Paris, le 12 décembre
2024
PULLUP
ENTERTAINMENT
Société
Anonyme
Parc de Flandre « Le
Beauvaisis » - Bâtiment 28 11, Rue de Cambrai - 75019 Paris RCS
Paris B 399 856 277
DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT
D’ACTIONS
Conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, du règlement (UE) n°596/2014 du Parlement européen et du
Conseil du 16 avril 2014 sur les abus de marché et des articles
241-1 et suivants du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers (l’"AMF"),
le présent descriptif a pour objet de présenter les modalités et
objectifs du programme de rachat, par PulluP Entertainment (la
"Société"),
de ses propres actions, autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire
et Extraordinaire du 26 septembre 2024, au titre de la
7ème
résolution.
Nombre
d’actions détenues par la Société
:
Au 11
décembre 2024, la Société détient 318.180 actions propres, dont
10.668 détenues dans le cadre du contrat de liquidité.
Modalités
du programme de rachat d’actions
:
L’Assemblée
générale des actionnaires de la Société a autorisé, le 26 septembre
2024, dans sa septième résolution, le Conseil d’Administration de
la Société à intervenir sur les actions de la Société, conformément
à l’article L.22-10-62 du Code de commerce, dans le cadre d’un
programme de rachat d’actions dont les principales caractéristiques
sont ci- après développées :
-
Part maximale du capital susceptible d’être acquise et montant maximal
d'acquisition
:
La
Société est autorisée à acquérir ses propres actions dans la limite
de 10% des actions composant le capital social à la date
considérée, soit, un nombre maximal de 855.119 actions sur la base
du capital social existant au 11 décembre 2024, étant précisé (i)
que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur
conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion,
scission ou
apport ne peut excéder 5% de son capital, et (ii) qu’en cas
d’acquisition dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10%
du
montant
du
capital
social
mentionnée
ci-dessus
correspond
au
nombre
d’actions
achetées déduction faite du
nombre d’actions
revendues pendant
la durée de l’autorisation.
Les
actions de la Société sont des actions ordinaires, toutes de même
catégorie, cotées sur Euronext Growth Paris (Code ISIN
FR0012419307).
Le
prix maximum d’achat de chaque action est fixé à 50 € (hors frais
d’acquisition). En cas d’opérations sur le capital, notamment par
incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des
actions, ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal
au rapport entre le nombre de titres composant le capital social
avant l’opération et ce nombre après l’opération.
La
Société entend pouvoir utiliser, le cas échéant, l’intégralité du
programme de rachat.
L’acquisition
d’actions de la Société ne pourra avoir pour effet d’abaisser les
capitaux propres de la Société à un montant inférieur à celui du
capital augmenté des réserves non distribuables. En outre, en
application de l’article L.225-210 du Code de Commerce, la Société
devra disposer de réserves libres, autres que la réserve légale,
d’un montant au moins égal à la valeur de l’ensemble des actions
qu’elle possèdera.
L’Assemblée
Générale Ordinaire et Extraordinaire du 26 septembre 2024 a limité
le montant des fonds que la Société peut consacrer au rachat de ses
propres actions à 42.757.525€.
Par
ailleurs, la Société s'engage à :
-
rester en
permanence dans la limite de détention directe ou indirecte de 10%
du capital social, conformément aux dispositions de l’article
L.225-210 du Code de Commerce ; et à
-
maintenir un
flottant suffisant qui respecte les seuils tels que définis par
Euronext Growth.
-
Modalités des rachats et des
ventes
Ces
opérations d’achat, de cession, d’échange ou de transfert pourront
être effectuées par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché ou de
gré à gré. Ces opérations pourront intervenir à tout moment, dans
le respect de la réglementation en vigueur, y compris en période
d’offre publique, sous réserves des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
-
Durée et calendrier du programme de rachat
:
Les
rachats d’actions pourront s’échelonner sur une période allant
jusqu’au 26 mars 2026 inclus.
En
vertu de l’article L.22-10-62 du Code de Commerce, la Société
s’engage à ne pas annuler les actions rachetées au-delà de la
limite de 10% du capital (ajusté en fonction des opérations
éventuelles l’affectant postérieurement à l’Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire du 26 septembre 2024) par périodes de
24 mois.
Objectifs
du programme de rachat d’actions
:
Les
objectifs de ce programme de rachat sont fixés conformément aux
dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce et du
Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014. Ces objectifs sont
les suivants :
-
l’attribution
ou l’allocation d’actions au profit de salariés et mandataires
sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ou lui
seront liées dans les conditions définies par les dispositions
légales applicables, notamment au titre de l’exercice d’options
d’achat d’actions, de l’attribution gratuite d’actions et
d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux adhérents à un
plan d’épargne d’entreprise ;
-
la
remise ou l’échange d’actions lors de l’exercice de droits attachés
à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société
;
-
leur
utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des
engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant
notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société
;
-
la
conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou
en échange dans le
cadre
d’opérations
éventuelles
de
croissance
externe,
fusion,
scission
ou
apport
;
-
l’annulation
totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital
social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie,
la rentabilité des fonds propres ou le résultat par action)
;
-
l’animation
du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité
conformément à la pratique admise par l’Autorité des Marchés
Financiers ;
-
la
mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être
autorisée par l’AMF et, plus généralement, la réalisation de toutes
opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur.
Cadre
juridique :
Ce
programme de rachat d’actions, qui s’inscrit dans le cadre des
articles L.22-10-62 et L.225-210 du Code de Commerce et des
dispositions du Règlement Européen n°596/2014 du 16 avril 2014, a
été autorisé par l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
de la Société du 26 septembre 2024 (Septième
résolution).
La
présente publication et les résolutions de l'Assemblée Générale
Ordinaire et Extraordinaire du 26 septembre 2024 sont disponibles
sur le site internet de la Société :
https://pullupent.com/fr