IBA : 2023 AGM - Convening Notice
Cher Actionnaire,
Nous avons l’honneur de vous convoquer à l’Assemblée Générale
Ordinaire (l’« AGO ») des actionnaires d’IBA qui se tiendra le
mercredi 14 juin 2023 à 10h00, pour délibérer sur l’ordre du jour
détaillé ci-joint.
L’AGO sera organisée en présentiel au siège de la Société. Une
retransmission est également prévue en ligne, accessible sur
inscription préalable, mais il ne sera pas possible de voter en
ligne. Il s’agit d’une simple retransmission.
Les actionnaires sont fortement encouragés à voter préalablement
à l’AGO, dans les délais légaux, par procuration ou via le
formulaire de vote à distance (tous deux étant fournis ci-joint),
afin de faciliter le dépouillement des votes.
La Société continue de suivre les évolutions relatives aux
mesures sanitaires et informera les actionnaires, par communiqué et
sur son site internet, de toute évolution qui impacterait les
modalités de tenue de l’AGO (et qui pourrait être communiquée en
temps utile).
Vous trouverez l’ensemble des formalités de participation à
l’AGO ainsi que les formulaires utiles en annexe à la présente
convocation ainsi que sur notre site internet
(https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor relations >
Legal informations > Shareholders’ meetings.
Pour toute question concernant la présente convocation, nous
vous invitons à adresser un e-mail à
shareholderrelations@iba-group.com.Veuillez croire, cher
Actionnaire, en nos plus sincères salutations.
________________________________Saint-Denis SAPrésident du
Conseil d’administration(Représentant permanent : M. P.
Mottet)_______________
ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D’IBA SA DU
MERCREDI 14 JUIN 2023 À 10H00
1. Présentation et prise d’acte des comptes annuels et comptes
consolidés arrêtés au 31 décembre 2022.Ce point ne requiert pas de
prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.2. Présentation
et prise d’acte du rapport de gestion sur les comptes annuels et
comptes consolidés arrêtés au 31 décembre 2022.Ce point ne requiert
pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au vote.3.
Présentation et prise d’acte du rapport du commissaire sur les
comptes annuels et consolidés arrêtés au 31 décembre 2022.Ce point
ne requiert pas de prise de décision et ne sera donc pas mis au
vote.4. Approbation des comptes annuels arrêtés au 31 décembre
2022.Proposition de décision:Approbation.5. Approbation de
l’affectation du résultat telle que proposée par le conseil
d’administration, à savoir :- Affectation à la réserve légale : non
applicable étant donné que l’exercice 2022 se clôture par une perte
de l’exercice.- Distribution d’un dividende, conformément à la
politique de la Société en matière de dividende. Dividende proposé
: 0,21 EUR par action (soit approximativement 6 126 001.77 € au
total) ;- Affectation aux autres réserves (à savoir, réserve pour
actions propres) à concurrence d’un montant de 5 697 892,49 EUR ;
et- Report du solde à l’exercice suivant, soit un bénéfice à
reporter de 118 983 161,86 EUR.Proposition de décision
:Approbation.6. Approbation du rapport de rémunération relatif à
l’exercice social clôturé le 31 décembre 2022.Proposition de
décision :Approbation.7. Décharge à chaque administrateur pour
l’accomplissement de son mandat au cours de l’exercice social
2022.Proposition de décision :Approbation.8. Décharge au
commissaire aux comptes, EY Réviseurs d’Entreprises SRL, représenté
par M. Piet Hemschoote, pour l’accomplissement de son mandat au
cours de l’exercice social 2022.Proposition de décision
:Approbation.9. Renouvellement du mandat de trois administrateurs,
étant :- M. O. Legrain, Administrateur Interne,Ion Beam
Applications (en abrégé, IBA) SAChemin du Cyclotron 3 – B-1348
Louvain-la-Neuve – BelgiqueRPM Brabant Wallon – BCE/TVA
BE0428.750.985ISIN Euronext Brussels BE00037668063/7- Mme. Sibille
Vandenhove d’Ertsenrijck, representante permanente de Bridging for
Sustainability SRL, Administrateur Indépendant,- M. Marcel Miller,
representant permanent de Consultance Marcel Miller S.Comm.,
Administrateur Indépendant.Leur mandat est renouvelé pour un terme
de trois ans, expirant à l’assemblée générale ordinaire qui sera
convoquée en 2026. Leur mandat sera rémunéré conformément à la
politique de rémunération de la Société.Proposition de décisions :-
M. O. Legrain, Administrateur Interne,Approbation- Mme. Sibille
Vandenhove d’Ertsenrijck, representante permanente de Bridging for
Sustainability SRL, Administrateur Indépendant,Approbation- M.
Marcel Miller, representant permanent de Consultance Marcel Miller
S.Comm., Administrateur Indépendant.Approbation10. Nomination du
nouveau commissaire aux comptes, PricewaterhouseCoopers (PwC)
Réviseurs d’Entreprises SRL, représenté par M. Romain Seffer, pour
la durée du mandat légal (trois exercices, à savoir, les exercices
2023, 2024 et 2025).Proposition de décision :Approbation11.
Fixation des honoraires du nouveau commissaire aux comptes,
PricewaterhouseCoopers (PwC) Réviseurs d’Entreprises SRL,
représenté par M. Romain Seffer, à savoir 403.222 EUR HTVA par
exercice.Proposition de décision :Approbation12. Pouvoirs aux fins
d’exécuter les décisions qui précèdent, en ce compris la rédaction,
la signature et le dépôt de tout document auprès de toute autorité
ou administration compétente.Proposition de décision :Approbation
de l’octroi de tous pouvoirs à chaque administrateur ainsi qu’à M.
Christian Matton, Mme. Valérie Van Impe, Mme. Céline Loriaux et
Mme. Marie Gahylle, chacun avec pouvoir d’agir individuellement et
de subdéléguer, aux fins de mettre en oeuvre les décisions qui
précèdent, en ce compris la rédaction, la signature et le dépôt de
tout document auprès de toute autorité ou administration compétente
(en ce compris les formalités de publication).Ion Beam Applications
(en abrégé, IBA) SAChemin du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve
– BelgiqueRPM Brabant Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985ISIN Euronext
Brussels BE00037668064/7FORMALITÉS D’ADMISSION ET DE PARTICIPATION
À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE D’IBA SA DU MERCREDI 14 JUIN 2023
À 10H001. DEUX CONDITIONS D’ADMISSION À L’AGO : ENREGISTREMENT DES
ACTIONS (« RECORD DATE » OU « DATE D’ENREGISTREMENT ») ET
NOTIFICATION DE PARTICIPATIONSeules les personnes qui remplissent
les deux conditions reprises sous les points (A) et (B) ci-dessous
auront le droit de participer à l’AGO, à savoir :(A)
L’enregistrement, par l’actionnaire, de ses actions en son nom
(c’est-à-dire, la preuve qu’il est titulaire du nombre d'actions
pour lesquelles il entend prendre part au vote), au plus tard le
14ème jour qui précède l’AGO, soit le mercredi 31 mai 2023 à minuit
(la « Date d'Enregistrement »). Cet enregistrement se réalise comme
suit : (i) Pour les actions dématérialisées : l’enregistrement des
actions dématérialisées sera constaté par leur inscription au nom
de l’actionnaire à la Date d'Enregistrement dans les comptes d'un
teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. Les
titulaires d’actions dématérialisées recevront, de la part du
teneur de comptes agréé ou de l’organisme de liquidation, une
attestation certifiant le nombre d’actions dématérialisées
inscrites au nom de l’actionnaire à la Date d'Enregistrement. Ils
sont invités à demander à leur institution financière de notifier
directement à Euroclear Belgium, au plus tard à la Date
d’Enregistrement, leur intention de prendre part au vote à l’AGO
pour tel nombre d’actions. (ii) Pour les actions nominatives :
l’enregistrement des actions nominatives sera constaté par leur
inscription au nom de l’actionnaire à la Date d'Enregistrement dans
le registre des actions nominatives de la Société.et(B) La
notification, par l’actionnaire, de son intention de participer à
l'AGO et du nombre d’actions pour lesquelles il entend prendre part
au vote, au plus tard le 6ème jour qui précède l’AGO, soit le jeudi
8 juin 2023 à 16 heures. (i) Pour les actions dématérialisées :
cette notification et l’attestation d’enregistrement des actions
(voir point (A)(i) ci-dessus) doivent être communiquées à Euroclear
Belgium par e-mail (ebe.issuer@euroclear.com). (ii) Pour les
actions nominatives : l’actionnaire doit notifier son intention de
participer à l’AGO au département juridique d’IBA par email
(shareholderrelations@iba-group.com). Les actionnaires qui envoient
une procuration ou un formulaire vote par correspondance sont
dispensés de cette formalité.2. INSCRIPTION DE POINTS À L’ORDRE DU
JOUR DE L’AGOUn ou plusieurs actionnaires possédant ensemble au
moins 3% du capital d’IBA peuvent demander l'inscription de sujets
à traiter à l'ordre du jour de l’AGO, ainsi que déposer des
propositions de décision concernant des sujets à traiter inscrits
ou à inscrire à l'ordre du jour, moyennant le respect du prescrit
de l'article 7:130 du Code des sociétés et des associations (le «
CSA »).Le ou les actionnaires qui exercent ce droit doivent, pour
que leur demande soit prise en compte, satisfaire aux deux
conditions suivantes :(A) prouver qu'ils détiennent le pourcentage
de détention requis (soit 3%) à la date de leurIon Beam
Applications (en abrégé, IBA) SAChemin du Cyclotron 3 – B-1348
Louvain-la-Neuve – BelgiqueRPM Brabant Wallon – BCE/TVA
BE0428.750.985ISIN Euronext Brussels BE00037668065/7demande (soit
par un certificat constatant l'inscription des actions
correspondantes dans le registre des actions nominatives de la
Société, soit par une attestation, établie par le teneur de comptes
agréé ou l'organisme de liquidation, certifiant l'inscription en
compte, à leur nom, du nombre d'actions dématérialisées
correspondantes) ; et(B) encore être actionnaire à hauteur de 3% du
capital de la Société à la Date d’Enregistrement.Ces demandes,
accompagnées de la preuve de détention de la participation requise
et, en fonction des cas, du texte des sujets à traiter et des
propositions de décision connexes ou des propositions de décision
concernant certains sujets déjà inscrits à l'ordre du jour, doivent
parvenir au plus tard le 22ème jour qui précède l’AGO, soit le
mardi 23 mai 2023, au département juridique d’IBA
(shareholderrelations@iba-group.com). Ces demandes doivent indiquer
l'adresse électronique à laquelle IBA transmettra l'accusé de
réception de ces demandes dans le délai légal (qui est actuellement
de 48 heures à compter de cette réception).Le cas échéant, la
Société publiera, conformément à l'article 7:130, §3, du CSA, un
ordre du jour complété et un formulaire ad hoc de procuration mis à
jour au plus tard le 15ème jour qui précède l’AGE, soit le mardi 30
mai 2023.Les procurations qui auraient été notifiés à la Société
antérieurement à la publication d'un ordre du jour modifié
conformément à l'article 7:130 du CSA resteront valables pour les
points de l'ordre du jour que ces procurations couvrent. Toutefois,
pour les sujets de l'ordre du jour qui feraient l'objet de
nouvelles propositions de décision, le mandataire peut, en
assemblée, s'écarter des éventuelles instructions données par son
mandant si l'exécution de ces instructions risque de compromettre
les intérêts de son mandant. Il doit en informer son mandant. La
procuration indique à cet égard si le mandataire est autorisé à
voter sur les nouveaux sujets à traiter inscrits à l'ordre du
jour.3. PROCURATIONSChaque actionnaire peut voter par procuration
avant l’AGO. Nous vous recommandons vivement d’utiliser ce moyen de
vote afin de faciliter le dépouillement des votes.Les procurations
sont mises à la disposition des actionnaires sur notre site
internet (https://iba-worldwide.com/), sur la page Investor
relations > Legal informations > Shareholders’ meetings.Les
procurations dûment complétées (pour chaque point à l’ordre du
jour) et signées doivent parvenir à la Société
(shareholderrelations@iba-group.com) au plus tard le 6ème jour qui
précède l’AGO, soit le jeudi 8 juin 2023 à 16 heures.Pour le calcul
des règles de quorum et de majorité, seules sont prises en compte
les procurations communiquées par des actionnaires qui satisfont
aux formalités d'admission à l'assemblée visées au point 1
ci-dessus.4. VOTE PAR CORRESPONDANCEChaque actionnaire peut voter
par correspondance avant l’AGO au moyen du formulaire ad hoc.Les
formulaires de vote par correspondance sont mis à disposition des
actionnaires sur le site internet de la Société
(https://iba-worldwide.com/) sur la page Investor relations >
Legal informations > Shareholders’ meetings.Ion Beam
Applications (en abrégé, IBA) SAChemin du Cyclotron 3 – B-1348
Louvain-la-Neuve – BelgiqueRPM Brabant Wallon – BCE/TVA
BE0428.750.985ISIN Euronext Brussels BE00037668066/7Les formulaires
de vote dûment complétées pour chaque point à l’ordre du jour et
signés doivent parvenir à la Société
(shareholderrelations@iba-group.com) au plus tard le 6ème jour qui
précède l’AGO, soit le jeudi 8 juin 2023 à 16 heures.Pour le calcul
des règles de quorum et de majorité, seules sont prises en compte
les procurations communiquées par des actionnaires qui satisfont
aux formalités d'admission à l'assemblée visées au point 1
ci-dessus.5. QUESTIONS DES ACTIONNAIRES EN LIEN AVEC L’ORDRE DU
JOURLes administrateurs et le commissaire répondront aux
éventuelles questions des actionnaires, conformément à l’article
7:139 du CSA, dans la mesure où ces questions portent sur les
points de l'ordre du jour et où la communication de données ou de
faits n'est pas de nature à porter préjudice aux intérêts
stratégiques de la Société ou aux engagements de confidentialité
souscrits par celle-ci, ses administrateurs ou son commissaire, et
pour autant que les actionnaires auteurs des questions aient
satisfait aux formalités d'admission à l’AGO détaillées au point
1(A) et (B) ci-dessus.Ces questions devront être formulées par
écrit et parvenir au département juridique de la Société
(shareholderrelations@iba-group.com) au plus tard le 6ème jour qui
précède l’AGO, soit le jeudi 8 juin 2023 à 16 heures.6. DOCUMENTS
MIS À DISPOSITIONTous les documents relatifs à l’AGO que la loi
requiert de mettre à la disposition des actionnaires sont
consultables sur notre site internet (https://iba-worldwide.com/),
sur la page Investor relations > Legal informations >
Shareholders’ meetings, à partir de ce vendredi 12 mai 2023.7.
ACTIONS ET DROITS DE VOTE EN CIRCULATIONA la date de la présente
convocation, le nombre total d'actions en circulation est de
30.282.218, le nombre total de droits de vote en circulation est de
40.185.368 et les actions ne sont pas divisées en classes au sens
de l’article 7:155 du CSA.Il est rappelé qu’une action donne droit
à une voix et que toute action nominative inscrite depuis au moins
deux années sans interruption au nom de son titulaire dans le
registre des actions nominatives et qui répond aux conditions
légales (article 7:53 du CSA) bénéficie du droit de vote double
prévu par la loi pour ces actions par rapport aux autres actions
représentant une même part du capital.8. MODALITÉS PRATIQUES DE
PARTICIPATION À L’AGO TENUE PAR VIDÉO-CONFÉRENCEL‘AGO est une
assemblée physique. La retransmission permettra uniquement le
visionnage en direct. Il ne vous sera pas possible d’intervenir
oralement au cours de cette retransmission. Seul le « Chat » sera
autorisé. Néanmoins, il ne sera pas non plus possible de voter par
« chat ».Pour assister à la retransmission, nous vous demandons de
vous inscrire préalablement en suivant la procédure suivante:-
envoyez un email à shareholderrelations@iba-group.com en notifiant
l’adresse email à laquelle vous souhaitez recevoir l’invitation à
la retransmission ;Ion Beam Applications (en abrégé, IBA) SAChemin
du Cyclotron 3 – B-1348 Louvain-la-Neuve – BelgiqueRPM Brabant
Wallon – BCE/TVA BE0428.750.985ISIN Euronext Brussels
BE00037668067/7- vous recevrez ensuite un email d’invitation à la
retransmission à l’adresse email que vous aurez indiquée ;- vous
devrez répondre au lien qui vous sera envoyé (pré-enregistrement
obligatoire) ;- vous pourrez assister à la retransmission au moyen
du lien « Teams » qui vous sera envoyé par email à cette même
adresse.
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- IBA - AGO 14.06.2023-Procuration
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- IBA annoce les résultats pour l'année 2022
Ion Beam Applications (EU:IBAB)
Graphique Historique de l'Action
De Sept 2023 à Oct 2023
Ion Beam Applications (EU:IBAB)
Graphique Historique de l'Action
De Oct 2022 à Oct 2023
