SOITEC : MISE EN OEUVRE D’UNE OPERATION D’ACTIONNARIAT SALARIE
MISE EN OEUVRE D’UNE OPERATION
D’ACTIONNARIAT SALARIE
Bernin, France le 29 novembre
2019 – Soitec (Euronext Paris), un leader mondial de la
conception et de la production de matériaux semi-conducteurs
innovants, annonce ce jour la mise en œuvre d’une opération
d’actionnariat salarié.
Cette opération réservée aux salariés se
traduira par une augmentation de capital de la société Soitec d’un
nombre maximum de 280 000 actions nouvelles. Le règlement-livraison
des actions est prévu pour le 28 février 2020.
Les principales modalités de cette opération
sont décrites ci-après.
EMETTEUR
Soitec (ci-après la
« Société »)Siège social : Parc
Technologique des Fontaines, Chemin des Franques – 38190 Bernin
Capital social : 65 234 492,80 euros RCS Grenoble
384 711 909Compartiment A – Euronext Paris
(France)Action ordinaire code ISIN : FR0013227113
OBJECTIF DE L’OPÉRATION
Ce plan d’actionnariat, qui s’inscrit dans la
politique de développement de l’actionnariat salarié du Groupe,
couvrira la France et Singapour. Soitec souhaite, avec cette
opération, associer plus étroitement ses collaborateurs au
développement du Groupe.
L’opération, intitulée « Jade 2020 »,
consistera en une unique offre dite à effet de levier et à capital
garanti.
CADRE DE L’OPERATION - TITRES
OFFERTS
Les actionnaires de Soitec, réunis le 26 juillet
2019 en Assemblée Générale Mixte, ont délégué au Conseil
d’administration la compétence de décider d’augmenter le capital
social de la Société en une ou plusieurs fois à hauteur d’un
montant nominal maximum de cinq cent soixante mille euros, par
l’émission d’actions nouvelles réservée aux salariés de la société
et des entreprises françaises et étrangères qui lui sont liées dans
les conditions des articles L. 225-180 du Code de commerce et L.
3344-1 du Code du travail, adhérents d’un plan d’épargne
d’entreprise.
Conformément à cette délégation, le Conseil
d’administration a décidé le 26 juillet 2019 d’une émission
d’actions ordinaires au profit des salariés adhérents a un plan
d’épargne du groupe à un prix de souscription qui sera déterminé
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du
travail, pouvant faire l’objet d’une décote, et a délégué au
Directeur Général les pouvoirs nécessaires à la mise en œuvre de
l’opération.
Le Directeur Général, sur délégation du Conseil
d’administration, arrêtera les modalités définitives de l’opération
en date prévue le 23 janvier 2020 ; il fixera notamment à cette
date le prix de souscription des actions nouvelles, qui sera
égal au Cours de Référence diminué d’une décote de 30%.
Le Cours de Référence sera constaté par le
Directeur Général en date prévue du 23 janvier 2020 et sera égal,
conformément aux dispositions de l’article L. 3332-19 du Code du
travail, à une moyenne des cours de l’action Soitec sur le marché
réglementé d’Euronext Paris durant les (20) vingt jours de Bourse
précédant cette date.
Le nombre maximum d’actions Soitec pouvant être
émises dans le cadre de cette offre, s’élève à 280 000 actions
(correspondant à une augmentation de capital maximum de 560 000
euros de nominal).
CONDITIONS DE SOUSCRIPTION
- Bénéficiaires de l’offre d’actions : les bénéficiaires de
l’offre sont
- En France et à Singapour : les salariés, et mandataires
sociaux éligibles, des sociétés du périmètre de l'offre ayant
un contrat de travail ou un mandat social en vigueur et au minimum
3 mois d’ancienneté au dernier jour de la période de
rétractation/souscription (soit au 28 janvier 2020), et
- En France les retraités et pré-retraités de Soitec SA qui ont
conservé des avoirs au sein du plan d’épargne d'entreprise depuis
leur départ du Groupe.
- Modalités de souscription : les actions seront souscrites
par l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise.
- Formule de souscription : les salariés pourront souscrire
des actions Soitec par le biais d’un FCPE dans le cadre d’une
formule de souscription unique dite à effet de levier et sécurisée
visant à permettre aux salariés de bénéficier d’une garantie de
leur versement dans le cadre de l’opération.
- Plafond de souscription : les versements annuels des
bénéficiaires de l’offre dans le plan d’épargne groupe (après prise
en compte de l’apport complémentaire de la banque au titre du
levier) ne peuvent excéder, en application de l’article L.3332-10
du Code du travail, le quart de leur rémunération annuelle
brute.
- Indisponibilité des parts de FCPE correspondantes : les
souscripteurs à l’offre devront conserver les parts du FCPE pendant
une durée de cinq ans, soit jusqu’au 28 février 2025, sauf
survenance d’un cas de déblocage anticipé.
- Exercice des droits de vote attachés aux actions : les
droits de vote afférents aux titres détenus dans le FCPE seront
exercés par le conseil de surveillance du FCPE.
CALENDRIER INDICATIF DE
L’OPERATION
- Période de réservation : du 2 décembre (inclus) au 18 décembre
2019 (inclus)
- Fixation et communication du prix de souscription : le 23
janvier 2020
- Période de révocation : du 24 janvier (inclus) au 28
janvier 2020 (inclus)
- Règlement-livraison de l’offre : prévu pour le 28 février
2020
OPERATIONS DE COUVERTURE
La mise en place de l’offre à effet de levier
sécurisée est susceptible de générer de la part de l’établissement
financier structurant l'offre (Crédit Agricole Corporate and
Investment Bank) des opérations de couverture, notamment à compter
de la date d’ouverture de la période de réservation, soit le 2
décembre 2019, et pendant toute la durée de l’opération.
COTATION
L’admission des actions nouvelles Soitec aux
négociations sur le marché réglementé d’Euronext Paris (Code
ISIN : FR0013227113) sur la même ligne que les actions
existantes sera demandée dès que possible après la réalisation de
l’augmentation de capital prévue pour le 28 février 2020.
MENTION SPECIFIQUE POUR
L’INTERNATIONAL
Le présent communiqué ne constitue pas une offre
de vente ou une sollicitation pour la souscription d’actions
Soitec. L’offre d'actions Soitec réservée aux salariés sera mise en
place dans les seuls pays où une telle offre aura fait l’objet d’un
enregistrement ou d’une notification auprès des autorités locales
compétentes et/ou à la suite de l’approbation d’un prospectus par
les autorités locales compétentes, ou en considération d’une
exemption à l’obligation d’établir un prospectus ou de procéder à
un enregistrement ou une notification de l’offre.
CONTACT POUR LES
BENEFICIAIRES DE L’OFFRE
Pour toute question relative à la présente
offre, les bénéficiaires pourront s’adresser à leur responsable
Ressources Humaines et/ou à toute autre personne tel que précisé
dans les documents remis aux bénéficiaires.
À propos de Soitec
Soitec (Euronext, Paris) est un leader mondial
de la production de matériaux semi-conducteurs innovants.
L’entreprise s’appuie sur ses technologies uniques pour servir les
marchés de l’électronique. Avec plus de 3 500 brevets, elle mène
une stratégie d’innovations disruptives pour permettre à ses
clients de disposer de produits qui combinent performance,
efficacité énergétique et compétitivité. Soitec compte des sites
industriels, des centres de R&D et des bureaux commerciaux en
Europe, aux Etats-Unis et en Asie.
Soitec et Smart Cut sont des marques déposées
de Soitec.
Pour en savoir plus, veuillez consulter
le site www.soitec.com et suivez-nous sur Twitter :
@Soitec_FR.
Relations investisseurs |
Contacts presse |
Steve Babureck+33 6 16 38 56 27 +1 858 519
6230steve.babureck@soitec.com |
Alexandra Givert+33 6 72 89 00 53 alexandra.givert@soitec.com |
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Isabelle Laurent+33 1 53 32 61
51isabelle.laurent@oprgfinancial.fr |
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Fabrice Baron+33 1 53 32 61 27 fabrice.baron@oprgfinancial.fr |
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Soitec est une société anonyme à conseil
d’administration au capital de 65 234 492,80 euros, dont le siège
social est situé Parc Technologique des Fontaines - Chemin des
Franques - 38190 Bernin (France), immatriculée au Registre du
Commerce et des Sociétés de Grenoble sous le numéro 384
711 909.
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- FR Soitec_Communiqué de presse - 29112019
SOITEC (EU:SOI)
Graphique Historique de l'Action
De Mar 2024 à Avr 2024
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De Avr 2023 à Avr 2024