, seuls les travaux
réalisés par des entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)
peuvent être financés par ce prêt. Nouveau, l’éco-PTZ pourra désormais
être inclus dans l’offre globale de prêt lors de l’achat d’un bien,
avant même de disposer d’un devis de travaux de rénovation énergétique.

L’éco-
PTZ peut aussi être mobilisé en copropriété. Son montant maximum est
alors de 10 000 euros par logement (jusqu’à 30 000 euros si le syndicat
de copropriétaires enclenche trois actions de travaux).

Micro-crédit à taux zéro

Pour
les ménages modestes aidés par l’Agence nationale de l’habitat (Anah),
le gouvernement a par ailleurs décidé de créer un micro-crédit à taux
zéro à partir du 1er janvier 2016 pour financer le reste à charge de
leurs travaux.

Crédit d’impôt maintenu en 2016

S’agissant
du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), dispositif
permettant de déduire de ses impôts 30% des dépenses d’équipements et/ou
de main d’œuvre pour certains travaux de rénovation énergétique,
il a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2016. Pour bénéficier de cette
aide, vous devez toujours recourir à des professionnels reconnus garant
de l’environnement (RGE).

TVA réduite

Enfin, si votre
logement a plus de deux ans, vous bénéficiez toujours de la TVA à taux
réduit de 10% si vous réalisez des travaux de rénovation (amélioration,
transformation, entretien) et de 5,5% si vous réalisez des travaux de
rénovation énergétique (pose, installation et entretien des matériaux et
équipements éligibles au CITE).

HLM

Le gouvernement a légèrement revalorisé, de +0,2% en moyenne, les plafonds de ressources annuelles retenus
pour l’attribution de logements locatifs sociaux (HLM) et de certaines
aides de l’Etat en secteur locatif comme le Prêt Locatif à Usage Social
(PLUS). Les revenus de l’année N-2 sont pris en compte pour toutes les
personnes composant le foyer. Ces nouveaux plafonds sont entrés en
vigueur le 1er janvier 2016.

Vente de terrains

En 2015, la taxation des plus-values sur les ventes de terrains a bénéficié d’un allègement fiscal, via un abattement exceptionnel de 30%.
En 2016, c'est terminé. Les plus-values sont taxées selon le régime
général. Seules les opérations ayant fait l’objet d’un compromis avant
la fin 2015 pourront encore profiter de l’abattement en cas de vente en
2016.

Réforme du règlement du PLU

Plusieurs décrets ont
été publiés en toute fin d’année pour réformer le règlement du Plan
local d’urbanisme (PLU). D’après le Ministère du logement, les élus
peuvent désormais définir des secteurs spécifiques d’aménagement sans
règlement pré établi. Dans ces zones, les projets définiront la règle,
et non l’inverse. Il leur sera également possible, lors de
l’implantation des bâtiments, de fixer des objectifs à atteindre (comme
l’ensoleillement), plutôt que de donner des règles chiffrées (comme les
écarts entre les bâtiments. Avec des documents d’urbanisme de meilleure
qualité, le gouvernement espère faciliter l’instruction des
autorisations d’urbanisme et limiter les contentieux sur les permis de
construire.

Etat daté

Plusieurs décrets relatifs à
l’évolution de la législation sur le logement restent attendus début
2016, notamment en matière de copropriété... A commencer par le décret
plafonnant les honoraires de l’état daté édité par les syndics et exigé
par le notaire lors de la vente d’un appartement ou même d’un lot de
copropriété comme un garage.



67 de 98 - 05/2/2016 12:40
sarkasm Messages postés: 1319 - Membre depuis: 26/2/2009

Oui, la baisse d'impôt sur le revenu est bien effective en 2016 !

capital-98x27-121937-gif_070250.gifhttp://l.yimg.com/os/651/2012/06/25/capital-98x27-121937-gif_070250.gif" alt="Capital">Par Capital.fr | Capitalmer. 3 févr. 2016 18:39 HNEC



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Bercy
vient de mettre en place son simulateur d'impôt sur le revenu pour
2016. Il permet de confirmer l'allégement de la facture pour les ménages
modestes.

Sans attendre la réception de la déclaration de
revenus au printemps prochain, les Français peuvent dès à présent
estimer l'impôt qu'ils auront à payer cette année. Bercy vient en effet
de
lancer son traditionnel simulateur,
qui prend en compte toutes les nouvelles mesures entrées en vigueur
cette année, en particulier la réduction d'impôt destinée aux ménages
modestes.

Nous l'avons vérifié, cette diminution de la note
promise par l'exécutif est réelle. Ainsi, sans compter les éventuelles
niches fiscales, un célibataire sans enfant déclarant un revenu
d'activité de 20.000 euros paiera 868 euros, contre 1.163 euros l'an
dernier, soit 295 euros de moins. Un couple marié ayant 2 enfants à
charge, gagnant 50.000 euros, devra de son côté régler 1.975 euros,
contre 2.230 l'année précédente, soit une économie de 255 euros.

Ces
simulations confirment donc
les chiffrages réalisés l'an dernier
dans le cadre des discussions sur cette mesure au Parlement. Au total,
on devrait recenser 8 millions de bénéficiaires, dont 1,13 million
deviendront non imposables ou éviteront d'entrer dans l'impôt. Le gain
peut aller jusqu'à un peu plus de 315 euros pour un célibataire et plus
de 520 euros pour un couple.

Attention tout de même, tous les
contribuables ne profiteront pas de ce geste puisque l'effet du
dispositif devient nul à partir d'un certain niveau de revenu. Par
exemple, un célibataire sans personne à charge gagnant 24.000 euros par
an paiera quasiment autant d'impôt d'une année sur l'autre (1.666 euros
en 2016 contre 1.667 euros l'an dernier). Rappelons aussi que si vos
revenus ont augmenté entre 2014 et 2015, votre impôt pourrait gonfler,
même si vous bénéficiez de la mesure…

Autre détail qui a ...




... Lire la suite sur capital.fr


68 de 98 - 09/2/2016 10:23
Laboursefacile Messages postés: 13120 - Membre depuis: 03/12/2005
A l'approche de la présidentielle de 2017, l'institut privé COE-Rexecode publié un rapport sur la taxation des revenus du patrimoine et de l'épargne. Selon 'Le Figaro', qui publie mardi les principaux points de cette étude, l'institut dénonce les méfaits de la surfiscalisation hexagonale des revenus du patrimoine et de l'épargne.

Le président de COE-Rexecode, Michel Didier, cité par le quotidien, appelle ainsi à une réforme en profondeur, et notamment à la suppression de l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) et à l'instauration d'un taux unique de prélèvement de 30% sur les revenus et plus-values issus du capital.

La taxation du capital a fortement augmenté au cours des vingt dernières années, passant de 7,3% du PIB en 1995 à 10% en 2014, soit l'un des niveaux les plus élevés au sein des grands pays européens.

Des taux marginaux supérieurs à 100% à cause de l'ISF

La surfiscalisation, qui s'est aggravée en 2013 avec l'alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, provoque non seulement des "anomalies majeures" entre contribuables (à situation identique des traitements différents), mais elle mine également l'activité économique, en pesant sur la croissance, l'investissement et l'emploi, relève l'étude...

COE-Rexecode souligne notamment qu'aux prélèvements sur les revenus se superposent pour certains contribuables un autre impôt progressif calculé sur le capital, l'ISF, que les autres pays (à l'exception de l'Espagne) n'ont pas. Dans certains cas, cela conduit donc à des "taux marginaux largement supérieurs à 100%", autrement dit confiscatoires. Concrètement, un contribuable aisé, soumis à la tranche de l'impôt sur le revenu à 41% et à l'ISF à 1%, peut voir ses revenus d'épargne davantage taxés que ce qu'ils rapportent.

La semaine dernière, l'ancien président de la République Nicolas Sarkozy avait lui aussi appelé à une réduction de la taxation du capital et préconisé la suppression de l'ISF, dans un entretien publié par 'Les Echos'.

Un taux unique de 30%, disparition des niches fiscales

L'étude recommande donc la suppression de l'ISF, mais assortie au passage de la suppression de la plupart des niches fiscales. Parallèlement, COE-Rexecode préconise une imposition des revenus du capital et des plus-values à un taux unique de 30%.

L'étude recommande également une franchise d'imposition d'au moins 500 euros des premiers revenus du capital, qui seraient exonérés de tout prélèvement. Le dispositif serait ainsi plus avantageux pour les petits épargnants. Enfin, COE-Rexecode suggère une diminution des droits de donation, par rapport aux droits de succession, pour accélérer la transmission du patrimoine aux jeunes générations...
69 de 98 - 25/2/2016 20:13
Pauline75 Messages postés: 2620 - Membre depuis: 10/9/2013
Le succès de l'assurance-vie se confirme en ce début d'année... Au mois de janvier, la collecte nette s'est établie à 2,7 milliards d'euros, dont 1,2 milliard pour les supports en unités de compte, plus rémunérateurs mais également plus risqués, selon les données de l'Afa. La collecte est ainsi supérieure d'un milliard d'euros à celle de décembre. En janvier 2015, elle s'élevait à 2,5 milliards d'euros...

Chemin inverse pour le Livret A

Les cotisations se sont élevées à 11,7 milliards d'euros - après 13,7 MdsE en décembre - alors que les prestations, c'est à dire les retraits ont atteint un montant de 9 milliards d'euros. Au total, l'encours des contrats d'assurance-vie s'élevait à 1.578,9 milliards d'euros à fin janvier 2016.

Ces chiffres sont à comparer à ceux du Livret A et Livret Développement durable, dont le taux de rémunération est au plus bas depuis cet été (0,75%). En janvier, les deux livrets ont enregistré une collecte négative de 1,13 milliard d'euros...
70 de 98 - 03/3/2016 19:37
Pauline75 Messages postés: 2620 - Membre depuis: 10/9/2013
Des rémunérations de plus en plus faibles. C’est ce qui ressort de notre analyse mensuelle de 11 livrets bancaires (voir tableau). Bien sûr, les promotions sont toujours de mise dans 7 établissements (de 2% chez Cetelem jusqu’à 3,6% chez PSA Banque). Mais rappelons que ces taux d’appel ne valent que pour les nouveaux clients, ne durent qu’un temps (de 2 mois chez ING à 12 mois chez Cetelem) et ne s’appliquent pas à tous les dépôts (par exemple jusqu’à 30.000 euros chez Axa Banque).

Une fourchette de 0,2% à 1,7%

Au-delà de ces limites, c’est le taux de base qui prend le relais. Or sur ce plan, les offres actuelles ne sont guère généreuses. Parmi les 11 produits passés en revue, 4 ont vu leur taux de base reculer depuis un mois : de 1% à 0,8% chez Cetelem, de 1% à 0,75% chez Fortuneo, de 0,85% à 0,75% chez BforBank et de 0,5% à 0,4% chez ING.

Conséquence, si l’éventail de taux proposé n’a pas bougé (de 0,2% chez Barclays à 1,7% chez RCI Banque), la moyenne du marché est passée de 0,98% à 0,92% en un mois.

Livret bancaire ou Livret A ?

Ce repli peut paraître anecdotique. Toutefois, il est hautement symbolique car prélèvement sociaux déduits (15,5%), le marché offre désormais 0,77% en moyenne… C’est-à-dire pas plus qu’un simple Livret A.

Ces produits apparaissent encore moins attractifs si l’on tient compte de l’impôt que doivent régler en plus les ménages imposables. Dans la tranche à 14%, il faut obtenir 1,05% brut au minimum pour faire mieux qu’un Livret A. Une limite que dépassent seulement 4 des 11 livrets.

Dans la tranche à 30%, l’exigence de rendement passe à 1,35% et exclut 8 des 11 livrets. Enfin, ceux qui sont imposés à 41% n’ont aucun intérêt à opter pour un livret bancaire servant moins de 1,65% brut. Or, un seul des livrets étudiés a un taux de base au-dessus de ce seuil.
71 de 98 - 07/3/2016 19:28
Pauline75 Messages postés: 2620 - Membre depuis: 10/9/2013
Les gains générés par un contrat d’assurance-vie vont-ils réellement dans la poche de l’épargnant ? La question peut se poser au vu des frais engendrés par certains contrats. Il faut dire qu’entre les frais sur versements, les frais de souscription, les frais de gestion, voire les frais d’arbitrage, les strates de facturations peuvent s’accumuler, notamment sur les contrats multi-supports.

Les frais sur un contrat multi-support

Si la gratuité est devenue la norme sur Internet, beaucoup d’établissements facturent encore des frais sur les versements. Avant même de commencer à travailler, le capital est donc amputé. Et ce n’est pas tout puisque lorsque l’épargnant investit son capital (par exemple sur des fonds en actions), il doit encore payer des frais de souscription.

Une fois l’investissement mis en place, les frais restent de mise. Chaque année, l’assureur en prélève pour la gestion du contrat. Cela se traduit par une diminution du nombre d’unités de compte de l’épargnant. Quant aux OPCVM sur lesquels ont été engagés les fonds, ils facturent eux aussi des frais de gestion.

Enfin, même s’il peut être exonéré d’impôt à la sortie avec un contrat de plus de 8 ans, l’épargnant doit payer des prélèvements sociaux sur ses gains (au taux de 15,5%).

Exemple pour un contrat multi-support

Pour estimer ce que récupère réellement l’épargnant, nous avons pris l’exemple d’un contrat proposé actuellement par une banque. Les frais sur les versements sont de 2% et les frais de gestion de 0,68% par an.

Supposons que les fonds soient ensuite investis dans un fonds actions qui facture 2% à l’entrée, sert 6% bruts par an et prélève 1,4% de frais de gestion.

Selon nos calculs, pour 100 euros misés par l’épargnant, ce placement va générer sur 8 ans 54,24 euros d’intérêts. Mais l’épargnant sera loin de capter un tel gain.

Les frais prélevés au fil de l’eau (pour l’OPCVM et le contrat) vont coûter près de 20 euros (19,97 euros)… Sans compter les frais payés à l’entrée, pour 3,96 euros.

L’épargnant se retrouvera in fine avec un capital de 130,30 euros et devra régler des prélèvements sociaux sur ses gains (4,70 euros). Il lui restera donc 25,60 euros, soit moins de la moitié des intérêts générés par son placement.
72 de 98 - 16/3/2016 17:26
waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

Actualités » Reuters » Consultation



Le prélèvement à la source de l'impôt se précise


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Publié le 16/03/2016 à 17h02







Le prélèvement à la source de l'impôt se précise


Crédit photo © Reuters






PARIS (Reuters) - L'administration fiscale restera l'unique
interlocuteur des contribuables une fois mis en place le prélèvement à
la source de l'impôt sur le revenu (IR), même s'il sera collecté chaque
mois par les employeurs, a assuré mercredi le gouvernement.

Le
ministre des Finances, Michel Sapin, et le secrétaire d'Etat au Budget,
Christian Eckert, qui faisaient un point d'étape sur la préparation de
ce dispositif dont la mise en place est prévue à l'horizon 2018, ont
souligné en outre que l'impôt continuerait d'être calculé au niveau du
foyer fiscal.

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inRead invented by Teads

"L’employeur
ne sera informé ni de la situation familiale, ni des autres revenus
perçus par le salarié : c’est l’administration fiscale qui restera
l’unique destinataire des informations fiscales et l’unique
interlocuteur des contribuables", a dit Christian Eckert.

"L’employeur
ne connaîtra qu’un taux d’imposition (...) qui à lui seul, ne révèlera
pas les revenus d’un foyer", a-t-il ajouté pour dissiper les craintes
exprimées sur le sujet.

Le principe de l'introduction du
prélèvement à la source, une des promesses du candidat François Hollande
en 2012, a été voté dans le cadre de la loi de Finances 2016, avec pour
objectif une mise en oeuvre au 1er janvier 2018.

Les modalités en seront intégrées au projet de loi de finances rectificative présenté en juin.

Alors
que les contribuables s'acquittent jusqu'ici de l'impôt avec un an de
décalage sur les revenus concernés, la réforme permettra de le percevoir
"en temps réel" et avec un montant qui s'adapte aux changements de
situation (chômage, retraite, mariage, naissance...) de chacun, a dit
Michel Sapin.

"Dans une société où la linéarité des parcours
personnels comme professionnels n’est plus la norme, faire coïncider le
moment où l’on perçoit son revenu et celui où l’on acquitte ses impôts
est un réel progrès", a-t-il souligné.

UNE LIGNE DE PLUS SUR LA FICHE DE PAYE

Concrètement, le prélèvement à la source n'impliquera aucune démarche autre que la déclaration annuelle de revenus.

"Pour
le salarié, ce ne sera qu’une ligne de plus sur la fiche de paye", a
souligné le ministre. Pour l'employeur, qui perçoit déjà les cotisations
sociales et la CSG (contribution sociale généralisée), "nous veillerons
à ce que le système soit aussi le plus simple possible".

Selon
Bercy, 98% des revenus seront concernés par la réforme, à savoir les
salaires et traitements, les pensions de retraite, les revenus des
indépendants et les revenus fonciers.

"L’impôt continuera à être
calculé au niveau du foyer fiscal, qu’il s’agisse d’une personne seule,
d’un couple avec ou sans enfants", a indiqué Michel Sapin.

Et un
dispositif sera intégré permettant à chaque membre du couple "d’être
prélevé sur la base de taux différents, notamment en cas d’écarts de
revenus entre eux", a-t-il ajouté.

Les revenus continueront à être
déclarés chaque printemps par les foyers fiscaux, ce qui pourra
conduire, si besoin, à ajuster l’impôt qui aura été prélevé. Il s'agit
que "l’impôt payé soit aussi proche que possible du revenu réel", a fait
valoir Christian Eckert.

Le montant du prélèvement variera
automatiquement en cours d'année en fonction de l'évolution des revenus
et tout changement de situation du contribuable susceptible de modifier
son taux de prélèvement pourra être pris en compte en cours d'année dès
qu'il aura été signalé.

Pour le budget de l’Etat, "il n’y aura ni année blanche ni année double", a encore dit le ministre des Finances.

Les
contribuables n’auront pas à payer deux fois leur impôt en 2018 mais
ils en paieront chaque année : en 2017 leur impôt sur les revenus 2016
et en 2018 leur impôt sur les revenus 2018.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)


73 de 98 - 17/3/2016 17:37
waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

PARIS (Reuters) - Le
Medef a sévèrement critiqué jeudi le projet de prélèvement à la source
de l'impôt sur le revenu, estimant qu'il constituait une contrainte
supplémentaire pour les entreprises et que sa mise en place nécessitait
"une vaste expérimentation préalable".

"Ce n'est ni le moment, ni la priorité", déclare
l'organisation patronale dans un communiqué à propos du dispositif que
le gouvernement veut voir opérationnel début 2018.

"Ce n’est vraiment pas le moment de charger les
entrepreneurs de nouvelles contraintes. Sous couvert de simplifier, on
transfère une mission aux entreprises qui devraient ainsi assumer une
mission régalienne de l’Etat", indique Geoffroy Roux de Bézieux,
vice-président délégué du Medef.

"Nos TPE et nos PME sont déjà sous l’eau. Arrêtons
d’ajouter de nouvelles contraintes aux innombrables obligations qu’elles
ont déjà", ajoute-t-il.

Le projet dévoilé mercredi par le ministère des
Finances prévoit que l'impôt sur le revenu sera, pour les salariés,
collecté par les employeurs pour le compte de l'Etat, qui leur
communiquera les taux d'imposition de chacun.

Le Medef regrette qu'il n'y ait pas eu de "véritable
consultation" des entreprises en amont et redoute que les patrons aient à
s'expliquer avec leurs employés en cas de hausse des impôts qui
feraient baisser les salaires.

Pour pouvoir être envisagé, un tel projet devrait,
selon lui, s'inscrire dans le cadre d’une baisse des dépenses publiques,
avoir un coût neutre pour les entreprises, assurer leur sécurité et la
confidentialité des informations.

"Ces exigences rendent indispensable une vaste
expérimentation préalable à toute décision de mise en œuvre",
conclut-il.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)

74 de 98 - 07/4/2016 12:54
waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

  • BFM BUSINESS


  • France



  • Finances Publiques














La baisse de l'inflation va entraîner une hausse des impôts locaux














Mis à jour le
07/04/2016 à 12h00





Les bases des impôts locaux vont être suréévaluées en 2016






Les bases des impôts locaux vont être suréévaluées en 2016 -

Mychelle Daniau-AFP


























Le
gouvernement a révisé sa prévision d'inflation pour 2016 qui va passer
de 1% à 0,1%. Conséquence: les impôts locaux augmenteront cet automne.
Voici pourquoi.

Mercredi prochain, le gouvernement va présenter officiellement
sa trajectoire budgétaire jusqu'en 2017 qu'il adressera dans la foulée à
Bruxelles. Il va en profiter pour revoir sa prévision d'inflation qui
passera de 1% inscrit dans le budget 2016 à.... 0,1%.

Moins
d'inflation, c'est peut-être du pouvoir d'achat en plus pour les
ménages, mais c'est aussi des impôts locaux qui augmenteront
automatiquement pour les contribuables. Ils le constateront sur leurs
feuilles d'impôt cet automne. Étonnant alors que beaucoup de maires de grandes villes comme Alain Juppé à Bordeaux ont décidé de geler les taux de leurs taxes locales.

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La faute à l'Etat

L'explication
est finalement assez simple. Chaque année, à la demande du
gouvernement, le Parlement prend en compte le niveau de l'inflation pour
revaloriser la valeur locative de chaque logement servant à calculer
les impôts locaux, taxe d'habitation et taxe foncière en tête.

Dans
le budget 2016, cette valeur locative a donc été augmentée de 1%,
niveau de l'inflation estimé au moment du vote du budget à l'automne
dernier. Mais comme l'inflation ne devrait finalement pas dépasser 0,1%,
cette revalorisation va se traduire par une augmentation de la pression
fiscale y compris dans les communes et autres collectivités
territoriales qui se sont engagés à ne pas l'augmenter. Même si leurs
élus ont voté pour le maintien des taux d'imposition au niveau de l'an
passé, la taxe d'habitation et la taxe foncière que devront payer leurs
administrés augmentera par l'effet de cette seule revalorisation.

Aide déguisée aux élus locaux

Ce
n'est pas la première fois que le gouvernement révise à la baisse sa
prévision d'inflation, sans en tirer les conséquences pour ce qui est de
la revalorisation de la base locative. Cela a déjà été le cas en 2013
puis en 2014, où elle a été deux fois plus forte que l'inflation; comme
l'avait fait remarquer la Cour des comptes. Conséquence: sur 1,8
milliard d'euros d'impôts locaux supplémentaires versés par les ménages
en 2013, 840 millions provenaient de la seule revalorisation des valeurs
locatives.

En fait, il s'agit d'un coup de pouce déguisé et
donc volontaire aux élus locaux pour compenser la baisse des dotations
d'Etat. L'Etat redonne finalement d'une main ce qu'il prend de l'autre !








A Lire : Le gouvernement en quête de milliards d'économies en plus



Par P.C

75 de 98 - 12/4/2016 10:56
La Forge Messages postés: 1339 - Membre depuis: 03/8/2000

Internautes à vos ordinateurs ou vos smartphones. A partir de ce mercredi 13 avril, vous pourrez télédéclarer vos revenus 2015, et ce jusqu'à début juin, comme l'ont fait, l'an passé, 14 des 37 millions de contribuables.

15 euros d'amende

Mais cette année pour la première fois, la télédéclaration des revenus va devenir obligatoire. Du moins pour les contribuables dont le revenu fiscal de référence (indiqué sur leur avis d'imposition 2014) est supérieur à 40.000 euros.

En
2017, cette obligation sera étendue aux contribuables dont le revenu de
référence est supérieur à 28.000 euros, puis à 16.000 euros en 2018.
Elle sera la règle pour tous en 2019, sauf pour les contribuables ne
disposant pas de connexion internet. Le fisc pourra appliquer dès cette
année une amende forfaitaire de 15 euros par déclaration en cas de non
respect de cette obligation au bout de deux fois.

8 millions de bénéficiaires

Mais
Michel Sapin et Christian Eckert profitent du lancement de cette
campagne 2016 de déclaration des revenus pour bien insister sur les
baisses d'impôts décidées par l'actuelle majorité.

Entre la réduction exceptionnelle d'IR de 2014, la suppression de...

Lire la suite sur BFM Business
76 de 98 - 12/4/2016 11:21
La Forge Messages postés: 1339 - Membre depuis: 03/8/2000



Dossier
Impôts 2016 : tout savoir pour bien déclarer ses revenus



Publié par Olivier Decarre

| ce matin à 11:12


Déclarations de revenus : c'est parti !



Nouveautés Actu
1

Selon le département de résidence, la date limite de validation de la déclaration est comprise entre le 24 mai et le 7 juin.




MaxPPP
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Impôts 2016 : tout savoir pour bien déclarer ses revenus



Impôts 2016 : tout savoir pour bien déclarer ses revenus



  • Déclarations de revenus : c'est parti !


  • Impôts : combien paierez-vous en 2016 ?


  • Estimez vos impôts 2016


  • Serez-vous imposables en 2016 ?


  • Déclaration de revenus : pensez à la préparer en amont !


  • Déclaration en ligne : une obligation encore peu contraignante


  • Impôts : les Français ont une image positive de la déclaration en ligne


  • L’impôt moyen augmentera de 5% en 2016


  • Le calendrier détaillé de vos impôts en 2016


  • Impôts 2016 : le détail du nouveau barème de frais kilométriques


  • Déclaration de revenus après la date limite: que risque-t-on ?


  • Impôts: faut-il rattacher ou détacher son enfant majeur ?


  • Déclaration de revenus : attention aux sommes perçues ou payées au tournant de l’année !


  • Quelle différence entre abattement, réduction et crédit d’impôt ?


  • Divorce: quelles conséquences sur le plan fiscal ?


  • Télétravail : que peut-on déduire de ses impôts ?


  • Déclaration de revenus : comment traiter les revenus exceptionnels ?


  • Faut-il déclarer les rémunérations obtenues à tort ?


  • Déclarations de revenus : le point sur les plafonds des niches fiscales

Sommaire du dossier



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La campagne 2016 est lancée. Comme l'indiquait la DGFiP dans son calendrier des déclarations de revenus, le service de télédéclarations devait ouvrir le mercredi 13 avril. Finalement, Bercy a levé le rideau un jour plus tôt.

3 dates limites selon votre département

Comme
par le passé, les contribuables disposeront de délais différents selon
leur département de résidence. Pour la zone 1 (départements 1 à 19), les
déclarations devront être validées avant le 24 mai à minuit.

Les
habitants des départements 20 à 49 auront une rallonge d’une semaine,
jusqu’au 31 mai. Enfin, dans les autres cas (y compris les
non-résidents), il conviendra de ne pas dépasser la date du 7 juin.

Du nouveau pour les déclarations sur papier

Bien
entendu, ce calendrier vaut uniquement pour les déclarations en ligne.
Les personnes souhaitant envoyer leur déclaration sur papier n’auront
que jusqu’au 18 mai pour le faire.

Rappelons toutefois que cette
année, le gouvernement a décidé de changer la règle. La déclaration en
ligne sera obligatoire pour les foyers qui disposent d’un accès à
Internet et dont le revenu fiscal de référence (RFR) est supérieur à
40.000 euros.

Ce plafond sera progressivement abaissé (par exemple
à 28.000 euros en 2017) jusqu’à inclure tous les contribuables en 2019.
Le gouvernement compte ainsi préparer le passage au prélèvement à la source, qui doit entrer en vigueur en 2018.

En cas de non-respect de la règle, le contribuable s’exposera à une pénalité de 15 euros par déclaration. Néanmoins, cette sanction ne sera appliquée que si un manquement est constaté deux ans de suite.



77 de 98 - 13/4/2016 13:12
sarkasm Messages postés: 1319 - Membre depuis: 26/2/2009

Impôts: Sapin écarte de nouvelles baisses pour les ménages en 2017

14eca712-19d5-45eb-86b9-d35e755faa6f_loghttp://l.yimg.com/os/publish-images/news/2014-01-21/14eca712-19d5-45eb-86b9-d35e755faa6f_logo_afp.png" alt="AFP">Par AFP | AFPil y a 20 minutes



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Le
ministre des Finances Michel Sapin a indiqué mercredi que le
gouvernement n'avait pas l'intention de procéder à de nouvelles baisses
d'impôts en faveur des ménages en 2017, après les baisses successives
votées depuis 2014.

"Il n'est pas prévu de nouvelles mesures en faveur des ménages" l'an
prochain, a déclaré M. Sapin lors de la présentation à la presse du
"programme de stabilité" de la France, un projet budgétaire pluriannuel
qui doit être envoyé d'ici fin avril à Bruxelles.

Le gouvernement a entrepris depuis 2014 de baisser le niveau des
prélèvements pesant sur les ménages mais aussi les entreprises, pour
mettre fin au "ras-le-bol fiscal" entraîné par les fortes hausses
d'impôts au début du quinquennat de François Hollande.

Cette baisse, pour les ménages, s'est traduite par trois réductions
successives de l'impôt sur le revenu, dont une dernière de deux
milliards d'euros pour 2016, votée dans le cadre du projet de loi de
Finances.

"Les cinq milliards de baisse d'impôts pour les ménages étaient un
engagement pris par le Président de la République", a-t-il déclaré.

"Nous avons pris un an d'avance par rapport aux engagements" du chef
de l'Etat, a souligné M. Sapin, indiquant que Bercy avait "intégré dès
l'année dernière une baisse d'impôt forte pour cette année".

Selon les chiffres inscrits dans le programme de stabilité, le taux
de prélèvements obligatoires doit ainsi refluer pour atteindre 44% du
produit intérieur brut en 2017.

"Pour 2017, nous continuerons à mettre en oeuvre nos engagements en
faveur des entreprises", a encore dit M. Sapin, faisant référence au
pacte de responsabilité, mesure phare du quinquennat de M. Hollande en
faveur des entreprises, dont une troisième tranche doit encore être
votée pour l'an prochain.

78 de 98 - 14/4/2016 10:20
Ariane Messages postés: 1317 - Membre depuis: 29/9/2002



Dossier
La fiscalité de vos placements



Publié par Olivier Decarre

| le 02.05.2013
| mise à jour ce matin à 09:29


Quelle fiscalité sur vos dividendes ?



Pratique Fiche Pratique
0

L'abandon du prélèvement forfaitaire
libératoire a entraîné un bouleversement de l'imposition des dividendes
depuis 2013. Explications...




Reuters
dividende-titre-2011-les-echos-37-millia





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La fiscalité de vos placements



La fiscalité de vos placements



  • Quelle fiscalité sur les intérêts de vos placements ?


  • Quelle fiscalité sur vos dividendes ?


  • Dividendes, intérêts : n’oubliez pas de demander votre dispense d’acompte !


  • Assurance-vie : comment les gains sont-ils imposés ?


  • Quelle fiscalité sur les plus-values de vos actions?


  • Moins-values sur actions : Le Conseil d’Etat change la règle de calcul !


  • Moins-values sur actions : vous ne serez pas forcément gagnant avec le nouveau calcul


  • Tout savoir sur l'imposition des plus-values immobilières

Sommaire du dossier



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Depuis janvier 2013, le prélèvement forfaitaire de 21% sur les
dividendes n’existe plus. Du moins c’est son caractère libératoire qui a
disparu. Les bénéficiaires de dividendes continuent en effet de le
payer mais il a simplement valeur d’acompte, l’imposition des dividendes
se faisant maintenant au barème.

Mécanisme

Depuis le
passage au barème, la fiscalité n’est plus forfaitaire, mais dépend de
la tranche d’imposition du contribuable. Un ménage imposé au taux
marginal de 30%, paie par exemple un impôt de 30% sur ses dividendes et
15,5% de prélèvements sociaux. Ainsi, l’acompte de 21% réglé en année n,
viendra se déduire de l’impôt dû sur les dividendes en année n+1. Il
est à noter que les ménages disposant de moins de 50.000 euros pour les
célibataires et de moins de 75.000 euros pour les couples sont exonérés
d’acompte, s'il en font la demande avant le 30 novembre de l'année
concernée.

Le cadre fiscal prévoit par ailleurs une déduction
partielle de la CSG, à hauteur de 5,1%. Enfin, si l’abattement de 1.525
euros (ou 3.050 euros selon les cas) a disparu, celui de 40% reste
d’actualité.

Quels prélèvements pour chaque tranche ?

Les
simulations suivantes offrent une vue précise de la pression fiscale qui
s’exerce sur les dividendes (CSG déductible et abattement de 40%
inclus). Ainsi, dans la tranche à 30%, la pression fiscale sur les
dividendes est par exemple de 31,97%.

Pression fiscale sur les dividendes en 2013
Taux marginal d'imposition
14%30%41%45%
23,18%31,97%38%40,2%
Source : BNP Paribas Banque Privée

Pour
les foyers concernés par la contribution sur les hauts revenus (plus de
250.000 euros pour un célibataire), il convient d’ajouter entre 2,8
points et 3,8 points d’imposition (en tenant compte de la déductibilité
de la CSG).

Exemple

Un contribuable
imposé dans la tranche à 30% perçoit 10.000 euros de dividendes. Il
réglera au total 3.197 euros d’impôts et prélèvements et recevra 6.803
euros nets.

Dans le détail il paiera 1.550 euros de prélèvements
(15,5% sur le total). Son impôt à 30% sera calculé sur 6.000 euros
(10.000 euros moins 40% d’abattement). Il paiera donc 1.800 euros
d’impôts. Il pourra enfin déduire 5,1% de CSG, soit 153 euros (10.000 x
5,1% x 30%).

Dans la pratique, ce contribuable paiera un acompte
de 21% l’année de perception des dividendes, le solde sera réglé l’année
suivante avec l’impôt sur le revenu.



79 de 98 - 20/4/2016 19:42
waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

L'impôt de solidarité sur la fortune en 1 minute

lepoi.jpghttp://media.zenfs.com/fr_fr/News/logo/lepoint/lepoi.jpg" alt="LePoint.fr">Par Par Pauline Tissot | LePoint.fril y a 38 minutes



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  • 3659902lpw-3660505-article-still-life-jphttp://media.zenfs.com/fr_FR/News/lepoint/3659902lpw-3660505-article-still-life-jpg_3504143.jpg" alt="Créé en 1989, l’ISF est un impôt annuel progressif sur le capital">LePoint.fr/Par Pauline Tissot - Créé en 1989, l’ISF est un impôt annuel progressif sur le capital

VIDÉO.

Alors que le ministre de l'Économie Emmanuel Macron se prononce pour la

suppression de l'ISF, retour en images sur cette taxation très

contestée.

L'ISF, c'est quoi ?

Créé en 1989, l'ISF est un impôt annuel progressif sur
le capital. Il concerne les particuliers dont le patrimoine mobilier et
immobilier est supérieur à 1,37 million d'euros. Il comporte six
tranches d'imposition de 0,50 % à 1,50 %. Il ne prend effet qu'à compter
de 800 000 euros.

Qui doit déclarer ?

En 2015, l'ISF concernait 300 000 personnes physiques.
Celles qui sont domiciliées fiscalement en France déclarent tous
leurs biens. Mais celles domiciliées fiscalement hors de France ne sont
imposables que sur leurs biens situés en France.

L'ISF est-il plafonné ?

La somme de l'impôt sur le revenu, des prélèvements sociaux et de l'ISF ne doit pas dépasser 75 % des revenus perçus.

Les arguments pour le maintien de l'ISF :

- Il permet de lutter contre les inégalités de richesse.

- Il représente un « devoir patriote des citoyens », selon François Hollande en 2012.

- Il a rapporté 5,2 milliards d'euros à l'État en 2014.

Les arguments contre l'ISF :

- En Europe, la tendance est à l'abandon de ce type d'impôt.

- Il fait double emploi avec les droits de mutation et la taxe foncière.

- Il incite à l'expatriation fiscale et à la (...)

Lire la suite sur LePoint.fr
80 de 98 - 21/4/2016 17:12
waldron Messages postés: 9811 - Membre depuis: 17/9/2002

Impôts: qui de l'ISF ou des droits de succession rapporte le plus?

Challengesil y a 44 minutes



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  • 15078498_original.jpghttp://globalfinance.zenfs.com/images/FR_AFTP_Challenges_LIVE/15078498_original.jpg" alt="Impôts: qui de l'ISF ou des droits de succession rapporte le plus?">Challenges - Impôts: qui de l'ISF ou des droits de succession rapporte le plus?

Emmanuel Macron a relancé le débat sur l'impôt sur la fortune que le Premier ministre a refermé aussi vite.

Au
tour d’Emmanuel Macron de s’attaquer à l’impôt sur la fortune. "Je
pense que la fiscalité du capital actuelle n’est pas optimale: si on a
une préférence pour le risque face à la rente, ce qui est mon cas, il
faut préférer par exemple la taxation sur la succession aux impôts de
type ISF", a affirmé le ministre de l’Economie dans une interview au
magazine Risques. Une sortie qui lui a valu un recadrage immédiat de
Manuel Valls: pas question de supprimer l’ISF, comme le prévoit la
plupart des candidats de droite. Il est vrai que son montant a eu
tendance à fortement progresser ces dernières années. Mais il ne pèse
encore que la moitié des impôts prélevés sur les donations et les
successions.



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